III

Allemagne.

1910. Févr. 15. Canada. Arrangement commercial provisoire. V. 907

— Mars 17. Egypte. Convention additionnelle à la Convention de

commerce du 19 juill. 1892. V. 908

Avril 18. Autriche, Hongrie etc. Deuxième Conférence inter- Mai 4. nationale pour la répression de la Traite des Blanches. VII. 200

Avril 25. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Règlement relatif

à la Commission des réclamations étrangères; adopté

par le Corps diplomatique à Tanger. IV. 702

— Avril 30. Suisse. Déclarations en vue de faciliter l'assistance

judiciaire réciproque. V. 559

— Mai 4. Autriche-Hongrie, Autriche etc. Convention inter-

nationale relative à la répression de la Traite des Blanches. VII. 252

— Mai 4. Autriche - Hongrie, Autriche etc. Arrangement

relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. VII. 266

— Mai 7. Luxembourg. Arrangement au sujet du mode de

répartition du produit de l'impôt sur les objets d'allumage. VIL 508

— Mai 14. Belgique. Arrangement fixant la frontière entre le

Protectorat allemand de l'Afrique Orientale et la Colonie du Congo belge. VII. 368

— Mai 22. Loi destinée à donner exécution à la Convention de

Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée le 13 nov. 1908. IV. 623

Mai 22. Loi déterminant la responsabilité des actes commis par

les fonctionnaires de l'Empire. IV. 630

— Mai 26 29. Belgique. Echange de notes en vue de compléter

l'Arrangement sur les communications relatives aux maladies contagieuses dans les régions limitrophes des deux pays conclu le 7/13 août 1907. VII. 286

— Mai 27. Autriche. Echange de notes diplomatiques en vue de

faciliter l'assistance judiciaire réciproque. ^ V. 561

— Juin 1. Danemark. Déclarations pour faciliter l'assistance

judiciaire réciproque. V. 562

1910. Juin 4. Suisse, Belgique etc. Correspondance concernant

1913. Juill. 16. les lois promulguées en vue de prévenir les abus

ou de réprimer les actes délictueux visés par les articles 27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. IX. 124

1910. Juin 6. Pays-Bas. Convention en vue de régulariser le mouvement des alcools à la frontière des deux pays. VII. 307

— Juin 15. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Déclaration por-

tant dérogation à l'alinéa 5 de la Déclaration annexée à l'Acte .général de Bruxelles du 2 juill. 1890. V. 714

Juill. 12. Ordonnance sur l'exécution de la Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée le 13 nov. 1908. IV. 628

Suède. Arrangement concernant les mesures sanitaires Août 4 à l'égard des bacs à vapeur joignant Sassnitz et

Trelleborg. VIL 317

JuiU 18- Suisse. Echange de notes diplomatiques concernant

Oct. 17. le placement réciproque des aliénés. VIL 319

Juill. 26. Modification du Règlement du 16 mai 1877 concernant le droit d'entrée des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux territoriales allemandes. VI. 515

Juill. 14.

Allemagne,

1910. Août 11. Belgique. Convention en vue d'approuver l'Arrange-

ment signé à Bruxelles, le 14 mai 1910, fixant la frontière entre le Protectorat allemand de l'Afrique Orientale et la Colonie du Congo belge. VII. 366

Aofit -6- Suède. Echange de notes concernant la communi- Déc- 21. cation des projets de l'établissement ou de la modi-

fication des signaux de mer. VU. 700

— Sept. 19. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Protocole

additionnel à la Convention relative à l'établissement

d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73

— Sept. 23. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Convention pour

l'unification de certaines règles en matière d'abordage. VII. 711

— Sept. 23. Argentine, Autriche - Hongrie etc. Convention

pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes. VII. 728

Sept- :jQ- Belgique. Arrangement en vue de combattre la rage

Oct. 23 canine dans les communes limitrophes des deux pays. VII. 778

— Oct. 31. Suisse. Traité réglant certains droits des ressortis-

sants de chacune des parties contractantes sur le territoire de l'autre partie. V. 613

— Dec. 1 (Nov. 18). Grèce. Convention sur les droits des succes-

sions mobilières. VII. 814

1911. Janv. 19. Pays-Bas. Echange de notes concernant le service

du rapatriement. VII. 853

— Janv. 30. Grande-Bretagne. Traité destiné à régler l'extradi-

tion réciproque des malfaiteurs entre les Protectorats allemands et certains Protectorats britanniques. V. 392

— Févr. 24 (11). Grèce. Echange de notes diplomatiques concernant

les échantillons introduits par les voyageurs de commerce. VII. 870

— Mars 2/31. Suède. Echange de notés concernant les droits de

douane sur des extraits d'écorce de chêne et de sapin. VII. 433

— Mars 15. Luxembourg. Traité relatif au raccordement des che-

mins de fer de Bollingen à Rumelingen. VII. 894

Mars 29. France. Déclaration pour faciliter l'assistance judiciaire réciproque. V. 564

— Avril 15. Règlement concernant la juridiction des prises. X. 548

— Mai 2. Suède. . Traité de commerce et de navigation. VIII. 435

— Mai 23. Grande-Bretagne. Sentence arbitrale de Don Joaquin

Fernandez Prida appelé par le Roi d'Espagne à décider, en vertu de la Déclaration du 30 janv. 1909, la question de la délimitation du territoire britannique dit „Walûsh Bay". VI. 396

— Juin 2. Autriche, Hongrie etc. Convention d'Union de

Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760

— Juin 6. Loi sur les brevets d'invention. VIII. 596

— Juin 24. Japon. Traité de commerce et de navigation; suivi

d'une Convention spéciale et réciproque de douane,

signée en date du même jour VIII. 804

— Juin 25. Belgique. Protocole concernant l'abornement de la '

frontière entre la Colonie du Congo belge et celle

de l'Est africain allemand. VII. 372

— Juin 27. Belgique. Arrangement pour régler le mouvement des

alcools et des spiritueux franchissant la frontière

entre l'Allemagne et la Belgique. VIII. 299

Allemagne.

1911. Juill. 7. Japon. Echange de notes pour régler provisoirement

les relations consulaires. VIII. 632

JuiU- 17. Danemark, Espagne etc. Correspondance concernant

Nov. 16. l'application de la Convention internationale sur l'inter-

diction de l'emploi du Phosphore blanc (jaune) dans K l'industrie des allumettes, signée le 26 sept. 1906. VI. 501

— Août 10/15. Turquie. Echange de notes concernant les échantillons

introduits par les voyageurs de commerce. VIII. 849

— Août 17. Grande-Bretagne. Traité concernant l'extradition des

malfaiteurs entre l'Allemagne et certains protectorats britanniques. V. 708

— Août 17. Grande-Bretagne. Arrangement pour combattre la

maladie du sommeil dans certaines colonies et protectorats en Afrique occidentale. VIII. 310

— Août 19 (6). Russie. Arrangement concernant les voies ferrées

persanes et le chemin de fer de Bagdad. V. 673

— Août 28. Suisse. Arrangement concernant la reconnaissance

réciproque des laissez-passer pour les cadavres du

10/15 déc. 1909. V. 621

— Sept. 11. Portugal. Note allemande portant reconnaissance de

la République Portugaise. VIII. 348

— Sept. 15. Luxembourg. Arrangement au sujet de la consti-

tution d'une communauté d'impôt en matière de

droit de consommation sur les acides acétiques. VII. 510

— Sept. 29. Bulgarie. Echange de notes diplomatiques afin d'éten-

dre la durée du Traité de commerce conclu le

1er août 1905. VI. 572

— Sept. 29. Bulgarie. Traité consulaire. IX. 219

— Sept. 29. Bulgarie. Traité concernant la protection judiciaire

et le concours réciproque entre les tribunaux respectifs en matière civile. IX. 231

— Sept. 29. Bulgarie. Traité d'extradition. IX. 237

— Sept. 29. Bulgarie. Echange de notes relatif aux questions qui se

rattachent à la transition du régime actuel à celui

prévu par les trois Conventions du 29 sept. 1911. IX. 247

Qct- 6- France. Arrangement pour réglementer l'échange des

Nov- 15- informations en cas d'apparition de maladies conta-

gieuses des hommes et des animaux. VIII. 316

Qct- 9- Suède. Arrangement pour la reconnaissance mutu-

Nov. 20. eiie des certificats de jaugeage. VIII. 893

1911. Qct. 17. Autriche - Hongrie, Belgique etc. Correspondance

1912. Mars 12. concernant les Conventions relatives au Maroc et

aux possessions allemandes et françaises dans l'Afrique équatoriale conclues, le 4 nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. VII. 108 1911. Oct. 31. Luxembourg. Arrangement en vue de régler le commerce des eaux-de-vie entre les deux pays. VIL 512

— Nov. 4. France. Convention relative au Maroc. " V. 643

— Nov. 4. France. Convention relative aux possessions des deux

pays dans l'Afrique équatoriale. V. 651

— Nov. 4. France. Lettres explicatives au sujet des Convention»

relatives au Maroc et aux possessions des deux pays

dans l'Afrique équatoriale. VI. 323

— Nov. 4. France. Acte spécial par lequel le Gouvernement

allemand cède à bail au Gouvernement français, en vue de l'établissement de postes de ravitaillement, des terrains situés sur la Bénoué et le Mayo Kébi. VI. 328

102 Allemagne.

1911. Nov. 4/25. Bayière, Wurtteinberg, Luxembourg. Arrangement au sujet de l'organisation d'un service de chèques et virements postaux entre les pays contractants. VIII. 894

— Nov. 10. Autriche-Hongrie, France etc. Règlement de navi-

gation et de police applicable à la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures; , arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 252

— Nov. 14 (1). Russie. Echange de notes diplomatiques concernant le

chemin de fer Herby-Kielzy. YIII. 899

— Nov. 15. Turquie. Echange de notes afin de prolonger les

effets du Traité de commerce conclu le 26 août 1890

et de la Convention additionnelle du 25 avril 1907. VIII. 904

1911. Déc. 2. Autriche - Hongrie, Belgique etc. Correspondance

1912. Févr. 15. relative à l'organisation du Ministère des affaires

étrangères chinois (Wai-wou Pou). VIII. 348

1912 Janv- 23/81- Italie, Suisse. Convention concernant le trafic télé- Févr. 12. phonique direct entre l'Allemagne et l'Italie et vice-

versa à travers la Suisse. IX. 528

— Févr. 2. France. Accord au sujet de la nationalité des per-

sonnes se trouvant dans les territoires échangés, le 4 nov. 1911, par l'Allemagne et la France en Afrique équatoriale. VI. 330

— Mars 17. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocole en vue

de prolonger la Convention relative au régime des

sucres du 5 mars 1902. VI. 7

— Mars 17. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Note britannique

concernant l'augmentation de l'exportation du sucre accordée à la Russie. . t VI. 504

— Mars 19. Bavière. Traité concernant la construction et l'ex-

ploitation d'un chemin de fer de Munzthal à Deux- Ponts. IX. 504

Avril 23- Italie. Convention réglant le service de la corres-

Juill. 18. pondance téléphonique. IX. 532

— Avril 24. Belgique. Correspondance concernant l'adhésion de

la Belgique à la Convention au sujet du Maroc conclue, le 4 nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. V1IL 142

— Mai 6. Luxembourg. Traité additionnel au Traité d'extra-

dition du 9 mars 1876. VI. 462

Juin 6 (Mai 24). Pays-Bas, Russie. Arrangement concernant les com- Juin 20 (7j. munications télégraphiques entre la Russie et les

Pays-Bas en transit par l'Allemagne. IX. 611

— Juin 7. Belgique. Echange de notes approuvant le Protocole

concernant l'abornement de la frontière entre la Colonie du Congo belge et celle de l'Est africain allemand, signé le 25 juin 1911. VIL 372

— Juin 13. Espagne. Arrangement concernant la reconnaissance

réciproque des certificats de jaugeage. IX. 614

— Juill. 2. Pays-Bas. Echange de notes supplémentaires à l'Ar-

rangement du 29 oct. 1906, relatif à l'exécution

du Traité d'établissement signé le 17 déc. 1904. IX. 806

— Juill. 6. Belgique. Convention relative à l'assurance contre

les accidents du travail. IX. 618

— Juill. 31. Italie. Convention concernant l'assurance des ouvriers. IX. 627

— Août 14. Loi concernant l'exécution de la Convention inter-

nationale relative à la répression de la Traite des Blanches, signée le 4 mai 1910. VII. 265

Allemagne.

1912. Sept. 12. France. Protocole relatif à la délimitation du Ter-

ritoire allemand du Togo et des Possessions françaises du Dahomey et du Soudan. VII. 381

— Sept. 28. France. Déclaration en vue de confirmer le Protocole

du 12 sept. 1912, relatif à la délimitation du Tèrritoire allemand du Togo et des Possessions françaises du Dahomey et du Soudan. VII. 381

— Sept. 28. France. Déclaration relative à la délimitation de la

frontière entre le Cameroun et l'Afrique équatoriale française. VIL 135

— Sept. 30 (17). Bulgarie. Echange de notes concernant les échan-

tillons introduits par les voyageurs de commerce. IX. 879

— Nov. 9. Pays-Bas. Arrangement concernant les échantillons

introduits par les voyageurs de commerce. IX. 902

— Nov. 29. Loi concernant la juridiction consulaire et l'assistance

judiciaire en Bulgarie. IX. 251

— • Déc. 5. Autriche-Hongrie, Italie. Traité en vue de prolonger la durée de la Triple Alliance, conclue le 20 mai 1882 et renouvelée par les Traités du 20 févr. 1887, du 6 mai 1891 et du 28 juin 1902. X. 92

— Déc. 23. Autriche-Hongrie, France etc. Protocole relatif à

la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 656

1913. Janv. 7. Loi concernant l'abordage, l'assistance et le sauvetage

maritimes. VII. 764

Janv. 10. Zurich. Déclarations concernant les droits de succes-

Févr. 13. sions. X. 200

— Févr. 7. Avis concernant l'exécution de la Convention inter-

nationale relative à la répression de la Traite des Blanches, signée le 4 mai 1910. VIL 266

— Févr. 18/27. Belgique. Echange de notes concernant les échantil-

lons introduits par les voyageurs de commerce. X. 218

— Févr. 26 (13). Autriche-Hongrie, Roumanie. Acte d'accession

de l'Allemagne au Traité d'alliance conclu le 5 févr.

