VI

1911. Juin 22. Suède. Déclaration afin d'interpréter et compléter une disposition du Traité de commerce et de navigation conclu le 3 nov. 1873 et modifié le 25 avril 1892. • VIII.

— Juill. 8. Portugal. Arrangement commercial provisoire. VI.

— Août 3. Japon. Arrangement de commerce provisoire. VIII. Allemagne, Belgique etc. Correspondance concernant les Conventions relatives au Maroc et aux possessions allemandes et françaises dans l'Afrique équatoriale conclues, le 4 nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. VII.

Allemagne, France etc. Règlement de navigation et de police applicable à la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 252

Allemagne, Belgique etc. Correspondance relative à l'organisation du Ministère des affaires étrangères chinois (Wai-wou Pou). VIII. 348

1911. Dec. 22. Japon. Arrangement de commerce provisoire. VI. 575

1912. Janv. 3. Hesse. Traité destiné à empêcher la double imposition. IX. 469 Mars 17. Allemagne, Belgique etc. Protocole en vue de prolonger

la Convention relative au régime des sucres du 5 mars

Allemagne, Belgique etc. Note britannique concernant l'augmentation de l'exportation du sucre accordée à la Russie.

— Août 8. Portugal. Echange de notes afin de fixer la date de

la mise en vigueur de l'Arrangement commercial provisoire du 8 juill. 1911. VIII. 187

— Oct. 28. Japon. Traité de commerce et de navigation. VIII. 834

— Dec. 5. Allemagne, Italie. Traité en vue de prolonger la

durée de la Triple Alliance, conclue le 20 mai 1882 et renouvelée par les Traités du 20 févr. 1887, du 6 mai 1891 et du 28 juin 1902. X. 92

— Déc. 23. Allemagne, France etc. Protocole relatif à la nomi-

nation du Gouverneur du Liban. VIII. 656

1913. Févr. 5. Roumanie. Traité afin de prolonger la durée du Traité

d'alliance, conclu le 25 juill. 1892 et renouvelé par

les Traités du 30 sept. 1896 et du 17 avril 1902. X. 97

— Févr. 22. Ordonnance portant abolition de la juridiction consulaire

dans la Tripoli tain e. VII. 345

— Févr. 25. Suisse. Deuxième Protocole additionnel au Protocole

en vue de déterminer la frontière suisse-autrichienne dans l'ancien lit du Rhin de Brugg jusqu'au lac de Constance, signé le 19 mai 1903.

— Févr. 26 (13). Allemagne, Roumanie. Acte d'accession de l'Alle-

magne au Traité d'alliance conclu le 5 févr. 1913 entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie.

— Mars 5. Italie. Acte d'accession de l'Italie au Traité d'alliance

conclu le 5 févr. 1913 entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie.

— Mars 31. Ordonnance relative à la compétence des tribunaux

consulaires. VIII.

— Mai 9 (Avril 26). Allemagne, France etc. Convention relative

ii la reddition de la ville de Scutari. IX. 647

-- Juill. 29. Allemagne, France etc. Statut organique de l'Etat

Albanais. IX. 650