II

Argentine, Bolivie etc.

nationalité 'des rapatriés.

Argentine, Bolivie etc.

réclamations pécuniaires.

Argentine, Bolivie etc.

Convention relative à la

Convention concernant les

Juin 12.

Convention concernant les brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de commerce et la propriété littéraire et artistique. VI. 221

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la

codification du droit international. VI. 227

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance relative aux Règlements désignés par l'Acte général d'Algésiras du 7 avril 1906. V. 58

Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-

graphique internationale. III. 147

Guatemala. Convention concernant la protection réciproque des brevets d'invention. I. 591 Allemagne, Autriche etc. Arrangement pour l'unification de la formule des médicaments héroïques. I. 592 Espagne. Echange de notes concernant l'interprétation

de l'arrangement commercial du 1 août 1906. IL 857

Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la .

protection, au Maroc, des brevets d'invention. I. 832

République Dominicaine. Convention réglant la perception des revenus. I. 637 .Loi sur l'immigration. VI. 708 Loi concernant la perte de la nationalité et la protection

des citoyens des Etats-Unis à l'étranger. VI. 725

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Procès-verbal du dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale, signée le 3 déc. 1903. L 190 Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la

juridiction consulaire au Zanzibar. VIII. 243

Pays-Bas. Convention de commerce. I. 801

Danemark. Echange de notes concernant la protection réciproque, en Chine, des marques de fabrique et do commerce. VI. 775

Etats-Unis d'' 'Amérique.

1907. Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. II. 4

— Août 13. Espagne. Protocole pour amender les Articles III et

IV du Traité d'extradition, signé le 15 juin 1904. 111. 318

1907. Sept. 4. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant les

1908. Juill. 23. pêcheries sur la Côte de Terre-Neuve. I. 886

1907. Oct. 15. Pérou. Convention concernant la naturalisation des

émigrés. III. 233

— Oct. 17. Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règle-

ment concernant le bureau international des poids et mesures du 20 mai 1875. III. 283

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Acte final de la Deuxième

Conférence Internationale de la Paix. III. 323

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention pour le règle-

ment pacifique des conflits internationaux. III. 360

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

la limitation de l'emploi de la force pour le recou- ' vrement de dettes contractuelles. 111. 414

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à

l'ouverture des hostilités. III. 437

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la

pose de mines sous-marines automatiques de contact. III. 580

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant le

bombardementpar des forces navales en temps deguerre. III. 604

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'adap-

tation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. III. 630

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à cer-

taines restrictions à l'exercice du droit de capture

dans la guerre maritime. 663

— Oct. 18- Allemagne, Argentine etc. Convention relative à

l'établissement d'une Cour internationale des prises. 688

— Oct. 18. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Déclaration rela-

tive à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. III. 745

— Nov. 19. Grande-Bretagne. Arrangement de commerce. I. 921

— Déc. 9. Belgique, Brésil etc. Arrangement pour la création,

à Paris, d'un Office international d'Hygiène Publique. IL 913

1908. Janv. 28. France. Arrangement commercial. II. 135

— Févr. 10. France. Convention d'arbitrage. I. 925

— Févr. 29. Suisse. Convention d'arbitrage. II. 309

— Mars 14. Salvador. Convention réglant ia nationalité des émigrés. III. 236 Mars 24. Mexique. Convention d'arbitrage. II. 716

— Mars 28. Italie. Convention d'arbitrage/ II. 311

— Avril 4. Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage. II. 313

— Avril 4. Norvège. Convention d'arbitrage. II. 718

— Avril 6. Portugal. Convention d'arbitrage. II. 727

— Avril 11. Grande-Bretagne. Convention relative à la protection

des poissons comestibles dans les cours d'eau à la frontière entre les Etats-Unis et le Canada. IV. 188

Et a ts-Unis d'Amérique.

