The extrême length of huU and greatest breadth of beam

6. The particulars referred to in paragraph 2 above as shown on the last certificate, if any, which has been cancelled by the new measurement;

7. Where necessary, the number, position and description of the scales, and particularly the position selected for zéro;

8. The average of the vertical distances between the bottom of the vessel at its lowest point at the sec-

sections correspondant aux échelles et le plan de flottaison à vide, tel qu'il est défini ci-dessus, ainsi que le personnel, le matériel, la hauteur d'eau dans le fond du bateau et le poids de l'eau utilisée normalement pour le fonctionnement de l'appareil moteur, qui ont été admis pour la détermination de ce plan de flottaison à vide, ainsi que la situation du lest fixe;

9^ Le déplacement progressif du bateau par centimètre d'enfoncement à partir du plan de flottaison à vide; pour les bateaux qui ne sont pas affectés au transport des marchandises, ces indications sont remplacées par celles du déplacement à vide défini à l'Article 6 et du déplacement entre le plan du plus grand enfoncement visé à l'Article 3 ci -dessus et le plan de flottaison à vide.

Article 10.-

En cas de rejaugeage d'un bateau, les anciennes inscriptions et marques, et, le cas échéant, les plaques de jauge et les échelles, sont enlevées et il est procédé pour leur remplacement, comme dans le cas d'un premier jaugeage.

En même temps, l'ancien certificat de jaugeage est retiré.

Article 1 1.

En cas de modification du nom ou de la devise du bateau, mention en est faite sur le certificat de jaugeage par un agent ayant qualité à cet effet. Cette mention est datée et signée.

tions corresponding with the scales and the plane of the light load-line as defined above, together with the crew, the equipment and the depth of the water in the hold of the vessel which hâve been accepted for the détermination of the light load-line as well as the position of the fixed ballast;

9. The progressive displacement of the vessel for each décimètre or centimètre of draught, starting from the level of the light load-line; in the case of vessels not employed in carrying freight, thèse particulars shall be replaced by those relating to the light load-line defined in Article 6 and the displacement between the Une of maximum draught defined in Article 3 and the light load-line.

Article 10.

On a vessel being re-measured, the old inscription and marks, and, if necessary, the measurement plates and scales, shall be removed, and they shall be replaced as in the case of a first measurement.

At the same time, the old tonnage certificate shall be withdrawn.

Article 1 1.

If the name or officiai title of a vessel is altered, the fact shall be mentioned on the certificate by an officiai duly authorised for the purpose. This cote shall be dated and signed.

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Observations.

Date

rejaugeage.

Déplacement

en volume

maximum

inscrit dans

le nouveau

certificat.

Lettres et numéros

de la nouvelle inscription.

Déplacement

en volume

maximum

inscrit dans

le certificat

annulé.

Lettres et numéros

la précédente

inscription.

Nom

ou devise

bateau.

Numéro d'ordre.

Allemagne^ Autriche, Belgique etc.

« tt

bi h

Remarks.

Date of re-measurement.

Maximum displacement

in volume entered in new

certificate.

Letters

and number

of new

Entry.

Maximum displacement

in volume

entered in the cancelled

certificate.

Letters and number

of the previous

Entry.

Name

or officiai

title of

vessel.

Sériai number.

Jaugeage des bateaux de navigation intérieure.

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Allemagne, Autriche, Belgique etc.

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Jaugeage des bateaux de navigation intérieure.

Addendum IL

List

e des lettres distinctives

List

of distinguishing letters

des

Etats visées à l'Art

icle 7.

of the States referred to in Ar-

ticle 7.

Allemagne

Germany

Autriche

Au stria

Belgique

Belgium

Empire Britannique Etat libre d'Irlande

British Empire Irish Free State

Bulgarie

Bulgaria

Dantzig

Danzig

Danemark

Denmark

Espagne Esthonie

Spain Esthonia

Finlande

Finland

France

Grèce

Greece

Hongrie

Hungary

Italie Lettonie

Italy Latvia

Lithuanie

Lithuania

Luxembourg

Luxemburg

Norvège

Norway

Pays-Bas

Netherlands

Pologne

Poland

Portugal

Roumanie

Roumania

Union des Républiques tistes Socialistes

Sovié-

Union of the Soviet Socialist Republics

SHS

Royaume des Serbes, et Slovènes

Croates

SHS

Kingdom of the Serbs, Croats and Slovènes

Suède

Sweden

Suisse

Switzerland

Tchécoslovaquie

Czechoslovakia

Allemagne, Autriche, Belgique etc.

Protocole de signature.

Au moment de procéder à la signature de la Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, conclue à la date de ce jour, les soussignés dûment autorisés sont convenus de ce qui suit:

I. Sur les voies d'eau placées sous la compétence d'une Commission internationale, il est entendu que la Convention ne porte atteinte ni au droit que la Commission internationale peut tenir de ses pouvoirs propres d'établir elle-même des textes réglementaires que comporte l'application de cette Convention, ni aux obligations résultant pour elle des traités, conventions et actes qui la régissent.

II. Il est entendu que la Convention n'affecte en rien les droits et obligations résultant pour les £tats Contractants des accords concernant la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage établis en tonnes de registre.

III. Il est entendu qu'à titre provisoire les certificats délivrés conformément aux règles de mesurage et de calcul de l'Accord de 1913 entre l'Allemagne et l'Autriche - Hongrie, dans le ressort des bureaux où le jaugeage se fait actuellement d'après ces règles, seront reconnus comme équivalents à ceux qui seront délivrés dans les conditions prévues à la Convention et à son Annexe. Si dans un délai de dix années à compter du 1" octobre 1926, les Etats qui délivrent ces certificats n'ont pas renoncé à cette réserve, une nouvelle Conférence sera réunie pour examiner la question.

