ETAT SERBE-CROATE-SLOVÈNE, POLOGNE

Traité d'amitié; signé à Genève, le 18 septembre 1926.*)

Sluzbene Novine 1928, No. 129.

Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes et le Président de la République de Pologne

fermement résolus à sauvegarder la Paix dont le maintien est nécessaire à la stabilité politique et au relèvement économique de l'Europe,

se sont mis d'accord pour conclure un Traité d'Amitié, conséquence naturelle des relations amicales existant entre les deux Pays.

Dans ce but ils ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, à savoir: Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes

Mr. Momtchilo Nintchitch, Docteur en Droit, Ministre des Affaires Etrangères; Le Président de la République de Pologne

Mr. August Zaleski, Ministre des Affaires Etrangères, Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, ont convenu des dispositions suivantes.

Article premier.

Il est solennellement confirmé la continuation de l'amitié sincère et d'une constante bonne intelligence déjà si heureusement existant entre le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes et la République de Pologne.

Article 2.

Pour coordonner leurs efforts pacifiques les deux Gouvernements s'engagent à se concerter sur les questions de politique extérieure intéressant, d'avis commun, les deux Parties Contractantes.

*) Les ratifications ont été échangées à Belgrade, le 16 mai 1928.

16 Etat Serbe-Croate-Slovène^ Pologne.

Article 3.

Quant aux autres questions de politique extérieure, les deux Parties Contractantes s'engagent, en cas de difficultés internationales, à procéder à un échange immédiat de vues dans l'esprit le plus bienveillant.

Article 4.

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à conclure dans le plus bref délai possible une convention d'arbitrage pour les cas, où il surgirait entre Elles dans l'avenir des questions litigieuses qui ne pourraient être résolues par un accord amiable et par la voie diplomatique.

Article 5.

La durée du présent Pacte est de trois ans à partir de la signature, mais chacune des deux Parties Contractantes est libre de le dénoncer après deux ans, en avisant Pautre six mois d'avance.

Article 6.

Le présent Pacte sera communiqué à la Société des Nations conformément à l'Article 18 du Pacte.

Article 7.

Le présent Pacte sera ratifié et les instruments de ratification en seront échangés à Belgrade le plus tôt possible.

En foi de quoi, les Plénipoteutiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Genève, le 18 septembre 1926, en double expédition.

Auguste Zal^shi, m. p.

M. Nintchitch, m. p.