ToMe analytique
Allemagne, Autriche, Belgique etc. 514, 554, 557. — internationales de navigation et jaugeage. Allemagne, Autriche, Belgique etc 608. — mixte chargée de l'application ainsi que de l'interprétation d'un traité. Autriche, Tchécoslovaquie 716. — postales. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 350.
Commission des Réparations approuvant un accord international. Hongrie, Italie 846.
Commission d'Etudes. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 377, 381.
Commission interalliée de délimitation. Autriche, Hongrie 766.
Commission permanente de conciliation. Belgique, Espagne 40. — Belgique, Portugal 33. — Danemark, Espagne 324. — Danemark, France 11. — Danemark, Lithuanie 28. — Danemark, Tchécoslovaquie 23. — Portugal, Espagne 52. — Etat Serbe-Croate-Slovène, Pologne 17. — Suède, Espagne64.
Commission permanente internationale d'enquête. Etats-Unis d'Amérique, Pays-Bas 59, 62.
Commissions rogatoires. Albanie, Allemagne, Autriche etc. 145. — Autriche, Esthonie 334. — Autriche, France 751.
Communication à la Société des Nations de tous les renseignements ayant trait au régime international des voies ferrées. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 247. — de règlements douaniers et tarifaires. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 175. — réciproque des mesures prises en vue d'effectuer la mise en vigueur d'un traité. Albanie, Allemagne, Autriche etc. 312.
Conciliation. — V. Commission permanente de conciliation, Traité.
Conférences postales administratires.
Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 350.
Congrès postaux. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 349.
Consuls. Admission de — . Ethiopie, Pays-Bas 337. — Admission, privilèges et attributions des — . Allemagne, Grande-Bretagne 663. — Esthonie, Tchécoslovaquie 637. -- Hongrie, Autriche 779. — et affaires de succession. Allemagne, Grande-Bretagne 663. — et affaires de navigation. Allemagne, Grande-Bretagne 661. — Pays-Bas, Belgique 860. — et assistance judiciaire.
— Autriche, France 751. — Privilèges des — de carrière. Hongrie, Autriche 780. — V, aussi Factures consulaires, Impôts, Traitement de la nation la plus favorisée. Visas.
Contingents d'exportation et d'importation, Hongrie, Italie 843. — Pays-Bas, Tchécoslovaquie 864, 867.
Contrebande. — "V. Spiritueux.
Contrôle juridictionnel de la constitutionnalité d'un traité. Danemark, Es* pagne 328. — Etats-Unis d'Amérique, Belgique 855.
Cour permanente d'arbitrage. Pays- Bas, Pologne 894.
Cour permanente de justice internationale. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 195, 244. — Allemagne, Belgique, Brésil etc. 269. — Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 284, 297. — Belgique Espagne 39. — Belgique, Portugal 33. — Danemark, Espagne 324. — Danemark, France 11.
— Danemark, Lithuanie 28. — Danemark, Tchécoslovaquie 23. — Etats Unis d'Amérique, Belgique 854. — Portugal, Espagne 51. — Etat Serbe- Croate-Slovène, Pologne 20. — Suède, Espagne 64. — Engagement à ne pas avoir recours à la — . Autriche, Tchécoslovaquie 717. — Fonctions arbitrales exercées parla — . Allemagne, Grande- Bretagne 664. — interprétant un traité.
Allemagne, Belgique, Brésil etc. 264.
— Etat Serbe-Croate-Slovène, Pologne 21. — Principes dont doit s'inspirer la juridiction de la — . Etat Serbe- Croate-Slovène, Pologne 21. — se prononçant sur l'interprétation et l'application d'un traité. Albanie, Allemagne, Autriche etc. 150, 312. — Pays-Bas, Tchécoslovaquie 863. — V. aussi Coutume internationale. Doctrine des publicistes, Droit, Traité.
Courtiers maritimes. Allemagne, Belgique, Brésil etc. 273.
Coutume internationale comme base pour le règlement de différends par un tribunal d'arbitrage ou par la Cour Permanente de Justice Internationale.
