Chapitre IL

Congrès. Conférences. Commissions.

Article 12.

Congrès.

1. Les délégués des Pays de l'Union se réunissent en Congrès au plus tard cinq ans après la date de mise à exécution des Actes du Congrès précédent en vue de les soumettre à revision ou de les compléter, s'il y a lieu.

Chaque Pays se fait représenter au Congrès par un ou plusieurs délégués plénipotentiaires munis par leur Gouvernement des pouvoirs nécessaires. Il peut, au besoin, se faire représenter par la délégation d'un autre Pays. Toutefois, il est entendu qu'une délégation ne peut être chargée que de la représentation de deux Pays, y compris celui qui l'a primitivement accréditée.

Dans les délibérations, chaque Pays dispose d'une seule voix.

2. Chaque Congrès fixe le lieu de la réunion du Congrès suivant. Celui-ci est convoqué par les soins du Gouvernement du Pays dans lequel il doit avoir lieu, après entente avec le Bureau international. Ce Gouvernement est également chargé de la notification à tous les Gouvernements et Pays de l'Union des décisions prises par le Congrès.

Article 13.

Ratifications. Mise à exécution et durée des Actes du Congrès. Les Actes des Congrès sont ratifiés aussitôt que possible et les ratifications sont communiquées au Gouvernement du Pays, siège du Congrès. Dans le cas où une ou plusieurs des Parties Contractantes ne ratifieraient pas l'un ou l'autre des Actes signés par elles, ceux-ci n'en seraient pas moins valables pour les Etats qui les auront ratifiés.

Ces Actes sont mis à exécution simultanément et ont la même durée. Dès le jour fixé pour la mise à exécution des Actes adoptés par un Congrès, tous les Actes du Congrès précédent sont abrogés, sauf disposition contraire.

Article 14.

Congrès extraordinaires.

Lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers au moins des Pays Contractants, un Congrès extraordinaire est réuni après entente avec le Bureau international.

Les règles édictées aux Articles 12 et 13 sont applicables aux délégations, aux délibérations et aux Actes des Congrès extraordinaires.

350 Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc.

Article 15.

Règlement des Congrès.

Chaque Congrès arrête le règlement nécessaire à ses travaux et à ses délibérations.

Article 16.

Conférences.

Des Conférences chargées de l'examen de questions purement administratives peuvent être réunies à la demande des deux tiers au moins des Administrations de l'Union.

Elles sont convoquées après entente avec le Bureau international. Les Conférences arrêtent leur règlement.

Commissions.

Les Commissions chargées par un Congrès ou une Conférence de l'étude

d'une ou de plusieurs questions déterminées sont convoquées par le Bureau

international après entente, le cas échéant, avec l'Administration du Pays

où ces Commissions doivent se réunir.