VIU
Société des Nations. Protocole concernant l'établissement d'une Cour permanente de justice internationale; signé à Genève, le 16 décembre 1920 (XII. p. 854).
Ratification ultérieure :
Le Chili. V. Deutsches Reichsgesetzblatt 1928, II, p. 607.
Allemagne, Argentine, Autriche etc. Convention internationale portant modification de la convention signée à Paris, le 20 mai 1875, pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique et du Règlement annexé à cette Convention: signée à Sèvres, le 6 octobre 1921 (XIII, p. 286).
Ratiflcatlon ultérieure:
La France a déposé le 1 août 1928 son instrument de ratification Communication officielle. V. Recueil des lois fédérales suisses 1928. p. 75i<.
Annexe. 899
Grande-Bretagne, Belgique. Convention relative à la procédure en matières civile et commerciale; signée à Londres, le 21 juin 1922 (XVI, p. 616).
Adhésions:
La Belgique pour le Territoire sous mandat de Ruanda-Urundi et la Grande-Betagne pour l'Australie, laPapouasie, les Territoires sous mandat de la Nouvelle-Guinée et l'île Norfolk. Les adhésions ont produit ses effets pour les territoires britanniques, le 10 octobre 1928, et pour le Ruanda-Urundi le 1 décembre 1928. V. Moniteur belge 1928, p. 4022.
Grande • Bretagne, Pologne. Traité de commerce et de navigation; signé à Varsovie, le 26 novembre 1923 {^^li, p. 349).
Adhésion:
La Grande-Bretagne pour la Rhodésie du Sud. V. Gesetzblatt fiir die Freie Stadt Danzig 1928, p. 209.
Grande-Bretagne, Finlande. Traité de commerce et de navigation; signé à Helsingfors, le 14 décembre 1923, suivi de deux Déclarations et d'un Protocole de signature, signés à Helsingfors à la date du même jour (XVII, p. 385).
Adhésion;
La Grande-Bretagne pour leSarawak. L'adhésion a produit ses effets le 1 janvier 1928. V. Finlands Overenskommelser med frâmmande makter 1928, No. 14.
Allemagne, Belgique, France, Italie. Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons officiels d'épreuves des armes à feu; signée à Bruxelles, le 15 juillet 1914 (XVIII, p. 670).
Adhésions :
a) L'Espagne, en 1923. Journal officiel de la République Française 1928, p. 7007.
b) La Hongrie, par une Note du 7 août 1928. V. Moniteur belge 1928, p. 3893.
Albanie, Autriche, Belgique etc. Convention et Statut sur la Liberté du Transit; signés à Barcelone, le 20 avril 1921 (XVIII, p. 690).
Adhésion:
La Hongrie, le 18 mai 1928. Communication officielle. V. Bundesgesetzblatt fur die Republik Ôsterreich 1928, p. 1202.
Albanie, Autriche, Belgique etc. Convention et Statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international; signés à Barcelone, le 20 avril 1921, suivis d'un Protocole additionnel, signé à la date du même jour (XVIII, p. 709).
Ratification ultérieure :
La Hongrie a déposé le 18 mai 1928 aux archives du Secrétariat Général de la Société des Nations son instrument de ratification pour la Convention, le Statut et le Protocole additionnel, avec le paragraphe a). V. Bundesgesetzblatt fur die Republik Ôsterreich 1928, p. 1202.
900 Annexe.
Albanie, Autriche, Belgique etc. Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des Etats dépourvus de littoral maritime; signée à Barcelone, le 20 avril 1921 (XVIII, p. 739).
Adhésion:
La Hongrie, le 18 mai 1928. V. Bnndesgesetzblatt fur die Repablik Ôsterreich 1928, p. 1202.
Société des Nations. Protocoles relatifs à des Amendements aux Articles 4, 6, 12, 13 et 15 du Pacte; signés à Genève, le 5 octobre 1921 (XVI il, p. 772).
Ratification ultérieure:
Le Chili. Les instruments de ratification ont été déposés aux archives du Secrétariat Général de la Société des Nations le 1 août 1928. Y. Moniteur belge 1928, p. 8786.
