Septembre

1924. Mars 3i.

1928. Novembre 3.

1928. Décembre 9.

1924. Août 28.

1924. Octobre 28.

192Ô. Mars 4.

19S5. Novembre 97.

règlements douaniers ot de l'assistance jnridique réciproque en ce qui concerne les délits de douane.

Hongrie» Convention relative aux facilités accordées au trafic de frontières.

Hongrie. Convention commerciale.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes.

Allemagne, Belgique etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour.

Allemagne, Belgique etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour.

Belgique, 6rande*Bretagne etc. Convention relative à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du mc-me jour.

Belgique, Grande^Bretagrue etc. Convention relative au transport en transit de l'énergie électrique; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie ae deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 845

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée: suivi d'un Protocole Final, signé à la date du mcme jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

Arrangement concernant Arrangement concernant

Albanie, Allemagne etc.

les recouvrements.

Albanie, , Allemagne etc.

les virements postaux ; suivi d'un Protocole Final, sigué à la date du même jour.

Allemagne, Belgique etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour.

Allemagne, Belgique etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour.

France. Convention relative à la protection et à l'assistance judiciaire.

Allemagne, Belgique etc. Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieore; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour ainsi que d'une Correspondance diplomatique du S juin au 28 septembre 1926.

1926. Septembre 25.

1926. Octobre 15.

1926. Novembre 24.

1927. Octobre 18.

1922. Novembre 9.

1923. Juillet 14.

1923. Septembre 12.

1924. Mars 31.

1923. Novembre 3.

1923. Novembre 28.

1923. Décembre 9.

1923.- Décembre 9.

1923. Décembre 9.

1924. Janvier 25.

1924. Mai 2.

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage.

Ësthonie. Convention d'extradition.

Pologne. Convention pour éviter la double perception de la taxe successorale.

Allemagne, Belgique etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Berne le 23 octobre 1924.

Allemagne, Belgique etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer, signée à Berne le 23 octobre 1924.

Belgique.

Pays-Bas. Protocole sur l'application réciproque des lois et règlements concernant la sécurité de la navigation maritime.

Pajs-Bas. Note portant ratification du Protocole sur l'application réciprociue des lois et règlements concernant la sécurité de la navigation maritime, signé le 9 novembre 1922 .

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour.

Allemagne, Espagne etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention pour régler la tutelle des mineurs, signée à La Haye le 12 juin 1902, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1900.

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut sur

Allemagne, Brésil etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes; suivis d'un Protocole de signature signé à la date du même jour.

Autriche, Grande-Bretagne etc. Convention relative à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour.

Autriche, Grande-Bretagne etc. Convention relative au transport en transit de l'énergie électrique; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour.

Argentine, Brésil etc. Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties.

Pays-Bas. Déclaration afin de supprimer la légali-

0 sation des extraits d'actes de l'état civil.

1924. JaUlet 4.

1924. Août 28.

1925. Novembre 27.

1926- Décembre 9.

1926. Septembre 25.

1927. Mars 8.

1927. Juillet 9.

1927. Juillet 19.

1927. Octobre 18.

Table alphabétique.

Allemagne, Danemark etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention relative à la procédure civile, signée à La Haye, le 17 juillet 1905. les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1904. 213

Afrique du Snd) Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 455

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 399

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée: suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagrne etc. Arrangement concernant

les recouvrements. 447

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les virements postaux ; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 438

Allemagne, Antriche etc. Convention internationale concernant le transport dos marchandises par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signatare, signé à la date du même jour. 476

Allemagne, Autriche etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 568

Allemagne, Autriche etc. Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour ainsi que d'une Correspondance diplomatique du 2 juin au 28 septembre 1926. 587

Etats-Unis d'Amérique. Convention concernant la prohibition de l'importation, aux Etats-Unis, des spiritueux se trouvant à bord des navires belges. 851

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à Tesc lavage. 808

Allemagne, France etc. Déclaration relative à la mise en vigueur, à une même date, sur leur territoire, des dispositions de la Convention du 27 novembre 1925 relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure. 621

Allemagne, France etc. Déclaration relative à la reconnaissance des certificats de jaugeage des bateaux de navigation intérieure. 690

Portugal. Traité de conciliation et dWbitrage. 88

Espagne. Traité de conciliation et d'arbitrage. 38

Allemagne, Autriche etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Conchandises par chemins do fer, signée à Berne le 88 octobre 1984. K6

Table alphabétique.

1927. Octobre 18.

Allemagne, Autriche etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer, signée à Berne le 23 octobre 1924. 585

1924. Août 28.

1924. Août 28

1924. Août 28.

Bolivie.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 455

les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 399

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

les mandats de poste Albanie, Allemagne etc.

les recouvrements.

Albanie, Allemagne etc.

Arrangement concernant

Arrangement concernant les virements postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

1923. Septembre 12.

1924. Mars Û.

1923. Novembre 3.

1923. Décembre 9.

Brésil.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 135

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 214

Allemagne, Belgique etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes; suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 250

Argentine, Belgique etc. Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties. 338

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 899

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

1921. Septembre 3.

1928. Septembre 12.

1934. Mars 81.

1923. Novembre 8.

192;i. Décembre 9.

