VI. 215 VI

République Dominicaine. — Egypte.

1906. Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de commerce et la propriété littéraire et artistique. VI. 221

— Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la

codification du droit international. VI. 227

1907. Févr. 8. Etats-Unis d'Amérique. Convention réglant la per-

ception des revenus. I. 637

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final

de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant la limitation de l'emploi de la force pour

le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'ouverture des hostilités. III. 437

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les droits et les devoirs des Puissances

et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au

régime des navires de commerce ennemis au début

des hostilités. III. 533

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Uuis d'Amérique etc. Convention

relative à la pose de mines sous-marines automatiques

de contact. III. 580

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant le bombardement par des forces navales

pour l'adaptation à la guerre maritime des principes

de la Convention de Genève. III. 630

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à certaines restrictions à l'exercice du droit

de capture dans la guerre maritime. III. 663

— Oct. 18. ' Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

les droits et les devoirs des Puissances neutres en

cas de guerre maritime. III. 713

— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclara-

tion relative à l'interdiction de lancer des projectiles

et des explosifs du haut de ballons. III. 745

1909. Juin 19. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'extradition. III. 80&

1910. Avril 29. Brésil. Convention d'arbitrage. VIII. 156

1911. Juin 2. Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de

Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760

Egypte.

1893. Juin 19. Décret khédivial concernant le Conseil sanitaire mari-

time et quarantenaire. I. 169

— Juin 19. Arrêté ministériel concernant le fonctionnement du

service sanitaire maritime et quarantenaire. I. 181

1894. Déc. 25. Décret khédivial concernant le Conseil quarantenaire. I. 177 1898. Déc. 7. Italie. Accord pour la délimitation des frontières

entre l'Erythrée et le Soudan. II. 821

Egypte.

1903. Dec. 3.

Mars 30.

1899. Janv. 19. Grande-Bretagne. Arrangement relatif à l'administration du Soudan. IV. 791

— Juin 1. Italie. Accord pour la rectification des frontières

entre l'Erythrée et le Soudan. II. 822

1902. Mai 17. Grande-Bretagne (Soudan). Arrangement concernant la signification réciproque des actes judiciaires et la remise de délinquants fugitifs ou l'exécution de jugements à leur encontre. V. 749

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sanitaire internationale. I. 78 Monténégro. Arrangement de commerce et de navigation. VI. 318 Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la création d'un Institut international permanent d'agriculture. IL 238, III. 139 Bulgarie. Echange de notes diplomatiques en vue d'établir réciproquement le traitement de la nation la plus favdrisée pour les produits des deux pays. III. 869 Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. I. 355 Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395 Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

le service des mandats de poste. I. 415

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

l'échange des colis postaux. I. 430

Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant

le service des recouvrements. I. 455

Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant > l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465

Argentine, Bulgarie etc. Union postale universelle.

Arrangement concernant les livrets d'identité. II. 841

— Juill. 14. Italie. Convention de commerce et de navigation. III. 874

— Oct. 1. Turquie. Arrangement concernant la délimitation

administrative entre les Vilajets de Hedjas et de Jérusalem et la Péninsule de Sinaï. V. 882

1907. Déc. 9. Belgique, Brésil etc. Arrangement pour la création,

à Paris, d'un Office International d'Hygiène Publique. II. 913

— Déc. 16. Grande-Bretagne. Arrangement additionnel à la Con-

vention de commerce du 29 oct. 1889. I. 924

1908. Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service

international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208

1909. Mars 13 (Févr. 28). Russie. Convention de commerce et de navigation. V. 462

1910. Janv. 30. Décret khédivial prorogeant les pouvoirs des tribunaux

mixtes égyptiens. III. 320

— Mars 17. Allemagne. Convention additionnelle à la Convention

de commerce du 19 juill. 1892. V. 908

1911. Nov. 11. Loi modifiant le Règlement d'organisation judiciaire

du 16 sept. 1875. V. 727

— Nov. 11. Loi modifiant l'article 12 du Code civil mixte. V. 729

1913. Juill. 1. Loi organique. IX. 23

— Juill. 1. Loi électorale. IX. 37

1914. Juill. 11. Grèce, Grande-Bretagne. Protocole en vue de pro-

roger la Convention de commerce et de navigation conclue le 4 juin (22 mai) 1906. " IX. 672

Juill. 21.

