II. 238, III

Cuba.

1905. Oct. 14.

1906. Mai 26.

JuiU. 23.

Août 26.

Août 13.

Août 23.

— Août 23.

1907. Oct. 18.

— Oct. 18.

1909. Juin 10.

1910. JuiU. 14.

Chili, Costa-Rica etc. • Convention sanitaire. II. 277

Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. I. 355

Argentine, Bolivie etc. Conventions, Résolutions et Motions de la Troisième Conférence Internationale Américaine. VI. 215

Argentine, Bolivie etc. Convention relative à la

nationalité des rapatriés. VI. 215

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

réclamations pécuniaires. VI. 218

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de commerce et la propriété littéraire et artistique. VI. 221

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la codification du droit international. VI. 227

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final

de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'ouverture des hostilités. III. 437

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les lois et coutumes de la guerre, sur* terre. III. 461

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en 'cas de guerre sur terre. III. 504

Allemagne, Argentine etc. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. III. 533

Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. III. 557

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre. III. 604

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. III. 630

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. III. 663

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. III. 688

Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. III. 745

Brésil. Convention d'arbitrage. V. 13

Vénézuéla. Traité d'extradition. VII. 352

Cuba — Danemark.

1910. Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole

additionnel à la Convention relative à l'établissement

d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73

— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-

fication de certaines règles en matière d'abordage. VII. 711

— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-

fication de certaines règles en matière d'assistance et

de sauvetage maritimes. VIL 728

1911. Juin 2. Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de

Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760

— Juin 2. Autriche, Hongrie etc. Arrangement de Madrid du

14 avril 1891 pour l'enregistrement international des Marques de fabrique ou de commerce, revisé à Washington. VIII. 786

— Juin 2. Brésil, Espagne etc. Arrangement de Madrid du

14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, revisé à Washington. VIII. 801

Danemark.

1866. Oct. 2. Russie. Convention d'extradition. IL 772

1883. Août 10. Suède et Norvège. Déclaration concernant l'assistance à donner aux marins délaissés. V. 731

1894. Avril 27. Loi réprimant l'emploi d'indications fausses sur les

marchandises (Extrait). IL 498

1899. Févr. 4. Chili. Traité de commerce et de navigation. II. 291

— Juill. 14. Suède. Convention pour régler la pêche dans les

eaux avoisinant la Suède et le Danemark. VI. 577

1902. Avril 23. Suède et Norvège. Déclaration pour modifier l'article 4

de la Convention du 14 juill. 1899 concernant la pêche. VI. 584

1903 Mai 23- Suède et Norvège. Echange de notes concernant la

Juin 24. procédure à suivre lors de la collation des décorations. VI. 303

1904 Févv' 24- Suède et Norvège. Echange de notes concernant la

Juill. 29. communication réciproque des actes d'état civil. VI. 307

— Mars 14 (1). Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole con-

cernant les mesures à prendre contre le mouvement anarchiste. X. 81

— Déc. 13 21. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Conférence

internationale concernant les bâtiments hospitaliers. II. 185

— Déc. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sur

les bâtiments hospitaliers. II. 213

1905. Mars 24. Siam. Convention concernant la juridiction sur les

sujets danois habitant le Siam. II. 35

— Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139

— Juill. 17. Allemagne, Autriche etc. Convention relative à la

procédure civile. II. 243

— Sept. 15. France. Convention d'arbitrage. I. 309

Nov- 1L Grande-Bretagne. Arrangement pour la protection

Déc. 11. réciproque, en Chine, des marques de fabrique et

de commerce. V. 869

— Nov. 30. Chili. Articles additionnels au Traité de commerce

et de navigation du 4 févr. 1899. II, 293

— Déc. 7. Monaco. Convention d'extradition. . II. 294

— Déc. 16. Italie. Convention d'arbitrage. II. 301

150 Danemark.

1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-

verselle. I. 355

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

le service des mandats de poste. I. 415

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

l'échange des colis postaux. I. 430

— Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant

le service des recouvrements. I. 455

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465

Juin 1L Allemagne, Argentine etc. Actes de là Conférence Jurll. 6. réunie à Genève pour la revision de la Convention

de Genève. II. 323

— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-

lioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. II. 620

— Sept. 19. Allemagne, Autriche etc. Deuxième Convention

additionnelle à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. III. 920

— -Sept. 26. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale

sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. II. 861

— Sept. 26. Allemagne, France etc. Convention internationale

s'ur l'interdiction de l'emploi du Phosphore blanc

(jaune) dans l'industrie des allumettes. " II. 872

— Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-

graphique internationale. III. 147

— Nov. 29. Allemagne, Autriche etc. Arrangement pour l'uni-

fication de la formule des médicaments héroïques. I. 592

1907. Janv. 11. Allemagne. Convention relative à la nationalité des

optants. I. 632

— Mars 3. Italie. Déclaration concernant la protection réciproque

des dessins et modèles industriels. I. 757

— Mars 20. Portugal. Convention d'arbitrage. II. 304

— Avril 22. Belgique. Déclaration concernant la protection réci-

proque des dessins et modèles industriels. I. 785

— Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la

Troisième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer, concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. II. 878

— Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la

Troisième Conférence internationale pour l'unité technique de* chemins de fer. II. 888

Mai 27. Etat^-Unis d'Amérique. Echange de notes concer-

Juin 12. nant la protection réciproque, en Chine, des mar-

ques de fabrique et de commerce. VI. 775

— Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné

à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. II. 4

— Juill. 18. Italie. Déclaration pour la reconnaissance des certifi-

cats de jaugeage des navires marchands. I. 849

Danemark.

