Chapitre IV. Du Bureau international

Article 23.

Attributions générales.

1. Un Office central, fonctionnant à Berne sous la dénomination de

Bureau international de l'Union postale universelle, et placé sous la haute

surveillance de l'Administration des postes suisses, sert d'organe de liaison,

d'information et de consultation aux Pays de l'Union.

Ce Bureau est chargé, notamment, de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service

352 Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc.

international des postes; d'émettre, à la demande des Parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des Actes du Congrès; de notifier les changements adoptés et, en général, de procéder aux études et aux travaux de rédaction ou de documentation que la Convention, les Arrangements et leurs Règlements lui attribuent ou dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union.

2. Il intervient, à titre d'office de compensation, dans la liquidation des comptes de toute nature relatifs au service international ■ des postes, entre les Administrations qui réclament cette intervention.

Article 24.

Dépenses du Bureau international.

1. Chaque Congrès arrête le chiffre maximum que peuvent atteindre annuellement les dépenses ordinaires du Bureau international.

Ces dépenses, ainsi que les frais extraordinaires auxquels donne lieu la réunion d'un Congrès, d'une Conférence ou d'une Commission, et les frais que pourraient entraîner des travaux spéciaux confiés à ce Bureau, sont supportés en commun par tous les Pays de l'Union.

2. Ceux-ci sont divisés, à cet effet, en sept classes dont chacune contribae au payement des dépenses dans la proportion ci-après:

1" classe 25 unités

7* — 1 unité.

3. En cas d'adhésion Douvelle, le Gouvernement de la Confédération suisse détermine, d'un commun accord avec le Gouvernement du Pays intéressé, la classe dans laquelle celui-ci doit être rangé au point de vue de la répartition des frais du Bureau international.

Titre IL

Règles d'ordre général.