Janiver

Albanie, Allemagne, etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à ]a date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste.

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage.

Pays-Bas. Traité de commerce.

Pays.Bas. Echange de Notes relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires.

Finlande.

Pays-Bas. Note interprétative relative à l'Echange

de Notes du 29 octobre et 1 novembre 1923 concernant les relations commerciales entre les deux pays. 881 Albanie, Allemagne etc. Convention internationale

pour la répression de la circulation et du trafic

des publications obscènes.

Pays-Bas. Echange de Notes concernant les relations

commerciales entre les deux pays.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale

pour la simplification des formalités douanières;

suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut

sur le régime international des voies ferrées;

suivis d'un Protocole de signature, signé à la

date du même jour.

Argentine, Belgique etc. Arrangement international

pour la création, à Paris, d'un Office international

des Epizooties.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale

universelle (convention principale); suivie de deux

Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345 Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 455 Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant

les colis postaux: suivi d'un Protocole Final, signé

à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi

d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

les mandats de poste.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale

concernant le transport des marchandises par

chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature,

signé à la date du même jour.

Allemagne, Autriche etc. Convention Internationale

concernant le transport des voyageurs et des

bagages par chemins de fer; suivie d'un Protocole

de signature signé à la date du même jour. Suède. Echange de Notes afin d'assurer, aux yachts

de plaisance respectifs, l'exemption des droits de

navigation.

1926. Novembre 27.

1926. Septembre 25.

1920. Août 3.

1920. Septembre 18.

1921. Janvier 81.

1921. Mai 12.

1922. Juillet 5.

1923. Jaillet 2.

1923. Septembre 12.

1924. Mars 81.

1928. Novembre 8.

1923. Décembre 9.

1928. Décembre 9.

JanvlT 18.

Février 7.

Table alphabétique.

Allemagne^ Autriche etc. Convention relative au Jaugeage des bateaux de navigation intérieure; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour ainsi que d'une Correspondance diplomatique du 2 juin au 28 septembre 1926. 587

Albanie, Allemagne etc. Convention relative ù l'esclavage. 803

Allema^e) Antriclie etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Conchandises par chemins de fer, signée n Berne le 23 octobre 1^424. 556

Allemagne, Autriche etc. Procès-verbal de dépôt dos ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer, signée à Berne le 23 octobre 1924. 585

France.

Autriche. Convention afin de régler les dettes autrichiennes envers des ressortissants français, visées par l'Article 248 du Traité de Saint-Germain. 721

Autriche. Accord concernant l'applicition des dispositions de l'Article 249 du Traité de Saint-Germain. 782

Hongrie. Convention concernant le règlement des dettes hongroises envers les ressortissants français visés par l'Article 281 du Traité de Trianon. 755

Autriche. Déclaration relative à la Convention afin de régler les dettes autrichiennes envers des ressortissants français, visées par l'Article 248 du Traité de Saint-Germain, signée le S août 1920. 728

Hongrie. Arrangement concernant l'application aux Alsaciens- Lorrains de la Partie X du Traité de Trianon. 805

Pays-Bas. Arrangement provisoire concernant la navigation aérienne. 869

Albanie, Allema§rne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 185

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 214

Autriche, Belgique etc. Convention relative à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 390

Autriche, Belgique etc. Convention relative au transport en transit de l'énergie électrique: suivie d'un Protocole de signature, signé à la aate du même jour. 276

Pays-Bas. Déclarations relatives à l'Accord passé, le 17 décembre 1909, sur la reconnaissance réciproque des lois et règlements concernant la sécurité de la navigation maritime. 882

Table alphabétique.

1924. Janvier 25.

1924. Juillet 4.

1924. Août 28.

1925. Mars 4.

1925. Novembre 27.

1926. Juillet 5.

1926. Septembre 25.

1927. Mars 3.

1927. Août 30.

1927. Octobre 18.

Arrangement concernant Arrangement concernant

Argentine, Belgique etc. Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties.

Allemagne, Belgique etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention relative à la procédure civile, signée à La Haye, le 17 juillet 1905, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1904.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 455

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste.

Albanie, Allemagne etc.

les recouvrements.

Albanie, Allemagne etc.

les virements postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour.

Allemagne, Autriche etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour.

Autriche. Convention relative à la protection et à l'assistance judiciaire.

Allemagne, Autriche etc. Convention relative au suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour ainsi que d'une Correspondance diplomatique du 2 juin au 28 septembre 1926.

Danemar](. Traité de conciliation et d'arbitrage.

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage.

Allemagne, Belgique etc. Déclaration relative à la mise en vigueur, à une même date, sur leur territoire, des dispositions de la Convention du 27 novembre 1925 relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure.

Allemagne, Belgique etc. Déclaration relative à la reconnaissance des certificats de jaugeage des bateaux de navigation intérieure.

