IX
Autriche- Hongrie — Bade.
1913. Août 2. Allemagne, Italie. Convention maritime. X. 101
— Sept. 2. Suisse. Convention d'arbitrage. VI IL 716
1914. Avril 28. Suisse. Troisième Protocole additionnel au Protocole
en vue de déterminer la frontière suisse-autrichienne dans l'aucien lit du Rhin de Brugg jusqu'au lac de Constance, signé le 19 mai 1903. IX. 761
— Mai 6. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement afin de renou-
veler la Convention d'arbitrage du 15 janv. 1909. VIII. 726
— Août 4 26. Suisse, Allemagne etc. Correspondance concernant
la neutralité de la Suisse. X. 647
— Nov. 28. Décret concernant les tribunaux des prises. X. 571
1915. Avril 20. Suisse. Quatrième Protocole additionnel au Protocole
en vue de déterminer la frontière suisse-autrichienne dans l'ancien lit du Rhin de Brugg jusqu'au lac de Constance, signé le 19 mai 1903. IX. 762
— Mai 25. Suisse, Allemagne, Italie. Correspondance concernant
la neutralité de la Suisse. X. 651
1916. Sept. 26. Allemagne. Arrangement concernant le régime dou-
anier dans le territoire polonais occupé par les armées des deux Etats. X. 391
1918. Févr. 9. Allemagne, Bulgarie etc. Traité de paix avec la
République Ukrainienne, signé à Brest-Litowsk. X. 752
— Mars 3/7. Allemagne, Bulgarie etc. Traité de paix avec la
Russie, signé à Brest-Litowsk et à Bucarest. X. 773
— Mars 4. Allemagne, Bulgarie etc. Protocole explicatif suivant
le Traité de paix avec la République Ukrainienne,
signé à Brest-Litowsk le 9 févr. 1918. X. 761
— Mars 5. Allemagne, Bulgarie etc. Préliminaires de paix avec
la Roumanie, signés à Buftéa. X. 855
— Mai 7. Allemagne, Bulgarie etc. Traité de paix avec la
Roumanie, signé à Bucarest. X. 856
Bade.
1895. Sept. 18. Prusse, Bavière etc. Protocole additionnel à la Convention revisée pour la navigation du Rhin du 17 oct. 1868. II. 796
1903. Mai 11. Hesse. Convention pour mettre fin au condominium
relatif au village de Kùrnbach. I. 65
1904. Mars 10/18. Suisse. Déclarations en vue de régler la correspon-
dance directe entre les officiers d'état civil respectifs. I. 20C
1906. Avril 21. Prusse, Bavière, Hesse. Convention relative à la
canalisation du Main. I. 349
— Déc. 21. Suisse. Traité de délimitation. III. 200
1907. Juin 24. Alsace-Lorraine. Arrangement pour faciliter l'ad-
ministration de la police. I. 831
1908. Nov. 7. Autriche -Hongrie. Traité destiné à empêcher la
double imposition. IV. 841
— Nov. 17. Suisse. Arrangement en vue de modifier la conven-
tion de pêche du 3 juill. 1897. IV. 875
— * Nov. 21. Empire allemand, Prusse etc. Convention pour la
création d'une Union des administrations des chemins
de fer pour l'utilisation, en commun, des wagons. IL 925
— Déc. 12. Wurttemberg. Traité concernant les communications
par voie ferrée entre les deux pays. VI. 820
1910. Janv. 1. Autriche, Bavière etc. Revision des Règlements
internationaux pour la navigation du Lac de Constance. VIL 435
Bade — Bâle-Ville — Bavière — Belgique.
1910. Juill. 29. Autriche. Arrangement concernant l'exécution de
1911. Févr. 7. l'Article 2 du Traité relatif à la double imposition,
signé le 7 nov. 1908. , VIII. 285
1910. Déc. 15. "Wurttemberg. . Convention additionnelle au Traité
concernant les communications par voie ferrée entre
les deux pays, signé le 12 déc. 1908. VI. 822
1911. Juill. 29. Prusse, Bavière, Wurttemberg, Traité concernant
les Loteries d'Etat. VII. 493
— Nov. 14. Suisse. Arrangement en vue de modifier la Conven- .
tion de pèche du 3 juill. 1897. VIII. 898
1912. Sept. 14. Alsace-Lorraine, Bavière etc. Règlement de police
pour la navigation du Rhin. IX. 835
Bâle-Ville.
1910. Déc. 20. Prusse. Arrangement en vue d'empêcher la double
1911. Janv.28. imposition. VII. 845
Bavière.
1895. Sept. 18. Brusse, Bade etc. Protocole additionnel à la Convention revisée pour la navigation du Rhin du 17 oct. 1868. II. 796
1906. Avril 21. Prusse, Bade, Hesse. Convention relative à la canali-
sation du Main. I. 349
1907. Juin 4. Suède. Déclaration concernant le droit d'acquérir
des biens immeubles. III. 999
Août 31. Suisse. Correspondance concernant la communication
Sept, 18. des actes de l'état civil. III. 1003
1908. Nov. 21. Empire allemand, Prusse etc. Convention pour la
création d'une Union des administrations des chemins
de fer pour l'utilisation, en commun, des wagons. II. 925
1909. Juill. 1. Prusse. Traité de délimitation. V. 903
1910. Janv. 1. Autriche, Bade etc. Revision des Règlements inter-
nationaux pour la navigation du Lac de Constance. VIL 435
— Mai 6. Prusse. Traité de délimitation. VII. 282
1911. Juill. 29. Prusse, Wurttemberg, Bade. Traité concernant les
Loteries d'Etat. VIL 493
— Nov. 4/25. Allemagne, Wurttemberg, Luxembourg. Arrange-
ment au sujet de l'organisation d'un service de chèques
et virements postaux entre les pays contractants. VIII. 894
1912. Mars 19. Allemagne. Traité concernant la construction et l'ex-
ploitation d'un chemin de fer de Munzthal à Deux- Ponts. IX. 504
— Sept. 14. Alsace • Lorraine, Bade etc. Règlement pour la
navigation du Rhin. IX. 835
1913. Juill. 3. Autriche. Traité afin d'éviter la double imposition. IX. 476 1916. Mars 10. Prusse. Traité additionnel au Traité concernant les
Loteries d'Etat conclu, le 29 juill. 1911, entre la Prusse,
la Bavière, le Wurttemberg et la Bade. IX. 690
Belgique.
1868. Août 29. Siam. Traité d'amitié et de commerce. H. 779
1891. Mars 30. Loi accordant la personnalité civile à l'Association de
la Croix-Rouge de Belgique (Extrait). II. 497
1900. Juill. 18. France. Déclaration concernant la revision de l'article
10 de la Convention d'extradition du 15 août 1874. VIII. 363
Belgique.
1901. Sept. 7. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement pour
l'amélioration du cours du Whangpou. VI. 688
1902. Févr. 6. Chine. Convention pour la location, à perpétuité d'un
terrain situé à Tientsin. VIII. 215
— Avril 25. Costa-Rica. Arrangement pour la protection réciproque
des marques de fabrique et de commerce. V. 747
1903. Août 15. Allemagne. Convention en vue d'améliorer les com-
munications par voie ferrée entre les deux pays. T. 69
— Déc. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sani-
taire internationale. I. 78
1904. Sept. 15/30. Grande-Bretagne. Arrangement concernant la pro-
tection réciproque, en Chine, des marques de commerce. V. 827
— Nov. 1 (Oct. 19). Grèce. Arrangement provisoire de commerce. II. 172
— Nov. 5. Nicaragua. Convention d'extradition. 1.214
— Déc. 13/21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-
nationale concernant les bâtiments hospitaliers. II. 185
— Déc. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention* sur
les bâtiments hospitaliers. II. 213
1905. Mars 23. Pays-Bas. Déclaration de délimitation. VIII. 374
— Avril 12. France. Convention modifiant la délimitation de la
frontière belge-française. VI. 600
— Mai 27 (14). Roumanie. Convention d'arbitrage. IL 236
— Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
la création d'un Institut international permanent d'agriculture. IL 238, III. 139
— Juill. 17. Allemagne, Autriche etc. Convention relative à la
procédure civile. II. 243
— Juill. 17 Allemagne, France etc. Convention concernant les
conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux. VI. 480
— Sept. 27. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Arrangement
concernant la rectification du cours du Whangpou. VI. 685
— Oct. 2. Nicaragua. Convention consulaire. I. 310
— Oct. 7/18. Norvège. Arrangement commercial. VI. 533
— Nov. 8. France. Convention rétablissant la ligne frontière
entre les deux pays. VIII. 383
1906 Janv- 29- Pays-Bas. Arrangement en vue de combattre la rage
Févr. 6. canine dans les communes limitrophes des deux pays. III. 867
1906. Févr. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance 1910 Mars 22. diplomatique relative à la répression de la contrebande des armes sur les côtes marocaines. V. 24
1906. Mars 6. Nicaragua. Traité d'arbitrage obligatoire. IL 753
— Mars 21. Salvador. Convention commerciale provisoire. I. 330
— Mai 15. France. Déclaration portantrevision de l'abornement entre
la Belgique et le Département de Meurthe et Moselle. VI. 631
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-
verselle. L 355
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. L 395
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
le service des mandats de poste. L 415
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
l'échange des colis postaux. L 430
— Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant
le service des recouvrements. I. 455
Belgique.