Société des Nations. Organisation Internationale du Trarail. Protocole relatif à un Amendement à l'Article 398 du Traité de Versailles et aux Artirlos correspondants des autres Traités de Paix; adopté le 2 novembre 1922. :i Genève, par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations (XIX, p. 69).
Ratifications ultérieures:
Ont déposé aux archives du Secrétariat Général de la Société des Nations leurs instruments de ratification:
Le Luxembourg, PUruguay et la Lithuanie, le 5 avril, 28 avril et 26 mai 1928 respectivement. V. Moniteur belge 1928, p. 2666, 2784 et 8088.
Société des Nations. Organisation Internationale du Travail. Projet de Convention concernant le chômage: adopté en 1919, à Washington, par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations (XIX, p. 72).
Ratifications ultérieures:
Ont déposé aux archives du Secrétariat Génénal de la Société des Nations leurs instruments de ratification:
a) La Hongrie, le 1 mars 1928. V. Bundesgesetzblatt f&r die Republik Ôsterreich 1928, p. 479.
b) Le Luxembourg, en avril 1928. V. Eidgenôssische Gesetuammlung 1928, p. 888.
Société des Nations. Organisation Internationale du Travail. Projet de Convention concernant le travail de nuit des femmes; adopté en 1919, à Washington, par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations (XIX, p. '82).
Ratifications ultérienrent
a) La Hongrie. L'instrument de ratification a été déposé aax archives du Secrétariat Général de la Société des Nations le 19 avril 1998. V. BundesgeseUblatt fur die Republik Osterreich 1928, p. 1157.
b) Le Luxembourg, le 16 avrU 1928. V. Moniteur belge 1928, p. 2891.
c) Le Cuba. (Communication officielle. V. BidgenûssischeGeaetzsammlung 1928, p. 709.
Aimexe. 901
Société des Nations. Organisation Internationale du Travail. Projet de Convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels; adopté en 1919, à Washington, par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations (XIX, p. 87).
Batifleations ultérieures :
Ont déposé aux archives du Secrétariat Général de la Société des Nations leurs instruments de ratification:
a) Le Luxembourg, le 16 avril 1928. V. Moniteur belge 1928, p. 2891.
b) Les Pays-Bas et le Cuba. V. Eidgenôssischo Gesetzsammlung 1928, p. 708 et 709.
xxir.
Société des Nations. Organisation Internationale du Travail. Projet de Convention concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie; adopté en 1919, à Washington, par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la SociétéTdes Nations (XIX, p. 92).
Ratifications ultérieures :
Ont déposé aux archives du Secrétariat Général de la Société des Nations leurs instruments de ratification:
a) Le Luxembourg, le 16 avril 1928. V. Moniteur belge 1928, p. 2891.
b) La Hongrie, le 19 avril 1928. V. Bundesgesetzblatt fur die Republik Ôsterreich 1928, p. 1157.
c) Le Cuba. V. Eidgenôssische Gesetzsammlung 1928, p. 709.
Société des Nations. Organisation Internationale du Travail. Projet de Convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime; adopté, en 1920, à Gênes par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations (XIX, p. 98).
Batifleations ultérieures :
Le Luxembourg, le Cuba et la Hongrie ont déposé le 16 avril, 6 août et 1 mars 1928 respectivement leurs instruments de ratification aux Archives du Secrétariat Général de la Société des Nations. V. Moniteur >elge 1928, p. 2902, -.4022 et 1436.
Société des Nations. Organisation Internationale du Travail. Projet de Convention concernant le placement des marins, adopté, en 1920, à Gênes par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations (XIX, p. 102).
Batiflcation ultérieure:
Le Cuba. L'instrument de ratification a été déposé aux archives du Secrétariat Général de la Société des Nations le 5 aoiit 1928. V. Moniteur belge 1928, p. 4022.
Société des Nations. Organisation Internationale du Travail. Projet de Convention concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture; adopté, en 1921, à Genève par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations (XIX, p. 111).
902 Annexe.
Ratiflcatiou nltérieare :
La France. L'instrument de ratification a été déposé aox archives du Secrétariat Général de la Société des Nations le 4 avril 1928. V. Journal officiel de la République Française 1928, p. 5632.