Paraguay. Arrangement relatif au service militaire. '639

Allemagne, Autriche etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Berne le 23 octobre 1924. 556

1927. Octobre 18.

Table alphabétique.

Allemagne, Autriche etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigaeur de la Convention internationale sur le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer, signée à Berne le 23 octobre 1924. 585

1920 ^°^^ ^- '^^- octobre 2.

1923. Septembre 12.

1»24. Mars sT

1928. Novembre 3.

1928. Décembre 9.

1923. Décembre 9.

1924. Janvier 25.

1924. Février 26.

1924. Août 28.

Août 13.

1925. Novembre 27.

1926. Septembre 25.

Grande-Bretagne.

Autriche. Echange de Notes concernant le règlement des dettes exigibles avant la guerre. 720

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 135

Allemagne^ Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut sur le rôgime international des voies ferrées; suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 214

Allemagne, Belgique etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes; suivis d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 260

Autriche, Belgique etc. Convention relative à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 290

Autriche, Belgique etc. Convention relative au transport en transit de l'énergie électrique; suivie d'un Protocole de signature, signé ù la date du

Argentine, Belgique etc. Arrangement international pour la création, à Paris, d^un Office international des Epizooties. 388

PayS'Bas. Echange de Notes pour corriger le texte néerlandais de l'Arrangement concernant lo service téléphonique, signe le 23 janvier 1928. 888

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie ae deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 346

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 882

Allemagne. Traité de commerce et de navigation. 648

Allemagne. Correspondance diplomatique relative au Traité de commerce et de navigation, signé le 2 décembre 1924. 674

Allemagne, Autriche etc. Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure: suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour ainsi que d'une Correspondance diplomatique du 2 juin au 28 septeifibre 1926. 587

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage. 808

Table alphabétique.

1923. Septembre 12.

1924. Mars ST

1923. Décembre 9.

1924. Janvier 25.

1924. Août 28.

1924. Octobre 23.

1925. Novembre 27.

Grèce.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 135

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut sur

Allemagne, Belgique etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes; suivis d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 250

Autriche, Belgique etc. Convention relative à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 290

Autriche, Belgique etc. Convention relative au transport en transit de l'énergie électrique; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 276

Argentine, Belgique etc. Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties. 338

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale) ; suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 455

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux ; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 399

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste. 426

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les recouvrements. 447

les virements postaux; suivi d'un Protocole Final,

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 476

Allemagne, Autriche etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 558

Allemagne, Autriche etc. Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour ainsi que d'une Correspondance diplomatique du 2 juin au 28 septembre 1926. 587

Table alphabétique.

1926. Septembre i

1927. Octobre 18.

1924. Janvier 25.

1924. Août 28.

1924.. Août 28.

1923. Septembre 12.

1924. M&ra 81.

1924. Août 98.

1928. Septambr» 12.

1924. Mars 81.

1924. Août 28.

Albanie^ Allemagne etc. Convention relative à

l'esclavage.

Allemagne, Autriche etc. Procès-verbal de dépôt des ratiûcatioDS et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins do fer, signée à Berne le 23 octobre 1924.

Allemagne, Autriche etc. Piocès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer, signée à Berne le 23 octobre 1924.

Onatémala.

Argentine, Belgique etc. Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international dos Epizooties.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 845

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Haïti.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 185

Afrique du Sud, Albanie etc. .Convention postale universelle (convention principale) ; suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 845

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux ; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 899

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 882

Honduras.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 186

Afrique du 8ud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale) ; suivie do deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 455

Albanie^ Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis pofltaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même Jour. 899

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, sigpié à la date du même jour. 882

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concei-nant les mandats de poste. 436

Table alphabétique.

1920. Février 21.

1921. Mars 22.

1920. Décembre 7.

1921. Janvier 31.

1921. Septembre 3.

1921. Octobre 13.

1922. Janvier 27.

1922. Février 1.

1922. Février 8.

1922. Juillet 5.

1923. Septembre 12.

1924. Mars 31.

1923. Novembre 3.

1923. Novembre 28.

Hongrie.

Suisse. Correspondance concernant la validité du Traité de commerce conclu, le 9 mars 1906, entre r Autriche-Hongrie et la Suisse. 752

Autriche. Convention portant règlement des questions relatives aux communications et aux transports entre la Hongrie et l'Autriche.

France. Convention concernant le règlement des dettes hongroises envers les ressortissants français visés^ par l'Article 231 du Traité de Trianon.

Bulgarie. Echange de Notes afin de régler les relations commerciales et économiques entre les deux pays.

Autriclie. Protocole et Article additionnel relatifs au règlement de la question de la Hongrie occidentale.

Autriclie, Italie etc. Accord au sujet des passeports et des visas.

