Il est interdit d'expédier

a) des objets qui, par leur nature ou leur emballage, peuvent présenter du danger pour les agents, salir ou détériorer les correspondances ;

358 Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc.

b) des matières explosibles, inflammables ou dangereuses;

c) des animaux vivants, à l'exception des abeilles et des vers à soie;

d) des objets passibles de droits de douane, sauf les exceptions prévues à l'Article 34, § 9, ainsi que des échantillons expédiés en nombre dans le but d'éviter la perception de ces droits;

e) de l'opium, de la morphine, de la cocaïne et autres stupéfiants;

f) des objets obscènes ou immoraux;

g) des objets quelconques dont l'entrée ou la circulation sont interdites dans le Pays d'origine ou dans le Pays de destination.

Il est, en outre, interdit d'expédier dans les envois non recommandés, des pièces de monnaie, des billets de banque et des billets de monnaie, des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux.

2. Les envois qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés à l'Office d'origine, sauf le cas où l'Administration du Pays de destination serait autorisée, par sa législation ou ses règlements intérieurs, à en disposer autrement.

Toutefois, les matières explosibles inflammables ou dangereuses et les objets obscènes ou immoraux ne sont pas renvoyés à l'Office d'origine; ils sont détruits sur place par les soins de l'Administration qui en constate la présence.

Dans le cas où des envois admis à tort à l'expédition ne seraient ni renvoyés à l'origine, ni remis au destinataire, l'Office expéditeur doit en être informé pour qu'il puisse prendre éventuellement les mesures qui s'imposeraient.

3. Est d'ailleurs réservé le droit de tout Pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport en transit à découvert ou la distribution des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce Pays.

Ces objets doivent être renvoyés à l'Office d'origine.

Article 42.

Modalité» d^ affranchissement.

1. L'affranchissement est opéré, soit au moyen de timbres-poste valables dans le Pays d'origine pour la correspondance des particuliers, soit au moyen d'empreintes de machines à affranchir, officiellement adoptées et fonctionnant sous le contrôle immédiat de l'Administration.

2. Sont considérés comme dûment affranchis: les cartes- réponse portant, imprimés ou collés, des timbres-poste du Pays d'émission de ces cartes, les envois régulièrement affranchis pour leur premier parcours et dont le complément de taxe a été acquitté avant leur réexpédition, ainsi que les journaux ou paquets de journaux et écrits périodiques dont la suscription porte la mention ^Abonnement-poste" ou une mention équivalente et qui sont expédiés en vertu de l'Arrangement sur les abonnements aux journaux et écrits périodiques.

Union postale universelle. 359

3. Les correspondances déposées en pleine mer dans la boîte d'un paquebot ou entre les mains des agents des postes embarqués ou des commandants de navires peuvent être affranchies, sauf arrangement contraire entre les Administrations intéressées, au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du Pays auquel appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du Pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot.

Article 43.

Franchise de port.

1. Sont admises à la franchise de port les correspondances relatives au service postal échangées entre les Administrations des postes, entre ces Administrations et le Bureau international, entre les bureaux de poste des Pays de l'Union, et entre ces bureaux et les Administrations ainsi que celles dont le transport en franchise est expressément prévu par les dispositions de la Convention, des Arrangements et de leurs Règlements.

2. Les correspondances, à l'exception des envois grevés de remboursement, destinées aux prisonniers de guerre ou expédiées par eux sont également affranchies de toutes taxes postales, aussi bien dans les Pays d'origine et de destination que dans les Pays intermédiaires.

Il en est de même des correspondances concernant les prisonniers de guerre, expédiées ou reçues, soit directement, soit à titre d'intermédiaire, par les bureaux de renseignements qui seraient établis éventuellement pour ces personnes dans des Pays belligérants ou dans les Pays neutres ayant recueilli des belligérants sur leur territoire.

Les belligérants recueillis et internés dans un Pays neutre sont assimilés aux prisonniers de guerre proprement dits, en ce qui concerne l'application des dispositions ci-dessus.

Article 44.

Coupons-réponse.

Des coupons-réponse sont mis en vente dans les Pays de l'Union.

Le prix de vente en est déterminé par les Administrations intéressées, mais ne peut être inférieur à 40 centimes ou à l'équivalent de cette somme dans la monnaie du Pays de débit.

Chaque coupon est échangeable dans tout Pays de l'Union contre un timbre ou des timbres représentant l'affranchissement d'une lettre simple originaire de ce Pays à destination de l'étranger. Toutefois, Péchange doit se faire avant l'expiration du sixième mois qui suit celui de l'émission.

Est, en outre, réservée à chaque Pays, la faculté d'exiger le dépôt simultané des coupons-réponse et des envois de correspondance à affranchir en échange de ces coupons.

360 Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc.

Article 45.

Retrait. Modification d'adresse.

1. L'expéditeur d'un objet de correspondaoce peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire.

2. La demande à formuler à cet effet est transmise par voie postale

ou par voie télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, pour

toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple

recommandée, et pour toute demande par voie télégraphique, la taxe du

télégramme augmentée de la taxe postale, s'il s'agit d'une modification

d'adresse.

Article 46.

Réexpédition. Rebuts.

1. La réexpédition d'objets de correspondance dans l'intérieur de l'Union ne donne lieu à la perception d'aucun supplément de taxe, sauf les exceptions prévues au Règlement.

Il en est de même du retour à l'expéditeur des objets tombés en rebut.

2. Les objets de correspondance qui sont réexpédiés ou tombent en rebut' sont livrés aux destinataires ou aux expéditeurs contre payement des taxes dont ils ont été grevés au départ, à l'arrivée, ou en cours de route par suite de réexpédition au delà du premier parcours.

3. Les correspondances tombées en rebut pour quelque cause que ce soit doivent être renvoyées immédiatement au Pays d'origine.

Le délai de conservation des correspondances gardées en instance à la disposition des destinataires ou adressées „ poste restante" est réglé par les dispositions du Pays de destination. Toutefois, ce délai ne peut dépasser six mois dans les relations avec les Pays d'outre-mer et deux mois dans les autres relations. Le renvoi au Pays d'origine doit avoir lieu dans un délai plus court, si l'expéditeur l'a demandé par une annotation sur la suscription en une langue connue dans le Pays de destination.

4. Les imprimés dénués de valeur ne sont pas renvoyés, à moins que l'envoyeur, par une annotation 4 l'extérieur de l'envoi, n'en ait demandé le retour.

5. La taxe de „poste restante'' prévue à l'Article 39 ne suit pas l'objet en cas de réexpédition ou de mise en rebut.

6. La taxe complémentaire stipulée à l'Article 40, § 3, reste exigible en cas de réexpédition ou de mise en rebut d'un envoi exprès.

Article 47.

Réclathations.

1. La réclamation de tout envoi peut donner lieu à la perception d'un droit fixe d'un franc au maximum.

En ce qui concerne les envois recommandés, aucun droit n'est perçu si l'expéditeur a déjà acquitté le droit spécial pour un avis de réception.

2. Les réclamations ne sont admises que dans le délai d'un an compter du lendemain du dépôt.

Union postale universelle. 361