IG

Table chronologique.

Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention pour régler la tutelle des mineurs, signée à La Haye le 12 juin 1902, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1900. 210

Novembre 28. Allemagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention pour régier les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, signée à La Haye, le 12 juin 1902, les Etats non repiésentés à la Conférence de droit international privé de 1900. 209

Novembre 28. Allemagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention pour régler les conflits en matière de mariage, signée à La Haye, le 12 juin 1^.02, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1900, 208

Novembre 28. Allemagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues, signée à La Haye, le 17 juillet 1905, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1904. 212

Novembre 28. Allemagne, Italie, Pays - Bas, Portugal, Ronmanie, Suède. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mai'iage, signée à La Haye, le 17 juillet 1905, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1904. 211

Décembre 9. Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Empire Bri-

tannique (avec la Nouvelle-Zélande et l'Inde), Bulgarie etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 214

Décembre 9. Allemagne, Belgique, Brésil, Empire Britannique (avec

la Kouvelle-Zélande et l'Inde), Bulgarie, Chili etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes; suivis d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 250

Décembre 9. Autriche, Belgique, Empire Britannique (avec la Nou-

velle-Zélande), Bulgarie, Chili, Danemark, Ville libre de Dantzig etc. Convention relative à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 290

Décembre 9. Autriche, Belgique, Empire Britannique (avec la Nou-

velle-Zélande), Bulgarie, Chili, Danemark, Ville Libre de Dantzig etc. Convention relative au transport en transit de l'énergie électrique; suivie d'un Protocole do signature, signé à la date du même jour. 276

Janvier 18. Pays-Bas, France. Déclarations relatives à l'Accord passé.

Février 7. le 17 décembre 1909, sur la i-ecounaissance réciproque

des lois et règlements concernant la sécurité do la navigation maritime.

Janvier 25.

Février 25.

Mars 27.

Mars 'il.

Mai 2.

Mai 30.

Juillet 4.

Août 28.

Table chronologique.

Argentine^ Belgique, Brésil, Bnlgarie, Danemark, Egypte, Espagne, Finlande etc. Arrangement international pour la création, ù Paris, d^un Office international des Epizooties.

Pays-Bas, Grande-Bretagne. Echange de Notes pour corriger le texte néerlandais de l'Arrangement concernant le service téléphonique, signé le 23 janvier 1928.

Hongrie, Italie. Accord concernant le trafic adriatiquo et la Compagnie des chemins de fer du Sud.

Hongrie, Italie. Arrangement concernant le service postal entre les deux pays.

Hongrie, Italie. Arrangement concernant les services télégraphiques et téléphoniques.

Hongrie, Italie. Convention au sujet de la consolidation des coupons échus et des titres amortis de la dette publique hongroise d'avant-guerre, placée en Italie.

Hongrie, Italie. Convention concernant les compagnies d^assurance privées.

Hongrie, Italie. Convention pour la liquidation des biens de ressortissants hongrois en Italie, suivie d'un Avenant ù ladite Convention, signé à la date du même jour.

Hongrie, Italie. Convention pour les dettes et créance^.

Hongrie, Italie. Protocole final relatif aux Conventions concernant les dettes et créances et au sujet de la consolidation de la dette publique hongroise d' avant-guerre placée en Italie, conclues le 27 mars 1924.

Pays-Bas, Belgique. Déclaration afin de supprimer la légalisation des extraits d'actes do l'état civil.

Pays-Bas, Pologne. Truite de commerco et de navigation.

Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Koumnnie, Suède, Suisse. Protocole pour mettre à mémo d'adhérer à la Convention relative ù la

Èrocédure civile, signée à la Haye, le 17 juillet 1905, les tats non représentés à la Conférence de droit international prive de 1904.

Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Etats-rnis d'Amérique, Ensemble dos possessions insulaires dos Etats- Unis d'Amérique autres que les Iles Philippines, Iles Philipplnos, Argentine, Australie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du m6me jour.

Albanie, Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Bolivie, Bulgarie, Chili etc. .\rrangomont concernant les abonnemeiit« aux journaux et écrit* périodiques.

Albanie, Allomagne, Argentine, Autriche, Belgique, Bolivie, Bulgarie, Chili etc. Arrangement concernant les mandats de poste.

Albanie, Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Congo belge, BollTie, Brésil etc. Arrangement concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé ù la date du môme jour.