1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465
Juin il. Allemagne, Argentine etc. Actes d e la Conf éren ce réunie JuiU. 6. à Genève pour la revision de la Convention de Genève. 11. 323
— Juin 26. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocole con-
cernant l'accession de la Suisse à la Convention relative au régime des sucres du 5 mars 1902. VI. 5
— JuiU. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amélio-
ration du sort des blessés et malades dans les armées
en campagne. II. 620
— Juill. 18. Pérou. Convention consulaire. III. 913
— Sept. 6. Ethiopie. Traité de commerce. I. 501
— Sept. 19. Allemagne, Autriche etc. Deuxième Convention
additionnelle à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. 111. 920
— Sept. 26. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale
sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. II. 861 1906. sept. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance 1908. Juill. 24. relative aux Règlements désignés par l'Acte général
d'Algésiras du 7 avril 1906. V. 58
Oct. 12 (Sept. 29). Russie. Echange de notes concernant la protection Oct. 15 (2). 'réciproque, en Chine, des marques de fabrique et de
commerce. VIII. 893
Oct- 16- Allemagne, Espagne etc. Actes de la Conférence Nov;3; pour la revision du régime des spiritueux en Afrique. 1. 643
— Nov. 3. Allemagne, Espagne etc. Convention internationale
relative à la revision du droit d'entrée sur les spiritueux en Afrique. I. 722
— Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-
graphique internationale. III. 147
— Nov. 10. Grande-Bretagne. Arrangement concernant les échan-
tillons introduits par les voyageurs de commerce. III. 989
— Nov. 29. Allemagne, Autriche etc. Arrangement pour l'unifi-
cation de la formule des médicaments héroïques. I. 592
J907 Févr- 4- Grande-Bretagne. Echange de notes au sujet de la pro-
Juin 22. tection réciproque, au Maroc, des brevets d'invention. III. 859
— Mars 5. Grande-Bretagne. Convention additionnelle au Traité
d'extradition du 29 oct. 1901. ï. 758
— Mars 28. Suède. Convention relative au droit de succéder et
d'acquérir. 1. 772
— Avril 6. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal du
dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale, signée le 3 déc. 1903. I. 190
— Avril 22. Danemark. Déclaration concernant la protection réci-
proque des dessins et modèles industriels. I. 785
— Avril 24 (11). Serbie. Traité de commerce. I. 778
Avril 30. Pays-Bas. Convention en vue de l'amélioration de
0ct- 8- l'éclairage et du balisage de l'Escaut. I. 893
— Mai 7 15. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la
juridiction consulaire au Zanzibar. VIII. 239
-- Mai 18.- Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la Troisième Conférence internationale pour l'unité technique, des chemins de fer, concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. II. 878
Belgique.
1907. Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la Troisième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer. IL 888
— Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné
à faciliter l'adhésion a la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le ;29 juill. 1899. IL
Jum 25- Italie. Echange de notes au sujet de la protection
Déc- 19' réciproque, au Maroc, des brevets d'invention. IV. 8
Jui11- 21 ■ Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplo-
SePt- matique concernant l'Acte additionnel à la Convention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres, signé à Bruxelles le 28 août 1907. V. 169
— Août 7/13. Allemagne. Arrangement concernant l'échange des
communications relatives aux maladies contagieuses dans les régions limitrophes des deux pays. III. 1001
— Août 28. Allemagne, Autriche etc. Acte additionnel à la
Convention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres. I. 874
— Oct. 16. Allemagne. Convention concernant la protection des
œuvres littéraires, artistiques et photographiques. 1. 901
— Oct. 17. Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règle-
ment concernant le bureau international des poids et mesures du 20 mai 1875. III. 283
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. 111. 360
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. III. 533
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la
transformation des navires de commerce en bâtiments
de guerre. III. 557
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à la pose de mines sous-marines automatiques
de contact. III. 580
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour l'adaptation à la guerre maritime des principes
de la Convention de Genève. III. 630
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à certaines restrictions à l'exercice du droit
de capture dans la guerre maritime. ni. 663
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'établissement d'une Cour internationale
des prises. III. 688
Belgique.
1907 Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. III. 713
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration
relative à l'interdiction de lancer des projectiles et
des explosifs du haut de ballons. III. 745
— Oct. 30. France. Arrangement en vue de régler l'exploitation du
chemin de fer d'Hazebrouck à la frontière de Belgique. IV. 173
— Nov. 28. Etat Indépendant du Congo. Traité de cession de
l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique. IL 101
1907. Déc. 2. Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplomatique
1908. Janv. 23. relative à l'adhésion de la Russie à la Convention
des sucres, signée le 5 mars 1902. V. 190
1907. Dec 9. Brésil, Espagne etc. Arrangement pour la création,
à Paris, d'un Office International d'Hygiène Publique. IL 913
— Déc. 19. Russie, Allemagne etc. Protocole relatif à l'adhésion
de la Russie à la Convention des sucres. I. 880
1908. Mars 5. Etat Indépendant du Congo. Acte additionnel au
Traité de cession conclu le 28 nov. 1907. IL 106
Mars 27 Grèce. Déclaration additionnelle au Traité d'extradition
Avril 9. du 9 juill. (26 juin) 1901. I. 929
— Mars 28 (15). Bulgarie. Convention d'extradition. III. 782
— Mai 4. Italie. Déclaration relative à l'admission réciproque
des produits médicinaux et des spécialités pharmaceutiques. IL 838
— Juin 1. Allemagne, France, Pays-Bas. Arrangement supplé-
mentaire à la Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure du 4 févr. 1898. IV. 270
— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service
international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
— Juill. 24. Bolivie. Convention d'extradition. III. 790
— Août 29 (16). Bulgarie. Traité de commerce et de navigation. IV. 302 Oct. 14. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence
Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323
— Oct. 18. Loi sur le gouvernement du Congo belge. IL 109
— ' Nov. 4. France, Grèce etc. Convention additionnelle à la
Convention monétaire du 6 nov. 1885. IL 918
— Nov. 13. Allemagne, Danemark etc. Convention de Berne
revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 590
— Nov. 18/26. Italie. Echange de notes concernant l'annexion de
l'Etat indépendant du Congo. IV. 22
— Déc. 23. France. Déclaration pour fixer à nouveau les limites
des possessions belges et françaises dans le Stanley Pool. VI. 334
— Déc. 23. France. Déclaration concernant le tracé de la fron-
tière des possessions belges et françaises dans la région
du Shiloango. ■■ - VI. 335
— Déc. 23. France. Arrangement au sujet du droit de préférence
de la France sur les possessions congolaises. VI. 336
— Déc. 30. France. Convention concernant la délimitation de la
frontière belge-française. V. 308
1909. Janv. 5. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Communication
adressée par le Doyen du corps diplomatique au représentant de Moulay Hafid. IL 15
— Janv. 6. (Congo Belge). Décret relatif aux armes à feu, aux muni-
tions et à la poudre. V. 316
Belgique.
