IV
France.
Grande-Bretagne. Déclaration pour la garantie réciproque de l'indépendance des Sultans de Mascate et de Zanzibar.
Maroc. Règlement relatif à la protection des étrangers à Tanger, arrêté d'un commun accord entre la légation de France et le Gouvernement marocain.
Suède et Norvège. Convention d'extradition.
Espagne. Protocole en vue de modifier certains articles de la Convention du 18 févr. 1886 relative à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa. III. 253
Grande-Bretagne. EchaDge de notes concernant les droits de la Turquie dans les régions situées sur la frontière sud de la Tripolitaine. V. 732
Turquie, Grande-Bretagne. Note du Gouvernement Ottoman relative aux droits appartenant à la Turquie au sud de la Tripolitaine. VIII. 102
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 651
Russie. Convention militaire. X. 59
Espagne. Echange de notes en vue de la conclusion
d'un Modus vivendi commercial. VI. 288
Allemagne. Convention en vue de préciser les frontières entre le Cameroun et le Congo français. I. 603
Espagne. Déclaration portant modification de l'article 4 de la Convention du 18 févr. 1886 pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa. - VIL 421
Ethiopie. Convention pour les frontières. 11. 120
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 653
Etats-Unis d'Amérique. Arrangement commercial. IL 132
Equateur. Convention de commerce et de navigation. I. 20
Italie. Convention concernant le raccordement et l'exploitation des lignes téléphoniques entre les deux pays. VI. 681
France.
1900. Janv. 24. Italie. Protocole en vue de délimiter les possessions
respectives sur la côte de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden. . II. 830
— Mars 17. Equateur. Convention pour la protection réciproque
des marques de fabrique et de commerce. I. 25
— Juill. 18. Belgique. Déclaration concernant la revision de l'ar-
ticle 10 de la Convention d'extradition du 15 août 1874. VIII. 363
— Déc. 1. Brésil. Sentence arbitrale du Conseil fédéral suisse
chargé de statuer sur la difficulté pendant entre la France et le Brésil en matière des frontières du Brésil et de la Guyane française. X. 153
1901. Mars 27. Espagne. Convention en vue de régler la juridiction
dans l'île des Faisans. V. 737
— Juill. 10. Italie. Protocole pour la délimitation des possessions
respectives sur la côte de la Mer Rouge. II. 831
— Juill. 20- Maroc. Protocole portant application et exécution du
Traité de 1845. I. 27
— Sept. 7. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement pour
l'amélioration du cours du Whangpou. VI. 688
1902. Févr. 11. Honduras. Convention commerciale. I. 42 Avril 20. Maroc. Protocoles portant application et exécution
Mai 7. du Traité de 1845. I. 29
— Août 20. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement commercial. II. 134
— Sept. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 654
1903. Févr. 19. Grande-Bretagne. Convention concernant les relations
commerciales entre la France et les Indes britanniques. IL 141
— Mai 20. Grande-Bretagne. Arrangements en vue de céder
à bail, conformément aux dispositions de la Convention du 14 juin 1898, deux terrains situés sur la rive et les embouchures du Niger. V. 760
— Juin 13. Espagne. Convention pour faciliter le transit sur la
frontière des Pyrénées. V. 765
— Août 24. Salvador. Convention pour la protection réciproque
de la propriété industrielle. I. 76
— Déc. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etct Convention sa-
nitaire internationale. I. 78
Mars 5. Suède et Norvège. Echange de notes concernant
Avril 5. l'application de la convention d'extradition du
4 juin 1869. IL 146
1904. Mars 18. Grande-Bretagne. Correspondance relative à la fron-
1906. Juill. 19. tière entre la Côte d'Or et le Soudan français. T. 480
iqru Mars 22- Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la
" Avril 5. frontière entre la Guinée française et la Sierra Leone. V. 800
— Avril 8. Grande-Bretagne. Articles secrets annexées à la
Déclaration concernant l'Egypte et le Maroc du
8 avril 1904. V. 664
— Mai 13/18. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la
fermeture du tribunal consulaire et de l'office postal
de France à Zanzibar. V. 801
— Juin 6. Italie. Convention pour établir une double voie ferrée
entre Menton et Vintimille. IL 151
— Juin 6. Italie. Convention pour établir des communications
directes entre Coni et Nice et entre Coni et Vintimille. IL 152
— Juin 29. Siam. Arrangement pour compléter et rectifier les
Articles 1 et 2 de la Convention conclue le 13 févr. 1904. V. 817
France.
