VI. 296 VI. 304 VI. 305 VI
Argentine.
1904. Juin 12. Brésil, Paraguay, Uruguay. Convention sanitaire
internationale. II. 158
— Sept. 7. Chili. Convention relative à l'admission des artistes
de chaque pays dans les salons des beaux-arts de
l'autre. VI. 308
1905. Juin 7. Allemagne, Autriche etc. Convention concernant
la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139
— Sept. 7. Brésil. Traité général d'arbitrage. II. 274
— Sept. 11. Paraguay. Convention concernant les frontières entre
les deux pays. VI. 611
1906. Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Convention postale uni-
verselle. I. 355
— Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant
l'échange des lettres et des boites avec valeur déclarée. I. 395
— Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant
le service des mandats de poste. I. 415
— Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Convention- concernant
L'échange des colis postaux. I. 430
— Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant
l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465
— Mai 26. Bulgarie, Chili etc. Ùnion postale universelle.
Arrangement concernant les livrets d'identité. II. 841
J»in il. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Actes de la JllilL 6- Conférence réunie à Genève pour la revision de la
Convention de Genève. II. 323
— Juill. 6. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention pour
l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. II. 620
Bolivie, Brésil etc. Conventions, Résolutions et Aof]t 26- Motions de la Troisième Conférence Internationale
Américaine. VI. 215
— Août 13. Bolivie, Brésil etc. Convention relative à la natio-
nalité des rapatriés. VI. 215
— Août 13. Bolivie, Brésil etc. Convention concernant les récla-
mations pécuniaires. VI. 218
— Août 23. Bolivie, Brésil etc. Convention concernant les brevets
d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de commerce et la propriété littéraire et artistique. VI. 221
— Août 23. Bolivie, Brésil etc. Convention concernant la codi-
fication du droit international. VI. 227
— Nov. 3. Allemagne, Autriche etc. Convention radiotélégra-
phique internationale. III. 147
— Nov. 21. Suisse. Convention d'extradition. V. 362
1907. Févr. 1. Parag'uay. Convention additionnelle à la Convention
concernant les frontières entre les deux pays du
11 sept. 1905. VI. 612
— Févr. 12. Chili. Convention pour établir un échange des publi-
cations officielles. VI. 764
— Mai 18. Bolivie. Convention concernant la construction d'un
chemin de fer entre Tupiza et Potosi. VI. 774
— Sept. 18. Italie. Traiter général d'arbitrage. IV. 84
— Oct. 17. Allemagne, Autriche etc. Modifications du Règle-
ment concernant le bureau international des poids
et mesures du 20 mai 1875. III. 283
Juill. 23.
Argentine.
1907. Oct. 18
— Oct. 18
— Oct. 18
— Oct. 18
— Oct. 18
— Oct. 18
— Oct. 18
— Oct. 18
— Oct. 18
— Oct. 18
— Oct. 18
— Oct. 18
— Oct. 18
1908. Mai 30
— Juin 11
Oct. 14.
Nov. 14.
1910. Janv. 5.
— Févr. 21/28.
— Juin 11.
— Sept. 19.
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. 111. 461
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. III. 533
Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. III. 557
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. III. 580
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. III. 604
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. III. 630
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. III. 663
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. III. 688
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. III. 713
Etats - Unis d'Amérique, Autriche - Hongrie etc. Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. III. 745
Paraguay. Convention concernant le commerce de bestiaux. VI. 613
Allemagne, Australie etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
Allemagne, Belgique etc. Actes de la Conférence
pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323
Uruguay. Protocole concernant le Rio de la Plata. VI. 876
Suède. Echange de notes concernant la franchise de droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés a l'usage des consulats. VII. 479
Turquie. Protocole consulaire. VII. 314
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole additionnel à la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73
Argentine — Australie — Autriche.
