VI

Colomhie.

1907. Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant la limitation de l'emploi de la force pour

le recouvrement de dettes contractuelles. 111. 414

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

■ relative à l'ouverture des hostilités. III. 437

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les lois et coutumes de Ja guerre sur terre. III. 461

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les droits et les devoirs des Puissances et

des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504

— Oct, 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au

régime des navires de commerce ennemis au début

des hostilités. III. 533

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la

transformation des navires de commerce en bâtiments

de guerre. III. 557

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant le bombardement par des forces navales

en temps de guerre. III. 604

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour l'adaptation à la guerre maritime des principes

de la Convention de Genève. III. 630

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à certaines restrictions à l'exercice du droit

de capture dans la guerre maritime. III. 663

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. III. 688

Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. II f. 713

— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration

relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. III. 745

1908 Mars 14. Suisse. Traité d'amitié, d'établissement et de commerce. IV. 241

— Mai 25. Japon. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. III. 286

— Mai 30. Espagne. Convention concernant l'exécution des juge-

ments portés par les tribunaux respectifs. VI. 816

— Août 21. Brésil. Traité de commerce et de navigation fluviale. IV. 312 Qct- 14- Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323

— Déc. 16. France. Convention d'arbitrage. HT. 210

— Déc. 30. Grande-Bretagne. Arrangement concernant le règle-

ment, par voie d'arbitrage, des conflits entre les

deux pays. VI. 14

1909. Avril 16. Italie. Convention en vue de modifier .de Traité

d'amitié et de commerce du 27 oct. 1892. V. 510

— Avril 21. Pérou. Accord d'amitié et d'arbitrage. VI. 16, 339

— Oct. 28. Italie. Compromis d'arbitrage concernant l'affaire Cerruti. VI. 378

1910. Avril 13. Pérou. Convention supplémentaire à l'Accord d'amitié

et d'arbitrage du 21 avril 1909. VI. 17, 340

Colombie — Congo — Congo-Belge.

1910. Août 5. France. Convention additionnelle à la Convention d'arbitrage du 16 déc. 1908. V. 681

— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole

additionnel à la Convention relative à l'établissement

d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73

1911. Janv. 10/13. Italie. Echange de notes concernant l'affaire Cerruti. VI. 385

— Juill. 6. Italie. Sentence de la Commission arbitrale instituée

en vertu du Compromis d'arbitrage sur l'affaire Cerruti. VI. 386

1912. Mars 19. Bolivie. Traité d'amitié. IX. 562

— Août 20. Grande-Bretagne. Protocole relatif à l'application

du Traité de commerce, signé le 16 févr. 1866, à certaines Colonies britanniques. IX. 433

— Août 21. Belgique. Convention d'extradition. VIII. 728 1914. Août 13/22. Résolutions concernant les règles de neutralité à observer dans les ports et dans les eaux territoriales

de la République. X. 716

iyU0* Mars 20.

1906. Mai 26.

— Mai 26.

Juin 11.

~~ Juill. 6.

- Juill. 6.

Oct. 16.

Nov. 3.

1907. Juin 15/25.

— Nov. 28.

1908. Mars 5.

— Mars 5.

— Juill. 22.

Congo (Etat Indépendant).

Suède et Norvège. Echange de notes concernant la

communication réciproque des actes d'état civil. VI. 598

Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. I. 355

Saint-Siège. Convention concernant les établissements

des missions catholiques au Congo. II. 99

Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence réunie à Genève pour la revision de la Convention de Genève. II. 323

Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. II. 620

Allemagne, Belgique etc. Actes »de la Conférence

pour la revision du régime des spiritueux en Afrique. I. 643

Allemagne, Belgique etc. Convention internationale relative à la revision du droit d'entrée sur les spiritueux en Afrique. I. 722

France, Portugal. Echange de notes en vue de modifier l'article 2 du Protocole du 8 avril 1892, relatif au régime douanier à instituer dans le bassin conventionnel du Congo. IV. 801

Belgique. Traité de cession de l'Etat Indépendant du

Congo à la Belgique. II. 101

Belgique. Acte additionnel au Traité de cession conclu le 28 nov. 1907. II. 106

Décret supprimant* la Fondation de la Couronne. II. 108

Allemagne, Espagne etc. Protocole relatif à l'importation d'armes à feu, de munition et de poudre dans une certaine zone de l'Afrique occidentale. IL 711

1910. Juin 4.

1913. Juill. 16.

Congo-Belge.

Suisse, Allemagne etc. Correspondance concernant les lois promulguées en vue de prévenir les abus ou de réprimer les actes délictueux visés par les articles 27 et 28 de la Convention de Genève du

6 juill. 1906.

Nouv. Recueil Gén. 3e S. I à X.