Autriche. Convention d'assistance réciproque au cours des opérations de dédouanement, en vue de prévenir, de poursuivre et de punir les infractions aux règlements douaniers et de l'assistance juridique réciproque en ce qui concerne les délits de douane.

Autriche. Convention relative aux facilités accordées au trafic de frontières.

Autriche. Convention commerciale.

France. Arrangement concernant l'application aux Alsaciens-Lorrains de la Partie X du Traité de Trianon.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour.

Allemagne, Belgique etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention pour régler la tutelle des mineurs, signée à La Haye le 12 juin 1902, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1900.

Allemagne, Italie etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues, signée à La Haye, le 17 juillet 1905, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1904.

Allemagne, Italie etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière do divorce et de séparation de corps, signée à La Haye, le 12 juin 1902, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1900. 209

Allemagne, Italie etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention pour régler les conflits en matière de mariage, signée à La Haye,

Table alphahétiqtie.

1928. Décembre 9.

1923. Décembre 9.

1928. Décembre 9.

1923. Décembre 9.

1924. Janvier 25

1924. Mars 27.

1984. Mars 27.

1924. Mars 27.

1924. Juillet 4.

1924. Août 28.

le 12 juin 1902, les Etats non représentes à la

Conférence de droit international privé de 1900. Allemagne, Belgique etc. Convention et Statut

sur le régime international des ports maritimes:

suivis d^un Protocole de signature signé à la date

du même jour.

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut

sur le régime international des voies ferrées;

suivis d'un Protocole de signature, sigoé à la date

du même jour.

Autriche, Belgique etc. Convention relative ù

l'aménagement des forces hydrauliques intéressant

plusieurs Ëtats: suivie d'un Protocole de signature,

signé H la date du même jour.

Autriche, Belgique etc. Convention relative au

transport en transit de l'énergie électrique: suivie

d'un Protocole do signature, signé à la date du

même jour.

Argentine, Belgique etc. Arrangement international

pour la création, à Paris, d'un Office international

des Ëpizooties.

Italie. Accord concernant le trafic adriatique et la

Compagnie des chemins de fer du Sud.

Italie. Arrangement concernant le service postal

entre les deux pays.

Italie. Arrangement concernant les services télégraphiques et téléphoniques.

Italie. Convention au sujet de la consolidation des

coupons échus et des titres amortis de la dette

i)ubliqiie hongroise d'avant-guerre, placée en Italie. 815 e. Convention concernant les compagnies d'assurance privées.

Italie. Convention pour la liquidation des biens de ressortissants hongrois en Italie, suivie d'un Avenant à ladite Convention, signé ù la date du même jour.

Italie. Convention pour les dettes et créances.

Italie. Protocole final relatif aux Conventions concernant les dettes et créances et au sujet de la consolidation de la dette publique hongroise d'avantguerre placée en Italie, conclues le 27 mars 1924.

Allemagne, Belgique etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention relative ù la procédure civile, signée à La Haye, le 17 juillet 1905, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1904.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention oostale universelle (convention principale): suivie de deux Protocoles Finals, signés ù la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. .arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques.

Albanie, Allemagne etc. .\rrangemont, concernant les colis postaux: suivi d'un Protocole Final, signé ù la date du mémo jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement coocernaut les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'an Protocole Final, signé à la date du même jour. 88S

Table alphabétique.

1924. Août 28.

1924. Octobre 23.

1925. Novembre 27.

1926. Mars 30.

1927. Mars 15.

1927. Octobre 18.

Arrangement concernant Arrangement concernant

Albanie, Allemagne etc.

les mandats de poste.

Albanie, Allemagne etc.

les recouvrements. 447

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les virements postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 438

Allemagne, Antriclie etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 476

Allemagne, Antriclie etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 558

Allemagne, Antriclie etc. Convention relative au suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour ainsi que d'une Correspondance diplomatique du 2 juin au 28 septembre 1926. 587

Italie. Arrangement afin de prolonger certains délais fixés dans les Conventions concernant les dettes et créances et au sujet de la liquidation des biens des ressortissants hongrois en Italie, conclues le 27 mars 1924. 849

Italie. Accord additionnel à la Convention signée le 27 mars 1924, au sujet de la consolidation des coupons échus et des titres amortis de la dette publique hongroise d'avant-guerre, placée en Italie. 819

Allemagne, Autriche etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer, signée à Berne le 23 octobre 1924. 585

1 23. Septembre 12.

19^4. Mars W.

1924. Août 28.

Irlande.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 135

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée ; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du môme jour. 382

Islande.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

1024. Août 28.

1924. Août 28.

1920. Mai 4.

1922. Janvier 2".

lî>28. Septembra 12.

