Chapitre unique

Article 25.

Liberté de transit.

• 1. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union.

2. La liberté du transit des colis postaux est limitée au territoire

des Pays participant à ce service. Les envois avec valeur déclarée peuvent

transiter en dépêches closes par le territoire des Pays non adhérents à

l'Arrangement concernant les envois de l'espèce, mais la responsabilité de

ces Pays est limitée à celle qui est prévue pour les envois recommandés.

Union postale universelle. 353

Droit d'utiliser les services de V Union. Les Pays de l'Union reconnaissent à toutes personnes le droit d'utiliser les services faisant l'objet de la Convention et des Arrangements.

Article 27.

Interdiction de taxes non prévues.

Il est interdit de percevoir des taxes postales, de quelque nature que ce soit, autres que celles prévues par la Convention et les Arrangements.

Article 28.

Suspension temporaire de service.

Lorsque, par suite de circonstances extraordinaires, une Administration se voit obligée de suspendre temporairement et d'une manière générale ou partielle, soit l'expédition des objets de correspondance qui lui sont livrés par une autre Administration, soit l'exécution d'un ou de plusieurs services spéciaux, elle est tenue d'en donner immédiatement avis, au besoin par télégraphe, à l'Administration ou aux Administrations intéressées.

Article 29.

Monnaie-type.

Le franc pris comme unité monétaire dans les dispositions de la Convention et des Arrangements est le franc-or à 100 centimes, d'un poids de 10/31® de gramme et d'un titre de 0,900.

Article 30.

Equivalents.

Dans chaque Pays de l'Union, les taxes sont établies d'après une équivalence correspondant, aussi exactement que possible, dans la monnaie actuelle de ce Pays, à la valeur du franc.

Article 31.

Formules. Langue.

1. Les formules à l'usage des Administrations pour leurs relations réciproques doivent être rédigées en langue française, avec ou sans traduction interlinéaire dans une autre langue, à moins que les Administrations intéressées n'en disposent autrement par une entente directe.

2. Les formules à l'usage du public qui ne sont pas imprimées en langue française doivent comporter une traduction interlinéaire en cette langue.

3. Les formules dont il est question aux §§ 1 et 2 doivent avoir des dimensions se rapprochant, autant que possible, de celles prescrites par les Règlements de la Convention et des Arrangements.

4. Les Administrations peuvent s'entendre au sujet de la langue à employer pour la correspondance de service dans leurs relations réciproques.

Nouv. Recueil Gén. 5« 8. XIX. 23

Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc.

Article 32.

Cartes d'identité.

1. Chaque AdmÎDistratioD peut délivrer, aux personnes qui en font la demande, des cartes d'identité valables comme pièces justificatives pour toutes les transactions effectuées par les bureaux de poste des Pays qui n'auraient pas notifié leur refus de les admettre.

2. L'Administration qui fait délivrer une carte d'identité est autorisée à percevoir, de ce chef, une taxe qui ne peut être supérieure à un franc.

3. Les Administrations sont dégagées de toute responsabilité lorsqu'il est établi que la livraison d'un envoi postal ou le payement d'un mandat a eu lieu sur la présentation d'une carte d'identité régulière.

Elles ne sont pas, non plus, responsables des conséquences que peuvent entraîner la perte, la soustraction ou l'emploi frauduleux d'une carte d'identité régulière.

4. La carte d'identité est valable pendant trois ans à partir du jour de son émission.

Titre IH.

Dispositions concernant les correspondances postales.