Etat Serbe-Croate-Slovène, Pologne 21.
Curaçao. — V. Cabotage, Traité.
Curatelle. Exercice du droit d'option par les personnes mises sous — . Autriche, Tchécoslovaquie 712.
Dantzig. — V. Traité.
Table analytique.
Danube. Règlement du régime douanier pour le trafic sur le — . Hongrie, Autriche 779, 792.
Délimitation. Autriche, Tchécoslovaquie 739. — V. aussi Commission interalliée de délimitation, Frontière.
Délits politiques. Autriche, Ësthonie
Déserteurs. Allemagne, Grande - Bretagne 664.
Dette publique. Egalité des ressortissants respectifs en matière de règlemont do la — de guerre hongroise.
Hongrie, Italie 813. — hongroise. Hongrie, Italie 815, 828, 847, 849. — V.
aussi Succession d'Ëtats, Traitement de la nation la plus favorisée.
Dettes et créances. France, Autriche 721, 732. — France, Honerie 755. — Grande-Bretagne, Autricne 729. — Hongrie, Italie 808, 847, 849. — et créances des Alsaciens et des Lorrains.
France, Hongrie 805. — et créances des sociétés d assurance. Hongrie, Italie 810. — V. aussi Assistance, Responsabilité de l'Etat.
Diplômes. Engagements à conclure un accord relatif aux — . Autriche, Tchécoslovaquie 720.
DlTOrce. Allemagne, Hongrie, Italie etc.
Doctrine des publicistes servant de base pour le règlement de différends par un tribunal d'arbitrage ou par la Cour Permanente de Justice Internationale. Etat Serbe-Croate-Slovène, Pologne 21.
Domicile. Définition du terme — . Autriche, Pologne 628. — des optants.
Autriche, Tchécoslovaquie 713 -^ et taxe successorale. Autriche, Pologne 628. — V. aussi Nationalité.
Dominions. — V. Traité, Traitement de la nation la plus favorisée.
Douane(8). Allemagne, Autriche, Belgique etc. 165. — Allemagne, Grande- Bretagne 652. — Ësthonie, Tchécoslovaquie 684. — Hongrie, Autriche 774. — Hongrie, Italie 848. — Pays- Bas, Finlande 878. — Pays-Bas, Portugal 872, 874. — Pays-Bas, Tchécoslovaquie 862. — Suède, Finlande 624.
— Suèdo, Lettonie 626. — Bureaux de
— en territoire étranger. Hongrie, Italie 846. — Bureaux de — réunis.
Hongrie, Aatriche 808. — Droits de
— dans les ports maritimes. Allemagne, Belgique, Brésil etc. 262. — Droits de
— et service postal. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 357. — Albanie, Allemagne, Argentine etc. 384, 400. —et aviation. Pays-Bas, France 869.
— Formalités exigées par les — et transports internationaux. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 491, 568. — Franchise de droits de — . Allemagne.
Grande-Bretagne 662. — Hongrie, Au triche 778, 794. — Interdiction d'ex pédier par poste des objets passibles de droits de — . Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 358. — Albanie, Allemagne, Argentine etc. 385. — Simplification des formalités de — .
Allemagne, Autriche, Belgique etc. 232.
— Y. aussi Assistance, Assistance judiciaire. Autonomie, Bateaux, Bureau, Certificats d'origine.
Communication, Danube, Echantillons, Entrepôts, Exportation, Exposition, Factures consulaires. Formalités douanières. Importation, Langue officielle, Manifeste de marchandises. Marchandises, Monopole, Octroi, Ports - francs. Protection des lois. Publication, Santé, Société des Nations, Souveraineté, Tarifs, Trafic, Trafic frontalier.
Trafic international, Traitement de la nation la plus favorisée, Transit, Union douanière. Zonesfranches, Zones-frontières.
Double imposition et traitement de la nation la plus favorisée. Allemagne, Grande-Bretagne 646. — Règles afin d'éviter la — en matière successorale.
Autriche, Pologne 627
Double nationalité. France, Paraguay 689. — Dispositions en vue d'éviter la — . Autriche, Tchécoslovaquie 718.