1924. Mars 31.

1928. Novembre 3.

1928. Novembre 28.

1923. Novembre 28.

1923. Décembre 9.

Table alphabétique.

Albanie^ Allemagne etc* Arrangement, concernant les colis postaux: suivi d'nn Protocole Final, signé ■A la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 882

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste 426

Albanie, Allemagne etc. .arrangement concernant le.s recouvrements. 447

Italie.

Autriche. Convention spéciale afin de résoudre les controverses relatives an patrimoine historique et artistique de l'ancienne Monarchie austro- hongroise: suivie de plusieurs Notes signées à la date (lu même jour.

Antiiche, Hongrie etc. Accord au sujet des passeports et des visas.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression do la circulation et du trafic des publications obscènes.

Allemagne, Antriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d\in Protocole signé ù la date du même jour. 165

Allemagne, Belgique etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention pour régler la tutelle des mineurs, signée à La Haye, le 12 juin 1902, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1900.

Allemagne, Hongrie etc. Protocole pour mettre à mi^me d'adhérer à la Convention concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues, signée à La Haye, le 17 juillet 1905, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé do 1904.

Allemagne, Hongrie etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce , et de séparation de corps, signée û La Haye, le 12 juin 1902, les Etats non représentés il la Conférence de droit international privo de 1900. 209

Allemagne, Hongrie etc. Protocole pour mettre ù même d'adhérer à la Convention pour régler les conflits en matière de mariage, signée à La Haye, le 12 juin 1902. les Etats non représentés à la Conférence de aroit international privé de 1900. 208

Allemagne, Pays-Bas etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention concernant les conflits de lois relatifs aux eiTcts du mariage, signée à La Haye, le 17 juillet 1905, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1904.

Allemagne, Antriclie etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; suivis d'un Protocole do signature, signé à la date du même jour.

Table alphabétique.

1923. Décembre 9.

1923, Décembre 9.

1923, Décembre 9,

1924. Janvier 25.

1924, Mars 27.

1924. Mars 27.

1924, Mars 27.

1^24, , Juillet 4.

1924, Août 28.

1924. Août 28.

Allemagne, Belgique etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes; suivis d'un Protocole de signature signé à la date du même jour,

Autriche, Belgique etc. Convention relative à l'aménagement des forces hj-dranliques intéressant plusieurs Etats; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour.

Autriclie, Belgique etc. Convention relative au transport en transit de l'énergie électrique; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour,

Argentine, Belgique etc. Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties.

Hongrie. Accord concernant le trafic adriatique et la Compagnie des chemins de fer du Sud.

Hongrie. Arrangement concernant le service postal entre les deux pays,

Hongrie. Arrangement concernant les services télégraphiques et téléphoniques.

Hongrie. Convention au sujet de la consolidation des coupons échus et des titres amortis de la dette publique hongroise d'avant-guerre, placée en Italie, 815

Hongrie. Convention concernant les compagnies d'assurance privées.

Hongrie. Convention pour la liquidation des biens de ressortissants hongrois en Italie, suivie d'un Avenant à ladite Convention, signé à la date du

Hongrie. Convention pour les dettes et créances,

Hongrie. Protocole final relatif aux Conventions concernant les dettes et créances et au sujet de la consolidation de la dette publique hongroise d'avant - guerre placée en Italie, conclues le 27 mars 1924.

Allemagne, Belgique etc. Protocole pour mettre ù même d'adhérer à la Convention relative à la procédure civile, signée à La Haye, le 17 juillet 19U5, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1904,

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie do deux Protocoles Finals, signes à la date du même jour,

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques,

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste. 426

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les recouvrements. 447

1924. Août 28.

1924. Octobre 23.

1924. Octobre 28.

1925. Novembre 27.

1926. Mars 30.

1927. Octobre 18.

1927. Octobre 18

1927. Novembre 22.

1923. Septembre 12.

1924. Mars 81.

1923. Novembre 8.

1928. Décembre 9.

1924. Août 28.

Table alphabétique.

Albanie^ Allemagne etc. Arrangement concernant les virements postaux: suivi d'un Protocole Final, signé ù la date du même jour. 488

Allema^e, Autriche etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 476

Allemagne) Antriche etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer: suivie d'un Protocole (le signature signé à la date du même jour. 558

Allemagne, Autriche etc. Convention relative au jaugeage de« bateaux de navigation intérieure; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour ainsi que d'une Correspondance diplomatique du 2 juin au '28 septembre 1926. 587

Hongrie. Arrangement afin de prolonger certains délais fixés dans les Conventions concernant les dettes et créances et au sujet de la liquidation des biens des ressortissants hongrois en Italie, conclues le 27 mars 1924. 84H

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage. 803

Hongrie. Accord additionnel ù la Convention signée le 27 mars 1924, au sujet de la consolidation des coupons échus et des titres amortis de la dette publique hongroise d'avant-guerre, placée on Italie. 819

Albanie. Traité d'alliance défensive: suivi d'un Echanfïe de Notes signées à la date du môme jour. 7

Japon.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et da trafic des publications obscènes. 135

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé ù la date du même jour. 165

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut sur le régime international des voie8 ferrées; suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du ui(^me jour. 214

Allemagne. Belgique etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes; suivis d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 260

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale) ; suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 845

Table alphabétique.