1910. Sept. 23. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage. VII. 711
— Sept. 23. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention pour
l'unification de certaines règles en matière d'assistance
et de sauvetage imiritimes. VII. 728
— Sept. 29. Pays-Bas. Traité en vue de régler l'assistance médi-
cale à donner aux ressortissants respectifs. VII. 639
— Oct. 4. Brésil. Déclaration concernant la démarcation des
frontières entre les deux pays. VII. 783
. — Dec. 13. Bolivie. Protocole afin de rétablir les relations diplomatiques entre les deux pays. VI. 508
1912. Août 17. Italie. Convention sanitaire. IX. 817
1913. Juin 17. Bolivie. Protocole concernant le chemin de fer de
Tupiza à La Quiaca. X. 272
— Nov. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte de
fondation d'une Commission consultative pour la Protection internationale de la Nature. IX. 668
Australie.
1901. Déc. 23. Loi sur la restriction de l'immigration. V. 739
1903. Oct. 13. Loi sur la naturalisation. V. 788
1905. Déc. 21. Loi sur la restriction de l'immigration. V. 744
1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-
verselle. I. 355
1908. Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
— Déc. 14. Loi modifiant les lois sur l'immigration du 23 déc. 1901
et du 21 déc. 1905- VIII. 284
Mai 23- Grande-Bretagne, Canada etc. Conférence de l'Em- Juin 20. pire (Impérial Conférence). VIII. 505
Autriche.
1901. Mars 1. Règlement relatif à la conduite des navires de com-
merce rencontrant les bâtiments de guerre ou étant
à l'ancre devant les fortifications austro-hongroises. IV. 152
1902. Sept. 13. Hongrie. Sentence du Tribunal d'arbitrage constitué
pour mettre fin aux différends concernant le cours de la frontière entre la Galicie et l'Hongrie près du lac dit „Meerauge". III. 71
1903. Avril 14. Loi concernant la protection de l'emblème et du nom
de la Croix-Rouge. II. 494
1904. Mars 2. Ordonnance des Ministères de l'Intérieur, du Com-
merce, de la Justice et de la Défense nationale concernant l'emploi, dans le commerce, de l'emblème on du nom de la Croix-Rouge. II. 495
1905. Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139
— Jûill. 17. Allemagne, Hongrie etc. Convention relative à la
procédure civile. II. 243
— Juill. 17. Allemagne, Hongrie etc. Convention concernant
l'interdiction et les mesures de protection analogues. VI. 490
1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-
verselle. I. 355
Autriche.
1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
le service des mandats de poste. I. 415
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
l'échange des colis postaux. I. 430
— Mai 26. Allemagne, Belgique etc. Arrangement concernant
le service des recouvrements. I. 455
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465
— Sept. 19. Allemagne, Hongrie etc. Deuxième Convention ad-
ditionnelle à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. III. 920
— Sept. 26. Alle-magne, Hongrie etc. Convention internationale
sur' l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. II. 861
— Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-
graphique internationale. III. 147
— Nov. 29. Allemagne, Hongrie etc. Arrangement pour l'uni-
fication de la formule des médicaments héroïques. I. 592
1907. Mai 18. Allemagne, Hongrie etc. Protocole final de la
Troisième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer, concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. II. 878
— Mai 18. Allemagne, Hongrie etc. Protocole final de la
Troisième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer. II. 888
Jui11- 27. Allemagne, Hongrie etc. Correspondance diploma-
Sept. 16. tique concernant l'Acte additionnel à la Convention
du 5 mars 1902 relative au régime des sucres, signé le 28 août 1907. V. 169
— Août 28. Allemagne, Hongrie etc. Acte additionnel à la Con-
vention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres. I. 874
— Oct. 8. Hongrie. Traités et Conventions concernant les rela-
tions commerciales et douanières entre les deux pays. II. 48
— Oct. 17. Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règle-
ment concernant le bureau international des poids
et mesures du 20 mai 1875. III. 283
1907. Dec. 2. Allemagne, Hongrie etc. Correspondance diploma-
1908. Janv. 23. tique relative à l'adhésion de la Russie à la Con-
vention des sucres, signée le 5 mars 1902. V. 190
1907. Déc. 19. Russie, Allemagne etc. Protocole relatif à l'adhésion
de la Russie à la Convention des sucres. I. 880
1908. Mars 2 (Févr. 18). Roumanie. Convention pour la protection réci-
proque de la propriété littéraire, artistique et photographique. IV. 223 Mars 7 (Févr. 23). Roumanie. Echange de notes relatif à la Con- Mars 16 (3). vention pour la protection réciproque de la propriété littéraire, artistique et photographique, signée le 2 mars (18 févr.) 1908. IV. 226
— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service
international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Péterebourg. V. 208
Autriche.
