VI
Etats-Unis d'Amérique.
1913. Févr. 25. Italie. Traité afin de modifier le Traité de commerce
et de navigation conclu le 26 févr. 1871. VII. 67 L
Févr. 26. Suède. Echange de notes afin d'assurer, en Chine,
Mars 7- la protection réciproque de la propriété industrielle. X. 231
— Mars 26. Paraguay. Traité, d'extradition. VIII. 364
— Avril 17. Panama. Echange de notes concernant les décla-
rations en douane. X. 258
— Mai 28. Italie. Accord afin de renouveler, pour une période
de cinq ans, la Convention d'arbitrage du 28 mars 1908. VIII. 703 Mai 29. Espagne. Arrangement afin de renouveler, "pour une période de cinq ans, la Convention d'arbitrage du 20 avril 1908. VIII. 704
— Mai 31. Grande-Bretagne. Arrangement afin de renouveler,
pour une période de cinq ans, la Convention d'arbitrage du 4 avril 1908. VIII. 706
— Juin 16. Norvège. Arrangement en vue de renouveler, pour
une période de cinq ans, la Convention d'arbitrage
du 4 avril 1908. VIII. 707
— Juin 28- Suède. Arrangement afin de renouveler la Convention
d'arbitrage du 2 mai 1908. VIII. 344
— Juin 28. Japon. Arrangement afin de renouveler la Convention
d'arbitrage du 5 mai 1908. VIII. 714
— Juin 28. Portugal. Arrangement en vue de prolonger la durée
de la Convention d'arbitrage du 6 avril 1908. IX. 56
— Sept. 1/23. Grande -Bretagne. Arrangement concernant l'extra-
dition entre les Iles Philippines ou Guam et l'Etat
de Bornéo du Nord. VIII. 192
— Sept. 20. Guatémala. Traité en vue d'établir une Commission
internationale d'enquêtes permanente. IX. 66
— Nov. 3. Suisse. Arrangement en vue de renouveler, pour une
période de cinq ans, la Convention d'arbitrage du
29 févr. 1908. VIII. 719
— Nov. 3. Honduras. Traité en vue d'établir une Commission
internationale d'enquêtes permanente. IX. 363
— Nov. 19. Allemagne, Argentine etc. Acte de fondation d'une
Commission consultative pour la Protection internationale de la Nature. IX. 668
1914. Janv. 22. Bolivie. Traité en vue d'établir une Commission inter-
nationale d'enquêtes permanente. IX. 69
— Févr. 44 Portugal. Traité en vue d'établir une Commission
internationale d'enquêtes permanente. IX 72
— Févr. 13. Costa-Rica. Traité en vue d'établir une Commission
internationale d'enquêtes permanente. IX. 75
— Mars 16. Costa-Rica. Arrangement en vue de prolonger la durée
de la Convention d'arbitrage du 13 janv. 1909. IX. 59
— Avril 17. Danemark. Traité en vue d'établir une Commission
internationale d'enquêtes permanente. IX. 79
— Mai 5. Italie. Traité en vue d'établir une Commission inter-
nationale d'enquêtes permanente. IX. 82
— Mai 6. Autriche-Hongrie. Arrangement afin de renouveler
la Convention d'arbitrage du 15 janv. 1909. VIII. 726
— Mai 9. Pays-Bas. Arrangement en vue de prolonger la durée •
de la Convention d'arbitrage* du 2 mai 1908. IX. 366
— Mai 13. Salvador. Arrangement en vue de prolonger la durée
de la Convention d'arbitrage du 21 déc. 1908. IX. 60
— Juin 15. Loi modifiant la Loi sur le Canal maritime de Panama
du 24 août 1912. IX. 3
Etats-Unis d 'Amérique.
