PAYS-BAS, FRANCE

Déclarations relatives à l'Accord passé, le 17 décembre 1909. sur la reconnaissance réciproque des lois et règlements concernant la sécurité de la navigation maritime;*) des 18 janvier

et 7 février 1924.

StoMUMad van het Koninkrijk der Nederlanden 1924, No. 196.

Déclaration.

Le soussigné, Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, déclare au nom du Gouvernement Néerlandais que l'accord passé avec le Gouvernement de la République Française sur l'application réciproque des lois et règlements concernant la sécurité de la navigation maritime s'étend également aux dispositions relatives à la télégraphie sans fil. La Haye, le 18 janvier 1924.

van Karnebeek.

Déclaration.

Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, déclare au nom du Gouvernement Français que l'accord passé avec le Gouvernement Néerlandais sur l'application réciproque des lois et règlements codcemant la sécurité de la navigation maritime s'étend également aux dispositions relatives à la télégraphie sans fil. La Haye, le 7 février 1924.

Charles Benoist.

») V. ». B. e. 8. s. VU, p. 770.

Téléphones. 883