VI. 215 VI. 215 VI

Convention concernant les brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de commerce et la propriété littéraire et artistique. VI. 221

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la

codification du droit international. VI. 227

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final

de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323 Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360 Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'ouverture des hostilités. III. 437

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461 Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504 Allemagne, Argentine etc. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. III. 533

Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. 1 III. 557

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. III. 580

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant le bombardement par» des forces navales en temps de guerre. III. 604

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. III. 630

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. III. 663

Equateur — Espagne.

1^07. Cet. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. III. 688

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

les droits et les devoirs des Puissances neutres en

cas de guerre maritime. III. 713

Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration

relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. III. 745

iqna 0ct- 14- Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Nov. 14.; pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323

1909. Janv. 7. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. III. 757

— Mai 13. Brésil. Convention d'arbitrage. VI. 352

1910. Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole

additionnel à la Convention relative à l'établissement

d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73

1911. Févr. 26. Italie. Convention additionnelle au Traité de commerce

du 12 août 1900. IX. 218

— Avril 17. Bolivie. Traité d'amitié. VIII. 431 1914. Oct. 13. Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir une

Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 375

Espagne.

1883. Mars 15. Suède et Norvège. Traité de navigation. IV. 784

1885. Janv. 28. Equateur. Traité de paix et d'amitié. VI. 678

1887. Mai 4/21. Italie, Autriche -Hongrie. Echange de notes con-

cernant la Méditerranée. X. 34

— Juin 23. Suède et Norvège. Déclaration concernant l'inter-

prétation par voie d'arbitrage des traités de commerce

et de navigation en vigueur. IV. 788

1888. Janv. 19. France. Protocole en vue de modifier certains articles

de la Convention du 18 févr. 1886 relative à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa. III. 253

1 — Mai 23. Equateur. Traité additionnel au Traité de paix et

d'amitié, signé le 28 janv. 1885 VI. 679

1891. Mai 4. Italie, Autriche-Hongrie, Protocole en vue de renou-

veler l'Accord secret du 4/21 mai 1887. X. 48

1892. Janv. 27. Suède. Notes ministérielles concernant l'application

du principe de l'arbitrage sur l'interprétation de la Convention conclue le 24 janv. 1892 entre la Suède et l'Espagne. IV. 789

1893. Août 9. Norvège. Notes ministérielles concernant l'application

du principe de l'arbitrage sur l'interprétation de la Convention réglant les relations de commerce conclue le 27 juin 1892. IV. 790

— Déc. 30. France. Echange de notes en vue de la conclusion

d'un Modus vivendi commercial. VI. 288

1894. Oct. 4. France. Déclaration portant modification de l'article

4 de la Convention du 18 févr. 1886 pour l'exercice

de la pêche dans la Bidassoa. VII. 421

— Nov. 17. Honduras. Traité de paix et d'amitié. VII. 422

1895. Août 7. Japon. Déclaration pour la délimitation des territoires. II. 798

— Août 28. Honduras. Protocole explicatif relatif au Traité de

paix et d'amitié du 17 nov. 1894. VII. 424

1899. Nov. 7. Ordonnance Royale prohibant les marques qui consistent dans les attributs de l'Association internationale de la Croix-Rouge. II. 498

Espagne.

1901. Mars 27. France. Convention en vue de régler la juridiction

dans l'île des Faisans. V. 737

— Sept. 7. Allemagne, Autriche- Hongrie etc. Règlement pour

l'amélioration du cours du Whangpou. VI. 688

1902. Janv. IL Mexique. Traité d'arbitrage. II. 139

— Mai 16. Loi sur la propriété industrielle (Extrait). II. 499

— Sept. 17. Argentine. Convention concernant les commissions

rogatoires. V. 753

1903. Juin 13. France. Convention pour faciliter le transit sur la

frontière des Pyrénées. V. 765

— Août 25. Norvège. Convention additionnelle à la Convention

de commerce conclue le 27 juin 1892. V. 784

— Sept. 4. Bolivie. Convention concernant la reconnaissance

mutuelle de la validité des titres académiques. IV. 794

— Oct. 20. Bolivie. Arrangement pour établir un échange des

publications en matière de droit international et de législation comparée. V. 794