— V. aussi Service militaire.
Drapeaux. — V. Pavillon.
Droit. Dispositions de — commun prévalant sur celles de certains traités.
France, Hongrie 761. — Hongrie, Italie 880. — Principes généraux au — servant de base pour le règlement de différends par un tribunal d'arbitrage ou par la Cour Permanente de Justice Internationale. Etat Serbe-Croate-Slovène, Pologne SI.
Droit international. Décision prise ou mesure ordonnée par une autorité judiciaire ou autre autorité d'une des Par-
Table analytique.
ties Contractantes contraire au — , Belgique, Espagne 48. — Belgique, Portugal 37. — Danemark, Espagne 328. — Danemark, Tchécoslovaquie 26.
— Portugal, Espagne 57. — Suède, Espagne 68. — et législation nationale.
France, Hongrie 806. — Maintien de la responsabilité de l'Etat prévue par le — . Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 302. — Solution d'un conilit entre le — et le droit constitutionnel d'une des Parties Contractantes. Belgique, Espagne 48. — Belgique, Portugal 37. — Danemark, Espagne 328. — Danemark, Tchécoslovaquie 26. — Portugal, Espagne 57.
— Suède, Espagne 68.
Droit maritime. Application du — à certains parcours mixtes. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 246.
Eaux-frontières. Autriche, Tchécoslovaquie 737.
Eanx intérieures. Egalité en matière de navigation sur des — . Allemagne, Grande-Bretagne 662. — Navigation de transit des — . Hongrie, Autriche 775.
— Navigation des — . Allemagne, Autriche, Belgique etc. 587. — Allemagne, Belgique, France etc. 620, 621. — Hongrie, Autriche 777. — Restrictions de la liberté de navigation des — .
Hongrie, Autriche 777. — V. aussi Transit.
Eaux territoriales et eaux maritimes belges. Pays-Bas, Belgique 858. — Etendue des — . Etats-Unis d'Amérique, Belgique 852. — Navires de commerce jouissant dans les — du traitement de la nation la plus favorisée. Esthonie, Tchécoslovaquie 636. — Répression de la traite des esclaves dans les — .
Albanie, Allemagne, Autriche etc. 310.
Ecliantillons. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 354. — Allemagne, Autriche, Belgique etc. 177, 203. — Esthonie, Tchécoslovaquie 634. — Hongrie, Autriche 776. — Pays-Bas, Pologne 889. — Pays-Bas, Tchécoslovaquie 863. — V. aussi "Voyageurs de commerce.
Ecoles des minorités nationales. Autriche, Tchécoslovaquie 713, 719. — V. aussi Langue.
Economie nationale. Application d'un traité écartée pour des raisons d'— .
Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 281, 284.
Egalité deyant la loi. Hongrie, Italie 810.
Emigration. Hongrie, Autriche 777. — Hongrie, Italie 843. — Application de la règle du traitement de la nation la plus favorisée aux affaires d' — . Allemagne, Grande-Bretagne 671. — Pays- Bas, Pologne 895. — Sauvegarde, sous forme de réserve à un traité, de la liberté d'action en matière d' — . Allemagne, Belgique, Brésil etc. 260, 266.
— V. aussi Transit.
Emprunt. Hongrie, Italie 839. — de consolidation Hongrie, Italie 812, 829, 847. — forcé. Pays-Bas, Pologne 887.
— Réalisation d'un — . France, Autriche 725. — V. aussi Dette publique.
Energie électrique. Transit de 1'—.
Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 276.
Entrepôts. Allemagne, Autriche, Bel gique etc. 186, 189. — et service postal. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 366. — Albanie, Allemagne, Argentine etc. 391, 403. — et traitement de la nation la plus favorisée. Esthonie, Tchécoslovaquie 633. — Pays-Bas, Pologne 888. — Pays-Bas, Tchécoslovaquie 862.
EnTois contre remboursement. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 364.
— Albanie, Allemagne, Argentine etc.
Enrois exprès. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 357. — Albanie, Allemagne, Argentine etc. 403, 428.