Société des Nations. Orgauisatiou Internationale du Travail. Projet de Convention fixant Tâge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers on chauffeurs; adopté, en 1921, à Genève par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations (XIX, p. 114).
Ratifications ultérieures:
Ont déposé aux archives du Secrétariat Général de lu Société des Nations leurs instruments de ratification:
a) La France, le 16 janvier 1928. V. Journal officiel de la République Française 1928. p. 3138.
b) Le Luxembourg, le 16 avril 1928. Y. Moniteur belge 1928, p. 2890.
c) La Hongrie. V. Moniteur belge 1928, p. 1462.
Société des Nations. Orgranisation internationale du Trarail. Projet de Convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail; adopté, le 5 juin 1925, à Genève par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations (XIX, p. 118).
Batiflcations ultérieures :
Ont déposé aux archives du Secrétariat Général de la Société des Nations leurs instruments de ratification:
a) Les Pays-Bas, le 13 septembre 1927. V. Bundesgesetzblatt fur die Republik Osterreich 1928, p. 1929.
b) La Pologne, le 28 février 1928. V. Dziennik Ustaw 1928, p. 1450.
c) L'Italie, le 15 mars 1928. V. Moniteur belge 1928, p. 1936.
d) Le Danemark, le 31 mars 1928. V. Lovtidenden 1928, p. 878.
e) La France, le 4 avril 1928. V. Journal officiel de la République Française 1928, p. 5630.
f) Le Luxembourg, la Hongrie, la Lettonie, lo Cnba, le 16 avril, 19 avril, 29 mai et 6 août 1928 respectivement. V. Moniteur belge 1928, p. v566, 8038 et 4028.
g) Le Japon, le 8 octobre 1928. V. Buodesgesetzblatt fur die Republik Osterreich 1928, p. 1929.
h) L'Aatriche, le 29 octobre 1928. V. Moniteur belge 1928, p. 4542
Société des Nations. Organination Internationale du Trarail. Projet de Convention concernant la réparation des accidents du travail; adopté, le 10 juin 1925, à Genève par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations (XIX, p. 128).
Ratifications ultérieures:
Ont déposé aux archives du Secrétariat de la Société des Nations leurs instruments de ratification:
Le Luxembourg, la Hongrie, la Lettonie et le Cnba, le 16avril, 19 avril, 2H mai et 6 août 1928 respectivement. V. Monitear belge 1928. p. 2566, 8088 et 4028.
Annexe. 903
Société des Nations. Organisation Internationale du Travail. Projet de Convention concernant la réparation des maladies professionnelles; adopté, le 10 juin 1925, à Genève par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations (XIX, p. 129).
Ratifications ultérieures:
Ont déposé aux archives du Secrétariat Général de la Société des Nations leurs instruments de ratification:
a) La Hongrie et le Luxembourg, en avril 1928. V. Eidgenôssische Gesetzsammlung 1928, p. 338.
b) Le Japon, le 8 octobre 1928; la ratification ne s'étend pas à la Corée, à Formose, à Karafuto, au territoire à bail du Kwantung ni aux îles de la Mer du sud sous mandat japonais.
c) L'Autriche, le 29 octobre 1928.
d) Les Pays-Bas, le 1 novembre 1928, V. Moniteur belge 1928, p. 4930, 4542 et 5230.
e) Le Cuba. "V. Eidgenôssische Gesetzsammlung 1928, p. 709.
Société des Nations. Protocole relatif aux clauses d'arbitrage; signé à Genève, le 24 septembre 1923 (XIX, p. 156).
Ratifications ultérieures :
Ont déposé aux archives du Secrétariat Général de la Société des Nations leurs instruments de ratification:
a) La Suisse, le 14 mai 1928.
b) Le Japon, le 4 juin 1928.
c) La France, le 9 juin 1928.
V. Bundesgesetzblatt fur die Republik Ôsterreich 1928, p. 1184, 1249 et 1227.
Âllemagrne) Autriche, Belgique etc. Convention Internationale pour la simplification des formalités douanières; signée à Genève, le 3 novembre 1923) suivie d'un Protocole signé à la date du même jour (XIX, p. 165).
