Autres conserves
166. Tabac préparé, autres espèces (que les cigares et cigarettes) et succédanés du tabac.
880 Pays-Bas, Finlande.
Papier non dénommé:
415. Cîoloré autrement qu'au cours de la fabrication, laqué, verni, doi argenté ou couvert d'un autre métal ou de craie, muni de figures" imprimées en une ou plusieurs couleurs, plissé, pressé ou estampé.
422. Cartes, sans impression, pour adresses, menus, cartes de visite, etc., ainsi que pour étiquettes, toutes espèces.
427. Papier peint et bords de toutes espèces, même uni à d'autres matières.
828. Savon de parfumerie, savons de toilette et autres espèces analogues; savons liquides ou mous, en tubes, flacons et autre emballages similaires de toutes sortes; savons transparents.
Ethers, essences d'alcools non dénommée ailleurs, huiles volatiles, parfumeries, cosmétiques etc. :
862. Ether de vinaigre et de fruits, essences de cognac, d'arrac et autres; étbers et essences dissoutes dans l'alcool et autres éthers et essences non spécialement désignés.
868. Essence d'amandes amères, terpinol, safrol et menthol; héliotropine, coumarine, musc et autres produits aromatiques employés en parfumerie, ainsi que les autres huiles essentielles végétales, volatiles, non spécialement nommées, naturelles ou fabriquées.
No. 17297. Helsingfors, le 1 novembre 1923.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de Vous accuser réception de Votre note en date du 29 octobre a. c. No. F. 396, par laquelle Vous avez bien voulu signaler que le Gouvernement de la République de même que celui de la Reine sont prêts à accorder de part et d'autre aux nationaux respectifs et aux sociétés commerciales, industrielles ou financières dans les deux pays, qu'elles soient anonymes ou autres, y compris les compagnies de navigation, ainsi qu'à leurs produits et aux bâtiments battant leur pavillon, le traitement de la nation la plus favorisée en matière de commerce, de douane, de navigation et de charges et impôts, à l'exception toutefois des facilités spéciales indiquées dans Votre note, et en outre sous les conditions y mentionnées.
J'ai pris bonne note de ce que l'engagement prévu s'étendra de part et d'autre aux Indes Néerlandaises, au Surinam et au Curaçao.
Il reste entendu, que le présent .échange de notes entre Vous et moi sera considéré comme constatant l'entente intervenue entre nos deux Gouvernements à ce sujet.
A l'exception des dispositions concernant les taxes de douane et le régime de la navigation, lesquelles seront mises en application quinze jours après la réception de ma présente note, ladite entente, conformément à Pénoncé de Votre note susmentionnée, n'entrera cependant en vigueur que
Commerce. 881
quinze jours après que j'ai porté à Votre connaissance qu'en Finlande les mesures législatives à cet effet auront été prises.
Il est encore entendu que l'accord ainsi intervenu restera valable jusqu'à l'entrée en vigueur d'un traité de commerce et de navigation à conclure entre les deux pays, à moins qu'auparavant une des parties ne le dénonce, ce à quoi elle a droit à partir du P"" janvier 1925. En cas de dénonciation l'accord expirera trois mois après notification faite.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance renouvelée de ma haute considération.
J. R. Vennola.
Monsieur le Baron Sweerts de Landas,
Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas à Stockholm.
Ministère des Affaires Etrangères.
No. 8754. Helsingfors, le 24 mai 1923.
Monsieur le Ministre,
Quant à l'exception faite au traitement de la nation la plus favorisée par rapport aux avantages accordés à la France dans les Articles 2 et 6 du traité de commerce franco-finlandais du 13 juillet 1921,*) il est entendu que lesdits avantages exemptés seront automatiquement et analogiquement applicables au profit des intéressés néerlandais, dèsque la Finlande les aura en entier ou en partie accordés à plus d'un seul autre Etat que la France,
Veuillez agréer. Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération.
J. H. Vennola.
Monsieur le Baron Sweerts de Landas,
Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas à Stockholm.
♦) V. N. R. G. 3. s. XVin, p. 748.
Nouv. Becueil Gén. S. 3' XIX. 66
882 Pays-Bas, France.