Albanie, Allemagne, Argentine, Aatriche, Belgique, Congo belge, Bolirie, Brésil etc. Arrangement concernant les lettres et les boitea avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Table chronologique.

Août 28.

Octobre 17.

Octobre 23.

Décembre 2.

Décembre 10|22.

1925. Janvier 8.

Albanie, Allemagne, Antriche, Belgique, Boliyie, Chili, Cuba, Danemark etc. Arrangement concernant les recouvrements.

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bolivie, Cuba, Danemark, Yille libre de Dantzig etc. Arrangement concernant les virements postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Pays-Bas, Tchécoslovaquie. Echange de Notes concernant la convention de commerce signée le 20 janvier 1923. 867

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,' Danemark, Ville libre de Dantzig, Espagne, Esthonie etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 476

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Ville Libre de Dantzig, Espagne, Estlionie etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 558

Allemagne, Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation. 643

Suède, Finlande. Echange de Notes afin d'assurer, aux yachts de plaisance respectifs, l'exemption des droits de navigation. 623

Mars 4. Autriche, France. Convention relative à la protection et

à l'assistance judiciaire. 750

Juin 5. Société des Nations. Organisation Internationale du

Travail. Projet de convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, adopté à Genève par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations. 118

Juin 10. Société des Nations. Organisation Internationale du

Travail. Projet de convention concernant la réparation des accidents du travail, adopté à Genève par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations. 123

Juin 10. Société des Nations. Organisation Internationale du

Travail. Projet de convention concernant la réparation des maladies professionelles, adopté à Genève par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail de la Société des Nations. 129

J"i" 10- Allemagne, Grande-Bretagne. Correspondance diploma-

Août 13. tique relative au Traité de commerce et de navigation,

signé le 2 décembre 1924. 674

Novembre 27. Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Empire Britannique, Espagne, Finlande, France etc. Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour ainsi que d'une Correspondance diplomatique du 2 juin au 28 septembre 1926. 587

Décembre 9. Etats-Unis d'Amérique, Belgique. Convention concernant

la prohibition de l'importation, aux Etats-Unis, des spiritueux se trouvant à bord des navires belges. 851

Table chronologique.

Mars 80. Hongrie^ Italie. Arrangement afin de prolonger certains

délais fixés dans les Conventions concernant les dettes et créances et au sujet de la liquidation des biens des ressortissants hongrois en Italie, conclues le 27 mars

Juillet 5. Danemark, France. Traité de conciliation et d'arbitrage.

Septembre 18. Etat Serbe- Croate -SloTène, Pologne. Traité d'amitié.

Septembre 18. Etat Serbe- Croate -SloTène, Pologne. Traité de conciliation et d'arbitrage.

Septembre 25. Albanie, Allemagne, Antricbe, Belgique, Empire Britannique, Canada, Commonwealth d' Australie, Union Sud • Africaine etc. Convention relative à l'esclavage.

Septembre 30. Ethiopie, Pays-Bas. Ttraité de commerce.

Octobre 2. Ethiopie, Pays-Bas. Echange de Notes relatif à l'établisse-

ment do relations diplomatiques et consulaires.

Octobre 15. Autriche, Esthonie. Convention d'extradition.

Novembre 24. Autriche, Pologne. Convention pour éviter la doable perception de la taxe successorale.

Novembre 80. Danemark, TchécosloTaqule. Traité de conciliation et d'arbitrage.

Décembre 11. Danemark, Lithnanie. Traité de conciliation et d'arbitrage

Mars 3. Allemagne, Belgique, France etc. Déclaration relative

à la mise en vigueur, ù une même date, sur leur territoire, des dispositions de la Convention du 27 novembre 1925 relative au jaugeage des bateanx de navigation intérieure. 621 Mars 8. Allemaipie, Beliqne, France etc. Déclaration relative à

la reconnaissance dos certificats de jaugeage des bateaux de navigation intérieure. 620

Mars 15. Hongrie, Italie, .\ccord additionnel à la Convention signée

lo 27 mars 1924, au sujet do la consolidation des coupons échus et des titres amortis de la dette publique nongroise d'avant-guerre, placée en Italie. 819

Mai 9. Danemark, Esthonie. Déclaration concernant l'application

réciproque de la Convention relative à la procédure civile, conclue à la Haye, le 17 juillet 1905. 680