1909. Mars 25. Honduras. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. V. 500
— Juin 4. Pays-Bas. Echange de notes concernant la communi-
cation réciproque de renseignements fournis par les recensements de la population. III. 987
— Juin 8. Loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité. III. 250
— Août 26. Danemark. Convention consulaire. Y. 583
— Août 30. Honduras. Déclaration additionnelle au Traité d'amitié,
de commerce et de navigation, signé le 25 mars 1909. V. 506
— Oct. 11. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale
relative à la circulation des automobiles. III. 834
Déc. 16. Luxembourg. Arrangement en vue de combattre la
rage canine dans les communes limitrophes des deux pays. I II. 868
1910. Mars 12. France. Note faisant suite à la Convention concer-
nant la réparation des dommages résultant des accidents du travail signée le 21 févr. 1906. VI. 907
— Avril 10 (Mars 28). Roumanie. Convention pour la protection
réciproque des œuvres littéraires, artistiques et photographiques. VII. 481 Avril 18. Allemagne, Autriche etc. Deuxième Conférence inter-
Mai 4. nationale pour la répression de la Traite des Blanches. VII. 200
— Avril 25. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement rela-
tif à la Commission des réclamations étrangères;
adopté par le Corps diplomatique à Tanger. IV. 702
— Mai 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention inter-
nationalerelativeàlarépressiondelaTraitedesBlanches. VII. 252
— Mai 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement
relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. VII. 266
— Mai 14. Allemagne. Arrangement fixant la frontière entre le
Protectorat allemand de l'Afrique Orientale et la Colonie du Congo belge. VII. 368
— Mai 26/29. Allemagne. Echange de notes en vue de compléter
l'Arrangement sur les communications relatives aux maladies contagieuses dans les régions limitrophes des deux pays, conclu le 7/13 août 1907. VII. 286
1910. Juin 4. Suisse, Allemagne etc. Correspondance concernant
1913. Juill. 16. les lois promulguées en vue de prévenir les abus ou
de réprimer les actes délictueux visés par les articles 27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. IX. 124 1910. Juin 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration portant dérogation à l'alinéa 5 de la Déclaration annexée à l'Acte général de Bruxelles du 2 juill. 1890. V. 714 Juin 27. Norvège. Traité de commerce et de navigation. VI, 534
— Août 11. Allemagne. Convention en vue d'approuver l'Arrange-
ment signé à Bruxelles, le 14 mai 1910, fixant la frontière entre le Protectorat allemand de l'Afrique Orientale et la Colonie du Congo belge. VII. 366
— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole
additionnel à la Convention relative à l'établissement
d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. Vil. 73
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'abordage. VU. 711
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes. VII. 728
Sept. 30. Allemagne. Arrangement en vue de combattre la rage
Oct. 23. canine dans les communes limitrophes des deux pays. VII. 778
Belgique.
1910. Oct. 25. France. Convention pour régler l'admission réci-
proque des médecins, sages-femmes et vétérinaires à l'exercice de leur art dans les communes frontières. VII. 799
— Nov. 18. Italie. Convention d'arbitrage. V. 20
1911. Mars 3. Grande-Bretagne. Convention additionnelle au Traité
d'extradition du 29 oct. 1901. V. 395
— Juin 2. Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de
Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760
— Juin 2. Autriche, Hongrie etc. Arrangement de Madrid du
14 avril 1891 pour l'enregistrement international des Marques de fabrique ou de commerce, revisé à Washington. VIII. 786
— Juin 25. Allemagne. Protocole concernant l'abornement de
la frontière entre la Colonie du Congo belge et celle
de l'Est africain allemand. VII. 372
— Juin 27. Allemagne. Arrangement pour régler le mouvement des
alcools et des spiritueux franchissant la frontière
entre l'Allemagne et la Belgique. VIII. 299
— Juill. 8. Japon. Arrangement commercial. VI. 570
— Juill. 19. Pays-Bas. Arrangement pour régler le mouvement
des alcools et des spiritueux franchissant la frontière belgo-néerlandaise. VIII. 309
— Août 21. Bolivie. Convention consulaire. VIII. 875
— Sept. 15. Pays-Bas, France. Convention réglant le service de
la correspondance téléphonique entre les Pays-Bas
et la France par la Belgique. VIII. 886
— Oct. 4. Pays-Bas. Déclaration concernant la délimitation entre la Belgique et les Pays-Bas. VIII. 314
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance
1912. Mars 12- concernant les Conventions relatives au Maroc et
aux possessions allemandes et françaises dans l'Afrique équatoriale conclues, le 4 nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. VII. 108
1911. Nov. 18. Pays-Bas. Convention concernant l'usage en commerce
de la station d'Esschen. VIII. 908
1911. Déc. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance
1912. Févr. 15. relative à l'organisation du Ministère des affaires
étrangères chinois (Wai-wou Pou). VIII. 348
1911. Déc. 26. Luxembourg. Arrangement concernant le service
19L2. Janv. 2. cjes virements postaux. IX. 313
1912. Janv. 6. Décret concernant le régime applicable aux armes à
feu et munitions. IX. 512
— Janv. 10. Pays-Bas. Déclaration approuvant plusieurs Protocoles
d'abonnement. IX. 514
— Janv, 18. Portugal. Convention relative à l'établissement de
relations télégraphiques entre la Colonie du Congo
belge et la Province de l'Angola. IX. 525
— Mars 12. France.- Convention approuvant un Procès-verbal de
délimitation. IX. 549
— Mars 12. France. Convention instituant entre les deux pays
des services spéciaux de lettres-télégrammes, d'abonnements télégraphiques et de location de fils télégraphiques. IX. 551
— Mars 17. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocole en
vue de prolonger la Convention relative au régime
des sucres du 5 mars 1902. VI. 7
1911. Oct. 17.
Belgique.
1912. Mars 17. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Note britanni-
que concernant l'augmentation de l'exportation du sucre accordée à la Russie. VI. 504
— Avril 1. Turquie. Echange de notes concernant les échan-
tillons introduits par les voyageurs de commerce. IX. 569
— Avril 18. Bolivie. Traité d'amitié et de commerce. IX. 415
— Avril 24. Allemagne. Correspondance concernant l'adhésion
de la Belgique à la Convention au sujet du Maroc conclue, le 4 nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. VIII. 142
— Mai 24 (ll)/25 (12). Grèce. Echange de notes concernant les
échantillons introduits en Grèce et en Belgique. IX. 607
— Juin 7. Allemagne. Echange de notes approuvant le Proto-
cole concernant l'abornement de la frontière entre la Colonie du Congo belge et celle de l'Est africain allemand, signé le 25 juin 1911. VII. 372
— Juill. 6. Allemagne. Convention relative à l'assurance contre
les accidents du travail. IX. 618
— Août 21. Colombie. Convention d'extradition. VIII. 728
— Oct. 2. France. Déclaration concernant la transmission des
actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile
et commerciale. IX. 884
— Dec. 6. Luxembourg. Arrangement pour régler le mouvement
des alcools et des spiritueux franchissant la frontière belgo-luxembourgeoise. X. 193
— Dec. 23. Suède. Echange de notes concernant la protection
réciproque, en Chine, des inventions, dessins et marques
de commerce. X. 198
1913. Févr. 18 27. Allemagne. Echange de notes concernant les échan-
tillons introduits par les voyageurs de commerce. X. 218
— Mars 20/28. Luxembourg. Arrangement concernant le service des
virements postaux. IX. 317
— Juill. 5. Portugal. Protocole concernant les frontières entre
le Congo belge et les Possessions portugaises du Bas-Congo. IX. 203
— Juill. 21. Pays-Bas. Echange de notes afin de régler le rapa-
triement des mineurs. X. 278
— Nov. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte de fon-
dation d'une Commission consultative pour la Protection internationale de la Nature. IX. 668
— Dec. 22. France. Arrangement pour le pacage sur les pâturages
situés dans la Zone frontière. X. 304
1914. Mars 20. Allemagne, Danemark etc. Protocole additionnel
à la Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908. X. 114
— Août 14. France. Accord afin d'assurer la poursuite des actes
préjudiciables aux armées des deux nations. X. 388
1915. Mars 13. France. Arrangement concernant la suspension, durant
la guerre, de la Convention franco-belge du 30 juill. 1891 relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays. X. 389
1916. Févr. 14. France, Grande-Bretagne etc. Déclaration en vue
de garantir à la Belgique la restauration de son indépendance. X. 355
— Mars 28. France, Grande-Bretagne etc. Protocole de clôture
d'une Conférence en vue d'unifier l'action économique
des Alliés durant la guerre. X. 623
Belgique — Bolivie.