Protocol of signature.

At the moment of signing the Coo vention of to-day's date relating to the measurement of vessels employed in inland navigation, the undersigneii.

duly authorised, bave agreed as foilows:

I. It is understood that, on tht waterways coming within the compétence of an international commission, the Convention shall not préjudice in any way the rigbt which the International Commission may hâve of its own authority to establish the régulations necessary for the application of this Convention or the obligation'^ laid upon the Commission by tiir treaties, conventions and acts which regulate its position.

II. It is understood the Convention shall not affect in any way the rights and obligations arising for the Contracting States from agreements relating to the reciprocal récognition of tonnage certificates drawn up in registered tons.

III. It is understood that, as a temporary measure, the certificates issued in accord<ance with the ru les of measurement and calculation cuntained in the Agreement of 1913 between Germany and Austria-Uungary, in the administrative district^ where the measurements are at présent made according to thèse ru les, shall be accepted as équivalent to the certificates issued in accordance with th< conditions provided for in the présent Convention and its Annex. If within a period of ten years from October Ist, 1926, the States which issue ' certificates hâve not abandoned réservation, a new conférence will bf convened in order to consider fli' question.

Jaugeage des bateaux de navigation intérieure.

IV. Il est entendu que tout Etat Contractant sur le territoire duquel des taxes seraient, à la date du 1®^ octobre 1926, perçues sur la navigation, sur la base de la tonne de registre, pourra demander, au moment de la signature de la ConYention ou de l'adhésion à celle-ci, qu'à titre provisoire, les bateaux de navigation intérieure soumis à ces taxes soient munis d'un certificat de jaugeage en tonnes de registre, ce dernier certificat étant dans ce cas reconnu par les autorités de cet Etat comme équivalent à ceux délivrés par elles d'après le même système; à défaut de la production de ce certificat, ledit Etat pourra procéder à un jaugeage supplémentaire.

V. Il est entendu que les Etats Contractants ne sont tenus de satisfaire aux obligations prévues aux Articles 2 et 5 de la Convention que dans la mesure où ils participent à une navigation internationale.

VI. Il est entendu que tout Etat Contractant pourra demander, au moment de la signature de la Convention, ou de l'adhésion à celle-ci, qu'en cas de rejaugeage d'un bateau originairement jaugé par ses services, les marques indélébiles originaires, lorsqu'elles n'ont pas eu pour unique objet la constatation du jaugeage, soient complétées par l'addition d'une croix indélébile à branches égales, que cette addition soit considérée comme équivalente à l'enlèvement prescrit par l'Article 10 de l'Annexe à la Convention, que les anciennes plaques de jauge soient marquées d'une croix au lieu d'être retirées et que, s'il est apposé de nouvelles plaques de jauge, les anciennes plaques de jauge soient placées au même niveau que les nouvelles et près de celles-ci.

Nmv. Recueil Géi. 5« 8. XIX.

IV. It is understood that any Contracting State upon whose territory dues may on October Ist, 1926, be levied on navigation on the basis of registered tonnage may request at the moment of signing or acceding to the présent Convention, that as a temporary measure the vessel employed in inland navigation and subject to thèse dues shall be provided "with a measurement certificate, the certificate being, in this case, recognised by the authorities of the State concerned as équivalent to those issued by itself in accordance with the same System; failing the production of this certificate the State concerned may proceed to a supplementary measurement.

V. It is understood that the Contracting States are only bound to comply with the obligations contemplated in Articles 2 and 5 of the Convention to the extent in which they participate in international navigation.

VI. It is understood that any Contracting State may request, at the moment of signing or acceding to the Convention, that in the event of a remeasu rement of a vessel original ly measured by its own officiais, the original indelible marks, when they are not intended solely to indicate that the vessel bas been measured, shall hâve added to them an indelible cross having arms of equal length, and that this addition shall be regarded as équivalent to the removal described in Article 10 of the Convention; that the old measurement plates shall be marked with a cross instead of being withdrawn; and that, if new plates are affixed, the old plates shall be placed at the same level and near to the new ones.

Allemagne, Autriche, Belgique etc.

Dans le cas visé ci-dessus, les avis prévus par le 3^^ alinéa de l'Article 5 et par l'Article 6 de la Convention seront également adressés au Bureau d'inscription originaire.

Le présent Protocole aura les mêmes force, valeur et durée que la Convention conclue à la date de ce jour dont il doit être considéré comme faisant partie intégrante.

£n foi de quoi, les Plénipotentiaires désignés ci-après ont signé le présent Protocole.

Fait à Paris, le vingt-sept novembre mil neuf cent vingt-cinq en simple expédition qui sera déposée au Secrétariat de la Société des Nations; copie conforme en sera remise à tous les Etats représentés à la Conférence.

In the case provided for above, the notification provided for in the third paragraph of Article 5 and in Article 6 of the Convention shall also be addressed to the original office of inscription.

The présent Protocol shall hâve the same force, effect and duration as the Convention of to-day's date of which it is to be considered as an intégral part.

In faith whereof the Plenipotentiaries hereinafter named hâve signed the présent Protocol.

Doue at Paris, the twenty-seventh day of November one thousand nine hundred and twenty-five in a single copy which will remain deposited with the Secrétariat of the League of Nations; certified copies will be transmitted to ail the States represented at the Conférence.

Allemagne

Franoux.

Germany

Autriche

Paul Zifferer.

Austria

Belgique

J. Brunet. Bouckaert.

Belgium

Bulgarie

J. Dantschoff.

Bulgaria

Empire Britanniq

John Baldwin.

British Empire

Espagne

Marqués de Faura.

Spain

Finlande

Enckell.

Finland

France

Mahieu. S. Dreyfus.

France

Grèce