I. 287, II

Wurttemberg, Autriche-Hongrie. Traité destiné à empêcher la double imposition.

Suède et Norvège, Pays-Bas. Echange de notes concernant la communication réciproque des actes d'état

Norvège, Italie. Echange de notes concernant la signification gratuite des actes judiciaires.

Suède et Norvège, Congo. Echange de notes concernant la communication réciproque des actes d'état civil. Etats-Unis d'Amérique, Nicaragua. Traité d'extradition. Italie, Somalie. Traité de paix et de protection. France, Espagne. Protocole additionnel à la Convention du 18 août 1904, au sujet de l'établissement de communications par voies ferrées à travers les Pyrénées centrales.

Mars 8 (Févr. 23). Russie, Bulgarie. Traité de commerce et de navigation. Mars 11. Etats-Unis d'Amérique, Uruguay. Traité d'extradition.

Nouv. Recueil Gén. 2e S. I à X 2

Janv. 5.

Janv. 14 (1).

Janv. 23.

Févr. 4.

Mai 5.

Févr. 9/11.

Févr. 15.

Mars 2Ô7 Mars 1.

Mars 5.

Mars 8.