‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueil (volume 2)Chapitre 159 sur 271 · Le transport doit être effectué · texte numérisé non relu

Le transport doit être effectué

a) En wagons découverts:

1" Pour les gaz comprimés si la remise au transport est effectuée dans des véhicules spécialement aménagés pour la circulation routière et s'ils sont complètement recouverts de bâches;

2^ Pour les matières dénommées sous 8^; mais pendant les mois de mars à octobre inclusivement, les wagons doivent être complètement recouverts de bâches, à moins que les récipients ne soient renfermés dans des caisses en bois.

b) En loagons couverts:

lO Pour les gaz comprimés (voir toutefois a 1° et c l*');

2® Pour les gaz liquéfiés dénommés sous b^, 6'' et 7'', pendant les mois de mars à octobre inclusivement;

3" Pour Vair liquide et Voxygène liquide.

c) En wagons découverts ou couverts:

1® Pour les gaz d'huile, le gaz mixte et le gaz à Veau: mais pendant les mois de mars à octobre inclusivement, des wagons découverts doivent être complètement protégés par des bâches, à moins que les récipients ne soient renfermés dans des caisses en bois;

2" Pour les gaz liquéfiés dénommés sous 5°, G*' et 7°, pendant les mois de novembre à février inclusivement.

6. Les récipients remplis de gaz comprimés et liquéfiés doivent être chargés dans les wagons de manière à ne pouvoir ni tomber, ni se renverser. Ceux qui renferment de l'air liquide ou de l'oxygène liquide seront placés debout et protégés contre toute détérioration pouvant être produite par d'autres colis. Les récipients ne doivent pas non plus être chargés dans la proximité immédiate de matières facilement inflammables en petits morceaux ou à l'état liquide.

7. a) Sont applicables à l'admission des récipients des wagons-réservoirs destinés au transport des gaz comprimés ou liquéfiés ou dissous sous pression en ce qui concerne la nature de leur matériel, l'épreuve officielle, l'équipement et le remplissage, les prescriptions sous A, B, C et D et celles figurant sous E, alinéa (2) pour les soupapes, ainsi que sous H. Les récipients doivent être solidement et bien encastrés dans les wagons et ne pouvoir en être enlevés.

Nauv. Recueil Gén. 3» S. XIX. U

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b) Les wagons -réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés et dont le diamètre est constant doivent être munis à l'intérieur de cloisons convenablement perforées ou de dispositifs analogies qui ralentissent le mouvement du liquide en cas de brusques changements de vitesse du véhicule.

c) Les wagons -réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés dénommés sous 50, 6® et 7" doivent porter une enveloppe en bois.

d) Les wagons-réservoirs destinés au transport de Tacide carbonique liquide, de l'oxygène comprimé et de l'hydrogène comprimé peuvent renfermer des récipients de plus de 2 m de longueur et 21 cm de diamètre. Ces récipients ne doivent pas être pourvus chacun d'une soupape pour le remplissage et la vidange. Il suffit que tous les récipients soient, aux deux extrémités du wagon, raccordés à un tuyau-collecteur portant une soupape d'arrêt placée à l'intérieur de la caisse du wagon. Ces soupapes n'ont pas besoin d'être munies de chapes de protection.

F. Exception atix prescriptions édictées sous A à E.

1. Les g<iz liquéfiés dénommés sous 5®, 6^ et 7^ peuvent également être transportés en petites quantités dans de forts tubes en verre hermétiquement fermés: savoir V acide carbonique et le protoxyde d'azote junqu'à 3 grammes, V ammoniaque, le chlore et le tétroxyde d'azof* jusqu'à 20 grammes, Vacide sulfureux anhydre et V oxy chlorure de carbone (phosgène) jusqu'à 100 grammes, aux conditions ci-après: Les tubes en verre ne doivent être remplis qu'à moitié pour Vacide carbonique et le protoxyde d'azote, qu'aux deux tiers pour Vammoniaque, le chlore et le tétroxyde d'azote, et qu'aux trois quarts pour Vacide sulfureux et Voxychlorure de carbone (phosgène). Chaque tube en verre doit être placé dans une capsule en fer-blanc soudé<'. remplie de terre d'infusoires et emballée dans une caisse en bois soli<i< Il est permis d'emballer plusieurs capsules de fer-blanc dans une même caisse, mais les tubes contenant du chlore ne doivent pas être placés dans une même caisse avec des tubes contenant de Vammoniaque ou de Vacide sulfureux. Il est également permis d'emballer d'autres objets dans la caisse contenant des capsules en fer-blanc remplis de gaz liquéfiés autres que le chlore.