Epizooties. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 202. — Autriche, Tchécoslovaquie 743, 746. — Hongrie, Autriche 779, 792. — Prohibition du transit et — . Allemagne, Belgique, Brésil etc. 266.
— Allemagne, Autriche, Belgique etc.
242. — Allemagne, Grande-Bretagne 655. — Esthonie, Tchécoslovaquie 636.
Hongrie, Autriche 775. — Pays-Bas, Pologne 890. — Prohibitions et restrictions du commerce et — . Allemagne, Autriche, Belgique etc. 193. — Allemagne, Grande-Bretagne etc. 650, 669.
— Esthonie, Tchécoslovaquie 633. — Hongrie, Autriche 776. — V. aussi Langue officielle, Office international des Epizooties, Traité.
Escaut. Police de 1'—. Pays-Bas, Belgique 858.
Esclavage. Définition du terme — . Albanie, Allemagne, Autriche etc. 309.
Réserves sur l'application de certaines
Table analytique.
stipulations de la Convention concernant V — aux Etats vassaux et à d'antres parties de l'Inde. Albanie, Allemagne, Autriche etc. 316. — V. aussi Armes, Eaux territoriales, Traite des esclaves. Travail.
Espagne. Commerce de 1' — . V. Traitement de la nation la plus favorisée.
Esthonie. Commerce de 1'—. V. Traitement de la nation la plus favorisée.
Etablissement. — Y. Assistance judiciaire, Assurance, Assurances sociales. Biens, droits et intérêts privés. Biens ennemis, Biens immobiliers, Caution judicatum solvi, Chômage, Commissions rogatoires, Consuls, Curatelle, Délits politiques. Déserteurs, Double imposition. Double nationalité. Emigration, Etrangers, Domicile, Droit international. Egalité devant la loi.
Etat civil. Expropriation, Impôt, Juridiction, Législation, Loi, Mariage, Nationalité, Passeports, Propriété indastrielle, Propriété littéraire et artistique, Protection des lois, Réquisition, Service militaire, Sociétés commerciales. Succession, Succession d'Etats, Taxe, Traitement de la nation la plus favorisée. Travail, . Tutelle, Visas.
Etat cItII. Légalisation d'actes de 1'— . Pays-Bas, Belgique 884»
Etats fédérés allemands. — V. Autonomie.
Etas fédérés brésiliens. — V. Autonomie.
Etats vassaax de l'Inde. Application d'un traité au — . Albanie, Allemagne, Autriche 816.
Etrangers. Application de la législation siamoise pour délits contre l'interdiction de publications obscènes aux — .
Albanie, Allemagne, Autriche etc. 154.
— Refus d'entrée du territoire à des
— indésirables. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 242. — Allemague, Belgique, Brésil etc. 266. — Sauvegarde de la liberté d'action en matière de séjour et d'expulsion d' — . Esthonie, Tchécoslovaquie 688. — Pays-Bas,
Pologne 896. — V. aussi Etablissement.
Etudiants ayant pris part à l'insurrection. Autriche, Hongrie 764.
Explosifs. Interdiction d'envoyer par poste des — Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 358. — Albanie, Allemagne, Argentine etc. 385, 403. — Transports des — , armes, munitions et gaz. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 478, 516, 563. — V. aussi Armes et munitions.
Exportation, .\llemagne, Autriche, Belgique etc. 188. — Allemagne, Grande- Bretagne 647. — Pays-Bas, Tchécoslovaquie 862, 864. — des valeurs. Autriche, Pologne 681. — et traitement de la nation la plus favorisée, Allemagne, Grande-Bretagne 649, 669. — Estnonie, Tchécoslovaquie 682. — Hongrie, -\utriche 774. — Pays-Bas, Pologne 888. — Pays-Bas, Portugal 872, 875. — Pays-Bas, Tchécoslovaquie 862.
— Permis d' — . Allemagne, Grande- Bretagne 651. — Prohibitions et restrictions de 1' — . Allemagne, Autriche, Belgique etc. 172. — V. aussi Contingents, Monopole.