1908. Nov. 17. Allemagne. Convention pour la protection réciproque
de la propriété industrielle. IV. 632
Nov. 30. Hongrie. Convention additionnelle au Traité du
8 oct. 1907, concernant les relations commerciales réciproques. II. 97
1909. Oct. 11. Allemagne, Hongrie etc. Convention internationale
relative à la circulation des automobiles. III. 834
— Nov. 2. Ordonnance concernant le port' militaire de Pola. IV. 155
— Nov. 16/24. Italie. Arrangement concernant le service téléphonique. VI. 865
1910. Janv. 1. Bade, Bavière etc. Revision des Règlements inter-
nationaux pour la navigation du Lac de Constance. VII. 435
— Janv. 7. Ordonnance concernant les stations radiotélégraphiques. III. 195 Avril 18. Allemagne, Hongrie etc. Deuxième Conférence inter-
Mai 4. nationale pour la répression de la Traite des Blanches. VII. 200
— Mai 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention inter-
nationale relative à la répression de la Traite des Blanches. VII. 252
— Mai 4. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Arrangement
relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. VII. 266
— Mai 27. Allemagne. Echange de notes diplomatiques en vue
de faciliter l'assistance judiciaire réciproque. V. 561
1910. Juill. 29. Bade. Arrangement concernant l'exécution de PArticle2
1911. Févr. 7. du Traité relatif à la double imposition, signé le
7 nov. 1908. VIII. 285
1910. Août 19. Règlement modifiant celui du lpr mars 1901 relatif à
la conduite des navires de commerce rencontrant les bâtiments de guerre ou étant à l'ancre devant les fortifications austro-hongroises. IV. 154
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'abordage. VIL 711
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'assistance
et de sauvetage maritimes. VIL 728
1911. Janv. 1. Hongrie. Arrangements concernant la valeur moné-
taire et la Banque austro-hongroise. VIL 659
JanY- 19- Italie. Accord relatif aux communications téléphoniques
Févr. 6. échangées sous le régime des abonnements. VI. 868
— Mars 30 (17). Autriche-Hongrie, Hongrie, Serbie. Convention
d'assistance judiciaire. VIL 575
— Mars 30 (17). Autriche-Hongrie, Hongrie, Serbie. Convention
concernant le règlement des successions et de la tutelle, la légalisation des documents et la communication réciproque des actes de l'état civil. VIL 595
— Mars 30 (17). Autriche- Hongrie, Hongrie, Serbie. Conven-
tion d'extradition. VIL 612
— Juin 2. Allemagne, Hongrie etc. Convention d'Union de
Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760
— Juin 2. Hongrie, Belgique etc. Arrangement de Madrid du
14 avril 1891 pour l'enregistrement, international des Marques de fabrique ou de commerce, revisé à Washington. VIII. 786
— Déc. 27. Loi sur la juridiction consulaire. V. 639
1912. Mars 7. Hongrie. Traité concernant la création d'une nou-
velle monnaie. VIL 669
Autriche — Autriche-Hongrie.
