DANEMARK, ESPAGNE

Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage; signé à Copenhague, le 14 mars 1928.*)

Lovtidendm A., 1928, No. 30.

Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage entre le Danemark et l'Espagne.

Sa Majesté le Roi de Danemark et d'Islande et Sa Majesté le Roi d'Espagne animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui existent entre le Danemark et l'Espagne et de résoudre, selon les principes les plus élevés du droit international public, les différends qui viendraient à s'élever entre les deux pays, ont résolu de conclure à cet effet un traité et ont désigné leurs Plénipotentiaires, à savoir:

Sa Majesté le Roi de Danemark et d'Islande :

M. Laust Moltesen, Docteur es lettres. Son Ministre des Affaires Etrangères, Sa Majesté le Roi d'Espagne:

M. Vicente Gutierrez de Agùera, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en Danemark, lesquels, après s'être fait connaître leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

Article premier.

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent réciproquement à régler par voie pacifique et d'après les méthodes prévues par le présent Traité, tous les litiges ou conflits, de quelque nature qu'ils soient, qui viendraient à s'élever entre le Danemark et l'Espagne et qui n'auraient pu être résolus par les procédés diplomatiques ordinaires.