‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueil (volume 2)Chapitre 233 sur 271 · Nécessité et raison du voyage · texte numérisé non relu

Nécessité et raison du voyage

La nécessité du voyage ne devra pas être prouvée par le requérant

du visa, sauf les cas spéciaux où la présence de certaines personnes pourrait

constituer un danger pour la sécurité nationale ou pour la situation sanitaire

ou lorsque des difficultés intérieures d'ordre économique imposent la preuve

Passeports. 771

Afin de fixer la taxe du visa, le requérant sera tenu de faire connaître la raison du voyage.

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