Expositions. Facilités douanières en faveur des objets destinés à des — .
Allemagne, Autriche, Belgique etc. 192.
Expropriation. Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 282. — Délégation du droit d' — . Autriche, Tchéco.slovnquie 738, 744.
Expulsion des optants interdits autrement que pour des raisons de sûreté ou ordre publics. Autriche, Tchécoslovaquie 713. — V aussi Etrangers.
Exterritorialité conventionnelle éventuelle du matériel roulant. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 284. — V. aussi Immunité.
Extradition. Autriche, Esthonie 329-
— Cas dans lesquels I' — n'a pas lieu. Autriche, Esthonie 831, 332.
Factures consulaires. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 184.
Finances. Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 296. — Autriche, Tchécoslovaquie 747. — Hongrie, Autriche 805. — V. aussi Abrechnungsamt. Banque d'Autriche- Hongrie, Banques, Change, Dette publique.
Dettes, Emprunt, Exportation, Francs -or. Impôts, Monnaie, Moratorium. Obligations du Trésor,
Table analytique.
Office de Terification et de compensation, Réparations, Trafic international.
Fleures. — V. Danube, Escaut, Rhin.
Fonctionnaires chargés de faciliter le trafic international par chemins de fer. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 230.
— d'une des Parties Contractantes en service dans le territoire de l'autre, leur choix, remplacement, compétence et règlement de service. Hongrie, Autriche 804. — Nationalité des — .
Autriche, Tchécoslovaquie 709, 720. — V. aussi Immunité, Succession d'Etats.
Forces hydrauliques. Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 290. — Exploitation des — communes. Autriche, Tchécoslovaquie 737.
Forces militaires. Commandement des
— alliées en cas de guerre. Italie, Albanie 9. — Obligation de ne pas maintenir des — dans une certaine zone-frontière. Autriche, Tchécoslovaquie 789.
Formalités douanières. Allemagne, Grande-Bretagne 653.
Fortifications. Obligation de ne pas construire de — dans une certaine zone-frontière. Autriche, Tchécoslovaquie 739-
Franc-bord. Pays-Bas, Belgique 859.
France. — V. Traitement de la nation la plus favorisée.
Francs-or. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 353. — Allemagne, Autriche, Belgique etc. 513, 579. — Hongrie, Italie 840.
Frontière(8). Autriche, Tchécoslovaquie 737. — Fermeture d'une — et traitement de la nation la plus favorisée.
Pays-Bas, Pologne 895. — Points de passage de la — . Autriche, Tchécoslovaquie 742. — Hongrie, Autriche 793. — Points de passage de la — par les aéronefs. Pays-Bas, France 869.
— qui longe un cours d'eau. Autriche, Tchécoslovaquie 746. — V. aussi Biens immobiliers. Bornes-frontières, Chemins de fer, Délimitation, Eaux-frontières.
Garantie. Russie, Perse 3.
Gares communes. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 190, 230.
Oaz. Transport des — . Allemagne, Autriche, Belgique etc. 478, 516, 563. — V. aussi Explosifs.
Nouv. Recueil Qén. 3« S. XIX.
Gaz délétères. — V. Armes et munitions.
Guerre et aménagement des forces hydrau liques intéressant plusieurs Etats. Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 296. — et régime international des ports maritimes. Allemagne, Belgique, Brésil etc. 267. — et régime international des voies ferrées. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 243. — Menace de — et mesures militaires. Autriche, Tchécoslovaquie 744. — non provoquée faisant jouer l'alliance militaire. Italie, Albanie 8. — Transit de l'énergie électrique en temps de — . Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 282.
— V. aussi Agression, Armes, Attaque, Bâtiments de guerre.
Dette publique. Forces militaires, Fortifications, Insurrection, Occupation, Prisoniers de guerre.
Guerre civile en Hongrie occidentale.
Autriche, Hongrie 764. — V. aussi Insurrection.
Guerre mondiale. Non-application éventuelle de certaines dispositions d'un traité par un pays dont le territoire aurait été dévasté pendant la — . Allemagne, Autriche, Belgique etc. 194, 244.