1924. Août 28.

1923. Septembre 12.

1924. Mars 31.

1923. Décem1)ie 9.

1924. Août 28.

1924. Août 28

1924. Octobre 23.

1927. Octobre 18.

1928. Mars 8/30.

Albanie, Allenmgue etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 399

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste. 426

Albanie, Allemagne etc Arrangement concernant les virements postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 488

Lettonie.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 135

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées : suivis d'un Protocole designature, signé à la date du mèmejour. 214

Afri([ue du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale) ; suivie de deux Protocoles Finals, signées à la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 455

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé

d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste. 426

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les recouvrements. 447

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 476

Allemagne, Autriche etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 558

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage. 803

Suède. Echange de Notes afin d'assurer, aux yachts de plaisance respectifs, l'exemption des droits de navigation. 625

1924. Août 28.

1926. Septembre 25.

1923. Septembre 12.

1934. Mars 31.

1923. Novembre 8.

1928. Décembre 9.

1923. Décembre 9.

1924. Août 28.

1924. Août 2&

1924. Août 28.

Libéria.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux

Albanie, Allemainie etc« Arrangement, concernant à la date du même jour. 399

Albanie, Allemairne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagrne etc. Arrangement concernant les mandats de poste. 426

Albanie, Allemagne etc. Convention relative ù l'esclavage. 308

Lithuanie.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 185

Allemagne, Autriche etc. Convention intematioDale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole .signé à la date du même jour. 165

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 214

Allemagne, Belgique etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes; snivis d'un Protocole de signature signé à la date du môme jour. 250

Autriche, Belgique etc. Convention relative à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 290

Autriche, Belgique etc. Convention relative au transport en transit de l'énergie électrioue; suivie d^ln Protocole de signature, signé à la date du même jour. 276

Afrique du Sud, Albanie etc. Conrention postale

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 455

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé ù la date du même jour. 899

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé n la date du mt-me jour.

Albanie, Allemagne etc.

les mandats de poste.

Albanie, Allemagne etc.

les recouvrements.

Albanie, Allemagne etc.

Arrangement concernant Arrangement concernant Arrangement concernant

les virements postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Tahle alphabétique.

1924. Octobre 23.

1926. Septembre 25.

1926. Décembre 11.

1927. Octobre 18.

1923. Septembre 12.

1924. Mars 31.

1923. Novembre 3.

1923. Novembre 28.

1924. Janvier 25.

1924. Juillet 4.

1924. Août 28.

Nouv. Recueil Qén.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 476

Allemagne, Autriche etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 558

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage. 303

Danemark. Traité de conciliation et d'arbitrage. 27

Luxembourg.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 135

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

Allemagne, Hongrie etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, signée à La Haye, le 12 juin 1902, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1900. 209

Allemagne, Hongrie etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention pour régler les conflits en matière de mariage, signée à La Haye, le 12 juin 1902, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1900. 208

Argentine, Belgique etc. Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties. 338

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345 30 S. XIX. 60

Table alphabétique.

1924. Août 28.

1924. Octobre 28.

1924. Octobre 23.

1927. Octobre 18.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 455

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 399

Albanie^ Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée ; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats d*^ poste. 426

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les recouvrements. 447

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les virements postaux: suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 488

Allemagne, Autricbe etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 476

Allemagne, Autriche etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 558

Allemagne, Autriche etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des voyafenrs et des bagages par chemins de fer, signée Berne le 23 octobre 1924. 585

1924. Janvier 25.

1924. Août 28.

Maroc (fran^jais).

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale pour lu simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

Argentine, Belgique etc. Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties. 888

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 845

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 455

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux: suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 899

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 882

les recouvrements. 447

Table alphabétique.

1924. Août 28.

1924. Janvier 25.

1924. Août 28.

1923. Septembre 12.

1924. Mars 3L

1924. Janvier 25.

1924. Août 28.

1923. Novembre 3.

1923. Décembre 9.

1924. Juillet 4.

1924. Août 28.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les virements postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 438

Mexique.

Argentine, Belgique etc. Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties. 338

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

Monaco.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 135

Argentine, Belgique etc. Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties. 338

Nicaragua.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste.

