‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueil (volume 2)Chapitre 178 sur 271 · Lettre du Secrétaire général de la Société · texte numérisé non relu

Lettre du Secrétaire général de la Société

Genève le l»"" juillet 1926.

En se référant à sa lettre - circulaire 66. 1926. VIII, du 2 juin 1926, le Secrétaire général a l'honneur de porter à la connaissance du Gouvernement la note ci-jointe*) qui lui a été adressée par le Gouvernement Belge.

Conformément à la demande exprimée dans cette note, le Secrétaire

général a l'honneur de prier le Gouvernement de bien vouloir

lui faire connaître s'il serait d'accord pour remplacer la date du 1^^ octobre 1926 stipulée dans l'Article 7 de la Convention de Paris du 27 novembre 1925, relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, par la date du P^" octobre 1927.

Le Secrétaire général désire attirer l'attention du Gouvernement .... sur l'intérêt qu'il y aurait à ce que sa réponse pût lui parvenir, si possible, avant le 15 juillet 1926.

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