Ratification ultérieure :
La Finlande. L'instrument de ratification a été déposé aux archives du Secrétariat Général de la Société des Nations le 23 mai 1928. V. Deutsches Reichsgesetzblatt 1928, II, p. 500.
Allemagne, Autriche, Belgique etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; signés à Genève, le 9 décembre 1923, suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour (XIX, p. 214).
Ratification ultérieure :
Les Pays-Bas. L'instrument de ratification a été déposé aux archives du Secrétariat Général de la Société des Nations le 22 février 1928. V. Bundesgesetzblatt fur die Republik Ôsterreich 1928, p. 475.
Adhésion :
L'Ethiopie, le 20 septembre 1928. V. Moniteur belge 1928, p. 4542.
904 Annexe.
XXXIU.
Allema^e) Belgique, Brésil etc* Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes; signés à Genève, le 9 décembre 1923, suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour (XIX, p. 250).
Ratiflcations altérlenres :
Ont déposé aux archives du Secrétariat Général de la Société d* Nations leurs instruments de ratification:
a) L'Allemagne, le 1 mai 1928, en formulant la réserve suivante ^Conformément à l'Article 12 du statut sur le régime internation:. des ports maritimes, le gouvernement allemand déclare qu'il se réserv. le droit de limiter, suivant sa propre législation, le transport dea émigrants aux navires auxquels il aura accordé des patentes, comme remplissant les conditions requises dans sa législation. — Pour l'exer cice de ce droit, le gouvernement allemand s'inspirera, comme jusqu' présent, autant que possible, des principes du présent statut". — Y. Deutscheâ Reicbsgesetzblatt 1H28, II, p. 497 et Recueil des lois fédérales suisses 1928, p. 832.
b) Le Norvège, le 21 juin 1928. V. Bundesgesetzblatt fiir die Republik Ôsterreich 1928, p. 1366.
Albanie, Allemagne^ Autriche etc. Convention relative à l'esclavage; signée à Genève, le 26 septembre 1926 (XIX, p. 303).
1) Ratifications ultérieures:
Ont déposé aux archives du Secrétariat Général de la Société des Nations leurs instruments de ratification:
a) Les Pays-Bas, le 7 janvier 1928.
b) Le Canada, le 6 août 1928.
c) L'Italie, le 28 aoiît 1928.
2) Adliésion:
L'Ecuador. La demande d'adhésion a produit ses effets le 26 mars 1928. V. Bundesgesetzblatt fiir die Republik ôsterreich 1928, p. 259, 1541, 1885 et 748.
Allemague) Autriclie, Belgique etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer; signée à Berne, le 28 octobre 1924, suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour ainsi que d'un Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention, signé à Berne le 18 octobre 1937 (XIX, p. 476).
Ratifications ultérieures:
a) L'Etat Serbe-Croate-Slovène. I^e Ministre du Royaume des Serbes. Croates et Slovènes a remis, le 22 septembre 1928, au Conseil f<' ' l'instrument de ratification. A cette occasion, le ministre du Rc>\ :. des Serbes, Croates et Slovènes a déclaré que son gouvernement considère comme pleinement lié par les décisions qui ont été adojUr'
Sar la conférence du 18 octobre 1927, avec cette dérogation cjue I élai de trois mois prévu par l'accord dont il s'agit pour la mise cii vigueur des noavelles conventions a été réduit, avec l'assentiment unanime des Etats contractants, de manière à permettre l'application da nouveau régime au territoire yougoslave aès le 1 octobre 1988 Y. Recueil de» lois fédérales suisses 1938, p. 784.
Annexe. 905
Ib) Le Portugal, le 1 décembre 1928. Notifiée par une Note de la Légation de Belgique à Berne.
■ c) L'Esthonie. Communication de la Légation de Belgique à Berne.
) V. Moniteur belge 1928, p. 5318 et 3497.
Allemagne, Autriche, Belgique etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; signée à Berne, le 23 octobre 1924, suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour ainsi que d'un Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention, signé à Berne le 18 octobre 1927 (XIX, p. 558).
Ratifications ultérieures: <
a) Le Portugal, le 1 décembre 1928.
b) L'Esthonie. Communication de la Légation de Belgique à Berne.
