III

Oct. 13.

— Oct. 14.

— Nov. 13

Nov. 23.

Déc. 7.

relative à la circulation des automobiles. Italie, Suisse. Convention en vue de régler à nouveau les relations réciproques concernant le chemin de fer du St. Gothard. VIII. 195

Luxembourg. Arrangement au sujet du mode de répartition du produit de l'impôt sur les objets d'éclairage. Suisse. Traité d'établissement.

Grande - Bretagne. Echange de notes en vue de renouveler la Convention d'arbitrage conclue le 12 juill. 1904.

Nov. 26. Paraguay. Traité d'extradition.

Déc. 10/15. Suisse. Arrangement concernant la reconnaissance réciproque des laissez-passer pour les cadavres. Arrêté concernant l'exploitation des stations télégraphiques sur les bâtiments étrangers dans les eaux territoriales allemandes.

Suède. Echange de notes concernant la prorogation du Traité de commerce et de navigation conclu le 8 mai 1906.

Luxembourg. Arrangement pour la notification réciproque des cas de fièvre typhoïde et de variole. Suède. Echange de notes concernant la communication réciproque de l'internement de sujets aliénés de l'un pays dans une maison de santé de l'autre. VII. 430

Suède. Déclarations en vue de faciliter l'assistance judiciaire réciproque. IV. 639

Déc. 12.

Déc. 14.

— Déc. 14.

1909. Dec. 31.

1910. Déc. 28.

1910. Févr. 1.