‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueil (volume 2)Chapitre 257 sur 271 · III. . En ce qui concerne V Article V · texte numérisé non relu

III. . En ce qui concerne V Article V

1. Vu que l'Article V de ce Traité accorde aux produits du sol et de l'industrie des pays respectifs le traitement de la nation la plus favorisée, les Hautes Parties Contractantes constatent que l'établissement par l'une d'elles pour c^use de dépréciation du change, de surtaxe ou de coefficients de majoration de droits d'entrée, frappant les produits du sol et de l'industrie de l'autre, serait contraire à l'esprit du présent Traité.

2. Il est bien entendu que les restrictions ou prohibitions de caractère économique ne seront maintenues que pour le temps et dans la mesure rendus indispensables par les conditions économiques y relatives.

IV. En ce qui concerne les Articles V et VI. Il est entendu que les dispositions des Articles V et VI ne s'appliquent pas aux produits du sol et de l'industrie originaires du territoire

Commerce. 895

douanier de l'une des Hautes Parties Contractantes s'ils ont été dédouanés dans un Etat tiers. *

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