2. Les matières dénommées sous 8**, en quantités jusqu'à 100 grammedans des tubes en verre, dont le poids total ne doit pas dépasser 5 kil< grammes, peuvent être bien calées seules ou avec d'autres objets dans de fortes caisses, à la condition que les tubes en verre soient fortement assujettis dans ces dernières. Les caisses doivent porter, imprimée sur fond rouge, l'inscription „ Inflammable''. Les caisses ne renfermant pas plus de 100 grammes de ces matières peuvent être transportées en wagons couverts.

3. Les capsules métalliques d acide carbonique (sodor, sparkiets) renfermant 25 grammes au plus d'acide carbonique liquide et au maximum 1 gramme de liquide pour 1 centimètre cube 340 millimètres cubes de capacité sont acceptées au transport sans restriction, si l'acide carbonique est pur de tout résidu d'air.

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4. Uoxigène comprimé jusqu'à 0,3 kilogramme par centimètre carré renfermé dans de petits sacs en caoutchouc, tissus imprégnés ou matières analogues est admis sans condition au transport.

G. Mode de transport. Les gaz liquéfiés dénommés sous 8® de la nomenclature ne sont acceptés au transport en grande vitesse qu'en petites quantités de 100 grammes au maximum, à condition d'être emballés conformément aux prescriptions du chapitre F, alinéa (2).

H. Dispositions transitoires.

Peuvent continuer à être admis au transport, à titre transitoire, les récipients pour gaz comprimés, liquéfiés et dissous sous pression qui ont été mis en service sous l'empire de l'Annexe 1 à la précédente Convention internationale.

Pour les délais de renouvellement des épreuves périodiques, ils sont assujettis aux conditions fixées en B.

le. Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables ou facilitant la combustion.

Sont admis au transport:

1" Les métaux alcalins et alcalins-terreux, tels que le sodium, potassium, calcium, etc., ainsi que les combinaisons entre ces métaux.

2° Le carbure de calcium, la cyanamide de calcium, dont le contenu en carbure de calcium dépasse 0,2 0/^, Vhydrure de calcium.

S^ Le peroxyde de sodium et le peroxyde de sodium sous forme de mélanges qui ne soient pas plus dangereux que le peroxyde de sodium.

Conditions de transport.

A. Emballage.

1. L'emballage doit être fait dans des récipients en fer (ou en ferblanc) solides, étunches, bien fermés. Les matières dénommées sous 1** peuvent aussi être transportées jusqu'à concurrence de 5 kilogrammes dans des bouteilles en verre, résistantes, munies d'une fermeture solide et étanche. Les récipients doivent être complètement secs ou, pour les matières dénommées sous 1^ et 2^, remplis, avec du pétrole.

2. Les récipients renfermant des matières dénommées sous 1" et 3^ doivent être placés dans des enveloppes de protection, savoir:

a) les récipients en fer ou en fer-blanc renfermant des matières dénommées sous 1^, dans des caisses en bois ou dans des paniers métalliques de protection;

b) les bouteilles en verre renfermant des matières dénommées sous 1^ ou les récipients renfermant des matières dénommées sous 3®, dans des caisses en bois, revêtues intérieurement d'une enveloppe de tôle rendue étanche pour empêcher l'entrée de l'eau. Les bouteilles en verre emballées dans des caisses doivent être placées

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solidement dans de la terre d'infusoires sèche ou dans d'autres matières analogues incombustibles. Les bouteilles en verre ne renfermant pas plus de 250 grammes peuvent être emballées dans des boîtes en fer-blanc munies d'une fermeture solide et étanche, au lieu de l'être dans des caisses en bois. 3. Les colis doivent porter en caractères bien apparents et durables l'indication de leur contenu, ainsi que l'inscription ^Craint l'humidité".

B. Autres prescriptions.

1. Toute quantité jusqu'à 5 kilogrammes, emballée conformément aux prescriptions édictées en A, peut être réunie avec d'autres objets.

2. Les colis doivent être manipulés avec des précautions toutes spéciales. Ils ne doivent pas être projetés et ils seront arrimés assez solidement dans les wagons pour être protégés contre les frottements, cahots, heurts, renversement ou chute des couches supérieures.

3. Le transport doit être effectué en wagons couverts. Toutefois, le carbure de calcium et la cyanamide de calcium (2®) peuvent être transportés en wagons découverts bâchés.

4. Les récipients vides qui contenaient des matières dénommées sous 2® doivent être exempts de restes de ces matières. Mention devra être faite dans la lettre de voiture de ce qu'ils contenaient précédemment.

Classe II.

Matières sujettes à l'inflammation spontanée.

Sont admis au transport:

1® Le phosphore ordinaire (blanc et jaune).