1914. Juin 24. Norvège. Traité concernant l'établissement d'une Com-
mission internationale d'enquêtes permanente. IX. 86
— Juill. 14. Pérou. Traité en vue d'établir une Commission inter-
nationale d'enquêtes permanente. IX. 91
— Juill. 20. Uruguay. Traité en vue d'établir une Commission
internationale d'enquêtes permanente. IX. 95
— Juill. £4. Brésil. Traité en vue d'établir une Commission inter-
nationale d'enquête permanente. IX. 658
— Juill. 24. Chili. Traité en vue d'établir une Commission inter-
nationale d'enquêtes permanente. IX. 367
— Août 4. Proclamation de neutralité. X. 704
— Août 5. Nicaragua. Traité concernant la construction d'un
canal interocéanique traversant le territoire de la République de Nicaragua. IX. 350
— Août 5. Décret concernant les stations radiotélégraphiques. X. 708
— Août 29. Paraguay. Traité en vue d'établir une Commission
internationale d'enquêtes permanente. IX. 98
— Sept. 2. Panama. Convention en vue de délimiter la Zone du
Canal de Panama. ' IX. 4
— Sept. 5. Décret concernant les stations radiotélégraphiques. X. 709
— Sept. 15. Chine. Traité en vue d'établir une Commission inter-
nationale d'enquêtes permanente. IX. 372
— Sept. 15. Espagne. Traité en vue d'établir une Commission
internationale d'enquêtes permanente. IX. 101
— Sept. 15. France. Traité en vue d'établir une Commission inter-
nationale d'enquêtes permanente. IX. 106
— Sept. 15. Grande-Bretagne. Traité en vue d'établir une Com-
mission internationale d'enquêtes permanente. IX. 110
— Oct. 1 (Sept. 18). Russie. Traité en vue d'établir une Commission
internationale d'enquêtes permanente. IX. 113
— Oct. 10. Panama. Arrangement concernant l'hospitalité à donner
aux bâtiments des puissances belligérantes dans les
eaux de la République de Panama. IX. 20
— Oct. 13. Equateur. Traité en vue d'établir une Commission
internationale d'enquêtes permanente. IX. 375
— Oct. 13. Suède. Traité en vue d'établir une Commission inter-
nationale d'enquêtes permanente. IX. 116
-— Nov. 13. Proclamation concernant le maintien de la neutralité
dans la zone du Canal de Panama. X. 709
1915. Janv. 7/12. Norvège. Echange de notes relatif au Traité con-
cernant l'établissement d'une Commission internationale d'enquêtes permanentes du 24 juin 1914. IX. 90
— Sept, 16. Haïti. Traité concernant la situation économique et
la tranquillité de la République d'Haïti. IX. 354
— Nov. 27. Panama. Protocole en vue de déterminer, par voie
d'arbitrage, les indemnités à payer à des ressortissants américains endommagés à l'occasion d'une révolte dans la ville de Panama. IX. 664
1916. Août 4. Danemark. Convention concernant la cession des
Antilles danoises; suivie d'une Déclaration relative
au Groënland, signée à la date du même jour. X. 357
1917. Janv. 3. Danemark. Echange de notes relatif à la Convention
concernant la cession des Antilles danoises du
4 août 1916. X. 367
— Mai 23. Proclamation concernant la protection et la neutralité
du Canal de Panama. X. 713
Etats-Unis d'Amérique — Ethiopie.