1916 Avril 29. France, Grande-Bretagne etc. Déclaration en vue
de garantir l'intégrité territoriale du Congo belge. X. 356
— Juin 17. France, Grande-Bretagne etc. Résolutions de la
Conférence économique des Gouvernements alliés tenue
à Paris. X. 624
Bolivie.
1889. Oct. 2. Argentine, Brésil etc. Résolutions et Recommen-
1890. Avril 19. dations de la Première Conférence Internationale
Américaine. VI. 114
1894. Juin 30. Argentine. Convention concernant les chemins de fer
facilitant la communication entre les deux pays. VI. 293
1901. Oct. 22. Argentine, Brésil etc. Protocole, Traités, Conven-
1902. Janv. 31. tions, Résolutions et Recommendations de la Deuxième
Conférence Internationale Américaine. VI. 145
1901. Nov. 21. Pérou. Traité général d'arbitrage. III. 47
1902. Janv. 27. Argentine, Colombie etc. Convention concernant
la création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. I. 37, VI. 198
— Janv. 27= Argentine, Colombie etc. Convention concernant
l'exercice des professions libérales. VI. 191
— Janv. 27. Argentine, Colombie etc. Convention en vue de
préparer des codifications du droit international public
et privé. VI. 195
— Janv. 27. Argentine, Colombie etc. Convention relative à
l'échange des publications officielles, scientifiques, littéraires et industrielles VI. 203
. — Janv. 27. Argentine, Colombie etc. Traité sur la protection * des brevets d'invention, des dessins et modèies industriels et des marques de commerce. VI. 206
— Janv. 28. Argentine, Colombie etc. Traité concernant l'ex-
tradition des criminels et la, protection contre l'anar-
chisme. VI. 185
— Janv. 29. Argentine, République Dominicaine etc. Traité
d'arbitrage obligatoire. VI. 149
— Janv. 29. Argentine, Colombie etc. Convention concernant
les droits des étrangers. VI, 211
— Janv. 30. Argentine, Colombie etc. Traité d'arbitrage con-
cernant les réclamations pécuniaires. VI. 158
— Sept. 23. Pérou. Traité concernant la démarcation des frontières. II. 836
— Déc. 11. Argentine. Accord supplémentaire à la Convention
concernant les chemins de fer facilitant la communication entre les deux pays, signée le 30 juin 1894. VI. 296
— Déc. 30. Pérou. Traité d'arbitrage. III. 50
1903. Sept. 4. Espagne. Convention concernant la reconnaissance
mutuelle de la validité des titres académiques. IV. 794
— Oct. 20. Espagne. Arrangement pour établir un échange des
publications en matière de droit international et de législation comparée. V. 794
— Nov. 17. Brésil. Traité de délimitation. III. 62
1904. Mars r9. Pérou. Protocole d'échange des ratifications du Traité
concernant la démarcation des frontières, signé le
23 sept. 1902. IL 838
— Mars 9. Pérou. Echange des ratifications du Traité d'arbitrage,
signé le 30 déc. 1902. III. 52
— Oct. 20. Chili. Traité de paix et d'amitié. IL 174
128 Bolivie.
1905. Juin 27. Chili. Convention concernant la construction du chemin
de fer de Arica à la Paz. VI. 603
— Juill. 24. Chili. Protocole concernant la démarcation des fron-
tières entre les deux pays. VI. 606
— Sept. 10. Chili. Accord afin d'interpréter l'article 8 du Traité
de paix et d'amitié conclu le 20 oct. 1904. VI. 608
1906. Mai 26. Allemagne. Argentine etc. Convention postale uni-
verselle. I. 355
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
le service dès mandats de poste. I. 415
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
rechange des colis postaux. I. 430
Juill. 23. Argentine, Brésil etc. Conventions, Résolutions et Août 26. Motions de la Troisième Conférence Internationale
Américaine. VI. 215
— Août 13. Argentine, Brésil etc. Convention relative à la natio-
nalité des rapatriés. VI. 215
— Août 13. Argentine, Brésil etc. Convention concernant les
réclamations pécuniaires. VI. 218
— Août 23. Argentine, Brésil etc. Convention concernant les
brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de commerce et la propriété littéraire et artistique. VI. 221
— Août 23. Argentine, Brésil etc. Convention concernant la
codification du droit international. VI. 227
1907. Févr. 6. Brésil. Protocole concernant le tribunal d'arbitrage. III. 67
— Févr. 6. Brésil. Protocole d'instructions pour la commission
de délimitation. 111. 68
— Mars 18. Règlement concernant l'immigration. VI. 765
— Avril 16. Chili. Protocole concernant l'arbitrage. II. 184
— Mai 18. Argentine. Convention concernant la construction
d'un chemin de fer entre Tupiza et Potosi. VI. 774
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
— • Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant la limitation de l'emploi de la force poulie recouvrement de dettes contractuelles. 111. 414
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances
et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début
des hostilités. III. 533
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à
la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. III. 557
de contact. III. 580
Bolivie.
1907. Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant le bombardement par des forces navales
en temps de guerre. III. 604
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Conven-
tion pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. III. 630
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Conven-
tion relative à certaines restrictions à l'exercice du
droit de capture dans la guerre maritime. III. 663
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Conven-
tion relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. III. 688
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
les droits et les devoirs des Puissances neutres en
cas de guerre maritime. . III. 713
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclara-
tion relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. III. 745
— Nov. 5. Pérou. Protocole concernant la médiation du Gou-
vernement péruvien entre la Bolivie et le Saint-Siège. VI. 811
1908. Janv. 30. Pérou. Convention douanière. IV. 804
— Févr. 9 14. Pérou. Echange de notes relatif à la Convention
douanière du 30 janv. 1908. IV. 810
— Mai 26. Chili. Protocole concernant les chemins de fer facilitant la communication entre les deux pays. VI. 609
— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service
international annexé à. la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
— Juill. 22. Allemagne. Traité d'amitié et de commerce. IV. 284
— Juill. 24. Belgique. Convention d'extradition. II 1. 790
1909. Juill. 9. Pérou. Sentence arbitrale du Président de la Répub-
lique Argentine désigné pour arbitre par le Traité d'arbitrage du 30 déc. 1902. . III. 53
— Sept. 15. Pérou. Acte préliminaire, précédant le Traité de dé-
limitation du 17 sept. 1909. III. 59
— Sept. 17. Pérou. Traité de délimitation. III. 61
1910. Août 12. Brésil. Traité de commerce et de navigation fluviale. VII. 632
— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole
additionnel h la Convention relative à l'établissement
d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73
— Déc. 13. Argentine. Protocole afin de rétablir les relations
diplomatiques entre les deux pays. VI. 508
1911. Mars 30. Pérou. Protocole concernant les districts limitrophes
des deux pays. VII. 897
— Avril 15. Pérou. Protocole concernant la commission mixte de
démarcation. VIT. 899
— Avril 17. Equateur. Traité d'amitié. VIII. 431
— Mai 17. Italie. Traité général d'arbitrage. VI. 371
— Août 1. Grande-Bretagne. Traité de commerce. VIII. 822
— Août 21. Belgique. Convention consulaire. . VIII. 875
— Sept. 26. Pérou. Protocole concernant le service des douanes. VII. 902
1912. Mars 19. Colombie. Traité d'amitié. IX. 562
— Avril 18. Belgique. Traité d'amitié et de commerce. IX. 415
— Mai 6. Pérou. Protocole en vue de modifier le Protocole con-
cernant les districts limitrophes des deux pavs du
30 mars 1911. IX. 606
— Sept. 21. Pérou. Convention postale. , IX. 876
Nouv. Recueil Gén. 3e S. I à X. 9
Bolivie — Brème — Brésil.
1912. Dec. 28. Brésil. Protocole concernant l'embranchement du
chemin de fer Madera-Mamoré. IX. 511
1913. Avril 5. Paraguay. Protocole préliminaire de délimitation. X. 253
— Juin 17. Argentine. Protocole concernant le chemin de fer de
Tupiza à La Quiaca. X. 272
1914. Janv. 22. Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir une
Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 69
Brème.