— Partage des archives concernant la — . Autriche, Tchécoslovaquie 698.
— "V. aussi Traité, Traitement de la nation la plus favorisée.
Haute- Silésie. — V. Traitement de la nation la plus favorisée.
Heimatsrecht. — V. Indigénat.
Hongrie occidentale. Pacification de la — . Autriche, Hongrie 763.
Hostilité. Mesures ne pouvant être envisagées comme actes d' — . Autriche, Hongrie 764. — V. aussi Agression, Attaque, Blocus, Boycottage, Guerre.
Identité. Cartes d' — postales. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 354, 370. — Cartes d' — pour le trafic frontalier. Autriche, Tchécoslovaquie 743.
746. — Hongrie, Autriche 796. — Pièces d' — et aviation. Pays-Bas, France 869.
Immunités diplomatiques dont bénéficient les fonctionnaires des Bureaux des Biens et Intérêts Privés. France, Autriche 734.
Importation. Pays-Bas, Portugal 874. — Pays-Bas, Tchécoslovaquie 862, 876. —
Table analytique.
Accords à conclare relatifs à la reconnaissance réciproque des attestations des qualités des marchandises destinées à 1' — . Allemagne, Autriche, Belgique etc. 175. — Certificats d'origine obligatoires pour 1' — de certaines marchan dises. Esthonie, Tchécoslovaquie 638.
— et traitement de la nation la plus favorisée. Allemagne, Grande-Bretagne 648, 669. — Hongrie, Autriche 774. — Pays-Bas, Pologne 888. — Pays-Bas, Portugal 872, 874. — Pays-Bas, Tchécoslovaquie 862. — Interdiction d'envoyer
Ear poste des objets dont 1' — est proibée. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 358. — Albanie, Allemagne, Argentine etc. 358, 404. — Permis d — . Allemagne, Grande-Bretagne 661. — Pays-Bas, Tchécoslovaquie 864. — Prohibitions et restrictions de 1' — . Allemagne, Autriche, Belgique etc. 172. — Y. aussi Armes et munitions, Contingents, Monopole, Santé, Souveraineté, Spiritueux, Vins, Zones-franches.
Impôts. Egalité en matière d' — . Hongrie, Autriche 774. — Pa^s-Bas, Pologne 887. — Pays-Bas, Tchécoslovaquie 862.
— et traitement de la nation la plus favorisée. Esthonie, Tchécoslovaquie 632. — Payh-Bas, Finlande S16. — Exemption d' — dont bénéficie une entreprise d'utilité publique. Autriche, Tchécoslovaquie 738, 744. — Exemption d' — dont bénéficient certains arrangements. France, Autriche 727. — France, Hongrie 761. — Exemption d' — dont bénéficient les consuls de carrière.
Esthonie, Tchécoslovaquie 687. — sur le capital. Autriche, Pologne 678. — V. aussi Assistance, Double- im-
Çositi on, Sociétés eommerciales, axe.
Inde. Application à 1' — de la Convention concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie. Société des Nations.
Organisation Internationale du Travail 96. — Inapplicabilité de certaines dispositions d'un Traité à la navigation sur les côtes de 1' — et du Japon Société des Nations. Organisation Internationale du Travail 115. — Modification éventuelle par rapport à V — et au Siam de certaines dispositions de la Convention concernant le travail de nuit des femmes. Société des Nations. Organisation Internationale du Travail 84.
— Modification par rapport à V — de
certaines dispositions de la Convention fixant l'âge d'admission des enfants aux travaux industriels. Société des Nations. Organisation Internationale du Travail 90. — V. aussi Cabotage, Esclavage, Navires indigènes, Trnitô.
Traitement de la nation la nation la plus favorisée.
Indépendance. Respect de 1' — . Russie, Perse 4.
Indigénat. Reconnaissance réciproque des droits d' — acquis. Autriche, Tchécoslovaquie 709. — V. aussi Nationalité.
Institutions scientifiques. Partage du patrimoine des — . Autriche, Tchécoslovaquie 699.
Insurrection. Autriche, Hongrie 764.