1904. Août 18. Espagne. Convention au sujet de l'établissement de
communications par voies ferrées à travers les Pyrénées centrales. L 209
— Oct. 3. Espagne. Convention secrète concernant le Maroc. V. 666
— Déc. 13/21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Conférence
internationale concernant les bâtiments hospitaliers. IL 185
— Déc. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sur
les bâtiments hospitaliers. II. 213
1905. Mars 8. Espagne. Protocole additionnel à la Convention du
18 août 1904, au sujet de l'établissement de communications par voie ferrées à travers les Pyrénées centrales. I. 213
— Avril 12. Belgique. Convention modifiant la délimitation de
la frontière belge-française. VI. 600
Avril 26. Suède et Norvège. Echange de notes concernant la Mai l. protection des sujets suédois et norvégiens établis
en Perse. VI. 601
Mai 24. Suède et Norvège. Echange de notes pour ajouter Juill. 10. la tentative de vol avec effraction aux actes criminels
• passibles d'extradition. VI. 602
— Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139
— Juill. 1. Equateur. Protocole additionnel à la Convention
littéraire du 9 mai 1898. I. 302
— Juill. 17. Allemagne, Autriche etc. Convention relative à la
procédure civile. II. 243
— Juill. 17. Allemagne, Belgique etc. Convention concernant
les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux. VI. 480
— Juill. 17. Allemagne, Autriche etc. Convention concernant
l'interdiction et les mesures de protection analogues. VI. 490
— Juill. 26. Haïti. Sentence de la Commission arbitrale chargée
de statuer sur les réclamations du citoyen français
Louis Aboilard contre le Gouvernement haïtien. VIII. 377
— Sept. 1. Espagne. Accord secret destiné à régler le fonc-
tionnement de la Convention secrète du 3 oct. 1904. V. 670
— Sept. 15. Danemark. Convention d'arbitrage. I. 309
— Sept. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement
concernant la rectification du cours du Whangpou. VI. 685
— Nov. 8. Belgique. Convention rétablissant la ligne frontière
entre les deux pays. VIII. 383
1906. Janv. 20. Italie. Arrangement pour assurer des facilités nouvelles
aux déposants aux caisses d'épargne ordinaires. III. 270 1906. Févr. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance 1910. Mars 22. diplomatique relative à la répression de la contre-
bande des armes sur les côtes marocaines. V. 24
1906. Févr. 21. Pays-Bas. Convention additionnelle à la Convention
télégraphique du 6 avril 1904. VI. 619
Févr. 27. Grande-Bretagne. Convention concernant les Nou-
Oct.20. velles-Hébrides. I. 523
— Avril 11 (Mars 29). Grèce. Traité d'extradition. I. 343
— Avril 11. Loi relative au remorquage. V. 877
— Mai 10/12. Norvège. Echange de notes concernant l'admission
réciproque de la jauge inscrite dans les papiers de bord. VI. 630
Nouv. Recueil Gén. 3e S. I à X. 12
France.
1906. Mai 15
— Mai 26
- Mai 26
Mai 26.
Mai 26.
Mai 26, Mai 26.
Mai 26 (13)
Juin 9.
Juin 9.
Juin 11.
Juill. 6.
Juin 14.
Juin 26.
Juin 29.
— Sept. 19.
— Sept. 26.
— Sept. 26.
1906. Sept. 26.
Ï9Ô8. Juill. 24.
1906. Oct. 12.
Oct. 16.
Nov. 3.
— Oct. 19.