Norvège.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

Allemagne, Antriclie etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 214

Allemagne, Belgique etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes; suivis d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 250

Aft'iqne du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 465

1924. Août 28.

1924. Octobre 23.

1926. Septembre 25.

1927. Octobre 18.

M28. Septembre 12.

19M. Mars 81.

1928. Novembre 3.

1928. Décembre 9.

1923. Décembre 9.

1924. Août 28.

Table alphabétique.

Albanie^ Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Albauie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

les recouvrements.

Allemagne, Antriche etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour.

Allemagne, Antriche etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; suivie (Tun Protocole de signature signé à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage.

Nouyelle-Zélande.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 135

Allemagne, Antriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

Allemagne, Antriche elc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 214

Allemagne. Belgique etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes; suivis d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 250

Antriche, Belgique etc. Convention relative à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 290

Autriche, Belgique etc. Convention relative au transport en transit de l'énergie électriaue ; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 276

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés h la date du même jour. 845

Table alphabétique.

1926. Septembre 25.

1923. Septembre 12.

1924. Mars ,S1.

1924. Août 28.

1926. Septembre 25.

1923. Novembre 3.

1924. Août 28.

1927. Août 30.

1913. Décembre 18.

1922. Novembre 9.

1923. Janvier 20.

1923. Mai 24.

1923. Juillet 2.

1923. Juillet 14.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage. 303

Panama.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 135

Afrique du Snd, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux ; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 399

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste. 426

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage. 303

Paraguay.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières: suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 399

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

les mandats de poste. 426

France. Arrangement relatif au service militaire. 639

Pays-Bas.

Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir une Commission internationale d'enquêtes permanente.

Belgique. Protocole sur l'application réciproque des lois et règlements concernant la sécurité de la navigation maritime.

Tchécoslovaquie. Convention de commerce.

Finlande. Note interprétative relative à l'Echange de Notes du 29 octobre et 1 novembre 1923 concernant les relations commerciales entre les deux pays.

France. Arrangement provisoire concernant la navigation aérienne.

Belgique. Note portant ratification du Protocole sur l'application réciproque des lois et rèj "

T(û)l€ alphabétique.

1928. Août 21)2a.

1924. Février 27.

1928. Septembre 12.

1924. Man 3i.

-og-, Octobre 29.

^^^°- NoTembre 1.

1923. Novembre 3.

1923. Novembre 28.

1928. Novembre 28.

1923. Novembre 28.

1928. Décembre 9.

1923. Décembre 9.

Janvier 18.

Février 7.

concernant la sécurité de la navigation maritime signé le 9 novembre 1922. 866

Portugal. Ëcbange de Notes afin de régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays. 871

Albanie^ Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 135

Finlande. Ëcbange de Notes concernant les relations commerciales entre les deux pays. 878

Allemagne^ Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

Allemagne, Bolj^ique etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention pour régler la tutelle des mineurs, signée à La Haye le 12 juin 1902, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1900. 210

Allemagne, Hongrie etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues, signée à La Haye, le 17 juillet 1905, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1904. 212

Allemagne, Hongrie etc. Protocole pour mettre à mtme d'adhérer à la Convention pour régler les conflits en matière de mariage, signée à La Haye, le 12 juin 1902, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1900. 208

Allemagne, Italie etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage, signée à La Haye, le 17 juillet 1905, les Etats non représentés à la Conférence de droit international prive de 1904. 211

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 214

Allemagne, Belgique etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes ; suivis d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 250

France. Déclarations relatives à l'Âcoord passé, le 17 décembre 1909, sur la reconnaissance réciproque des loid et règlements concernant la sécurité de la navigation maritime. 882

Argentine, Belgique etc. Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties. 888

Grande-Bretagne. Echange de Notes pour corriger le texte néerlandais de l'Arrangement concernant le service téléphonique, signé le 28 janvier 1923. 888

Table alphabétique.

1924. Mai 2.

1924. Mai 30.

1924. Juillet 4.

1924. Août 28.

1924. Octobre 17.

1924. Octobre 23.

1925. Novembre 27.

1926. Septembre 25.

1926. Septembre 30.

1926. Octobre 2.

1927. Mars 3.

1927. Octobre 18.

Belgique. Déclaration afin de supprimer la légalisation des extraits d'actes de l'état civil.

Pologne. Traité de commerce et de navigation.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiq ues. 455

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

Arrangement concernant Arrangement concernant

les mandats de poste.

Albanie, Allemagne etc.

les recouvrements.

Albanie, Allemagne etc.

les virements postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Tchécoslovaquie. Echange de Notes concernant la convention de commerce signée le 20 janvier 1923.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature,

Allemagne, Autriche etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage.

Ethiopie. Traité de commerce.

Ethiopie. Echange de Notes relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires.

Allemagne, Belgique etc. Déclaration relative à la reconnaissance des certificats de jaugeage des bateaux de navigation intérieure.