2® Le phosphore amorphe (rouge), le sesquisulfure de phosphore, les combinaisons de phosphore avec des terres alcalines, par exemple le phosphure de calcium, le phosphure de strontium; puis le phosphure de frr et les combinaisons analogues^ sujettes à l'inflammation spontanée, de phosphore avec des métaux.

3® Les mélanges de phosphore amorphe avec des résines ou des graisses., dont le point de fusion est supérieur à 35® centigrade, les solutions de phosphore ordinaire dans le sulfure de carbone.

4^ Le zinc-éthyle, le zinc-méthyle,, ainsi que la dissolution de ces produits dans l'éther.

50 La suie fraîchement calcinée.

6® Le charbon de bois fraîchement éteint^ en poudre^ en grains ou en morceaux.

7® La soie fortement chargée (cordonnet, soie souple, bourre de soie et soie chappe) en écheveaux.

8** a) Les matières suivantes imprégnées de graisse, de vernis ou d'huile: laine, poils, laine artificielle, coton, soie., lin, chanvre, jute — à Vétat brut., sous forme de déchets provenant de la filature ou du tissage, à l'état de chiffons ou d'étoupes.

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b) Les inoduits fabriqués avec les matières ci-dessus, imprégnés de graisse, de vernis ou d''huile, par exemple bâches, cordages courroies de transmission de coton ou de chanvre, lisses de tisserand et de harnais, fils et fils retors, articles en filet (filets de pécheurs graissés, etc.,).

9^ Les mélanges de matières combustibles grenées ou poreuses avec de Phuile de lin, du vernis, de rhuile de résine et autres matières analogues, si ces derniers composants 2)euvent encore être sujets à s'oxyder par eux-mêmes (par exemple la masse dite bourre de liège).

10'' La limaille de fer ou d'' acier grasse (provenant des tours ou machines à forer, etc.).

11^ JuG papier graissé, imprégné de vernis ou huilé et les fuseaux faits de ce papier.

\1^ Les métaux pyrophoriques.

IS'' Le zinc en poudre.

14** Les sacs à levure ayant servi, non nettoyés.

15^ La matière ayant servi à épurer le gaz d'' éclairage.

1 6^ Les fils de nitrocellulose servant à la fabrication de la soie artificielle.

Conditions de transport.

A. Emballage.

1. Les matières dénommées sous 1^ et 2^ doivent être emballées dans des récipients en fer-blanc solides, étanches et bien soudés, chacun d'eux étant assujetti solidement dans une forte caisse en bois bien fermée. Pour les matières dénommées sous 2^, par quantités de 2 kilogrammes au maximum, les récipients en fer- blanc peuvent être remplacés par des bouteilles en verre ou cruches qui doivent également être emballées chacune dans une forte caisse en bois bien fermée. Le phosphore ordinaire doit être plongé dans l'eau. Les caisses porteront en caractères bien apparents et durables la mention de leur contenu; pour le phosphore ordinaire, on ajoutera l'inscription ^Haut".

2. Les matières dénommées sous 3" doivent être emballées soit dans des caisses ne permettant aucune fuite, ou être fondues dans des projectiles non chargés.

3. Le zinc-éthyle, le zinc-méthyle (4^) ainsi que les dissolutions de ces produits dans l'éther doivent être emballés dans des récipients épais, solides, en terre (grès, etc.) ou en verre, scellés à la lampe ou pourvus d'une fermeture hermétique offrant une sécurité équivalente.

Les vases en verre ou en grès doivent être emballés, soit isolément, soit à plusieurs, dans des récipients en tôlo solides, remplis de cendre ou de terre d'infusoires sèche, qui seront soudés hermétiquement.

Chaque colis doit porter, imprimée sur fond rouge en caractères bien apparents, la mention ^Inflammable". Les enveloppes renfermant des bonbonnes en verre doivent en outre être munies de l'inscription bien apparente „A porter avec précaution". Ils ne doivent pas être transportés sur des diables, ni portés sur les épaules ou sur le dos.

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4. Les matières dénommées sous 5^ et 6' doÎTent être emballées dans des récipients étanches et fermant bien. Les tonneaux en bois porteront à l'intérieur un revêtement imperméable; ils seront placés dans d'autres récipients solides (paniers, cuveaux, caisses).

5. Les matières dénommées sous 7^ doivent être emballées dans de fortes caisses. Quand ces caisses ont plus de 12 centimètres de hauteur, les couches de soie seront séparées entre elles par des espaces vides suffisants, au moyen de grilles en bois; des trous pratiqués dans les parois, s'ouvrant sur ces espaces vides, permettront la circulation de l'air. Des baguettes seront clouées extérieurement pour empêcher que les trous des caisses puissent être couverts.

