‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueil (volume 2)Chapitre 91 sur 271 · Chapitre V · texte numérisé non relu

Chapitre V

Colis urgents.

Article 35.

Taxes et conditions.

1. Dans les relations entre les Pays qui se sont mis d'accord à ce sujet, l'expéditeur peut demander qu'un colis soit transporté autant que possible par les moyens rapides utilisés pour le transport de la poste aux lettres. Ces colis, qualifiés ^urgents", sont remis par exprès au domicile du destinataire, à moins qu'ils ne portent la mention „ poste restante *'.

2. Pour les colis urgents, les droits et majorations fixés par les Articles 3 à 8 précédents sont triplés.

Les droits fixés par l'Article 33, la taxe de remise par exprès et les autres taxes accessoires leur sont appliqués sans augmentation.

Page 1