V. Grande-Bretagne

Equateur.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 845

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 899

Espagne.

Albanie, Allemagne etc. Ck>nvention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 185

Allemagne, Antriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

Allemagne, Belgique etc. Protocole pour mettre ù même d'adhérer à la Convention pour régler la tutelle des mineurs, signée à La Haye le 12 juin 1902, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1900. 210

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 214

Allemagne, Belgique etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes; suivis d'an Protocole de signature signé ù la date du même jour. 250

Autriche, Belgique etc. Convention relative au transport en transit de l'énergie électrique; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 276

Argentine, Belgique etc. Arrangement international pour la création, à Paris, d'an Office international des Ëpizooties. 888

Allemagne. Belgique etc. Protocole pour mettre ù même d adhérer ù la Convention relative ù la procédure civile, signée à La Haje, le 17 juillet 1905, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1904. 218

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 845

Tahle alphabétique.

1924. Août 28.

1924. Octobre 23.

1925. Novembre 27.

1926. Septembre 25.

1927. Juillet 19.

1927. Octobre 18.

1928. Avril 26.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les recouvremt^ts.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les virements postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour.

Allemagne, Autriclie etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour.

Allemagne, Autriclie etc. Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour ainsi que d'une Correspondance diplomatique du 2 juin au 28 septembre 1926. 587

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage.

Belgique. Traité de conciliation et d'arbitrage.

Allemagne, Autriche etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Berne le 23 octobre 1924.

Allemagne, Autriche etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer, signée à Berne le 23 octobre 1924.

Portugal. Traité de conciliation et d'arbitrage.

Danemarlc. Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage.

Suède. Traité de conciliation et d'arbitrage.

Esthonie.

Suède. Echange de Notes afin d'assurer, aux yachts de plaisance respectifs, l'exemption des droits de navigation. 622

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 214

Allemagne, Belgique etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes ; suivis d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 250

Nouv. Recueil Gén. 3" S. XIX. 69

1923. Juin 26.

1924. JoUletT.

1923. Décembre 9.

1924. Août 28.

1924 Octobre 28.

1924. Octobre 28.

1926. Septembre 25.

1926. Octobre 15.

1927. Mai 9.

1927. Juin 20.

1927. Octobre 18.

1918. Décembre 18.

1926. Décembre 9.

1928. Février 18.

1924. Août 28.

Table alphabétique.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés ù la date du même jour. 345

les abonnements aux journaux et écrits périodiques.*455

les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé ù la date du même jour. 899

Albanie, Allemagne etc. .\rrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée: suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste. 426

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer: suivie d'un Protocole de signature, signé ù la date du même jour. 476

Allemagne, Autriclie etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature signé à la date de même jour. 558

Albanie, Allemagne etc. Convention relative ù l'esclavage. 303

Autriclie. Convention d'extradition. 329

Danemark. Déclaration concernant l'application réciproque de la Convention relative à la procédure civile, conclue à la Haye, le 17 juillet 1905. 680

Tcliécoslotaquie. Traité de commerce. 681

Allemagne, Autriclie etc. Procè.s-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Berne le 28 octobre 1924. 656

Allemagne, Autriclie etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer, signée à Berne le 28 octobre 1924. 686

Etats-Unis d'Amérique.

Pays-Bas. Traité en vue d'établir une Comnii.ssion internationale d'enquêtes permanente. 59

Belgique. Convention concernant la prohibition de l'importation, aux Ëtats-Unis, des spiritueux se trouvant à bord des navires belges. 851

Pays-Bas. Protocole interprétatif, relatif au Traité en vue d'établir une Commission internationale d'enquêtes permanente signé le 18 décembre 1913. 62

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signé.H ù la date du même jour. 846

Ethiopie.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signes à la date du même jour. 845

Table alphabétique.

1924. Août 28.

1926. Septembre 25.

1926. Septembre 30.

1926. Octobre 2.

1924. Mars 3Ï.

Octobre i9.

Novembre 1.

1923. Novembre 3.

1923. Décembre 9.

1924. Janvier 25.

1924. Août 28.

1924. Octobre 23.

1924. Décembre 10,22.