SUÈDE, ESTHONIE

Echange de Notes afin d'assurer, aux yachts de plaisanc respectifs, l'exemption des droits de navigation; du 26 juii 1923 et du 7 juillet 1924.

Sverigea ôverenskommelser med fràmmande makter 1926, No. 15.

a) Svenske miniatem i Reval till Estlands utrikesminister.

Reval p. t. Riga, le 26 juin 1923.

Monsieur le Ministre,

Aux termes des dispositions en vigueur en Suède, les yachts de pi sance appartenant aux Yachtclubs des pays où les mêmes facilités soi accordées aux yachts suédois, sont exemptés, dans les ports suédois, tous . droits de navigation — sauf ceux de pilotage lorsqu'ils ont réélit ment un pilote à bord — pourvu qu'ils soient munis de certificats authc tiques constatant qu'ils n'ont pas été équipés dans le but de faire le commei

£n portant ce qui précède à la connaissance de Votre Excellence, j'i l'honneur de lui demander si le Gouvernement Ësthonien serait disposé accorder dans les ports esthoniens, à titre de réciprocité, les mêmes fa lités aux yachts de plaisance appartenant aux Yachtclubs suédois.

Dans ce cas, il sera convenu que la présente note et la réponse qi Votre Excellence me fera parvenir serviront à contaster l'entente int venue entre nos deux pays.

Je Vous prie, Monsieur le Ministre, d'agréer les assurances de ma haut

considération. rr m rr j,

U. T. Undén.

b) Estlands utrikesministerium till svenske ministem i Reval.

Tallinn, le 7 juillet 1924.

Monsieur le Ministre, Revenant aux pourparlers que j'ai eu le plaisir d'avoir avec Vot Excellence le 28 dernier au sujet des yachts de plaisance enregistrées au Yachts-clubs de nos deux pays, je voudrais signaler à votre attention, qt d'accord avec l'Article 13 de la convention entre l'Esthonie et la Lettonie concernant les droits de port (loi No. 11, Riigi Teataja No. 20/21. 2. II. 1924) les yachts de plaisance sont en Esthonie exempts de tous droits de port à l'exception du droit de pilotage. D'autre part considérant que d'après l'Article 9 de la même convention les embarcations d'un tonnage brut inférieur à 75 tonnes ne sont pas obligées de se servir de pilote, il résulte que si le tonnage du yacht en question ne dépasse pas le chiffre sus-

Yachts de plaisance. 623

indiqué, il ne serait tenu à quitter les droits de pilotage que lorsqu'il s'est en effet servi d'un pilote.

En attirant votre aimable attention sur le fait que d'après l'Article premier de ladite convention les deux Parties Contractantes sont tenus d'étendre les règles générales ci-dessus indiquées aux embarcations de mer de tous les pays et qu'une loi correspondante concernant les droits de port est approuvée par le Riigikogu le 20 juin et sera promulguée prochainement, j'ai l'honneur de vous confirmer que le Gouvernement de l'Esthonie est tout prêt à accorder dans les ports esthoniens aux yachts de plaisance enregistrés dans les Yacht- clubs du Royaume de la Suède, les facilités ci-dessus indiquées, bien entendu à condition de réciprocité.

Prenant en considération, que la note que Votre Excellence a bien voulu adresser à Monsieur le Ministre ïïellat le 26 juin 1923, constate que le Gouvernement Royal est de même disposé à accorder dans les ports suédois les facilités ci-dessus indiquées aux yachts de l'Esthonie, je saisis l'occasion de me servir de votre proposition y faite, en estimant que votre aimable lettre du 23 juin 1923 et la présente note constatent l'entente intervenue entre nos deux Pays.

Veuillez agréer. Monsieur le Ministre, les assurances de ma très haute

considération. ^ „

Tofer

Ministre- Adjoint.