ALLEMAGNE, BELGIQUE, FRANCE, PAYS-BAS, SUISSE

Déclaration relative à Ja recounaissance des certificats de

jaugeage des bateaux de Davigation intérieure;*) signée

à Bruxelles, le 3 mars 1927.

Deutsches BeichsgeaetzblaU 1927, II, p. 375.

Les Gouyernements de PAUemagne, de la Belgique, de la France ei des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la Suisse, d'autre part, ayant reconnu l'utilité de conclure entre eux une entente pour la reconnaissance des certificats de jaugeage des bateaux de navigation intérieure, les soussignés dûment autorisés à cet effet, sont convenus de ce qui suit:

Article unique.

L'Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas sont d'accord pour reconnaître, pendant une période de cinq ans à compter du l^*" octobre 1927, les certificats de jaugeage délivrés par la Suisse avant cette date comme équivalents à ceux délivrés conformément aux règles établis en exécution de l'Article premier de la Convention de Bruxelles du 4 février 1898;**) la Suisse, de son côté, reconnaîtra, pendant la même période, les certificats délivrés conformément à ces règles, avant la date du 1"'' octobre 1927, comme équivalents à ceux délivrés sur son propre territoire.

En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration.

Fait à Bruxelles, en cinq exemplaires, le 3 mars 1927.

Pour l'Allemagne:

Pour la Belgique:

Pour la France:

Pour les Pays-Bas:

Pour la Suisse: