‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueilChapitre 26 sur 48 · I. 395 I. 415 I. 430 I. 455 IL · texte numérisé non relu

I. 395 I. 415 I. 430 I. 455 IL

Belgique. Déclaration portant revision de rabornement entre la Belgique et le Département de Meurthe et' Moselle.

Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle.

Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée.

Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant le service des mandats de poste.

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant l'échange des colis postaux.

Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant le service des recouvrements.

Argentine, Bulgarie etc. Union postale universelle. Arrangement concernant les livrets d'identité.

Bulgarie. Arrangement au sujet de l'interprétation des dispositions du Traité de commerce du 13 janv. 1906 (31 déc. 1905). VIII. 386

Italie. Arrangement relatif à la réparation -des dommages résultant des accidents du travail.

Espagne. Déclaration modifiant celle du 4 oct. 1894 portant modification de l'article 4 de la Convention du 18 févr. 1886 pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa. VIL 422

Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence réunie à Genève pour la revision de la Convention de Genève.

Espagne. Déclaration approuvant un Procès-Verbal d'abornement.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole concernant l'accession de la Suisse à la Convention relative au régime des sucres du 5 mars 1902.

Portugal. Convention d'arbitrage.

Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne.

Allemagne, Autriche etc. Deuxième Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer.

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale

sur l'interdiction du travail de nuit des femmes

employées dans l'industrie.

Allemagne, Danemark etc. Convention internationale

sur l'interdiction de l'emploi du Phosphore blanc

(jaune) dans l'industrie des allumettes.

Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

relative aux Règlements désignés par l'Acte général

d'Algésiras du 7 avril 1906.

Bulgarie. Arrangement relatif à l'importation des

graines de vers à soie en Bulgarie. VIII. 389

Allemagne, Belgique etc. Actes de la Conférence

pour la re vision du régime des spiritueux en Afrique. Grande-Bretagne. Arrangement relatif à la frontière

entre les possessions respectives du golfe de Guinée

au Niger.

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