1913 entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 99

— Févr. 28 (15). Russie. Convention pour la protection des œuvres

littéraires et artistiques. IX. 458

— Mars 11. Grande-Bretagne. Arrangement pour délimiter la

frontière entre le Cameroun et la Nigéria et pour

régler la navigation du Cross River. IX. 190

— Mars 22. Suisse. Note allemande concernant la Convention

en vue de régler à nouveau les relations réciproques concernant le chemin de fer du St.-Gothard, signée le 13 oct. 1909. VIII. 206

— Mars 25. Grande-Bretagne. Déclaration additionnelle à la Dé-

claration du 27 mars 1874, concernant la reconnaissance réciproque des sociétés commerciales. X. 251

— Mars 25. Italie. Protocole de ratification relatif à la Convention

concernant l'assurance des ouvriers du 31 juill. 1912. IX. 638

— Mars 31. Avis sur l'exécution de la Convention, conclue le

31 juill. 1912 entre l'Allemagne et l'Italie, concernant l'assurance des ouvriers. IX. 639

— Mai 9 (Avril 26). Autriche - Hongrie, France etc. Convention

relative à la reddition de la ville de Scutari. IX. 647

— Mai 14. Règlement concernant les bâtiments de guerre et les

prises des parties belligérantes entrant dans les ports et les eaux territoriales de l'Allemagne et des colonies allemandes. . VIII. 326

104 Allemagne.

1913. Juin 18. Suède. Déclarations concernant les requêtes d'arre-

station. X. 273

— Juill. 22. Loi sur la nationalité. IX. 40.0

— Juill. 26. France. Echange de notes au sujet des aéronefs

franchissant la frontière des deux pays. VII. 64=3

— Juill. 28. Pays-Bas. Traité concernant l'extradition des mal-

faiteurs entre le Protectorat allemand de Kiautschou

et les possessions néerlandaises. VIII. 190

— Juill. 29. Autriche - Hongrie, France etc. Statut organique

de l'Etat Albanais. IX. 650

— Août 2. Autriche-Hongrie, Italie. Convention maritime. X. 101

— Août 9. Ordonnance concernant l'exécution de la Convention

conclue, le 6 juill. 1912, entre l'Allemagne et la Belgique relative à l'assurance contre les accidents du travail. IX. 625

— Nov. 19. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Acte de

fondation d'une Commission consultative pour la Protection internationale de la Nature. IX. 668

1914. Mars 20. Belgique, Danemark etc. Protocole additionnel à la

Convention de Berne revisée pour la protection des

œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908. X. 114

— Mai 2. Turquie. Echange de notes afin de prolonger les

effets du Traité de commerce conclu le 26 août 1890

et de la Convention additionnelle du 25 avril 1907. VIII. 906

— Juin 22. Ordonnance concernant les navires de commerce armés. X. 530

— Août 3. Décrets relatifs au Règlement concernant la juridiction

des prises du 15 avril 1911. X. 560

— Août 4/26. Suisse, France etc. Correspondance concernant la

neutralité de la Suisse. X. 647

1914. Oct. 18. Décrets additionnels au Règlement des prises du 30 sept.

1918. Avril 24. 1909. X.530

1915. Févr. 4. Notification et Mémorandum en vue de déclarer les eaux de la Grande-Bretagne et de l'Irlande zone de guerre. X. 614

Décrets concernant la juridiction des prises. X. 567

1915. Mai 21. Italie. Arrangement au sujet du traitement des

ressortissants réciproques et de leurs biens durant

l'état de guerre. X. 338

— Mai 25. Suisse, Autriche-Hongrie, Italie. Correspondance

concernant la neutralité de la Suisse. X. 651

JuilL 7- Norvège. Echange de notes concernant les frais de

Août 17. procédure devant les tribunaux des prises. X. 570

1916. Sept. 26. Autriche-Hongrie. Arrangement concernant le régime

douanier dans le territoire polonais occupé par les

armées des deux Etats. X. 391

1917. Janv. 11. Turquie. Convention consulaire. IX. 691