— V. aussi Guerre civile.
Intégrité territoriale. Respect de 1' — . Russie, Perse 4.
Interdiction (en droit ciril). Allemagne, Hongrie, Italie etc, 212.
Intérêts ritanx d'un Etat. Application d'un traité suspendue eu égard aux — ■ Allemagne, Autriche, Belgique etc. 193, 241. — Allemagne, Belgique, Brésil etc. 266.
Internés. Franchise de port pour la correspondance des — dans un pays neutre. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 859. — Albanie, .\llemagne. Argentine etc. 404, 428.
Intervention. Cas dans lesquels 1' — armée russe en Perse est interdite ou admise. Russie, Perse 8, 6.
Japon. Modification éventuelle par rap-
ftort au — de certaines dispositions de a Convention fixant l'âge d'admission des enfants aux travaux industriels.
Société des Nations. Organisation Internationale du Travail 89. — Modification par rapport au — de certaines dispositions de la Convention concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie. Société des Nations. Organisation Internationale du Travail 9.Ô. — V. aussi Inde.
Jaugeage. Allemagne, Belgique, France etc. 620, 621. — Allemagne, Grande- Bretagne 662. — Pays-Bas, Belgique 858. — Suède, Esthonie 622. — des bateaux de navigation intérieure. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 687. — V. aussi Franc-bord, Rhin, Taxe.
Jugements. Exécution des — . Allemagne, Autriche, Belgique etc. 612,679.
Table analytique.
Juridiction territoriale, Albanie, Allemagne, Autriche etc. 145. — Etats- Unis d'Amérique, Belgique 851. — V.
aussi Souveraineté.
Juridiction arbitrale. Principes dont doit s'inspirer la — . Etat Serbe-Croate- Slovène, Pologne 20.
Langue d'enseignement dans les écoles des minorités nationales. Autriche, Tchécoslovaquie 714. — L'indice de la
— déterminant la nationalité. Autriche, Tchécoslovaquie 711.
Langue officielle. Autriche, Tchécoslovaquie 714. — des bureaux de douane réunis. Hongrie, Autriche 804. — Le français — de l'Union postale universelle. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 353. — Le français — du Bulletin de l'Office international des épizooties. Argentine, Belgique, Brésil etc. 342.
Légalisation de documents. France, Autriche 736, 751. — V, aussi Etat
Législation maritime des deux Etats.
Pays-Bas, Belgique 857. — V. aussi Droit international, Etrangers, Souveraineté.
Lettre de Toiture. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 480, 516.
Lettres et boîtes avec valeur déclarée. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 346. — Albanie, Allemagne, Argentine etc. 383.
Licences. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 172.
Limitrophes. Certains transports par chemins de fer entre Etats — n'étant pas considérés comme transports internationaux. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 5Ô9. — et poste. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 347.
— V. aussi Trafic frontalier.
Liquidation des biens. — V. Biens,
droits et intérêts privés.
Litiges. Règlement des — . Autriche, Tchécoslovaquie 747. — V. aussi Société des Nations, Traité.
Loi(s). Abrogation envisagée de certaines
— restrictives contre le commerce ennemi. Allemagne, Grande-Bretagne 669. — Application de la — nationale.
Allemagne, Autriche, Belgique etc. 512.
— Engagement à faire voter certaines
— concernant le service postal international. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 370. — Transports
internationaux de certains objets défendus par les — d'une des Parties Contractantes. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 478. — V. aussi Egalité dans la loi. Protection des lois.
Mandat. Territoires sous — . V.
Traité, Traitement de la nation la plus favorisée.
Mandats de poste. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 346. — Albanie, Allemagne, Argentine etc. 426.
— Hongrie, Italie 834.
Manifeste de marchandises. Allemagne,
Autriche, Belgique etc. 190. — des aéronefs. Pays-Bas, France 870.
Marcliandises. Identification des — pour la douane. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 192. — Transport de — .
Allemagne, Autriche, Belgique etc. 476.
— V. aussi Monopole.
Mariage. Allemagne, Hongrie, Italie etc.