1904. Mai 21. Prusse. Traité relatif à la construction des agrandisse-
ments du port de Bremerhaven et à l'échange de territoires respectifs. V. 414
1905. Mai 26. Prusse. Traité additionnel au Traité relatif à la con-'
struction des agrandissements du port de Bremerhaven et à l'échange de territoires respectifs, signé le 21 mai 1904. V. 425
1906. Mars 29. Prusse. Traité concernant l'approfondissement du lit-
du Weser inférieur. I. 331
— Mars 29. Prusse. Traité concernant le canal du Rhin au Weser. I. 336
— Mai 18. Prusse. Traité réglant la situation réciproque des
Loteries d'Etat. I. 273
1908. Mai 22. Hambourg, Lubeck. Convention concernant le Tribunal
supérieur hanséatique. IV. 255
19U Févr- 9- Prusse. Déclaration se référant au Traité relatif à
Mars 3. la construction des agrandissements du port de Bremer-
haven et à l'échange de territoires respectifs, signé Je 21 mai 1904, et au Traité additionnel du 26 mai 1905. V. 427
Brésil.
1889. Oct. 2. Argentine, Bolivie etc. Résolutions et Recommen-
1890. Avril 19. dations de la Première Conférence Internationale
Américaine*. VI. 114
1899. Mai 18. Chili. Traité d'arbitrage. I. 21, IL 124
1900. Déc. 1. France. Sentence arbitrale du Conseil fédéral suisse
chargé de statuer sur la difficulté pendant entre la France et le Brésil en matière des frontières du Brésil et de la Guyane française. X. 153
1901. Oct. 22. Argentine, Bolivie etc. Protocole, Traités, Conven-
1902. Janv. 31. tions, Résolutions et Recommendations de la Deuxième
Conférence Internationale Américaine. VI. 145
1901. Oct. 30. Argentine. Convention pour la protection réciproque
des marques de fabrique et de commerce. VI. 302
1903. Nov. 17. Bolivie. Traité de délimitation. III. 62
— Déc. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sani-
taire internationale. I. 78
1904. Juin 12. Argentine, Paraguay, Uruguay. Convention sani-
taire internationale. IL 158
1905. Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
la création d'un Institut international permanent d'agriculture. IL 238, III. 139
— Sept. 7. Argentine. Traité général d'arbitrage. IL 274
— Déc. 9. Vénézuéla. Protocole concernant la démarcation dé-
finitive des frontières entre les deux pays. IX. 763
1906. Mai 5. Pays ■ Bas. Traité destiné à déterminer la frontière
entre le Brésil et la Colonie de Surinam. III. 70
Brésil.
1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-
verselle, h 355
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
le service des mandats de poste. T. 415
Juin il. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Juill. 6. réunie à Genève pour la revision de la Convention
de Genève. II. 323
— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amélio-
ration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. II. 620
Juin. 23. Argentine, Bolivie etc. Conventions, Résolutions Août 26. et Motions de la Troisième Conférence Internationale
Américaine. VI. 215
— Août 13. Argentine, Bolivie etc. Convention relative à la
nationalité des rapatriés. VI. 215
— Août 13. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les
réclamations pécuniaires. VI. 218
— Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les
brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, " les marques de commerce et la propriété littéraire et artistique. VI. 221
— Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la
codification du droit international. VI. 227
— Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-
graphique internationale. III. 147
1907. Janv. 7. Décret concernant l'expulsion des étrangers. VI. 735
— Févr. 6. Bolivie. Protocole concernant le tribunal d'arbitrage. III. 67
— Févr. 6. Bolivie. Protocole d'instructions pour la commission
de délimitation. III. 68
— Avril 6. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès - verbal
du dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale, signée le 3 déc. 1903. I. 190
— Avril 24. Colombie. Traité de délimitation et de navigation. I. 786
— Avril 24. Colombie. Accord concernant la navigation du Putu-
mayo. I. 789
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte fi-
nal de la Deuxième Conférence Internationale de la
Paix. III. 323
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Conven-
tion concernant les droits et les devoirs des Puis- • sances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. , III. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début
des hostilités. III. 533
— Oct, 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à
la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. III. 557
Brésil.
1907. Oct. 18.
— Oct. 18.
— Oct. 18.
— Oct. 18.
— Oct. 18.
Oct. 18.
— Dec. 9.
— Mai 14.
— Juin 11.
— Août 21.
— Nov. 26.
1909. Janv. 23.
— Avril 7.
— Avril 8.
— Avril 11.
— Avril 26.
— Avril 30.
— Mai 13.
— Mai 18.
— Juin 10.
— Juin 18.
— Juill. 13.
— Août 3.
— Sept. 3.
— Sept. 8.
Oct. 30.
Dec. 7.
Dec. 14.
Mai ï.
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. III. 580
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. III. 604
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève III. 630
Allemagne, Etats-Unis d'Amérique êtc. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. III. 663
Allemagne, Argentine etc. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. III. 713
Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. III. 745
Belgique, Espagne etc. Arrangement pour la création, à Paris, d'un Office International d'Hygiène Publique. II: 9ia
Décret relatif à la naturalisation. III. 226
Etats-Unis d'Amérique. Convention réglant les effets
de la naturalisation. IV. 250
Décret relatif à la naturalisation. III. 227
Allemagne, Argentine etc.. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
Colombie. Traité de commerce et de navigation fluviale. IV.
Décret relatif à la naturalisation. III.
Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. V.
France. Convention d'arbitrage. V.
Espagne. Convention d'arbitrage. Y.
Mexique. Convention d'arbitrage. VI.
Honduras. Convention d'arbitrage. VIII.
Yénézuéla. Convention 4'arbitrage. VI.
Equateur. Convention d'arbitrage. VI.
Costa-Rica. Convention d'arbitrage. VII.
Cuba. Convention d'arbitrage. V.
Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage. V.
Norvège. Convention d'arbitrage. V.
Chine. Convention d'arbitrage. VI.
Salvador. Convention d'arbitrage. VIII.
— Avril 25.
— Avril 29.
— Mai 4.
Pérou. Traité de délimitation, de commerce et de navigation. VI.
Uruguay. Traité de délimitation. VI.
Pérou. Convention d'arbitrage. VI.
Suède. Convention d'arbitrage. IX.
Allemagne, Autriche etc. Deuxième Conférence internationale pour la répression de la Traite des Blanches. VII.
Haïti. Convention d'arbitrage. VIII.
République Dominicaine. Convention d'arbitrage. VIII.
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention internationale relative à la répression de la Traite des Blanches. VII.
Brésil — Brunswick — Bulgarie.
1910. Mai 4. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Arrangement
relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. VII. 266
Mai 15- Italie. Echange de notes en vue de proroger l'Accord
Juin i. commercial du 5 juill. 1900. VI. 543
— Août 12. Bolivie. Traité de commerce et de navigation fluviale. VII. 632
— Août 26 (13). Russie. Convention d'arbitrage. VI. 349
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'abordage. VII. 711
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'assistance et
de sauvetage maritimes. VIL 728
— Oct. 4. Argentine. Déclaration concernant la démarcation des
frontières entre les deux pays. VII. 783
— Oct. 19. Autriche-Hongrie. Convention d'arbitrage. VIII. 159
1911. Févr. 24. Paraguay. Convention d'arbitrage. IX. 48
— Juin 2. Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de
Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760
— Juin 2. Autriche, Hongrie etc. Arrangement de Madrid du
14 avril 1891 pour l'enregistrement international des Marques de fabrique ou de commerce, revisé à * Washington. VIII. 786
Juin 2. Cuba, Espagne etc. Arrangenient de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, revisé à Washington. VIII. 801
— Juin 28. Loi sur l'extradition. VIII. 635
— Nov. 3. Décret sur l'immigration et la colonisation. IX. 774
— Nov. 27. Danemark. Convention d'arbitrage. IX. 361
1912. Dec. 28. Bolivie, Protocole concernant l'embranchement du
chemin de fer Madera-Mamoré. IX. 511
1914. Juill. 24. Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir une
Commission internationale d'enquête permanente. IX. 658
Brunswick.