1917. Nov. 2. Japon. Echange de notes diplomatiques concernant les
intérêts des deux Etats en Chine. X. 383
1918. Févr. 27. France. Arrangement en vue de prolonger la durée
de la Convention d'arbitrage, conclue le 10 févr. 1908
*et^ prolongée le 13 févr. 1^13. X. 638
— Mars 27. Italie. Protocole concernant le service radiotélé-
graphique entre les deux pays. X. 413
— Mars 30. Norvège. Arrangement en vue de renouveler la Con-
vention d'arbitrage du 4 avril 1908, prolongée le
16 juin 1913. X. 639
— Juin 3. Grande-Bretagne. Convention concernant le service
militaire des citoyens respectifs. X. 395
Juin 3. Grande-Bretagne. Convention concernant le service militaire des citoyens américains au Canada et des Canadiens aux Etats-Unis. X. 400
— Juin 3. Grande-Bretagne. Arrangement en vue de renou-
veler la Convention d'arbitrage, conclue le 4 avril
1908 et prolongée le 31 mai 1913. X. 900
— Août 23. Japon. Arrangement en vue de renouveler la Con-
vention d'arbitrage du 5 mai 1908, prolongée le
28 juin 1913. X. 901
— Août 24. Italie. Convention relative au service militaire des
citoyens respectifs. X. 402
— Août30 (17). Grèce. Convention concernant le service militaire des
sujets respectifs. X. 406
— Sept. 3 France. Convention concernant le service militaire
des sujets respectifs. X. 409
1919. Mars 8. Pays-Bas. Arrangement en vue de prolonger la durée
de la Convention d'arbitrage, conclue le 2 mai 1908
et renouvelée le 9 mai 1914. X. 125
— Mars 8. Espagne. Arrangement en vue de renouveler la Con-
vention d'arbitrage du 20 avril 1908, prolongée le
29 mai 1913. X. 902
— Mars 20. Italie. Arrangement en vue de renouveler la Con-
vention d'arbitrage du 28 mars 1908, prolongée le
28 mai 1913. X. 904
— Oct. 3. Haïti. Protocole concernant la constitution d'une Com-
mission des réclamations. X. 905
Ethiopie.
1897. Mars 20. France. Convention pour les frontières. II. 120
1900. Juill. 10. Italie. Convention en vue de délimiter la frontière
entre la Colonie d'Erythrée et l'Ethiopie. II. 825
1902. Mai 15. Grande-Bretagne. Traité pour la délimitation des
frontières entre le Soudan et l'Ethiopie. II. 826
— Mai 15. Italie, Grande-Bretagne. Arrangement en vue de
délimiter les frontières entre l'Ethiopie et l'Erythrée
et entre le Soudan et l'Ethiopie. II. 828
1905. Mars 21. Autriche-Hongrie. Traité d'amitié et de commerce. IV. 167
— Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
la création d'un Institut international permanent d'agriculture. • II. 238, III. 139
1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-
verselle. I. 355
— Juill. 21. Italie. Traité de commerce et d'amitié. I. 488
— Sept. 6. Belgique. Traité de commerce. I. 501
Ethiopie — Finlande — France.
1907. Dec. 6.
1908. Janv. 10 — Mai 16.
Grande-Bretagne. Arrangement en vue de délimiter les frontières entre l'Afrique britannique orientale, le Uganda et l'Ethiopie.
France. Traité d'amitié et de commerce. Italie. Conventions relatives à la délimitation des frontièces.
— Juin 22/25. Italie. Echange de notes en vue de développer le commerce entre la Colonie de la Somalie italienne et l'Empire éthiopien.
Grande-Bretagne. Echange de notes concernant les droits d'entrée.
Mai 12.
1918. Mars 7.
— Mars 7.
— Mars 7.
— Mars 7/11.
1862. Mars 10.
1863. Août 19.
1869. Juin 4.
1888. Janv. 19.
1890. Aoiït 5/6.
.— Oct. 30.
1892. Août 15.
— Août 17.
1893. Dec. 30.
1894 Févr-4'
xo™- Mars 15.
— Oct. 4.
1897. Mars 20.
— Août 14.
1899. Juill. 16.
Finlande.
Allemagne. Traité de paix, signé à Berlin. Allemagne. Convention de commerce et de navigation. Allemagne. Protocole additionnel aux Traités de paix,
de commerce et de navigation, signés à la date du
même jour.
Allemagne. Echange de notes concernant les Traités de paix, de commerce et de navigation, signés le 7 mars 1918.