1907. Oct. 5. Suède. Convention concernant les certificats à produire par les personnes qui se disposent à contracter mariage. IV. 171

— Oct. 5. Suède. Déclaration pour modifier la Convention au

sujet de la pêche conclue le 14 juill. 1899. VI. 586

— Oct. 17. Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règle-

ment concernant le bureau international des poids

et mesures du 20 mai 1875. III. 283

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final

de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Conven-

tion concernant la limitation de l'emploi de la force

pour le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à. l'ouverture des hostilités. III. 437

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les droits et les devoirs des Puissances

et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au

régime des navires de commerce ennemis au début

des hostilités. III. 533

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à

la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. - III. 557

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à la pose de mines sous-marines automatiques

de contact. III. 580

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant le bombardement par des forces navales

en temps de guerre. III. 604

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

de la Convention de Genève. III. 630

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à certaines restrictions à l'exercice du droit

de capture dans la guerre maritime. III. 663

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'établissement d'une Cour internationale

des prises. III. 688

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. III. 713

1908. Avril 23. Allemagne, France etc. Déclaration concernant le maintien du statu quo territorial dans les régions limitrophes de la Mer du Nord. I. 17

— Avril 23 (10). Allemagne, Russie, Suède. Déclaration concer-

nant le maintien du statu quo territorial dans les

régions de la Mer Baltique. I. 18

— Mai 18. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. II. 724

— Mai 27. Loi concernant le service diplomatique et consulaire. VII. 690

— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service

international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 20

Danemark.

1908. Juin 19. Suède. Déclaration concernant la protection réciproque

des dessins et modèles industriels. II. 765

— Juill. 17. Suède. Convention d'arbitrage. IL 755

— Oct. 8. . Norvège. Convention d'arbitrage. IL 758 Qct. 14. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323

— Nov. 13. Allemagne, Belgique etc. Convention de Berne

revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 590

1909. Janv. 9/31. Règlement concernant les consuls de carrière. V. 442

— Mars 11 (Févr. 26). Russie. Déclaration supplémentaire à la

Convention d'extradition conclue le 14 (2) oct. 1866. II. 777 Juin 12. Allemagne. Convention concernant la protection réciproque des dessins et modèles industriels. V. 534

— Août 26. Belgique. Convention consulaire. V. 583

— Oct. 21. Instruction pour les Consuls généraux. V. 446

— Oct. 22. Norvège. Déclaration concernant les rapports à faire

par les capitaines en cas d'accidents sur mer. V. 604

— Nov. 27. Suède. Déclaration concernant la célébration du mariage

devant les agents diplomatiques et consulaires. V. 616

— Nov. 30 (17). Serbie. Déclaration de commerce. V. 615

— Déc. 1. Norvège. Convention d'extradition. III. 819

— Déc. 10 (Nov. 27). Bulgarie. Arrangement commercial. VI. 541

1910. Févr. 9. France. Articles additionnels à la Convention de com-

merce du 9 févr. 1842. VI. 889

— Avril 11 (Mars 29;. Roumanie. Convention de commerce et de

navigation. VIL 483

Avril 18. Allemagne, Autriche etc. Deuxième Conférence internai 4. nationale pour la répression de la Traite des Blanches. VIL 200

— Mai 3. Mexique. Convention de commerce et de navigation. VIL 504

— Mai 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention inter-

nationale relative à la répression de la Traite des Blanches. VIL 252

— Mai 4 Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Arrangement

relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. VIL 266

— Juin 1. Allemagne. Déclarations pour faciliter l'assistance

judiciaire réciproque. V. 562

1910. Juin 4. Suisse, Allemagne etc. Correspondance concernant

1913. Juill. 16. les l0is promulguées en vue de prévenir les abus ou

de réprimer les actes délictueux visés par les articles 27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. IX. 124

1910. Juin 13. Suède. Déclaration relative au droit des navires danois, infectés de peste, de faire escale dans la station de quarantaine instituée à Kânsô. VII. 316

— Juin 15. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Déclaration

portant dérogation à l'alinéa 5 de la Déclaration annexée à l'Acte général de Bruxelles du 2 juill. 1890. V. 714

— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole

d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VIL 73 Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage. VIL 711

— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-

fication de certaines règles en matière d'assistance

et de sauvetage maritimes. VIL 728

Danemark.