1912. Mars 8/11. Danemark. Arrangement en vue de régler la cor-
respondance entre les autorités judiciaires respectives. IX. 547
— Mars 18/27. Norvège. Echange de notes concernant la corres-
pondance entre les autorités judiciaires respectives. IX. 560 — - Avril 22. Espagne. Echange de notes au sujet de la langue des documents visés par les articles 3, 10 et 19 de la Convention de la Haye du 17 juill. 1905. IX. 596
— Avril 24/25. Suède. Echange de notes afin de régler la corre-
spondance entre les autorités judiciaires des deux
pays. IX. 601
— Juill. 29. Loi concernant l'abordage, l'assistance et le sauvetage
maritimes. VIL 760
— Août 23. Loi concernant la protection de l'emblème et de la
dénomination de „Croix-Rouge". VI. 531
— Sept. 1. Luxembourg. Arrangement concernant la communi-
cation directe entre les autorités judiciaires respectives. IX. 823
— Dec. 20. Règlement concernant Ja navigation aérienne. VII. 410
1913. Juill. 3. Bavière. Traité afin d'éviter la double imposition. IX. 47fr
— Nov. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte de
fondation d'une Commission consultative pour la Protection internationale de la Nature. IX. 668
1914. Mars 16. Loi sur la juridiction consulaire. VIII. 751 1917. Déc. 23. Loi sur la juridiction consulaire. X. 120
Autriche-Hongrie.
1879. Oct. 7. Allemagne. Traité d'alliance. X. 3
1881. Mai 18/21. Allemagne. Déclarations ministérielles en vue de
confirmer le Traité d'alliance du 7 oct. 1879. X. 8
— Juin 18. Allemagne, Russie. Traité en vue d'assurer, par
une Entente, la position défensive des Etats respectifs. X. 9
— Juin 27. Allemagne, Russie. Protocole explicatif concernant
le Traité en vue d'assurer, par une Entente, la position défensive des Etats respectifs, signé le 18 juin 1881. X. 12
— Juin 28 (16). Serbie. Traité d'amitié et d'alliance. X. 13
nct 25 (13>- Serbie. Déclaration explicative concernant le Traité
' 30 (18). d'amitié et d'alliance, signé le 28 (16) juin 1881. X. 16
1882. Mai 20. Allemagne, Italie. Traité d'alliance. X. 17
— Mai 22/28. Allemagne, Italie. Plusieurs Déclarations relatives
au Traité d'alliance du 20 mai 1882. X. 19
1883. Mars 22. Allemagne. Protocole en vue de prolonger la durée
du Traité d'alliance conclu le 7 oct. 1879. X. 20'
— Oct. 30. Roumanie. Traité d'alliance. X. 21
— Oct. 30. Allemagne, Roumanie. Traité portant l'accession de
l'Allemagne au Traité d'alliance conclu, le 30 oct.
1883, entre PAutriche-Hongrie et la Roumanie. X. 23
1884. Mars 27. Allemagne, Russie. Protocole en vue de prolonger
et de modifier le Traité conclu le 18 juin 1881. X. 25 1887. Févr" v2' Italie, Grande-Bretagne. Correspondance concernant Mars U. \es questions de la Méditerranée et des mers adja-
centes. X. 26
— Févr. 20. Allemagne, Italie. Traité en vue de confirmer et de
prolonger le Traité d'alliance, conclu le 20 mai 1882. X. 30
— Mai 4/21. Espagne, Italie. Echange de notes concernant la
Méditerranée. X. 34
— Déc. 12/16. Grande-Bretagne, Italie. Echange de notes con-
cernant le maintien du status quu en Orient. X. 41
Autriche-Hongrie.