Allemagne, Autriche etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des mar-

TMe alphabétique.

1927. Octobre 18.

1928. Février 18.

1924. Janvier 25.

1924. Août 28.

1923. Septembre 12.

192i. Mars SI.

1924. Août 28.

1926. Septembre 25.

1927. Octobre.

1920. Janvier 9.

1922. Janvier 27.

1928. Septembre 13.

19M. Mars 81.

chan dises par chemins de fer, signée à Berne le 2.3 octobre 1924. 556

Allemagne, Aatrlche etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer, signée à Berne le 23 octobre 1924. 585

EtatS'Unis d'Amérique. Protocole interprétatif, relatif au Traité en vue d'établir une Commission internationale d'enquêtes permanente, signé le 18 décembre 1913. 62

Pérou.

Argentine, Belgiqne etc. Arrangement internationale pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties. 838

Afrique dn Snd, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocolps Finals, signés à la date du même jour. 346

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux: suivi d'un Protocole Final, signé

d'un Protocole Final, signé à la date dn même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste. 42t)

Perse.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et da trafic des publications obscènes.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie cle deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage.

Russie. Traité de garantie et do neutralité.

Pologne.

Autriche. Accord an sujet de la conclusion d'une Convention relative au traitement des ressortissants des deux Etats en ce qui concerne les biens leur appartenant sur les territoires de l'autre Partie Contractante.

Autriche, Hongrie etc. Accord an sujet des passeports et des visas.

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes.

Table alphabétique.

1923. Novembre 3.

1923. Décembre 9,

1924. Décembre 9.

1923. Décembre 9.

1924. Août 28.

1924. Octobre 23.

1925. Novembre 27.

1926. Septembre 18.

1926. Septembre 25.

1926. Novembre 24.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale

pour la simplification des formalités douanières;

suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165 AUemague, Autriche etc. Convention et Statut

sur le régime international des voies ferrées; suivis

d'un Protocole de signature, signé à la date du

Autriclie, Belgique etc. Convention relative à

l'aménagement des forces hydrauliques intéressant

plusieurs Etats; suivie d'un Protocole de signature,

signé à la date du même jour.

Autriche, Belgique etc. Convention relative au

transport en transit de l'énergie électrique; suivie

d'un Protocole de signature, signé à la date du

même jour.

Argentine, Belgique etc. Arrangement international

pour la création, à Paris, d'un Office international

des Epizooties.

Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation. Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale

universelle (convention principale); suivie de deux

Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345 Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 455 Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant

les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé

à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi

d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

Arrangement concernant Arrangement concernant

les mandats de poste.

Albanie, Allemagne etc.

les recouvrements.

Albanie, Allemagne etc.

les virements postaux: suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour.

Allemagne, Autriche etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour,

Etat Serbe-Croate-Sloyène. Traité d'amitié.

Etat Serbe-Croate-Slovène. Traité de conciliation et d'arbitrage.

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage.

Autriche. Convention pour éviter la double perception de la taxe successorale.

1927. Octobre 18.

1923. Septembre 12.

1924. Mars 31.

1923. Novembre 3.

1928. Novembre 28.

1928. Décembre 9.

1924. Janvier 25.

1924. JaUlet 4.

Table alphabétique.

Allemagne, Autriche etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Conveation internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Berne le 23 octobre 1924. 556

Portugal.

Pays-Bas. Echange de Notes afin de régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays. 871

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 135

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

Allemagne, Hongrie etc. Protocole pour mettre à même d'adhôrer à la Convention concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues, signée à La Haye, le 17 juillet 1905, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1904. 212

Allemagne, Hongrie etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention pour régler les conflits en matièr*' de mariage, signée à La Haye, le 12 juin 1902, les Etats non représentés à la Conférence do droit international privé de 1900. 208

Allemagne, Italie etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer à la Convention concernant les conflits de lois relatifs aux efl'ets du mariage, signée à La Haye, le 17 juillet 1905, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1904. 211

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; suivis dNin Protocole do signature, signé à la date du

Argentine, Belgique etc. Arrangement international pour la création, à Paris, d'an Office international des Epizooties. 338

Allemagne, Belgique etc. Protocole pour mettre à même d'adhérer ù la Convention relative à la

Talle alphabétique.

1924. Août 28.

1924. Août '^8.

1924. Août 28.

1924. Octobre 23.

1926. Septembre 25.

1927. Juillet 9.

1927. Octobre 18.

1928. Janvier 18.

1924. Mars Bi.

1923. Novembre 3.

1923. Novembre 28.

procédure civile, signée à La Haye, le 17 juillet 1905, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1904. 213

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 455

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 399

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Ai-rangement concernant

les mandats de poste.

Albanie, Allemagne etc.

les recouvrements.

Albanie, Allemagne etc.