— Déc. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sani-

taire internationale. L 78

1904. Févr. 5. Norvège. Déclaration relative à la Convention addi-

tionnelle de commerce du 25 août 1903. V. 787

— Mars 18. Pérou. Arrangement pour établir un échange des publi-

cations en matière de droit international et de législation comparée. V. 799

— Avril 2. Equateur. Arrangement pour établir un échange des

publications en matière de droit international et de législation comparée. V. 810

— Avril 9. Pérou. Convention reconnaissant la validité réciproque

des titres académiques. V. 811

— Mai 31. Portugal. Convention d'arbitrage. II. 149

— .Juin 15. Etats-Unis d'Amérique. Traité d'extradition. III. 309

— Juill. 16. Salvador. Convention reconnaissant la validité réci-

proque des titres académiques. I. 207

— Août 18. France. Convention au sujet de l'établissement de

communications par voies ferrées à travers les Pyrénées centrales. I. 209

— Oct. 3. France. Convention secrète concernant le Maroc. V. 666

— Oct. 4. Nicaragua. Traité d'arbitrage général. V. 676

— Oct. 4. Nicaragua. Convention concernant la reconnaissance

mutuelle de la validité des titres académiques. V. 828

— Déc. 13/21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-

nationale concernant les bâtiments hospitaliers. II. 185

— Déc. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sur

les bâtiments hospitaliers. II. 213

1905. Janv. 23. Suède et Norvège. Convention d'arbitrage. 1. 287, IL 223, VI. 337

— Mars 8. France. Protocole additionnel à la Convention du 18 août

1904, au sujet de l'établissement de communications

par voies ferrées à travers les Pyrénées centrales. I. 213

— Mai 5. Honduras. Convention reconnaissant la validité réci-

proque des titres académiques. V. 853

— Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

la création d'un Institut international permanent . d'agriculture. IL 238, III. 139

— Juill. 17. Allemagne, Autriche etc. Convention relative à la

procé iure civile. II. 243

— Sept. 1. France. Accord secret destiné à régler le fontionne-

ment de la Convention secrète du 3 oct. 1904. V. 670

Espagne.

1905. Sept. 27. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Arrangement

concernant la rectification du cours du Whangpou. VI. 685

— Nov. 8. Italie. Accord commercial provisoire. IV. 799

1906. Févr. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance 1910. Mars 22. diplomatique relative à la répression de la contrebande

des armes sur les côtes marocaines. V. 24

1906. Mai 4. Portugal. Echange de notes concernant le pilotage. V. 879

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. I. 355

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395

Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

l'échange des colis postaux. I. 430

— Juin 9. France. Déclaration modifiante concernant celle du

4 oct. 1894 portant modification de l'article 4 de la Convention du 18 févr. 1886 pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa. VII. 422

— Juin 14. France. Déclaration approuvant un Procès -Verbal

d'abornement. V. 884

J"in il. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Juill. 6. réunie à Genève pour la revision de la Convention

de Genève. II. 323

— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amélio-

ration du sort des blessés et malades dans les armées

en campagne. II. 620

— Sept. 1. Suisse. Traité de commerce. î. 496

— Sept. 26. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale

sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. II. 861

1906. Sept. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance 1908. Juill. 24. relative aux Règlements désignés par l'Acte général

d'Algésiras du 7 avril 1906. V. 58

Oct. 16- Allemagne, Belgique etc. Actes de la Conférence

Nov. 3. pour la revision du régime des spiritueux en Afrique. I. 643

Nov. 3. Allemagne, Belgique etc. Convention internationale relative à la revision du droit d'entrée sur les spiritueux en Afrique. I. 722

Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-

graphiqué internationale. III. 147

Nov. 29. Allemagne, Autriche etc. Arrangement pour l'unification de la formule des médicaments héroïques. I. 592 Nov. 29. France. Echange de notes en vue de proroger sine die

leModusvivendi commercial existantentrelesdeuxpays. VI. 292 Déc. 1. Portugal. Echange de notes diplomatiques concernant

un Acte général de démarcation. I. 601

Déc. 20. Etats-Unis d'Amérique. Echange- de notes concernant l'interprétation de l'arrangement commercial du 1 août 1906. II. 857

Févr. 4. Grande-Bretagne. Echange de notes au sujet de la

Juin 22. protection réciproque, au Maroc, des brevets d'invention. III. 859

Févr. 23. France. Arrangement relatif aux instructeurs français et espagnols de la police marocaine à Tanger et à Casablanca. VIII. 103

Mai 16. Grande-Bretagne. Déclarations concernant le maintien

du statu quo territorial dans la Méditerranée. I. 3

Juin 5. Portugal. Echange de notes concernant le balisage

et l'éclairage du Rio Guadiana. V. 901

Nouv. Recueil Gén. 3e S. I à X. 11

Espagne.

1907. Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné

à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 23juill. 1899. II. 4

— Août 13. Etats-Unis d'Amérique. Protocole pour amender les

Articles III et IV du Traité d'extradition, signé le

15 juin 1904. III. 318

— Oct. 17. Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règlement

concernant le bureau international des poids et mesures

du 20 mai 1875. III. 283

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final

de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant Ja limitation de l'emploi de la force pour

le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'ouverture d^s hostilités. III. 437

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les droits et les devoirs des Puissances et

des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au

régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. III. 533

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la

transformation des navires de commerce en bâtiments

de guerre. III. 557

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de

la Convention de Genève. III. 630

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à certaines restrictions à l'exercice du droit

de capture dans la guerre maritime. III. 663

relative à l'établissement d'une Cour internationale

des prises. III. 688

— Déc. 9. Belgique, Brésil etc. Arrangement pour la création,

à Paris, d'un Office International d'Hygiène Publique. II. 913

1908. Janv. 18. France. Accession de l'Espagne à la Déclaration signée

le 16 avril 1856 pour régler divers points de droit maritime. I. 16

— Avril 6. France. Déclaration relative à l'exercice de la pêche

dans la Bidassoa. III. 256

— Avril 15. France. Protocole additionnel h la Convention du 18

août 1904 relative à l'établissement de communications

par voies ferrées à travers les Pyrénées. IV. 249

— Avril 20. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. 11. 720

— Mai 30. Colombie. Convention concernant l'exécution des ju-

gements portés par les tribunaux respectifs. VI. 816

— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service

international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208

— Juill. 22. Allemagne, Etat Indépendant du Congo etc. Proto-

cole relatif à l'importation d'armes à ieu, de munition et de poudre dans une certaine zone de l'Afrique occidentale. II* 711

Espagne.

1908. Oct. 5 (Sept. 22). Bulgarie. Echange de notes concernant les

relations commerciales entre les deux pays. IV. 318

Oct. 14. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323

— Nov. 5. Serbie. Convention commerciale. IV. 839

— Nov. 13. Allemagne, Belgique etc. Convention de Berne revisée

pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 590

— Dec. 1 (Nov. 18). Roumanie. Convention de commerce. IV. 879

1909. Janv. 5. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Communication

adressée par le Doyen du corps diplomatique au représentant de Moulay Hafid. II. 15

— Janv. 11. Grande-Bretagne. Echange de notes afin de renouveler

la Convention d'arbitrage du 27 févr. 1904. III. 213

— Févr. 3. France. Echange de notes afin de renouveler la Con-

vention d'arbitrage du 26 févr 1904. VII. 346

Févr 14 Roumanie. Echange de notes diplomatiques relatif à

' 18 .(5). la Convention de commerce du 1 déc. (18 nov.) 1908. IV. 882

— Févr. 20. Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes diplomatiques

concernant une disposition complémentaire à l'arrangement commercial conclu le 1 août 1906. II. 859

