Mézéviris
Greeoe
Hongrie
Dietrich.
Huogary
ItAtie
Carlo Rossetti.
Italy
Jaugeage des bateaux de navigation intérieure.
Pays-Bas Netherlands
G. van Slooten. A. van Driel.
Pologne Poland
J. Kurzeriiecki.
Roumanie Rou mania
Union des Républiques
Soviétistes Socialistes
O. Popesco.
Lepine.
Royaume des Serbes, Croates et Slovènes
Union of Soviet Socialist Republics
Kingdom of the Serbs, Croats and Slovènes
Suisse Tchécoslovaquie
F. Vilfan.
Motta.
Ing. Bohuslav. Millier.
Switzerland Czechoslovakia
Echange de Notes par l'intermédiaire du Secrétaire général de la Société des Nations, entre les gouvernements des Etats signataires de la Convention de Paris du 27 novembre 1925, relative au jaugeage des bateaux de navigition intérieure, en vue d'une modification à apporter à l'Article 7 de cette Convention.
Genève, le 28 septembre 1926.
Le Secrétaire général de la Société a l'honneur de communiquer cijoint aux gouvernements des Etats signataires de la Convention de Paris du 27 novembre 1925, relative au jaugeage des bateanx de navigation intérieure, le résultat de l'échange de notes entre lesdits gouvernements qui s'est effectué par l'intermédiaire du Secrétariat.
Les réponses de tous les gouvernements signataires ayant été favorables à la proposition du Gouvernement Belge tendant à remplacer la date du 1®"^ octobre 1926, stipulée à l'Article 7 de la Convention, par celle du 1®"^ octobre 1927, ledit Article 7 se trouve modifié en conséquence. Le texte de l'Article 7 modifié est le suivant:
„A titre transitore et pendant une période de cinq ans, à compter du 1®"" octobre 1927, les certificats délivrés antérieurement à cette date seront admis là où ils le sont actuellement, ainsi que là où ils seront reconnus en vertu d'un arrangement particulier." Le texte ainsi amendé de l'Article 7 figurera à la prochaine édition de la Convention, qui sera distribuée aux Etats signataires après le 1®^ octobre 1926, date jusqu'à laquelle la Convention est ouverte à la signature.
612 Allemagne, Autriche, Belgique etc.