Arrangement concernant

Arrangement concernant les virements postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale concernant le transport des machandises par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour.

Allemagne, Autriche etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage.

Belgique. Traité de conciliation et d'arbitrage.

Espagne. Traité de conciliation et d'arbitrage,

Roumanie.

Autriche, Hongrie etc. Accord au sujet des passeports et des visas, 767

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 135

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

1923. Novembre 28.

1928. Novembre 28.

1923. Novembre 28.

1923. .Décembre 9.

1924. Janvier 25.

1924. Juillet 4.

1924. Août 28.

1924. Octobre 28.

T(d)le alphabétique.

Allemagne, Hongrie etc. Protocole pour mettre à môme d'adbérer à la Convention pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, signée à La Haye, le 12 juin 1902, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1900. 209

Allemagne, Hongrie etc. Protocole pour mettre ù même d'adhérer à la Convention pour régler les conllits en matière de mariage, signée à La Haye, le 12 juin 1902, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1900. 208

Allemagne. Italie etc. Protocole pour mettre à même d adhérer à la Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage, signée à La Haye, le 17 juillet 1905, les Etats non représentés à la Conférence de droit international privé de 1904. 211

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut sur

Argentine, Belgique etc. Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des Epizooties. 338

Allemagne, Belgique etc. Protocole pour mettre à mémo d'adhérer à la Convention relative à la procédure civile, signée à La Haye, le 17 iuillot 1905, les Etats non représentés à la Conférence de druit international privé de 1904. 213

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abunnemcnts aux journaux et écrits périodiques. 455

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 399

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

les mandats de poste.

Albanie, Allemagne etc.

les recouvrements.

Albanie, Allemagne etc.

Arrangement concernant

Arrangement concernant les virements postaux: suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature,

Table alphabétique.

1924. Octobre 23.

1925. Novembre 27.

1926. Septembre 25.

1927. Octobre 18.

1924. Août 28.

1925. Novembre 27.

1924. Août 28.

Allemagne, Autriche etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 558

Albanie, Allemagne etc. Convention relative à l'esclavage. 303

Russie.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale

les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour.

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste.

Perse. Traité de garantie et de neutralité.

St. Marin.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 455

Albanie, A.llemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 399

d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 382

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les mandats de poste. 426

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les recouvrements. 447

1924. Août 28.

1923. Septembre 12.

19i4. Mars 31.

1923. Décembre 9.

1924. Août 28.

Août 28.

1924. Août 28.

Août 28.

1924. Octobre 28.

1927. Octobre 18.

Tahîe alphabétique.

Albanie^ Allemagne etc. Arrangement concernant les virements postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 438

Salvador.

Albanie; Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 185

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; suivis d'an Protocole de signature, signé à la date du même jour. 214

Allemagne, Belgiqne etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes; suivis d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 250

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle iconvention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés ù la date du même jour. 345

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé

Albanie, Allemagne eic. Arrangement concernant d'un Protocole Final, signé à la date do même jour. 882

Territoire de la Sarre.

Afrique du Sud, Albanie etc. Convention postale universelle (convention principale); suivie de deux Protocoles Finals, signés à la date du même jour. 845

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques. 455

Albanie, Allemagne etc. Arrangement, concernant les colis postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 899

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du mcme jour. 882

Albanie, Allemagne etc. Arrangement concernant

les mandats de poste.

Albanie, Allemagne etc.

les recouvrements.

Albanie, Allemagne etc.

Arrangement concernant

Arrangement concernant les virements postaux; suivi d'un Protocole Final, signé à la date du même jour. 488

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer: suivie d'un Protocole de signature,

Allemagne, Autriche etc. Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et des bagiiges par chemins de fer; suivie d'un Protocole de signnture signé à la date du même jour. 558

Allemagne, Autriche etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications et de mise en vigueur de la Convention internationale sur le transport des mar-

Table alphabétique.

1927. Octobre 18.

1922. Janvier 27.

1923. Septembre 12.

1924. Mars 31.

1923. Novembre 3.

1923. Décembre 9.

1924. Août 28.

1924. Octobre 23.

chandises par chemins de fer, signée à Berne le 23 octobre 1924. 556

Etat Serbe-Croate-Slovène.

Autriche, Hongrie etc. Accord au sujet des passeports et des visas. 767

Albanie, Allemagne etc. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. 135

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 165

Allemagne, Autriche etc. Convention et Statut sur le régime international des voies ferrées; suivis d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 214

Allemagne, Belgique etc. Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes; suivis d'un Protocole de signature signé à la date du même jour. 250

Autriche, Belgique etc. Convention relative à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats; suivie d'un Protocole de signature, signé à la date du même jour. 290

Autriche, Belgique etc. Convention relative au transport en transit de l'énergie électrique; suivie