V. Moniteur belge 1928, p. 5318 et
Table chronologique.
Décembre 18. Etats-Unis d'Amérique, Pajg.Bas. Traité en vue d'établir
une Commission internationale permanente d'enquêtes. 59
Société des Nations. Organisation Internationale du Trarail. Projet de Convention concernant le chômage, adopte à Washington par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations. 72
Société des Nations. Organisation Internationale du Trarail. Projet de Convention concernant l'emploi des femmes avant et après l'accouchement, adopté à Washington, par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations. 76
Société des Nations. Organisation Internationale du Trarail. Projet de Convention concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, adopté à Washington par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations. 92
Société des Nations. Organisation Internationale du Trarail. Projet de Convention concernant le travail de nuit des femmes, adopté à Washington, par la Conférence Générale do l'Organisation internationale du Travail do la Société des Nations. 82
Janvier 9.
Février il.
li«21. Mars 22.
Société des Nations. Organisation Internationale du Trarail. Projet de convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels, adopté à Washington, par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations.
Autriciie, Pologne. Accord au sujet de la conclusion d'une Convention relative au traitement des ressortissants des deux Etats en ce qui concerne les biens leur appartenant sur les territories de l'autre Partie Contractante. 678
Hongrie, Suisse. Correspondance concernant la validité du Traité de commerce conclu, le 9 mars 1906, entre l'Autriche-Hongrie et la Suisse. 762
Autriche, Italie. Convention spéciale afin de résoudre les controverses relatives au patrimoine historique et artistique de l'ancienne Monarchie austro-hongroise; suivie de plusieurs Notes signées à la date du même jour. 682
Âatriche, Tchécosloraqnie. Convention concernant l'exécation de certaines dispositions du Traité de Saint- Germain. 694
Table chronologique.
Juin 7.
Août 3.
Août 23.
Décembre 7.
Autriche, Tchécoslovaquie. Traité relatif au droit de nationalité et à la protection des minorités. 708
France, Autriclie.J^Convention afin de régler les dettes autrichiennes envers des ressortissants français, visées par l'Article 248 du Traité de Saint-Germain. 721
Autriche,^TchécoslOYaquie. Protocole concernant le Traité relatif au droit de nationalité et à la protection des minorités, signé le 7 juin 1920. 719
Grande-Bretagne, Autriclio. Echange de Notes concernant le règlement des dettes exigibles avant la guerre. 729
France, Autriche. Accord concernant l'application des dispositions de l'Article 249 du Traité de Saint-Gei-main. 732
Hongrie, Autriche. Convention portant règlement des questions relatives aux communications et aux transports entre la Hongrie et l'Autriche. 781
Société des Nations. Organisation Internationale du Trayail. Projet de convention concernant le placement des marins, adopté à Gênes par la Conférence Générale f,'7] de l'Organisation Internationale du Travail de la Société s^j des Nations. 102
Société des Nations.|| Organisation Internationale du Travail. Projet de convention .'ixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime,' adopté à Gênes parla Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société dos Nations, 98
Janvier 31. France, Hongrie. Convention concernant le règlement
des dettes hongroises envers les ressortissants français visés par l'Article 231 du Traité de Trianon. 755
Mars 10. Autriclie, Tchécoslovaquie. Convention sur la frontière
austro-tchécoslovaque. 737
Mai 12. France, Autriche. Déclaration relative à la Convention
afin de régler les dettes autrichiennes envers des ressortissants français, visées par l'Article 248 du Traité de.'.Saint-Germain, signée le 3 août 1920. 728
Septembre 3. Bulgarie, Hongrie. Echange de Notes afin de régler les
relations commerciales et économiques entre les deux pays. 762
Octobre 13. Autriche, Hongrie. Protocole et Article additionnel relatifs
au règlement de la question de la Hongrie occidentale. 763 Société des Nations. Organisation Internationale du Travail. Projet de convention concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture, adopté à Genève par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations. 111 Société des Nations. Organisation Internationale du Travail. Projet de convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, adopté à Genève par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations. 108 Société des Nations. Organisation Internationale du Travail. Projet de convention fixant l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs, adopté à Genève par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations. 114
Table chronologique.
Janvier 27.
Février 8.
Juillet 5.
Novembre 2.
Novembre 9.
Janvier 20.
Mai 24.
Juin 26.
1924. JolUet 7.
Juillet 2.
Juillet 14.
Août »Lf ;2.
1994. Février 27.
Septembre 12.
1924. Mars 81.
Septembre 24.
Octobre 29.
Novembre 1.
Novembre 8.
Novembre 28.
Autriche, Hongrie, Italie, Tologne, Kouiuniiio, Etat Serbe-Croate-SloTène, Tcliécoslovaquie. Accord au sujet des passeports et des visa«.
Hongrie, Autriche. Convention d^assistunce réciprooue au cours des upérations de dédouanement, en vue de prévenir, de poursuivre et de punir les infractions aux règlements douaniers et de Tassistance juridique réciproque en co qui concerne les délits de douane.
Hongrie, Autriclie. Convention relative aux facilités accordées au trafic de frontières.
Hongrie, Autriche. Convention commerciale.
France, Hongrie. Arrangement concernant Papplication aux Alsaciens-Lorrains de la Partie X du Trnité de Trianon.
Société des Nation8. Organisation Internationale du Trarall. Protocole relatif à un Amendement à IWrticlo 893 du Traité de Versailles et aux Articles correspondants des antres Traités do Paix, adopté à Genève par la Conférence Générale do l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations.
Paj8«Ba8, Belgique. Protocole sur Papplication réciproque des lois et règlements concernant la sécurité de la navigation maritime.
PayS'Bas, Tchécosloraquie. Convention de commerce.
PayS'Bas, Finlande. Note interprétative relative à TEchange de Notes du 29 octobre et 1 novembre 1928 concernant les relations commerciales entre les deux pays.
Suède, Esthonie. Echange de Notes afin d'assurer, aux yachts de plaisance respectifs, Pexemption des droits de navigation.
Pays-Bas, France. Arrangement provisoire concernuit la navigation aérienne.
Pays-Bas, Belgique. Note portant ratification du^Protocole sur Papplication réciproque des lois et règlements concernant la sécurité de la navigation maritime, signé le 9 novembre 1922.
Pays-Bas, Portugal. Echange de Notes afin de régler provisoirement lesrelations commerciales entre les deux pays.
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Em. pire Britannique (avec l'Union Sud-Africaine, la Kouvelle-Zélande, FInde et FEtat Libre d'Irlande), Bulgarie etc. Convention internationale pour la répression do la circulation et du trafic des publications obscènes.
Société des Nations. Protocole relatif aux clauses d'arbitrage.
Pays-Bas, Finlande. Echange de Notes concernant les relations commerciales entre les deux pays.
Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Empire Britannique (avec le Commonnealth d'Australie, l'Union Sud-Africaine, la NouTelle-Zélande et l'Inde) etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour.
Allemagne, Belgique, Espagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Payti-Bas, Portugal, Koumuuic, Suède, Suisse.
