III. 139 II

Argentine, Bolivie etc.

nationalité des rapatriés.

Argentine, Bolivie etc.

réclamations pécuniaires.

Argentine, Bolivie etc.

Convention relative

Convention concernant les Convention concernant les

brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de .commerce et la propriété littéraire et artistique.

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la codification du droit international.

(xuatémala, Honduras etc. Conférence de la paix. Traité et conventions.

Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage.

Brésil. Convention d'arbitrage.

Italie. Traité général d'arbitrage.

Panama. Convention pour mettre fin, par voie d'arbitrage, aux différends concernant les frontières entre les deux pays.

Etats-Unis d'Amérique. Convention concernant la naturalisation des émigrés.

Grande -Bretagne. Protocole afin d'étendre à certaines Colonies britanniques le Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 27 nov. 1849.

Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir une Commission internationale d'enquêtes permanente.

Etats-Unis d'Amérique. Arrangement en vue de prolonger la durée de la Convention d'arbitrage du 13 janv. 1909.

Crète.

Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle.

Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

le service des mandats de poste.

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

l'échange des colis postaux.

Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant

le service des recouvrements.

Allemagne, Argentine etc. Règlement de service

international annexé à la Convention télégraphique

internationale de St.-Pétersbourg.

Cuba.

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la création d'un Institut international permanent