Juin 20. Esthonie, Tchécosloraqale. Traité de commerce. 681

Juillet 9. Belgique, Portugal. Traité de conciliation et d'arbitrage. 82

Juillet 19. Belgique, Espagne. Traité de conciliation et d'arbitrage. 88

Août 80. France, Paraguay. Arrangement relatif au service militaire. 689

Octobre 1. Russie, Perse. Traité de garanti*» et de neutralité. 8

Octobre 18. Alieuingne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Dinioninrk,

Tille libre de Dantzig, Espagne, Esthonie etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Berne le 28 octobre 1924. 556

Octobre 18. Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark,

Ville Libre de Dantzig, Espagne Esthonie etc. Procës -verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport

Tahle chronologique.

des voyageurs et des bagages par chemins de fer, signée à Berne le 23 octobre 1924. 585

Novembre 22. Italie, Albanie. Traité d'alliance défensive; suivi d'un

Echange de Notes signées à la date du même jour. 7

Janvier 18. Portugal, Espagne. Traité de conciliation et d'arbitrage. 50

Février 13. Etats-Unis d'Amérique, Pays-Bas. Protocole interprétatif,

relatif au Traité en vue d'établir une Commission internationale d'enquêtes permanente signé le 18 décembre 1913. 62

Mars 8/30. Suède, Lettonie. Echange de Notes afin d'assurer, aux

yachts de plaisance respectifs, l'exemption des droits de navigation. 625

Mars 14. Danemark, Espagne. Traité de conciliation, de règlement

judiciaire et d'arbitrage. 323

Avril 26. Suède, Espagne. Traité de conciliation et d'arbitrage 63

Nouv. Recueil Qén. 3* S. XIX.

Table alphabétique.

1923. Septembre 12.

1924. Mara 81.

1923. Novembre 3.

1924. Août 28.

1926. Septembre 25.

1923. Septembre 2.

1924. M&ra 81.

1924. Août 28.

1934. Août 28.

1924. Août 28.

1926. Septembre 25.

1997. Novembre 22.

1934. Msra 81

Afrique du Sud.

Albanie^ Allemagne etc. Cionrention iotemationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 185

Allemagne^ Antriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières: suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 166

Albanie^ Allemagne etc. Convention postale univereelie (convention principale): suivie de deux Protocoles Finals, signés ù la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à Tesclavage. 303

Albanie.

Allemagne, Antriche etc. Convention iuternationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes 186

Afriqne dn Sad, Allemagne etc. Convention postale universelle (convention principale): suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 845

Allemagne» Argentine etc. Arrangement concernant les abonnements aux jonmaax et écrits périodiques. 466

Allemagne» Argentine etc. Arrangement concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 899

Allemagne. Argentine etc. Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée: suivi , d'un Protocole Final, signé h la date du même jour. 882

Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant les mandats de poste. 4S6

Allemagne, Antriche etc. Arrangement concernant les recouvrements. 44"

Allemagne, Antriche etc. Arrangement concernant les virements postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date da même jour. 438

Allemagne, Antriche etc. Convention relative à l'esclavage. 808

Italie. Traité d'alliance défensive; saivi d'un Echange de Notes signées à la date da même jour.

Allemagne.

Albanie, Autriche etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic (les publications obscènes. 186

Table alphabétique.

1923. Novembre 3.

1923. Novembre 28.

1923. Décembre 9.

1924. Juillet 4.

1924. Août 28.

Autriche, Belgique etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

Hongrie^ Italie etc. Protocole pour mettre à même d'adbérer à la Convention pour régler les conflits en matière de mariage, signée à La Haye, le 12 juin 1902, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1900. 208

Hongrie, Italie etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues, signée à La Haye, le 17 juillet 1905, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1904. 212

Belgique, Espagne etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention pour régler la tutelle des mineurs, signée à La Haye le 12 juin 1902, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1900. 210

Italie, Pays-Bas etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage, signée à La Haye, le 17 juillet 1905, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1904. - 211

Hongrie, Italie etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, signée à La Haye, le 12 juin 1902, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1900. 209

Autriche, Belgique etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 214

Belgique, Brésil etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes; suivis d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 250

Belgique, Danemarli: etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention relative à la procédure civile, signée à La Haye, le 17 juillet 1905, les Etats non réprésentés à la Conférence de droit international privé de 1904. 213