— Févr. 26. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Déclaration

relative au droit de la guerre maritime. VIL 39

— Mars 11. Norvège. Déclaration relative aux droits de douane. V. 499

— Avril 8. Brésil. Convention d'arbitrage. V. 11

— Oct. 11. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale

relative à la circulation des automobiles. III. 834

— Déc. 16 (3). Grèce. Convention d'arbitrage. IV. 711

— Déc. 31. France. Convention en vue de régler le service de

la correspondance téléphonique entre les deux pays. V. 630 1910 AvriI 18- Allemagne, Autriche etc. Deuxième Conférence inter-

Mai 4. nationale pour la répression de la Traite des Blanches. VII. 200

— Avril 25. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement relatif

à la Commission des réclamations étrangères; adopté

par le Corps diplomatique à Tanger. IV. 702

— Mai 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention inter-

nationale relative à la répression de la Traite des Blanches. VIL 252

— Mai 4. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Arrangement

relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. . VII. 266

— Mai 20 (7). Grèce. Traité d'extradition. IV. 143 Mai 28. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant les

Sept. 15. commissions rogatoires. VIL 302

1910. Juin 4. Suisse, Allemagne etc. Correspondance concernant 1913. Juill. 16. les lois promulguées en vue de prévenir les abus ou

de réprimer les actes délictueux visés par les articles 27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. IX. 124 1910. Juin 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration portant dérogation à l'alinéa 5 de la Déclaratiou annexée à l'Acte général de Bruxelles du 2 juill. 1890. V. 714

Graude- Bretagne. Echange de notes afin d'étendre Août 29. aux Protectorats britanniques en Afrique la Convention

d'extradition du 4 juin 1878 et de la Déclaration additionnelle du 19 févr. 1889. VIL 358

Juill. 26.

Espagne.

1910. Août 15 (2). Russie. Convention d'arbitrage. VI. 646

— Sept. 2. Italie. Convention d'arbitrage. VI. 62

— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole

additionnel à la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. Vit. 73 Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage. VII. 711

— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'unification

de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes. VII. 728

— Nov. 16. Maroc. Arrangement pour mettre fin aux difficultés

suscitées dans les districts limitrophes des places espagnoles et pour faciliter l'accomplissement des conventions réglant le commerce dans les dites régions. IV. 695, VII. 94

— Déc. 27. Loi sur l'établissement de congrégations religieuses. VII. 846

1911. Mai 15. Japon. Traité d'amitié et de commerce. IX. 766

— Juin 2. Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de Paris

du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée a Washington. VIII. 760

— Juin 2. Autriche, Hongrie etc. Arrangement de Madrid du,

14 avril 1891 pour l'enregistrement international des Marques de fabrique ou de commerce, révisé à Washington. VIII. 786

— Juin 2. Brésil, Cuba etc. Arrangement de Madrid du 14 avril

1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, revisé à Washington. VIII. 801

Juin- 17. Allemagne, Danemark etc. Correspondance concer-

Nov. 16. nailt l'application de la Convention internationale sur

l'interdiction de l'emploi du Phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, signée le 26 sept. 1906. VI. 501

— Juill. 26. France. Déclarations verbales constituant un modus

vivendi provisoire relatif à l'enrôlement des déserteurs

au Maroc. VI1L 142

— Août 29. Japon. Protocole relatif au Traité d'amitié et de com-

merce du 15 mai 1911. IX. 773

1911. oct. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

1912. Mars 12. concernant les Conventions relatives au Maroc et aux

possessions allemandes et françaises dans l'Afrique équatoriale conclues, le 4 nov. 1911, entre l'Allemagne • et la France. VIL J08