1888. Mai 15. Italie. Traité portant l'accession de l'Italie au Traité
d'alliance conclu, le 30 oct. 1883, entre i'Autriche- Hongrie et la Roumanie. X. 24
1889. Févr. 9 (Janv. 28). Serbie. Acte additionnel au Traité d'alliance
conclu le 28 (16) juin 1881. X. 45
— Mars 19 (T). Serbie. Déclaration en vue de confirmer l'Acte addi-
tionnel au Traité d'alliance, conclu le 28 (16) juin
1881, du 9 févr. (28 janv.) 1889. X. 47
1891. Mai 4. Espagne, Italie. Protocole en vue de renouveler
l'Accord secret du 4/21 mai 1887. X. 48
— Mai 6. Allemagne, Italie. Traité en vue de renouveler
la Triple-Alliance conclue le 20 mai 1882 et renouvelée le 20 févr. 1887. X. 51
1892. Juill. 25 (13). Roumanie. Traité d'alliance. X. 55
— Août 15. Allemagne, France etc. Protocole relatif à la nomi-
nation du Gouverneur du Liban. VIII. 651
— ÏÏox. 23 (11). Allemagne, Roumanie. Acte d'accession de l'Alle-
magne au Traité d'alliance conclu, le 25 (13) juill.
1892, entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 57
— Nov. 28. Italie. Acte d'accession de l'Italie au Traité d'alliance
conclu, le 25 (13) juill. 1892, entre l'Autriche-Hon-
grie et la Roumanie. X. 58
1896. Sept. 30 (18). Roumanie, Allemagne, Italie. Protocoles et Notes 1899. Juin 5. diplomatiques concernant la prolongation du Traité
d'alliance signé le 25 (13) juill. 1892 entre l'Autriche- Hongrie et la Roumanie. X. 60
1897. Mai 8 17. Russie. Correspondance concernant les affaires des
Balkans. X. 64
— Août 14. Allemagne, France etc. Protocole relatif à la nomi-
nation du Gouverneur du Liban. VIII. 653
?!n!' ^é°' ^ Italie. Accord relatif à l'Albanie. IX. 645, X. 68
1901. Fevr. 9.
1901. Sept. 7. Allemagne, Belgique etc. Règlement pour l'améliora-
tion du cours du Whangpou. VI. 688
1902. Avril 17 (4). Roumanie. Traité en vue de renouveler le Traité
d'alliance, signé le 25 (13) juill. 1892 et prolongé
par le Protocole du 30 (18) sept. 1896. X. 69
— Juin 1. Allemagne. Protocole en vue de prolonger le Traité
d'alliance, conclu le 7 oct. 1879 et renouvelé le
22 mars 1883. X. 74
— Juin 28. Allemagne, Italie. Traité afin de renouveler la Triple
Alliance conclue le 20 mai 1882 et prolongée par
les Traités du 20 févr. 1887 et du 6 mai 1891. X. 75
— Juin 30. Italie. Correspondance concernant la Tripolitaine et
la Cyrénaïque. X. 80
— Juill. 25 (12). Allemagne, Roumanie. Acte d'accession de l'Alle-
magne au Traité d'alliance conclu le 17 (4) avril
1902 entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 72
— Sept. 27. Allemagne, France etc. Protocole relatif à la nomi-
nation du Gouverneur du Liban. VIII. 654
— Dec. 12. Italie. Acte d'accession de l'Italie au Traité d'alliance
conclu le 17 (4) avril 1902 entre l'Autriche-Hongrie
et la Roumanie. X. 73
1903. Janv. 21. Saxe. Traité destiné à empêcher la double imposition. I. 43
— Mai 19. Suisse. Protocole en vue de déterminer la frontière
suisse-autrichienne dans l'ancien lit du Rhin de Brugg jusqu'au lac de Constance. IX. 754
Nouv. Recueil Gén. 3e S. I à X. 8
A i itrich e-Hongrie .