1905. Juill. 3. Prusse. Traité relatif à l'établissement d'un chemin
de fer de Blankenbourg à Quedlinbourg. V. 428
1906. Mai 18. Prusse. Traité réglant la situation réciproque des
Loteries d'Etat. I. 264
1909. Sept. 16. Prusse. Traité concernant la construction d'un chemin
de fer de Harzbourg à Oker. V. 591
1911 Févr- 24- Prusse. Déclarations concernant l'établissement d'un Mars 3. embranchement du chemin de fer allant de Blanken-
bourg à Tanne. V. 434
1912. Janv. 10. Prusse. Traité additionnel au Traité relatif à l'établissement d'un chemin de fer de Blankenbourg à Quedlinbourg- conclu le 3 juill. 1905. IX. 487
— Janv. 13. Prusse. Traité concernant la construction d'un chemin
de fer de Celle à Brunswick. IX. 489
Bulgarie.
1904. Janv. 27 (14). Loi sur les marques (Extrait). IL 498
— Mars 14 (1). Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Protocole
concernant les mesures à prendre contre le mouvement anarchiste. X. 81
— Mars, 30. Serbie. Convention d'amitié et de commerce. X. 85
1905. Mars 8 (Févr. 23). Russie. Traité de commerce et de navigation. IL 226
Bulgarie.
1905. Juin 7. Allemagne* Argentine etc. Convention concernant la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139
— Août 3/16. Turquie. Arrangement postal et télégraphique. VIII. 223
1905. Déc. 30, Pays-Bas. Echange de notes concernant les relations
1906. Janv. 13. commerciales entre les deux pays. VIII. 228 "1906. Févr. 3/13. Egypte. Echange de notes diplomatiques en vue
d'établir réciproquement le traitement de la nation
la plus favorisée pour les produits des deux pays. III. 869
— Févr. 12/17. Suisse. Arrangement de commerce. VI. 616
— Mai 10. Suède. Echange de notes diplomatiques concernant
les relations commerciales entre les deux pays. 111. 870
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-'
verselle. I. 355
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
le service des mandats de poste. I. 415
Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
l'échange des colis postaux. ■ I. 430
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. ï. 465
— Mai 26. Argentine, Chili etc. Union postale universelle.
Arrangement concernant les livrets d'identité. II. 841
— Mai 26 (13). France. Arrangement au sujet de l'interprétation
des dispositions du Traité de commerce du 13 janv. 1906 (31 déc. 1905). VIII. 386
Juin 5 (Mai 23). Etats-Unis d'Amérique. Arrangement de com-
Juin 19 (6). merce. * VI. 618
__ Juin il. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Juill. 6. réunie à Genève pour la revision de la Convention
de Genève. II. 323
— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-
lioration du sort des blessés et malades dans les
armées en campagne. II. 620
— Oct. 12. France. Arrangement relatif à l'importation des
graines de vers à soie en Bulgarie. VIII. 389
— Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-
graphique internationale. III. 147
— Nov. 29. Allemagne, Autriche etc. Arrangement pour l'uni- .
fication de la formule des médicaments héroïques. I. 592
— Déc. 25 (12)1 France. Note verbale faisant suite à l'Arrange-
ment au sujet de l'interprétation des dispositions du Traité de commerce du 13 janv. 1906 (31 déc. 1905), signé le 26 (13) mai 1906. VIII. 388
1907. Janv. 5. France. Convention concernant la protection réci-
(1906. Déc. 23). proque des marques de fabrique et de commerce. ï. 628
1907. Janv. 6 (1906. Déc. 24). Autriche -Hongrie. Echange de notes en 1907. FArr. 18. vue de régler provisoirement les relations commerci-
ales entre les deux pays. VI. 540
1907. Mai 14 (l)/23. Allemagne. Echange de notes concernant les objets de ménage ayant déjà servi. I. 804
Bulgarie.
1907. Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la Troisième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer, concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. II. 878
— Mai 18- Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la
Troisième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer. II. 888
— Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné
à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. IL 4
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la
Paix. III. 323
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Conven-
tion pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Conven-
tion concernant la limitation de l'emploi de la force
pour le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Conven-
tion relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Conven-
tion concernant les lois et coutumes de la guerre
sur terre. III. 461
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Conven-
tion concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début
des hostilités. III. 533
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à
la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. III. 557
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Conven-
tion relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. III. 580
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Conven-
tion concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. III. 604
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Conven-
tion pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. III. 630
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Conven-
tion relative à certaines restrictions à l'exercice du
droit de capture dans la guerre maritime. III. 663
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Conven-
tion relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. III. 688
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
les droits et les devoirs des Puissances neutres en
cas de guerre maritime. III. 713
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclara-
tion relative à l'interdiction de lancer des projectiles
et des explosifs du haut de ballons. III. 745
— Nov. 20. Roumanie. Traité de commerce et de navigation. IV. 176
Bulgarie.
1908. Mars 28 (15). Belgique. Convention d'extradition. III. 782
— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service
international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
— Juill. 30. Norvège. Echange de notes diplomatiques concernant
les relations commerciales entre les deux pays. IV. 299
— Août 29 (16). Belgique. Traité de commerce et de navigation. IV. 302
— Oct. 5 (Sept. 22). Espagne. Echange de notes concernant les
relations commerciales entre les deux pays. IV. 318
— Nov. 13 (Oct. 31). Allemagne. Déclaration relative à l'exécution
du Traité de commerce conclu le 1er août 1905. III. 269
— Nov. 13 (Oct. 31). Grande-Bretagne. Protocole additionnel au
Traité de commerce du 9 déc. (26 nov.) 1905. IV. 320
Nov. 13 (Oct. 31). Italie. Procès- verbal relatif à l'exécution du
Traité de commerce conclu le 13janv. 1906 (31 déc. 1905). IV. 838
1909. Févr. 9 (Janv. 27). Grande -Bretagne. Arrangement additionnel
à la Convention de commerce, de douane et de navigation du 9 déc. (26 nov.) 1905. V. 450
— Avril 19 (6). Russie. Protocole concernant les obligations pécu-
niaires de la Bulgarie envers la Russie. IV. 56
— Avril 19 (6). Turquie. Protocole en vue de régler quelques que-
stions découlant de la proclamation de l'indépendance
de la Bulgarie. IV. 57
— Avril 27 (14). Allemagne. Note diplomatique portant reconnais-
sance du Royaume indépendant de Bulgarie. II. 666
Mai 9. Monténégro. Convention de commerce et de navigation. VII. 277
— Oct. 11. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale
relative à la circulation des automobiles. 111. 834
— Déc. 1 (Nov. 18). Turquie. Déclaration consulaire provisoire. VI. 869
— Déc. 10 (Nov. 27). Danemark. Arrangement commercial. VI. 541
— Déc. 21 (8). Russie. Convention concernant le règlement des charges
financières qui incombent i\ la Bulgarie par suite de
la proclamation de son indépendance. IV. 68
1910. Mars 10 (Févr. 25). Italie. Convention consulaire. , 1 VI. 892
Mars 10- Italie. Echange de notes diplomatiques en vue d'accorder
Juill. 21. l'entrée en franchise de droits aux objets d'usage
domestique. VI. 905
— Juin 4. Portugal. Accord commercial et de navigation. VIL 305 1910. Juin 4. Suisse, Allemagne etc. Correspondance concernant
1913. Juill. 16. les lois promulguées en vue de prévenir les abus ou
de réprimer les actes délictueux visés par les articles 27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. IX. 124
1910. Sept, 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole
additionnel à la Convention relative à l'établissement
d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73
1911. Févr. 19 (6). Turquie. Convention commerciale provisoire. VI. 552
— Mai 31 (18). Autriche-Hongrie. Convention consulaire. VIII. 523
— Mai 31 (18). Autriche -Hongrie. Convention judiciaire. VIII. 553
— Mai 31 (18). Autriche-Hongrie. Convention d'extradition. VIII. 575
— Mai 31 (18). Autriche - Hongrie. Arrangement concernant la
communication réciproque des actes de l'état civil. VIII. 595
— Juin 6 (Mai 24). Italie. Echange de notes en vue de prolonger
la durée du Traité italo-bulgare de commerce, douane
et navigation, signé le 13 janv. 1906 (31 déc. 1905). VIII. 295
— Sept. 29. Allemagne. Echange (je notes diplomatiques afin
d'étendre la durée du Traité de commerce conclu le
l«r août 1905. VI. 572
Bulgarie — Canada.