6. Parmi les matières dénommées sous 8® a, la laine ayant servi au nettoyage et les étoupes (torchons à nettoyer) non séchées doivent être fortement pressées et emballées dans des récipients solides, étanches et bien fermés.

7. Les matières dénommées sous 9® doivent être emballées, lorsqu'elles sont pressées dans des moules, dans des récipients en fer-blanc solides, étanches ou dans de fortes caisses en bois portant à l'intérieur un revêtement de fer-blanc étanche; lorsqu'elles ne sont pas pressées dans des moules, dans des récipients forts, étanches et bien fermés.

8. Les matières dénommées sous 10^ doivent être emballées dans des récipients en métal solides, étanches et bien fermés. L'emballage n'est pas nécessaire, si le transport est effectué dans des wagons en fer munis Je couvercles, ou dans des wagons en fer, découverts, bâchés.

9. Les matières dénommées sous 12® doivent être fondues dans des tubes en verre, emballés dans des boîtes en fer-blanc soudées, remplies de terre d'infusoires ou d'autres terres sèches analogues, appropriées.

10. Le zinc en poudre doit être emballé dans des récipients métalliques solides et hermétiquement fermés.

11. Les sacs à levure ayant servi, non nettoyés (14**) doivent être emballés dans des récipients bien fermés.

12. La matière ayant servi à épurer le gaz d'éclairage n'est expédiée que dans des wagons en tôle, à moins que cet article ne soit emballé dans d'épaisses caisses en tôle. Si lesdits wagons ne sont pas muuis de couvercles en tôle, fermant bien, le chargement devra être parfaitement couvert avec des bâches préparées de telle manière qu'elles ne soient paa inflammables par le contact direct de la flamme. Le chargement et déchargement se feront par l'expéditeur et le destinataire; c'est à l'expo diteur que, à la demande de l'administration du Chemin de fer, incomba également le soin de fournir les bâches.

13. Les fils de nitrocellulose servant à la fabrication de la soie artift" cielle doivent être contenus dans des récipients métalliques ou dans des tonneaux en bois hermétiquement fermés, et contenant un excès d'eau facile à vérifier par l'agitation du récipient. Dans le cas ou les fils sont emballés dans des récipients métalliques on peut se contenter d'entourer chaque bobine d'une toile mouillée et la lettre de voiture doit attester que cette condition est remplie.

Trmisport des marchandises par Chemins de fer. 535

B. Autres prescriptions.

1. Les matières ci -dessous énumérées peuvent être emballées avec d'autres objets dans une caisse en bois solide, étanche et bien fermée, moyennant observation des prescriptions concernant les récipients, édictées en A:

a) le phosphore ordinaire (1^) par quantités ne dépassant pas 250 grammes; ces petites quantités peuvent aussi être renfermées sous l'eau dans des vases en verre solides, fermés hermétiquement, qui doivent être solidement maintenus dans des récipients en fer-blanc, avec des matières d'emballage appropriées; les récipients renfermant du phosphore doivent être solidement assujettis dans la seconde enveloppe de bois;

b) les matières dénommées sous 2® par quantités ne dépassant pas 5 kilogrammes; "^

c) le zinc-éthyle et le zinc-méthyle (4*') par quantités ne dépassant pas 2 kilogrammes, à la condition que les vases soient solidement emballés dans les récipients: il est cependant interdit de les emballer avec d'autres matières sujettes à l'inflammation spontanée, ainsi qu'avec des matières explosibles (la), des munitions (Ib), des inflammateurs et pièces d'artifice (le) et avec les matières inflammables dénommées à la classe III a et b;

d) les matières dénommées sous 11" et 12®, sans aucune restriction.

2. Si les lettres de voiture contiennent une déclaration portant que

a) la suie (5") et le charbon de bois en poudre^ en grains ou en morceaux (6°) ne sont pas fraîchement éteints (c'est-à-dire qu'ils sont refroidis depuis 48 heures au moins),

b) la soie en écheveaux (7®) n'est pas fortement chargée,

c) les matières dénommées sous 8^ et 10'' ne sont pas imprégnées de graisse, de vernis ou d'huile,

d) les sacs à levure ayant servi (14") sont nettoyés,

e) la matière ayant servi à épurer le gaz est complètement oxydée, ces matières sont transportées sans conditions.

3. Les matières dénommées sous S^ — à P exception de la laine ayant servi au nettoyage et des étoupes (torchons à nettoyer) emballées aux conditions édictées au chapitre A, alinéa (6) — doivent être à l'état sec.

4. Les fuseaux de papier dénommés sous 11" ne peuvent être transportés que si la lettre de voiture contient une déclaration certifiant qu'ils ont été chauffés après avoir été imbibés de graisse ou d'huile et ensuite refroidis complètement dans l'eau.

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