1903. Dec. 3. Allemagne, Belgique etc. Convention sanitaire inter-
nationale, ï, 78
1904. Janv. 9. Allemagne. Traité concernant le raccordement des
chemins de fer de Troppau avec Bauerwitz. L 192
Mars 9. Suède et Norvège. Echange de notes concernant l'appli-
Mai 18- cation de la convention d'extradition du 2 juin 1868. II. 148
— Mars 14 (1). Allemagne, Danemark etc. Protocole concernant
les mesures à prendre contre le mouvement anarchiste. X. 81
— Avril 26. Saxe. Traité concernant le rachat du chemin de fer
de Zittau à Reichenberg. I. 202
— Oct. 15 (2). Russie. Déclaration renfermant l'engagement mutuel
d'une neutralité absolue. X. 86
— Déc. 13/21. Allemagne, Belgique etc. Conférence internationale
concernant les bâtiments hospitaliers. II. 185
— Déc. 21 (8). Grèce. Traité d'extradition. L 219
— Déc. 21. Allemagne, Belgique etc. Convention sur les bâti-
ments hospitaliers. II. 213
1905. Févr. 4. Wurttemberg. Traité destiné à empêcher la double
imposition. I. 290
Mars 21. Ethiopie. Traité d'amitié et de commerce. IV. 167
— Sept. 27. Allemagne, Belgique etc. Arrangement concernant
la rectification du cours du Whangpou. VI. 685
1906. Févr. 13. Portugal. Convention d'arbitrage. VIII. 148 1906. Févr. 17. Allemagne, Belgique etc. Correspondance diploma-
1910. Mars 2i. tique relative à la répression de la contrebande des
armes sur les côtes marocaines. V. 24
1906 Juin 1L Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Juill- 6- réunie à Genève pour la revision de la Convention
de Genève. II. 323
— Juin 26. Allemagne, Belgique etc. Protocole concernant
l'accession de la Suisse à la Convention relative au
régime des sucres du 5 mars 1902. VI. 5
— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-
lioration du sort des blessés et malades dans les
armées en campagne. II. 620
1906. Sept. 26. Allemagne, Belgique etc. Correspondance relative 1908. Juill. 24. aux Règlements désignés par l'Acte général d'Algé-
siras du 7 avril 1906. V. 58
1907. Janv. 6 (1906. Déc. 24). Bulgarie. Echange de notes en vue de régler 1907. Févr. 18. provisoirement les relations commerciales entre les
deux pays. VI. 540
1907. Avril 6. Allemagne, Belgique etc. Procès-verbal du dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale, signée le 3 déc. 1903. I. 190
— Avril 25. Turquie, Allemagne etc. Protocole relatif à l'aug-
mentation des droits de douane. I. 790
— Mai 8/11. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la
juridiction consulaire au Zanzibar. VIII. 238
— Juin 14. Allemagne, Belgique etc. Protocole destiné à faci-
liter l'adhésion h la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. II. 4
— Juill. 8. Allemagne, France etc. Protocole relatif à la nomi-
nation du Gouverneur du Liban. VIII. 655
1907. Août 24. Suisse, Turquie, Russie. Correspondance concernant
1911. Août 2b. l'emploi et la protection des signes distinctifs de la
Croix-rouge et du Croissant-rouge. V. 712
Autriche-Hongrie.
1907. Oct. 16. Paraguay. Convention d'extradition. IV. 132
Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323 Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant la limitation de l'emploi de la force pour
le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances
et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début
des hostilités. III. 533
— Oct, 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la
transformation des navires de commerce en bâtiments
de guerre. III. 557
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à la pose de mines sous-marines automatiques
de contact. III. 580
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant le bombardement par des forces navales
en temps de guerre. 111. 604
— Oct. 18. Allemagne, Eta'ts-Unis d'Amérique etc. Convention
pour l'adaptation à la guerre maritime des principes
de la Convention de Genève. III. 630
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à certaines restrictions à l'exercice du droit
de capture dans la guerre maritime. III. 663
— Oct, 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'établissement d'une Cour internationale
des prises. III. 688
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
les droits et les devoirs des Puissances neutres en
cas de guerre maritime. III. 713
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration
relative à l'interdiction de lancer des projectiles et
des explosifs du haut de ballons. III. 745
1908. Mai 22. Allemagne, France etc. Tarif des droits de navigation
à prélever à l'embouchure de Soulina, arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 294
— Oct. 5. Documents concernant l'incorporation de la Bosnie et
de l'Herzégovine à la Monarchie austro-hongroise. Rescrits et ordres. II. 657
— Nov. 7. Bade. Traité destiné à empêcher la double imposition. IV. 841
— Dec. 23. Italie. Echange de notes concernant l'admission réci-
proque des produits pharmaceutiques. 11. 839
1909. Janv. 5. Allemagne, Belgique etc. Communication adressée
par le Doyen du corps diplomatique au représentant
de Moulay Hafid. IL 15
— Janv. 15. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. II. 737
— Févr. 26. Turquie. Protocole concernant la Bosnie et l'Herzé-
govine et l'ancien Sandjak de Novi-Bazar. II. 661
Autriche-Hongrie .