1911. Sept. 29. Allemagne. Traité consulaire. IX. 219 Sept. 29. Allemagne. Traité concernant la protection judiciaire
et le concours réciproque entre les tribunaux respectifs
en matière civile. IX. 231
— Sept. 29. Allemagne. Traité d'extradition. IX. 237
— Sept. 29. Allemagne. Echange de notes relatif aux questions
qui se rattachent à la transition du régime actuel à
celui prévu par les trois Conventions du 29 sept. 1911. IX. 247
1912. Févr. 19 (6). Russie. Convention concernant lé paiement h la
Russie des frais d'occupation de l'ancienne Roumélie Orientale. VIII. 650
— Févr. 29. Serbie. Traité d'amitié et d'alliance, suivi d'une
Convention militaire et d'un Arrangement entre les Etats-majors respectifs. VIII. 3
— Mai 16. Grèce. Traité d'alliance. VIII. 12 — • Sept. 22. Grèce. Convention militaire. VIII. 14
— Sept. 30 (17). Allemagne. Echange de notes concernant les échan-
tillons introduits par les voyageurs de commerce. IX. 879
1913. Mai 30 (17). Grèce, Monténégro etc. Traité de paix de Londres. VIII. 16 Juin. 30 (17). Grèce, Monténégro etc. Protocoles de la Confé-
Août 10 (Juin. 28). reoce réunie à Bucarest. VIII. 19
Août 4 (Juin. 22). Roumanie, Grèce, Serbie. Echange de notes con-
Août 7 (Juili; 25). cernant les écoles et les églises des Koutzo-Valaques. VIII. 75
— Août 10 (Juill. 28). Roumanie, Grèce" etc. Traité de paix de
Bucarest. VIII. 61
— - Sept. 29 (16). Turquie. Traité de paix. VIII. 78
1914 Janv- 22 l9)- Roumanie. Arrangement pour régler les relations
Mars 14 (1). postales et télégraphiques. X. 317
1918. Févr. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité de paix
avec la République Ukrainienne, signé à Brest-Litowsk. X. 752
— Mars 3/7. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Traité de paix
avec la Russie, signé à Brest-Litowsk et à Bucarest. X. 773
— Mars 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole expli-
catif suivant le Traité de paix avec la République Ukrainienne, signé le 9 févr. 1918. X. 761
— Murs 5. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Préliminaires de
paix avec la Roumanie, signés à Buftéa. X. 855
— Mai 7. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Traité de paix
avec la Roumanie, signé à Bucarest. X. 856
Canada.
1903. Juill. 10. Loi sur l'immigration chinoise. V. 771
1906. ? Loi sur l'immigration chinoise. VIII, 264
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-
verselle. I. 355
— Juill. 13. Loi sur l'immigration. V. 886
1907. Janv. 30. Loi sur l'extradition des criminels. VI. 739
— Janv. 30. Lois sur la naturalisation. VI. 749
— Janv. 30. Loi sur le cabotage. VIII. 235
— Avril 27. Loi modifiant la Loi sur l'immigration du 13 juill. 1906. VI. 638
— Oct. 17. Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règle-
ment concernant le bureau international des poids
et mesures du 20 mai 1875. 111. 283
1908. Janv. 13. Ordonnance concernant le cabotage. VIII. 237
— Juill. 20. Loi modifiant la loi sur l'immigration chinoise. VIII. 262
Canada — Chili.
1908. Juill. 20. Loi modifiant certaines dispositions de la loi sur la
naturalisation. VIII. 269
1910. Févr. 15. Allemagne. Arrangement commercial provisoire. V. 907
— Juin 6. Italie. Arrangement commercial provisoire. VI. 544 jgjj Mai 23. Grande - Bretagne, Australie etc. Conférence de
* Juin 20. l'Empire (Impérial Conférence). VIII. 505
1912. Avril 9. Indes Occidentales. Accord commercial. IX. 410
Chili.
1889. Oct. 2. Argentine, Bolivie etc. Résolutions et Reeommen-
1890. Avril 19. dations de la Première Conférence Internationale
Américaine. VI. 114
1897. Mai 10. Uruguay. Traité d'extradition. III. 298
— Sept. 25. Japon. Traité de commerce, d'amitié et de navigation. II. 127
1898. JuilL 12. Italie. Traité de commerce et de navigation. V. 23
1899. Févr. 4. Danemark. Traité de commerce et de navigation. IL 291
— Mai 18. Brésil. Traité d'arbitrage. I. 21, II. 124
— Oct. 16. Japon. Protocole additionnel au Traité de commerce,
d'amitié et de navigation du 25 sept. 1897. IL 131
1901. Oct. 22. Argentine, Bolivie etc. Protocole, Traités, Conven-
1902. Janv. 31. tions, Résolutions et Recommendations de la Deuxième
Conférence Internationale Américaine. VI. 145
1902. Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la
création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. I. 37, VI. 198
— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant «
l'exercice des professions libérales. VI. 191
— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention en vue de pré-
parer des codifications du droit international public
et privé. VI. 195
— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention relative à
l'échange des publications officielles, scientifiques, littéraires et industrielles. VI. 203
— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Traité sur la protection
des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des marques de commerce. VI. 206
— Janv. 28. Argentine, Bolivie etc. Traité concernant l'extra-
dition des criminels et la protection contre l'anar-
chisme. VI. 185
— Janv. 29. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les
droits des étrangers. VI. 211
— Janv. 30. Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage concer-
nant les réclamations pécuniaires. VI. 158
1903. Mars 30. Perse. Traité d'amitié et de commerce. IL 144
1904. Sept, 7. Argentine. Convention relative à l'admission des
artistes de chaque pays dans les salons des beauxarts de l'autre. VI. 308
— Sept. 18. Norvège. Protocole relatif à certaines réclamations
de sujets norvégiens provenant de la guerre civile
du Chili de 1891. IV. 798
— Oct. 20. Bolivie. Traité de paix et d'amitié. IL 174
1905. Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
la création d'un Institut international permanent d'agriculture. IL 238, IIL 139
— Juin 27. Bolivie. Convention concernant la construction du
chemin de fer de Arica à la Paz. VI. 603
Chili.
1905. Juill. 24. Bolivie. Protocole concernant la démarcation des
frontières entre les deux pays. VF. 606
— Sept. 10. Bolivie. Accord afin d'interpréter l'article 8 du Traité
de paix et d'amitié conclu le 20 oct. 1904. VI. 608
— Oet. 14. Costa-Rica, Cuba etc. Convention sanitaire. II. 277
— Nov. 30. Danemark. Articles additionnels au Traité de com-
merce et de navigation du 4 févr. 1899. 11. 293
1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-
verselle. 1. 355
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395 Mai 2.6. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
le service des mandats de poste. I. 415
Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
l'échange des colis postaux. I. 430
Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant
le service des recouvrements. I. 455
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant l'intervention de la poste I dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465
Mai 26. Argentine, Bulgarie etc. Union postale universelle.
Arrangement concernant les livrets d'identité. II. 841
Juin 11 Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence JllilL 6- réunie à Genève pour la revision de la Convention
de Genève. II. 323
— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-
lioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. II. 620
Juill. 23. Argentine, Bolivie etc. Conventions, Résolutions Août 26. et Motions de la Troisième Conférence Internationale
Américaine. VI. 215
— Août 13. Argentine, Bolivie etc. Convention relative à la
nationalité des rapatriés. VI. 215
— Août 13. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les
réclamations pécuniaires. VI. 218
Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de commerce et la propriété littéraire et artistique. VI. 221
— Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la
codification du droit international. VI. 227
— Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-
graphique internationale. III. 147
907. Févr. 12. Argentine. Convention pour établir un échange des
publications officielles. VI. 764
— Avril 16. Bolivie. Protocole concernant l'arbitrage. II. 184
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant la limitation de l'emploi de la force pour
le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
, concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre., III. 461
Chili — Chine.