1923. Décembre 9

1924. Janvier 25.

1928. Décembre 9.

1924. Août 28.

1924. Août 38.

1924. Août 28.

1924. Octobre 28.

1925. Novembre 27.

1926. Septembre 25.

Bulgarie.

Hongrie. Echange de Notes afin de régler les re-

lation.s commerciales et économiques entre les deux

pays.

Albanie) Allemagne etc. Convention internationale

pour la répression de la circulation et du trafic

des publications obscènes.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale

pour la simplification des formalités douanières;

suivie d'un Protocole signé à la date du mcmejour. 165 Allemagne, Autriche ete. Convention et Statat

sur le régime international des voies ferrées; suivis

d^un Protocole de signature, signé à la date du

même jour.

Allemagne, Belgique etc. Convention et Statut

sur le régime international des ports maritimes;

suivis d'un Protocole de signature signé à la date

du même jour.

Argentine, Belgique etc. Arrangement international

pour la création, à Paris, d'un Office international

des Epizooties.

Autriche, Belgique etc. Convention relative à

Paménagement des forces hydrauliques intéressant

plusieurs Etats; suivie d'un Protocole de signature,

signé à la date du même jour.

Autriche, Belgique etc. Convention relative au

transport en transit de Ténergie électriaue; suivie

d'un Protocole de signature, signé à la date du

même jour.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale

universelle (convention principale); suivie de deux , Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 845 Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

les abonnements aux journaux et écrits périodiques 455 Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé

à la date du même iour. 899

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

les lettres et les boites avec valeur déclarée; suivi

d'un Protocole Final, signé ù la date du même jour. 882 Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

les mandats de poste.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par

chemins de fer; suivie d'un Protocole do signature,

signé à la date du même jour.

Allemagne, Autriche etc. Convention Internationale

concernant le transport des voyageurs et des ba-

Sages par chemins de fer; suivie d'un Protocole e signature signé à la date du même jour. Allemagne, Autriche etc. Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure: suivie a'un Protocole de signature signé à la date du même jour ainsi que d'une Correspondance diplomatique de 2 juin au 28 .septembre 1926. Albanie, Allemagne etc. Convention relative l'esclavage.

Table alphabétique.

1927. Octobre 18.

Allemagne, Autriche etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Conchandises par chemins de fer, signée à Berne le

1924. Août 28.

1926. Septembre 25.

Canada.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage. 303

1923. Novembre 3.

1923. Décembre 9.

1923. Décembre 9,

1923. Décembre 9.

1924. Août 28.

1924. Août -28.

Chili.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 214

Allemagne, Belgique etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes; suivis d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 250

Autriche, Belgique etc. Convention relative à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 290

Autriche, Belgique etc. Convention relative au transport en transit de l'énergie électrique: suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 276

Afrique de Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de doux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 455

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 3P2

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste. 426

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les recouvrements. 447

Table aljihaytique.

1923. Septembre lî.

1924. Mars 81.

1928. Novembre 8.

1924. Août 28.

1926. Septembre 25.

1923. Septembre 12.

1924. Mars 81.

1924. Août 28.

1926. Septembre 25.

1923. Septembre 13.

1924. Mars 81.

1924. Août 28.

1928. Septembre 1».

1124. Mare SI.

Chine.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 185

Allemagrne, Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

Afrique de Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale): suivie de deux Protocoles Finals, sienés à la date du même jour. 846

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 899

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date dn même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste. 426

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage. 803

Colombie.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 186

Afrique de Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 846

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 456

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même iour. 899

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste. 42*>

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage. 808

Costa-Kica.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 185

Afrique de Sud, Albanie etc. Convention posulo universelle (convention principale): suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 845

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du mt^me jour. 899

Cuba.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 1*5

1924. Août 28.

1926. Septembre 25.

1923. Septembre 12.

1924. Mars 31.

1923. Novembre 3.

1923. Décembre 9.

r 1923. Décembre 9.

1923. Décembre 9.

1924. Janvier 25.

1924. Juillet 4.

1924. Août 28.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 455 Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant

les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé

à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

les lettres et les boîtes avec valeur déclarée ; suivi

d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

les mandats de poste.

Albanie, Allemagne etc.^Arrangement concernant

les recouvrements.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

les virements postaux ; suivi d'un Protocole Final,

signé à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à

l'esclavage.

Danemark.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 135

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 214

Allemagne, Belgique etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes; suivis d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 250

Autriche, Belgique etc. Convention relative à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 290

Autriche, Belgique etc. Convention relative au transport en transit de l'énergie électrique; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 276

Argentine,Belgique etc. Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties. 338

Allemagne, Belgique etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention relative à la ])rocédure civile, signée à La Haye, le 17 juillet 1905, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1904. 213

Afrique de Sud, Albanie etc. Convention postale

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques 455

Août 28

Août 28.

1924. Octobre 28.

1926. Juillet 5.

1926. Septembre 25.

1926 Novembre 80.

1926. Décembre 11.

1927. Mai 9.

1927. Octobre 18.

1928. Mars 14.