1908. Avril 11. Grande-Bretagne. Traité concernant la démarcation

des frontières entre les Etats-Unis et le Canada. IV. 191

— Avril 20. Espagne. Convention d'arbitrage. IL 720

— Avril 27. Brésil. Convention réglant les effets de la naturalisation. IV. 250

— Avril 29. Loi relative à la Loi du 30 avril 1906 concernant le

commerce entre les ports des Etats-Unis et les ports

des îles Philippines. VIII. 231

— Mai 2. Pays-Bas. Convention d'arbitrage. II. 316

— Mai 2. Suède. Convention d'arbitrage. IL 318

— Mai 5. Japon. Convention d'arbitrage. II. 722

— Mai 7. Portugal. Convention réglant la nationalité des émigrés. III. 239

— Mai 7. Portugal. Convention d'extradition. III. 759

— Mai 18. Danemark. Convention d'arbitrage. IL 724

— Mai 18. Grande-Bretagne. Convention concernant le transport

des prisonniers et le sauvetage des navires. IV. 253

— Mai 19. Japon. Convention assurant la protection de la pro-

priété industrielle et littéraire aux citoyens américains

et aux sujets japonais, résidant en Chine. II. 679

— Mai 19. Japon. Convention assurant la protection" de la pro-

priété industrielle et littéraire aux citoyens américains

et aux sujets japonais, résidant en Corée. IL 681

— Juin 23. Honduras. Convention réglant la nationalité des émigrés. III. 242

— Août 10. Uruguay. Convention en vue de régler la nationalité

des émigrés. III. 245

— Oct. 8. Chine. Convention d'arbitrage. IL 729 Oct. u. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Xov 14 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323

— Nov. 30. Japon. Echange de notes diplomatiques concernant

les affaires de l'Extrême Orient. IL 32

— Dec. 5. Pérou. Convention d'arbitrage. IL 730

— Déc. 7. Nicaragua. Convention sur la naturalisation des émigrés. VI. 464

— Déc. 21. Salvador. Convention d'arbitrage. IL 732

1909. Janv. 5. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Communication

adressée par le Doyen du corps diplomatique au représentant de Moulay Hafid. - II. 15

— Janv. 6. France. Convention d'extradition. V. 374

— Janv. 7. Haïti. Convention d'arbitrage. III. 211

— Janv. 7. Equateur. Convention d'arbitrage. III. 757

— Janv. 9. Uruguay. Convention d'arbitrage. VIII. 151

— Janv. 11. Grande-Bretagne. Traité relatif à l'usage des eaux

formant frontière entre les Etats-Unis et le Canada. IV. 208

— Janv. 13. Costa-Rica. Convention d'arbitrage. IL 735

— Janv. 15. Autriche-Hongrie. Convention d'arbitrage. IL 737

— Janv. 15. Honduras. Convention d'extradition. VI. 447

— Janv. 23. Brésil. Convention d'arbitrage. V. 5

— Janv. 27. Grande-Bretagne. Arrangement spécial pour soumettre

à un tribunal d'arbitrage les différends relatifs à la

pêche sur la côte de l'Atlantique septentrional. IL 742

— Févr. 13. Vénézuéla. Compromis d'arbitrage pour mettre, fin

aux différends relatifs à quelques réclamations. IV. 72

— Févr. 20. Espagne. Echange de notes diplomatiques concernant

une disposition complémentaire à l'arrangement commercial conclu le 1 août 1906. IL 859

— Févr. 23. Allemagne. Arrangement concernant la protection ré-

ciproque de la propriété industrielle. V. 459

— Févr. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration re-

lative au droit de la guerre maritime. VIL 39

Etats-Unis d 'Amérique.

1909. Mars 2. Italie. Arrangement additionnel à l'Arrangement com-

mercial du 8 févr. 1900. K. 855

— Mars 4. Grande-Bretagne. Echange de notes confirmant l'Ar-

rangement spécial pour soumettre à un tribunal d'arbitrage les différends relatifs à la pêche sur la côte de l'Atlantique septentrional. II. 750

— Mars 13. Paraguay. Convention d'arbitrage. II. 740

— Juin 19. République Dominicaine. Convention d'extradition. III. 806

Jum- 22- Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la

Sept, 8. pêche sur la côte de l'Atlantique septentrional. II. 751

— Déc. 1. Chili. Protocole d'arbitrage. VI. 23

1910. Mars 26. Loi modifiant la loi sur l'immigration du 20 févr. 1907. VI. 726

— Avril 25. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement relatif

à la Commission des réclamations étrangères; adopté

par le Corps diplomatique à Tanger. IV. 702

— Mai 4. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Arrangement

relatif à la répression de la circulation des publications .obscènes. VII. 266

— Mai 5. Grande-Bretagne. Protocole d'échange des ratifications

du Traité du 11 janv. 1909 relatif à l'usage des eaux formant frontière entre les Etats-Unis et le Canada. IV. 216

— Mai 21. Grande-Bretagne. Traité concernant la frontière entre

le Canada et les Etats-Unis dans lePassamaquoddy Bay. IV. 205

— Juin 1. Suède. Convention consulaire. VII. 51<> 1910. Juin 4. Suisse, Allemagne etc. Correspondance concernant