1907. Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances
et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. HT. 504
— Oct. 18. ■ Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. III. 533
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la
transformation des navires de commerce en bâtiments
de guerre. 111. 557
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. III. 580
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant le bombardement par des forces navales
en temps de guerre. III. 604
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour l'adaptation à la guerre maritime des principes
de la Convention de Genève. III. 630
relative à certaines restrictions à l'exercice du droit
de capture dans la guerre maritime. III. 663
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'établissement d'une Cour internationale
des prises. III. 688
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
les droits et les devoirs des Puissances neutres en
cas de guerre maritime. III. 713
1908. Mai 26. Bolivie. Protocole concernant les chemins de fer faci-
litant la communication entre les deux pays. VI. 609
— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service
international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
Qct- 14- Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence
Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323
1909. Déc. 1. Etats-Unis d'Amérique. Protocole d'arbitrage. VI. 23
1910. Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole
additionnel à la Convention relative à l'établissement
d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'abordage. Vil. 711
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'assistance
et de sauvetage maritimes. " VU. 728
1911. Juill. 5. Etats-Unis d'Amérique. Sentence de Sa Majesté le
Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande agissant comme amiable compositeur des différends sur les „Alsop Claims". VI. 25
1914. Juill. 24. Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir une
Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 367
1914. Août 7. Décrets concernant les règles de neutralité à observer
1915. Mai 17. dans ies ports, rades et eaux territoriales du pays. X. 733
Chine.
1893. Déc. 5. Grande - Bretagne. Règlement sur le commerce au Tibet annexé à la Convention concernant le Sikkim et le Tibet du 17 mars 1890. III. 37
Chine.
1901. Sept. 7. Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Règlement pour
l'amélioration du cours du Whangpou. VI. 688
1902. Févr. 6. Belgique, Convention pour la location à perpétuité,
d'un terrain situé à ïientsin. VIII. 215
1904. Déc. 13/21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-
nationale concernant les bâtiments hospitaliers. II. 185
— Déc. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sur
1905. Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238,- III. 139
— Sept. 27. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Arrangement
concernant la rectification du cours du Whangpou. VI. 685
1906. Avril 27. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant
l'emploi de fonctionnaires étrangers, au Thibet, par
le Gouvernement chinois. V. 878
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-
verselle. I. 355
Juin il. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence •Jui11- réunie à Genève pour la revision de la Convention
de Genève. 1T. 323
— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-
lioration du sort des blessés et malades dans les
armées en campagne. II. 620
1907. Janv. 25. Grande - Bretagne. Correspondance concernant la
1908. Févr. il. question d'opium. VIII. 467
1907. Avril 15. Japon. Arrangement concernant les chemins de fer
de Sinmintun à Mukden et de Kirin à Changchun. VI. 770 - — Mai 30. Japon. Arrangement concernant l'établissement d'un
bureau de douanes à Dairen. T. 806
— Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné
à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. II. 4
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la*Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour l'adaptation à la guerre maritime des principes
de la Convention de Genève. III. 630
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration
relative à l'interdiction de lancer des projectiles et
des explosifs du haut de ballons. III. 745
1908. Avril 20. Grande-Bretagne, Tibet. Règlement concernant le
commerce au Tibet. III. 39
— Mai 14. Japon. Arrangement en vue de réaliser les disposi-
tions tle l'Article 10 du Protocole annexé au Traité sur la Mandchourie du 22 déc. 1905, concernant l'exploitation des forêts dans les régions situées sur la rivière Yalou. VI. 814
— Juill. 2. Suède. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. III. 290
— Oct. 8. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. II. 729
— Oct. 12. Japon. Convention télégraphique. VI. 817
Qct- u- Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence
:ntov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323
Chine — Colombie.
.1908. Nov. 12. Japon. Arrangement additionnel à l'Arrangement concernant les chemins de fer de Sinmintun à Mukden et de Kirin à Changchun du 15 avril 1907. VI. 772
1909. Mars 28. Loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité. VI. 471
— Mai 10 (Avril 27). Russie. Arrangement au sujet de l'organisation
des municipalités sur les terrains du Chemin de fer Chinois de l'Est. . IV. 706
— Mai 24. Suède. Article additionnel au Traité d'amitié, de
commerce et de navigation du 2 juilL 1908. III. 298
— Août 3. Brésil. Convention d'arbitrage. VI. 344
— Août 17. Pérou. Protocole en vue de déterminer la durée du
Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu
le 26 juin 1874. V. 577
— Août 19. Japon. Mémorandum concernant le chemin de fer
entre Antung et Mukden. II. 671
— Août 28. Pérou. Protocole concernant l'immigration chinoise
au Pérou. V. 578
— Sept. 4. Japon. Conventions en vue de délimiter la frontière
entre la Chine et la Corée et de régler les relations
des deux Etats en Mandchourie. II. 672
— Oct. 11. Japon. Arrangement concernant les Iles Pratas. VI. 853
1910. Févr. 9. Japon. Arrangement postal. VI. 877
— Févr. 9. Japon. Arrangement concernant l'échange des colis
postaux. VI. 883
1911. Mai 8. Pays-Bas. Convention consulaire en ce qui concerne
les possessions et colonies Néerlandaises. VIII. 288
— Mai 8. Grande-Bretagne. Arrangement concernant la pro-
duction d'opium. VIII. 488
1911. Déc. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance
1912. Févr. 15. relative à l'organisation du Ministère des affaires
étrangères chinois (Wai-wou Pou). VIII. 348
1911. Déc. 7/20. Russie. Convention sur le rétablissement de la frontière entre les deux empires. IX. 305
1913. Mai 29- Japon. Arrangement en vue d'assurer une réduction
de douanes aux marchandises traversant par voie de chemin de fer la frontière en^re la Corée et la Mandchourie. VII. 652
— Nov. 5 (Oct. 23). Russie. Déclaration concernant la Mongolie
Extérieure. VIII. 145
1914. Sept, 15. Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir
une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 372
1915. Mai 25. Japon. Traités concernant la Province de Shantoung,
la Mandchourie méridionale et la Mongolie intérieure
de l'Est. IX. 334
— Juin 1. Pays-Bas. Traité d'arbitrage permanent. IX. 662"
— Juin 7 (Mai 25). Russie, Mongolie. Arrangement concernant
la Mongolie Extérieure. X. 374
1918. Sept. 24. Japon. Echange de notes concernant la province de
Shantoung. X. 386
Colombie.
1889. oct. 2. Argentine, Bolivie etc. Résolutions et Recommen-
1890. Avril 19. dations de la Première Conférence Internationale
Américaine. VI. 114
1901. Oct, 22. Argentine, Bolivie etc. Protocole, Traités, Conven-
1902. Janv. 31. tions, Résolutions et Recommendations de la Deuxième
Conférence Internationale Américaine. VI. 145
Colombie.
Janv. 27.
Janv. 27.
1902. Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires, et artistiques. T. 37, VI. 198
Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'exercice des professions libérales. VI. 191 Argentine, Bolivie etc. Convention en vue de préparer des codifications du droit international public et privé. VI. 195 Argentine, Bolivie etc. Convention relative à l'échange des publications officielles, scientifiques, littéraires et industrielles. VI. 203 Argentine, Bolivie etc. Traité sur la protection des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des marques de commerce. VI. 206 Argentine, Bolivie etc. Traité concernant l'extradition des criminels et la protection contre l'anarchisme. VI. 185 Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les
droits des étrangers. VI. 211
Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage concernant
les réclamations pécuniaires. VI. 158
Loi sur le règlement des réclamations de dommages
pécuniaires résultant de la révolution. V. 791
Equateur. Traité de paix, de commerce et de navigation. . II. 265, V. 856 Equateur. Convention télégraphique. VI. 628 Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. , 1. 355 Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'échange des lettrés et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395 Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
le service des mandats de poste. I. 415
Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
l'échange des colis postaux. I. 430
Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465
Pérou. Arrangement pour statuer un modus vivendi
relatif aux frontières des deux pays. VI. 635
Décret concernant l'administration de la police des ports. III. 873 Argentine, Bolivie etc. Conventions, Résolutions et Motions de la Troisième Conférence Internationale Américaine. VI. 215
— Janv. 27.
— Janv. 27.
Janv. 28.
Janv. 29.
— Janv. 30.
1903. Oct. 17.
1905. Août 10.
1906. Mai 5.
— Mai 26.
— Mai 26.
— Mai 26.
— Mai 26.
— Mai 26.
— Juill. 6.
— Juill. 14.
Juill. 23.
• Août 26.
— Août 13.
— Août 13.
— Août 23.
— Août 23.
— Oct. 18.
Convention relative à la Convention concernant les
Argentine, Bolivie etc.
nationalité des rapatriés.
Argentine, Bolivie etc.
réclamations pécuniaires.
Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de commerce et la propriété littéraire et artistique.
Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la
codification du droit international.
Brésil. Traité de délimitation et de navigation. Brésil. Accord concernant la navigation du Putumayo. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
