SUÈDE, ESPAGNE

Traité de conciliation et d'arbitrage; signé à Madrid, le 26 avril 1928.*)

Biksdagem ProtoJcoU 1928, No. 250.

Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage entre la Suède et l'Espagne.

Sa Majesté le Roi de Suède et Sa Majesté le Roi d'Espagne,

animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui existent entre la Suède et l'Espagne et de résoudre, selon les principes les plus élevés du droit international public, les différends qui viendraient à s'élever entre les deux pays,

ont résolu de conclure à cet effet un traité et ont désigné pour Leurs Plénipotentiaires, à savoir:

Sa Majesté le Roi de Suède:

Son Excellence M. Ivan Danielsson, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Catholique, Commandeur de première classe de Son Ordre de l'Etoile Polaire, Grand-Croix de l'Ordre d'Isabelle la Catholique, etc.;

Sa Majesté le Roi d'Espagne:

Son Excellence Don Miguel Primo de Rivera y Orbaneja, Marquis de Estella, Président de Son Conseil des Ministres et Son Ministre d'Etat, Grand d'Espagne, Lieutenant Général des Armées, décoré de la Grand-Croix, laurée, de l'Ordre Royal et Militaire de Saint Ferdinand, Chevalier Grand-Croix des Ordres de Saint Herménegilde, du Mérite Militaire, du Mérite Naval, de l'Ordre de Wasa de Suède, Son Gentilhomme de la Chambre en exercice et service, etc.;

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

Article 1.

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent réciproquement à régler par voie pacifique et d'après les méthodes prévues par le présent Traité, tous les litiges ou conflits, de quelque nature qu'ils soient, qui viendraient à s'élever entre la Suède et l'Espagne et qui n'auraient pu être résolus par les procédés diplomatiques ordinaires.