VI. 293 II

Janv. 2.

Mars 2.

Juin 9.

Prusse. Traité réglant la situation réciproque des Loteries d'Etat. VIL 485

Bade, Bavière etc. Règlement de police pour la

navigation du Rhin. IX. 835

Anhalt.

Prusse, Hesse etc. Traité réglant la situation réciproque des Loteries d'Etat. I. 246

Prusse. Traité concernant l'établissement d'un chemin de fer de Wiesenbourg à Rosslau. VII. 903

Prusse. Traité de délimitation. X. 212

Argentine.

Uruguay. Convention concernant le pilotage.

Bolivie, Brésil etc. Résolutions et Recommendations de la Première Conférence Internationale Américaine.

Loi concernant l'emploi abusif de la Croix-Rouge.

Bolivie. Convention concernant les chemins de fer facilitant la communication entre les deux pays.

Japon. Traité d'amitié, de commerce et de navigation.

Bolivie, Brésil etc. Protocole, Traités, Conventions, Résolutions et Recommendations de la Deuxième Conférence Internationale Américaine.

Brésil. Convention pour la protection réciproque des marques de fabrique et de comme/ce.

Bolivie, Colombie etc. Convention concernant la création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. I. 37,

Bolivie, Colombie etc. Convention concernant l'exercice des professions libérales.

Bolivie, Colombie etc. Convention en vue de préparer des codifications du droit international public et privé.

Bolivie, Colombie etc. Convention relative à l'échange des publications officielles, scientifiques, littéraires et industrielles.

Bolivie, Colombie etc. Traité sur la protection des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des marqués de commerce.

Bolivie, Colombie etc. Traité concernant l'extradition des criminels et la protection contre l'anarchisme.

Bolivie, République Dominicaine etc. Traité d'arbitrage obligatoire.

Bolivie, Colombie etc. Convention concernant les droits des étrangers.

Bolivie, Colombie etc. Traité d'arbitrage concernant les réclamations pécuniaires.

Espagne. Convention concernant les commissions rogatoires.

Bolivie. Accord supplémentaire à la Convention concernant les chemins de fer facilitant la communication entre les deux pays, signée le 30 juin 1894.

Uruguay. Convention pour simplifier les formalités relatives aux commissions rogatoires.

Panama. Correspondance concernant la reconnaissance de la République de Panama.

Italie. Protocole supplémentaire à la Convention d'extradition conclue le 16 juin 1886.