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

Albanie, Argentine etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 455

Albanie, Argentine etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Argentine etc. Arrangement concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 399

Albanie, Autriche etc. Arrangement concernant les virements postaux; suivi d'un Protocole B^inal, signé à la date du même jour, 438

1924. Août 28.

1924. Octobre 28.

1924. Décembre 2.

1925. Novembre 27.

1926. Septembre 25.

1927. Mars 8.

1927. Octobre 18.

Albanie^ Ântriche etc* Arrangement concernant les recouvrements. 447

Albanie, Argentine etc. Arrangement concernant les mandats de poste. 426

Autriche, Belgique etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signanature, signé à la date du même jour. 476

Autriche, Belgique etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 568

Grande-Bretagne. Traité de commerce et de navigation. 643

Grande • Bretagne. Correspondance diplomatique relative au Traité de commerce et de navigation, signé le 2 décembre 1924. 674

Autriche, Belgique etc. Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour ainsi que d'une Correspondance diplomatique du 2 juin au 28 septembre 1926. 587

Albanie, Autriche etc. Convention relative ù l'esclavage. 303

Belgique, France etc. Déclaration relative à la mise en vigueur, à une même date, sar leur territoire, des dispositions de la Convention du 27 novembre 1925 relative an jaugeage des bateaux de navigation intérieure. 621

Belgique, France etc. Déclaration relative à la reconnaissance des certificats de jaugeage des bateaux de navigation intérieure. 620

Autriche, Belgique etc. Procès -verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer, signée à Berne le 28 octobre 1924. 585

Autriche, Belgique etc. Procès- verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigaeur de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée ù Berne le 28 octobre 1924. 556

1924. Janvier 25.

1924. Août 28.

Argentine.

Belgique, Brésil etc. Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties. 888

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 845

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 45ô

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux ; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même joar. 899

Table alphabétique.

1924, Août 28.

1924. Août 28.

1923. Novembre 3.

1924. Août 28.

1926. Septembre 25.

1920. Janvier 9.

1920. Mai 4.

1920. Mai 18.

1920. Juin 7.

1920. Août 3.

1920. Août 23.

1920. Septembre 18.

1920. Décembre 7.

1921. Mars 10.

1921. Mai 12.

1921. Octobre 13.

1922. Janvier 27.

1922. Février 1.

Albanie^ Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste. 426

Australie.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'u Protocole signé à la date du même jour.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour, 345

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage. 303

Autriche.

Pologne. Accord au sujet de la conclusion d'une Convention relative au traitement des ressortissants des deux Etats en ce qui concerne les biens leur appartenant sur les territoires de l'autre Partie Contractante. 678

Italie. Convention spéciale afin de résoudre les controverses relatives aupatrimoinehistorique et artistique . de l'ancienne Monarchie austro- hongroise; suivie de plusieurs Notes signées à la date du même jour. 682

Tchécoslovaquie. Convention concernant l'exécution de certaines dispositions duTraité de Saint-Germain. 694

TchécoslOTaquie. Traité relatif au droit de nationalité et à la protection des minorités. 708

France. Convention afin de régler les dettes autrichiennes envers des ressortissants français, visées par l'Article 248 du Traité de Saint-Germain. 721

Tchécoslovaquie. Protocole concernant le Traité relatif au droit de nationalité et à la protection des minorités, signé le 7 juin 1920. 719

Grande-Bretagne. Echange de Notes concernant le règlement des dettes exigibles avant la guerre. 729

France. Accord concernant l'application des dispositions de PArticle 249 du Traité de Saint-Germain. 732

Hongrie. Convention portant règlement des questions relatives aux communications et aux transports entre la Hongrie et l'Autriche. 781

Tchécoslovaquie. Convention sur la frontière austrotchécoslovaque. 737

France. Déclaration relative à la Convention afin de régler les dettes autrichiennes envers des ressortissants français, visées par l'Article 248 du Traité de Saint-Germain, signée le 3 août 1920. 728

Hongrie. Protocole et Article additionnel relatifs au règlement de la question de la Hongrie occidentale. 763

Hongrie, Italie etc. Accord au sujet des passeports et de visas, 767

Hongrie. Convention d'assistance réciproque au cours des opérations de dédouanement, en vue de prévenir, de poursuivre et de punir les infractions aux

Table alphabétique.

1922. Février 1.

1922. Février 8.