— Juin 7.

1906. Févr. 3/13.

— Mai 26.

Egypte — Equateur.

1915. Janv. 19. Loi portant modification du Règlement d'Organisation

judiciaire pour les procès mixtes en Egypte. IX. 651

— Janv. 26. Loi prorogeant les pouvoirs des tribunaux mixtes

égyptiens. IX. 47

— Avril 14/16. Grèce, Grande-Bretagne. Echange de notes relatif à la Convention de commerce et de navigation conclue entre la Grèce et l'Egypte le 4 juin (22 mai) 1906. • IX. 673

Janv. 31. Loi prorogeant les pouvoirs des tribunaux mixtes

égyptiens. IX. 652

Mars 20. Loi prorogeant les pouvoirs des tribunaux mixtes

égyptiens à l'égard des nationaux italiens. IX. 653

1917. Janv. 30. Loi prorogeant les pouvoirs des tribunaux mixtes

égyptiens. IX. 654

1918. Janv. 28. Loi prorogeant les pouvoirs des tribunaux mixtes

égyptiens. IX. 655

1919. Janv. 31. Loi prorogeant les pouvoirs des tribunaux mixtes

égyptiens. X. 124

Equateur.

Espagne. Traité de paix et d'amitié. VI. 678

Espagne. Traité additionnel au Traité de paix et

d'amitié, signé le 28 janv. 188S. VI. 679

Argentine, Bolivie etc. Résolutions et Recommendations de la Première Conférence Internationale Américaine. VI. 114

France. Convention de commerce et de navigation. I. 20 France. Convention pour la protection réciproque

des marques de fabrique et de commerce. I. 25

Argentine, Bolivie etc. Protocole, Traités, Conven- 3902. Janv. 31. tions, Résolutions et Recommendations de la Deuxième

Coniérence Internationale Américaine. VI. 145

1902. Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. I. 37, VI. 198

— Janv. 27. . Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'exer-

cice des professions libérales. VI. 191

— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention en vue de pré-

parer des codifications du droit international public

et privé. VI. 195

— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention relative à l'échange

des publications officielles, scientifiques, littéraires

et industrielles. VI. 203

— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Traité sur la protection des

brevets d'invention, des dessins et modèles industriels

et des marques de commerce. VI. 206

— Janv. 28. Argentine, Bolivie etc. Traité concernant l'extra-

dition des criminels et la protection contre l'anar-

chisme. VI. 185

— Janv. 29. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

droits des étrangers. VI. 211

. — Janv. 30. Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage concernant les réclamations pécuniaires. VI. 158 1904. Avril 2. Espagne. Arrangement pour établir un échange des publications en matière de droit international et de législation comparée. V. 810

1885. Janv. 28.

1888. Mai 23.

1889. Oct. 2.

1890. Avril 19.

1898. Mai 30.

1900. Mars 17.

1901. Oct. 22.

Equateur.

1905. Juin 7.

— Juill. 1.

— Août 10.

— Oct. 14.

Juill. 23.

Août 26.

Août 13.

Août 23.

— Août 23 1907. Oct. 18

— Oct. 18

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant Ja création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139

France. Protocole additionnel à la Convention littéraire du 9 mai 1898. I. 302

Colombie. Traité de paix, de commerce et de navigation. II. 265, V. 856

Chili, Costa-Rica etc. Convention sanitaire. II. 277

Colombie. Convention télégraphique. VI. 628

Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. I. 355

Argentine, Bolivie etc. Conventions, Résolutions et Motions de la Troisième Conférence Internationale Américaine.

Convention relative à la

Argentine, Bolivie etc.

nationalité des rapatriés.

Argentine, Bolivie etc.

réclamations pécuniaires.

Argentine, Bolivie etc.

Convention concernant les