Chapitre L Dispositions générales
Article 33.
Objets de correspondance.
La dénomination d'objets de correspondance s'applique aux lettres, aux
cartes postales simples et avec réponse payée, aux papiers d'affaires, aux
échantillons de marchandises et aux imprimés de toute nature, y compris
les impressions en relief à l'usage des aveugles.
. Article 34.
Taxes et conditions générales.
1. Les taxes d'affranchissement pour le transport des objets de correspondance dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les Pays où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées conformément aux indications du tableau ci-après:
Objets
Unités de poids
Taxes
Limites
de poids
de dimensions
Lettres
1er échelon de
poids
par échelon sap-
plémeotaire . .
2 kilos
45 cm. dans chaque sens:
en rouleaux:
75 cm. de longueur et 10 cm. de diamètre. ^
Union postale universelle.
Unités
Limites
Objets
de poids gr.
de poids
de dimensions
Cartes postales
( 15 cm. en
simples
j longueur maxima < ^^^ ^"cui 10.5 cm. en V largeur ( 10 cm. en
avec réponse . .
minima { lo^gi^eur 7 cm. en l largeur.
Imprimés
2 kilos')
45 cm. de chaque côté;
Impressions en relief
en rouleaux:
pour les aveugles
3 kilos
75 cm. de longueur et
Papiers d'affaires . ,
2 kilos
10 cm. de diamètre.
minimum de taxe
^) Ce poids est porté à 3 kilos pour les volumes expédiés isolément.
45 cm. en longueur
20 cm. en largeur 10 cm. en épaisseur;
Echantillons de Mar-
chandises
500 gr.
en rouleaux:
minimum de taxe
45 cm. de longueur et
15 cm. de diamètre.
Les Administrations ont la faculté de concéder, dans leurs relations réciproques, aux journaux et écrits périodiques expédiés directement par les éditeurs, une réduction de 50°/o sur le tarif général des imprimés.
La même faculté leur est accordée en ce qui concerne les livres brochés ou reliés, à l'exclusion de toute publicité ou réclame.
Il en est de même des éditions littéraires et scientifiques échangées entre les institutions savantes.
2. Chaque Pays de l'Union fixe, selon les indications du tableau cidessus, les taxes à percevoir pour les objets de correspondance.
3. Les lettres ne doivent contenir aucune lettre, note ou document adressé à des personnes autres que le destinataire ou des personnes habitant avec ce dernier.
4. Les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature ne doivent contenir aucune lettre ou note ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle; ils doivent être conditionnés de manière à pouvoir être facilement vérifiés, sauf les exceptions prévues au Règlement.
5. Les limites de poids et de dimensions fixées au § 1 du présent Article ne s'appliquent pas aux correspondances relatives au service postal, dont il est question au § 1 de PArticle 43.
356 Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc.
6. Les paquets d'échantillons de marchandises ne peuvent renfermer aucun objet ayant une valeur marchande.
7. La réunion en un seul envoi d'objets de correspondance de catégories différentes (objets groupés) est autorisée dans les conditions fixées par le Règlement.
8. Sauf les exceptions prévues par la Convention et son Règlement, il n'est pas donné cours aux envois qui ne remplissent pas les conditions requises.
Les objets qui auraient été admis à tort peuvent être renvoyés à l'Office d'origine. Si l'Office de destination les remet au destinataire, il doit éventuellement leur appliquer les taxes et surtaxes prévues pour la catégorie de correspondances à laquelle ils appartiennent réellement.
9. Les envois affranchis au tarif des lettres peuvent renfermer des objets passibles de droits de douane, lorsque l'importation de ces objets, sous forme de lettres, est admise dans le Pays de destination.
Ces envois doivent être revêtus, du côté de la suscription, d'une étiquette conforme aux prescriptions du Règlement.
L'Administration du Pays destinataire est autorisée à soumettre ces envois au contrôle douanier, à les ouvrir d'office et à percevoir les droits d'entrée, dans la forme prévue par sa législation.
Article 35.
Affranchissement.
Les envois autres que les lettres et les cartes postales simples doivent être entièrement affranchis.
Il n'est pas donné cours aux cartes postales avec réponse payée dont les deux parties ne sont pas entièrement affranchies au moment du dépôt.
Article 36.
Taxe en cas (Pabsence ou (P insuffisance d^ affranchissement. En cas d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement et sauf les exceptions prévues par l'Article 39 du Règlement pour certaines catégories d'envois réexpédiés, les objets de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'affranchissement manquant ou de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse être inférieure à 10 centimes.
Article 37.
Correspondances en dehors de P Union.
1. Les taxes pour les correspondances à destination des Pays en dehors de l'Union ne doivent pas être inférieures au tarif normal de l'Union.
2. Les correspondances originaires de Pays en dehors de l'Union qui sont livrées à un Pays de l'Union non affranchies ou insuffisamment affranchies sont taxées par l'Office distributeur selon les règles applicables dans son propre service aux envois similaires à destination des Pays d'où proviennent lesdites correspondances.
Union postale universelle. 3b7
Article 38.
Surtaxes.
Il peut être perçu, en sus des taxes fixées par les Articles 34 et 37 pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ou par des services extraordinaires dans l'Union donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque le tarif d'affranchissement de la carte postale simple comprend la surtaxe autorisée par l'alinéa précédent, ce même tarif est applicable à chacune des parties de la carte postale avec réponse payée.
Article 39.
Taxes spéciales.
1. Les Administrations sont autorisées à frapper d'une taxe additionnelle, selon les dispositions de leur législation, les objets remis à leurs services d'expédition en dernière limite d'heure.
2. Les Pays de destination qui sont autorisés par leur législation à délivrer les envois contenant des objets passibles de droits de douane peuvent percevoir, pour le dédouanement de ces envois, un droit de 50 centimes au maximum par envoi.
3. Le Pays de destination est autorisé à percevoir pour les objets adressés poste restante, une taxe spéciale d'après sa législation.
Article 40.
Envois exprès.
1. Les objets de correspondance sont, à la demande des expéditeurs, remis à domicile par un porteur spécial immédiatement après l'arrivée, dans les Pays dont les Administrations consentent à se charger de ce service dans leurs relations réciproques.
2. Ces envois, qualifiés nexprès", sont soumis, en sus du port ordinaire, à une taxe spéciale s'élevant au minimum au double de l'affranchissement d'une lettre simple ordinaire et au maximum à un franc. Cette taxe doit être acquittée complètement et à l'avance par l'expéditeur.
3. Lorsque le domicile du destinataire se trouve en dehors du rayon de distribution gratuite du bureau de destination, la remise par exprès peut donner lieu à la perception d'une taxe complémentaire jusqu'à concurrence de celle qui est fixée dans le service interne.
La remise par exprès n'est toutefois pas obligatoire dans ce cas.
4. Les objets exprès non complètement affranchis pour le montant total des taxes payables à l'avance sont distribués par les moyens ordinaires, à moins qu'ils n'aient été traités comme exprès par le bureau d'origine.
Interdictions.