1911. Déc. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

1912. Févr. 15. relative à l'organisation du Ministère des affaires

étrangères chinois (Wai-wou Pou). VII l. 348

1912. Févr. 14 (1). Russie. Déclarations afin d'assurer, à titre de réciprocité, le traitement de la nation la plus favorisée aux navires visitant les ports respectifs. IX. 535

— Avril 22. Autriche. Echange de notes au sujet do la langue des

documents visés par les articles 3, 10 et 19 de la Convention de la Haye du 17 juill. 1905. IX. 596

— Avril 22. Hongrie. Echange de notes au sujet de la langue des

documents visés par les articles 3, 10 et 19 de la Convention de la Haye du 17 juill. 1905. IX. 599

— Mai 1. France. Déclarations relatives aux certificats de jauge

délivrés aux navires espagnols et français. IX. 604

Espagne

— Etais-Unis d'Amérique.

1912. Juin 13. Allemagne. Arrangement concernant la reconnaissance

— Juill. 25.

— Sept. 24.

— Nov. 27.

— Mai 4.

— Mai 12.

— Mai 29.

Juin 19.

Nov. 19.

1914. Févr. 15.

— Mars 20.

— Mars 30.

— Sept. 15.

Nov. 17.

1915. Mars 9.

— Mai 5.

— Mai 17 (4).

1916. Janv. 29.

.917. Juin 29.

1919. Mars 8.

1799. Juill. 11.

1862. Oct, 21.

1889. Oct. 2.

1890. Avril 19.

réciproque des certificats de jaugeage. IX. 614

Panama. Convention d'arbitrage. VIL 347

Panama. Convention concernant la protection réciproque de la propriété littéraire et artistique. IX. 454 Grande-Bretagne. Echange de notes relatif à la reconnaissance réciproque des certificats de jauge. IX. 878 France. Convention* en vue de préciser la situation

respective des deux pays à l'égard de l'Empire chérifien. VII. 323 Norvège. Echange de notes concernant la reconnaissance mutuelle des lettres de jauge. X. 232 Italie. Déclaration concernant les rapports des deux

pays en Lybie et au Maroc. VIII. 145

Japon. Déclaration interprétative concernant le Traité

d'amitié et de commerce du 15 mai 1911. IX. 774

Etats-Unis d'Amérique. Arrangement afin de renouveler, pour une période de cinq ans, la Convention d'arbitrage du 20 avril 1908. VIII. 704

Suisse. Convention d'arbitrage. VIII. 709

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte de fondation d'une Commission consultative pour la Protection internationale de la Nature. IX. 668 Grande-Bretagne. Echange de notes afin de renouveler, pour une période de cinq ans, la Convention d'arbitrage du 27 févr. 1904, renouvelée le 11 janv. 1909. ' . VIII. 725 Allemagne, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908. X. 114 Italie. Convention de commerce et de navigation. IX. 447 Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir une

Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 101 France. Déclaration concernant le régime des capitulations dans la zone espagnole de l'Empire chérifien. IX. 384 Norvège. Déclaration concernant le régime des capitulations dans la zone espagnole de l'Empire chérifien. IX. 384 Suède. Déclaration concernant le régime des capitulations dans la zone espagnole de l'Empire chérifien. IX. 385 Russie. Déclaration concernant le régime des capitulations dans la zone espagnole de l'Empire chérifien. IX. 387 Danemark. Déclaration concernant le régime des capitulations dans la zone espagnole de l'Empire chérifien. IX. 387 Décret concernant la navigation et le séjour des sousmarins des puissances belligérantes et neutrales dans les eaux territoriales espagnoles. X. 701

Etats-Unis d'Amérique. Arrangement en vue de renouveler la Convention d'arbitrage du 20 avril 1908, prolongée le 29 mai 1913. X. 902

Etats-Unis d'Amérique.

Prusse. Traité d'amitié et de commerce. IX. 323

Libéria. Traité de commerce et de navigation. III. 850

Argentine, Bolivie etc. Résolutions et Recommendations de la Première Conférence Internationale Américaine. VI. 114

France. Arrangement commercial. II. 132

Italie. Arrangement commercial. IL 853

Etats-Unis tV Amérique.