1913. Juill. 16. les lois promulguées en vue de prévenir les abus

ou de réprimer les actes délictueux visés par les articles 27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. ' IX. 124

1910. Juin 24. Mexique. Convention pour mettre fin, par voie d'ar-

bitrage, aux différends relatifs au district de Chamizal. IV. 719

— Juin 28. Portugal. Arrangement de commerce. VI. 545

— Août 18. Grande-Bretagne. Arrangement concernant le règle-

ment des réclamations respectives par voie d'arbitrage. VI. 361

— Sept. 7. Grande-Bretagne. Sentence du Tribunal d'arbitrage

constitué en vertu de l'Arrangement spécial du 27 janv. 1909 pour mettre fin aux différends relatifs à la pêche sur la côte de l'Atlantique septentrional. IV. 89

— Sept. 19. Allemagne, Argentine etc. Protocole additionnel à

la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73

— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-

fication de certaines règles en matière d'abordage. Vil. 711 Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance, et de sauvetage maritimes. VII. 723

— Oct. 25. Vénézuéla. Sentence du Tribunal d'arbitrage con-

stitué en vertu du compromis signé le 13 févr. 1909. IV. 79

— Déc. 3/8. Grande-Bretagne. Arrangement relatif aux échan-

tillons introduits par les voyageurs de commerce. VII. 822

— Déc. 5. Mexique. Protocole supplémentaire à la Convention,

signée le 24 juin 1910, pour mettre fin, par voie d'arbitrage, aux différends relatifs au district de Chamizal. IV. 724

1911. Janv. 12. Grande-Bretagne. Protocole concernant l'application

de la Sentence arbitrale du 7 sept. 1910 relative à

la pêche sur la côte de l'Atlantique septentrional. IV. 730

Etats-Unis d' 'Amérique.

1911. Janv. 14.

— Févr. 7.

— Févr. 21.

— Avril 18.

— Juin 2.

— Juin 10.

— Juin 15.

Juin 17.

Juiil. 5.

Juill. 6.

Juin. 7.

U. Oct. 17.

1912. Mars 12.

1911. Dec. 2.

1912. Févr. 15.

1912. Janv. 30.

— Avril 26.

1912. Juill. 8.

1913. Févr. 28.

— .Août 24.

— Nov. 13.

1913. Févr. 13.

Grande-Bretagne. Protocole concernant les réclamations des Etats-Unis au sujet des règlements canadiens relatifs à la pêche.

Grande-Bretagne. Traité pour la protection des phoques.

Japon. Traité de commerce et de navigation.

Salvador. Traité d'extradition.

Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de Paris du 20 murs 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760

Costa-Rica. Convention concernant la naturalisation des émigrés.

Mexique. Sentence arbitrale de la Commission établie en vertu de la Convention du 24 juin 1910, pour mettre fin aux différends relatifs au district de Chamizal.

Nicaragua. Convention supplémentaire à la Convention sur la naturalisation des émigrés du 7 déc.

Chili. Sentence de Sa Majesté le Roi du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande agissant comme amiable compositeur des différends sur les „Alsop Claims".

Grande-Bretagne. Liste des réclamations pas encore décidées, faisant suite à l'Arrangement concernant le règlement des réclamations respectives par voie d'arbitrage du 18 août 1910.

Grande-Bretagne, Japon, Russie. Convention pour la protection des phoques dans les eaux du Pacifique septentrional.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance concernant les Conventions relatives au Maroc et aux possessions allemandes et françaises dans l'Afrique équatoriale conclues, le 4 nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. VII. 108

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance relative à l'organisation du Ministère des affaires étrangères chinois (Wai-wou Pou). VIII. 348

Hongrie. Convention pour la protection réciproque des œuvres littéraires et artistiques.

Grande-Bretagne. Echange de notes relatif à l'Arrangement concernant le règlement des réclamations respectives par voie d'arbitrage, signé le 18 août 1910 et à la Liste des réclamations pas encore décidées, dressée le 6 juill. 1911.

Grande-Bretagne. Correspondance diplomatique concernant le régime douanier du Canal de Panama. VIII. 673

Grande-Bretagne. Arrangement en vue d'adopter la procédure recommandée par le Tribunal d'arbitrage constitué pour mettre fin aux différends relatifs à la pêche sur la côte de l'Atlantique septentrional. VI. 673

Loi sur le Canal maritime de Panama. VII. 22

Proclamation du Président concernant les douanes à payer par les navires passant par le Canal de Panama. VIII. 671

France. Arrangement en vue de prolonger la durée

de la Convention d'arbitrage du 10 févr. 1908. VII. 349