1909. Févr. 26. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Déclaration
relative au droit de la guerre maritime. VIT. 39
Mars 14. Allemagne, France etc. Correspondance relative à Mai 26- l'abolition de l'Article XXV et à la modification de
l'Article XXIX du Traité de Berlin. IV. 31
— Avril 7. Allemagne. Note diplomatique concernant l'abolition
de l'Article XXV du Traité de Berlin. II. 665
— Avril 23 (10). Roumanie. Convention additionnelle à la Con-
vention de commerce du 21 (9) déc. 1893. IV. 229
— Mai 14/17. Suisse. Premier Protocole additionnel au Protocole
en vue de détermioer la frontière suisse-autrichienne dans l'ancien lit du Rhin de Brugg jusqu'au lac de Constance, signé le 19 mai 1903. IX. 757
Nov. 20. Italie. Correspondance en vue de préciser et de com-
Déc. 15. pléter l'article VII du Traité de la Triple Alliance,
signé le 28 juin 1902. X. 88
1910. Avril 25. Allemagne, Belgique etc. Règlement relatif à la
Commission des réclamations étrangères; adopté par
le Corps diplomatique à Tanger. IV. 702
— Mai 4. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale
relative à la répression de la Traite des Blanches. VII. 252
— Mai 4. Allemagne, Autriche etc. Arrangement relatif à la
répression de la circulation des publications obscènes. VII. 266
— Juin 15. Allemagne, Belgique etc. Déclaration portant déro-
gation à l'alinéa 5 de la Déclaration annexée à l'Acte
général de Bruxelles du 2 juill. 1890. V. 714
— Juill. 16. Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage. IV. 726
— Juill. 27 (14). Serbie. Traité de commerce. VII. 535
— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole
additionnel à la Convention relative à l'établissement
d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'unifi-
cation de certaines règles en matière d'abordage. VII. 711
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'assistance
et de sauvetage maritimes. VII. 728
— Oct. 19. Brésil. Convention d'arbitrage. VIII. 159
— Nov. 26. Italie. Convention pour le raccordement des chemins
de fer de Primolano avec Tezze.' VII. 804
1911. Févr. 6 (Janv. 24). Monténégro. Traité de commerce et de navi-
gation. VII. 862
— Mars 15. Suisse. Déclaration relative au rapatriement des res-
sortissants respectifs. VIL 896
— Mars 30 (17). Serbie. Convention consulaire. VII. 564
— Mars 30 (17). Autriche, Hongrie, Serbie. Convention d'assi-
stance judiciaire. VII. 575
— Mars 30 (17). Autriche, Hongrie, Serbie. Convention concer-
nant le règlement des successions et de la tutelle, la légalisation des documents et la communication réciproque des actes de l'état civil. VII. 595
— Mars 30 (17). Autriche, Hongrie, Serbie. Convention d'extra-
dition. VII. 612
— Mai 31 (18). Bulgarie. Convention consulaire. VIII. 523
— Mai 31 (18). Bulgarie. Convention judiciaire. VHL 553
— Mai 31 (18). Bulgarie. Convention d'extradition. VIII. 575
— Mai 31 (18). Bulgarie. Arrangement concernant la communi-
cation réciproque des actes de l'état civil. VIII. 595
A utriche-Ho ngrie .
1912. Mars 12
1911. Nov. 10
1911. Dec. 2.
1912. Févr. 15
Mars 17.