1911. Mars 3. Grande-Bretagne. Convention en vue de renouveler

la Convention d'arbitrage du 25 oct. 1905. IV. 735

— Juin 2. Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de

Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760

Juin 29. Suède. Echange de notes au sujet des mesures à

Juill. 7. prendre pour empêcher l'introduction du choléra

par des navires entretenant des communications régulières entre certains ports suédois et danois. VIII. 302

— juill ■> Japon. Arrangement commercial provisoire. VIII. 622

Juill- 17- Allemagne, Espagne etc. Correspondance concernant

Nov. 16. l'application de la Convention internationale sur

l'interdiction de l'emploi du Phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, signée le 26 sept. 1906. VI. 501

— Août 9. France. Convention d'arbitrage. V. 682

— Oct. 12. Suède. Déclaration additionnelle à la Déclaration du

14 août 1873 sur le pilotage dans le Sund. VIII. 638

1911. Qct. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

1912. Mars 12. concernant les Conventions relatives au Maroc et

aux possessions allemandes et françaises dans l'Afrique équatoriale conclues, le 4 nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. VII. 108

1911. Nov. 27. Brésil. Convention d'arbitrage. IX. 361

1912. Janv. 15. Luxembourg. Déclarations pour faciliter l'assistance •

judiciaire réciproque. ■ IX. 519

— Févr. 12. Japon. Traité de commerce et de navigation ; suivi

d'une Convention douanière, signée à la date du

même jour. VIII. 623

— Mars 8,11. Autriche. Arrangement en vue de régler la corres-

pondance entre les autorités judiciaires respectives. IX. 547

— Mars 12. Suède. Déclaration concernant les significations à

faire par les soins des agents diplomatiques et consulaires respectifs. IX. 553

— Avril 1. Loi modifiant la Loi du 27 mai 1908 concernant le ser-

vice diplomatique et consulaire. VII. 690

— Mai 9. Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'appli-

cation à certaines colonies britanniques des Traités

de commerce conclus par les deux pays. IX. 419

— Oct. 1. Luxembourg. Déclarations afin d'assurer la protec-

tion réciproque des marquesdecommerceetdefabrique. IX. 883

— Déc. 20. Règles de neutralité établies par Ordonnance Royale. VII. 84

— Déc. 21. Norvège, Suède. Déclaration en vue de fixer des

règles similaires de neutralité. VII. 81

1913. Mars 15. Siain. Traité concernant la juridiction au Siam. VII. 674

— Mai 5 (Avril 22). Russie. Convention pour le règlement des

successions des nationaux respectifs. X. 260

-- Juin 17. Suède. Convention d'extradition. VII. 677

— Nov. 14. Suède. Arrangement concernant le signalement de la

situation des navires naufragés. X. 297

— Nov. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte de

fondation d'une Commission consultative pour la Protection internationale de la Nature. IX. 668

1914. Mars 20. Allemagne, Belgique etc. Protocole additionnel à

la Convention de Berne revisée pour la protection des

œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908. X. 114

Danemark — République Dominicaine.

1914. Avril 17. Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir une

- Commission internationale d'enquêtes permanente.

— Août 6. Décret concernant la conduite des armateurs et des

navires danois pendant une guerre entre des Etats étrangers.

1915. Févr. 18 (5). Russie. Convention pour la protection réciproque

des œuvres littéraires et artistiques.

— Mai 12. France. Déclaration concernant le régime des capi-

tulations dans la zone française de l'Empire chérifien.

1916. Janv. 29. Espagne. Déclaration concernant le régime des capi-

tulations dans la zone espagnole de l'Empire chérifien.

— Mai 3. Grande-Bretagne. Convention afin de prolonger la

durée de la Convention d'arbitrage conclue le 25 oct. 1905 et renouvelée le 3 mars 1911.

— Août 4. Etats-Unis d'Amérique. Convention concernant la

cession des Antilles danoises; suivie d'une Déclaration relative au Groënland, signée à la date du même jour.

1917. Janv. 3. Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes relatif à

la Convention concernant la cession des Antilles danoises du 4 août 1916.

190t. Oct. 22.

1902. Janv. 31.

1902. Janv. 27.

— Janv. 27.

— Janv. 28.

— Janv. 30.

1904. Juill. 14.

1905. Oct. 14.

1906. Mai 26.

Juill. 23.

Août 26.

Août 13.

République Dominicaine.

Argentine, Bolivie etc. Protocole, Traités, Conventions, "Résolutions et Recommendations de la Deuxième Conférence Internationale Américaine.

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. I. 37,

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'exercice des professions libérales.

Argentine, Bolivie etc. Convention en vue de préparer des codifications du droit international public et privé.

Argentine, Bolivie etc. Convention relative à l'échange des publications officielles, scientifiques, littéraires et industrielles.

Argentine, Bolivie etc. Traité sur la protection des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des marques de commerce.

Argentine, Bolivie etc. Traité concernant l'extradition des criminels et la protection contre l'anarchisme.

Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage pbligatoire.

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les droits des étrangers.

Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage concernant les réclamations pécuniaires.

Etats-Unis d'Amérique. Sentence de la Commission d'arbitrage constituée en vertu de l'Arrangement du 31 janv. 1903. ,

Chili, Costa -Rica etc. Convention sanitaire.

Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle.

Argentine, Bolivie etc. Conventions, Résolutions et Motions de la Troisième Conférence Internationale Américaine.

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les réclamations pécuniaires.