1901. Sept. 7. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement pour

l'amélioration du cours du Whangpou. VI. 688

1901. oct.22. Argentine, Bolivie etc. Protocole, Traités, Conven-

1902. Janv. 31. tions. Résolutions et Recommendations de la Deuxième

Conférence Internationale Américaine. VI. 145

1902. Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la

création d'une Union pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. 1. 37, VI. 198

— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'exer-

cice des professions libérales. VI. 191

— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention en vue de pré-

parer des codifications du droit international public

et. privé. VI. 195

— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention relative à l'échange

des publications officielles, scientifiques, littéraires et industrielles. VI. 203

— Janv. 28. Argentine, Bolivie etc. Traité concernant l'extradition

des criminels et la protection contre l'anarchisme. VI. 185

— Janv. 30. Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage concernant

les réclamations pécuniaires. VI. 158

— Août 20. France. Arrangement commercial. II. 134

1903. Févr. 17. Vénézuéla. Protocole d'arbitrage. IV. 69 1903. Juin 13. Italie. Correspondance concernant la protection réci-

li*04. Mars 12. proque, au Maroc, des marques de commerce. V. 769

1903. Déc. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sani-

taire internationale. I. 78

1904. Juin 15. Espagne. Traité d'extradition. III. 309

— Juin 25 (12). Russie. Arrangement pour régler réciproquement

la situation des sociétés anonymes et autres associations commerciales. II. 167

— Juill. 14. République Dominicaine. Sentence de la Commission

d'arbitrage constituée en vertu de l'Arrangement du

31 janv. 1903. V. 818

— Déc. 13/21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-

nationale concernant les bâtiments hospitaliers. II. 185

— Déc. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sur

les bâtiments hospitaliers. II. 213

1905. Janv. 5, Loi constituant la Croix -Rouge nationale américaine

(Extrait). II. 499

— Mars 1. Nicaragua. Traité d'extradition. I. 293

— Mars 11. Uruguay. Traité d'extradition. III. 302

— Mars 20. Mexique. Convention relative aux bancs du Rio Grande,

modifiant le Traité du 12 nov. 1884. I. 299

— Mars 25. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la

délimitation des possessions respectives dans l'Amérique

du Nord. V. 850

— .luin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139

— Juin 28. Grande-Bretagne. Arrangement concernant la pro-

tection réciproque, en Chine, des marques de commerce. III. 855

— Sept. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement con-

cernant la rectification du cours du Whangpou. VI. 685

— Oct 14. Chili, Costa -Rica etc. Convention sanitaire. II. 277

1906. Janv. 10. San Marino. Traité d'extradition. I. 316

Etats-Unis d'Amérique.

Mars 22.

Avril 30.

Mai 26.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance diplomatique relative à la répression de la contrebande des armes sur les côtes marocaines. V.

Loi concernant le commerce entre les ports desEtats-Unis

et les ports des îles Philippines. VIII. Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. I.

Juin 5 (Mai 23). -r» i • » ,1 ^rr

, . ,„N — — Bulgarie. Arrangement de commerce. VI. Juin 19 (6). ° "

J^n u. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Juill. 6. réunie à Genève pour la re vision de la Convention

de Genève.

Juin 28 (15). Russie. Echange de notes concernant la protection

réciproque, en Chine, des marques de commerce. VIII

Juin 29.

Juill. 6.

JjAill. 23.

Août 26.

Août 13.

Août 23.

Sept. 26.

Juill. 24.

Nov. 3.

Nov. 10.

Nov. 29.

Juin 24.

Févr. 8.

Févr. 20.

Mars 2.

Avril 6.

Avril 29.

Mai 1.

Mai 16.

Mai 27.

Loi concernant l'immigration et la naturalisation. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne.

Argentine, Bolivie etc. Conventions, Résolutions et Motions de la Troisième Conférence Internationale Américaine.