III
France.
1906. Oct. 20. Suisse. Convention de commerce. I. 509
— Nov. 3. Allemagne, Belgique etc. Convention internationale
relative à la revision du droit d'entrée sur les spiritueux en Afrique. I. 722
— Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-
graphique internationale. III. 147
— Nov. 29. Allemagne, Autriche etc. Arrangement pour l'uni-
fication de la formule des médicaments héroïques. I. 592 Nov. 29. Espagne. Echange de notes en vue de proroger sine die le Modus vivendi commercial existant entre les deux pays. VI. 292
— Nov. 30 (17). Russie. Echange de notes concernant la protection
réciproque, en Chine, des marques de fabrique et de commerce. VIII. 396
— Déc. 13. Grande-Bretagne, Italie. Arrangement concernant ♦
l'Ethiopie. V. 733
— Déc. 21. Norvège. Déclaration concernant l'état civil. I. 602 Déc. 25 (12). Bulgarie. Note verbale faisant suite à l'Arrangement
au sujet de l'interprétation des dispositions du Traité de commerce du 13 janv. 1906 (31 déc. 1905), signé le 26 (13) mai 1906. VIII. 388
1907. Janv. 5. Bulgarie. Convention concernant la protection réci-
(1906. Déc. 23.) proque des marques de fabrique et de commerce. I. 628
1907. Janv. 9. Grande-Bretagne. Convention concernant la Barbade. I. 631
— Janv. 30. Haïti. Convention commerciale. I. 634 Févr. 23. Espagne. Arrangement relatif aux instructeurs français
et espagnols de la police marocaine à Tanger et à Casablanca. VIII. 103
— Mars 6. Roumanie. Convention de commerce et de navigation. I. 760
— Mars 6. Roumanie. Arrangement pour la protection des œuvres
littéraires et artistiques et de la propriété industrielle. I. 768
— Mars 23. Siam. Traité relatif aux frontières communes de l'Indo-
Chine et du Siam et à la juridiction sur les ressortissants français établis au Siam. II. 38
— Avril 6. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Procès -verbal
du dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale, signée le 3 déc. 1903. I. 190
— Avril 8. Allemagne. Convention concernant la protection réci-
proque des œuvres littéraires, artistiques et photographiques. I. 774
— Avril 25. Turquie, Allemagne etc. Protocole relatif à l'aug-
mentation des droits de douane. I. 790
— Mai 17. Grande-Bretagne. Règlement pour l'exécution de la
Convention concernant les Nouvelles-Hébrides du
20 oct. 1906. I. 566
— Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la
Troisième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer, concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. IL 878
— Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la
Troisième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer. II. 888
— Juin 10. Japon. Arrangement en vue d'assurer l'indépendance
de la Chine, suivi d'une Déclaration concernant l'Indo-
Chine française. I. 5
France.
1907. Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juil]. 1899. II. 4
— Juin 15/25. Congo (Etat Indépendant), Portugal. Echange de
notes en vue de modifier l'article 2 du Protocole du 8 avril 1892, relatif au régime douanier à instituer dans le bassin conventionnel du Congo. IV. 801
— Juin 16/25. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant les
autorisations de dragages dans la rivière Tanoë. VI. 790
— Juill. 8. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole re-
latif à la nomination du Gouverneur du Liban. VIU. 655 Juill. 18. Italie. Convention complétant les dispositions de la convention du 16 juill. 1899 relative à l'exécution du service téléphonique italo-français. VI. 684
Juin. 27. Allemagne, 'Autriche etc. Correspondance diplo- Sept. 16. ^ matique concernant l'Acte additionnel à la Convention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres, signé le 28 août 1907. V. 169
— Août 28. Allemagne, Autriche etc. Acte additionnel à la Con-
vention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres. I. 874
— Août 29. Grande- Bretagne. Echange de notes diplomatiques
Concernant l'exécution de l'Article X (4) de la Convention du 20 oct. 1906 sur les Nouvelles-Hébrides. I. 564
— Sept. 17. Suisse. Déclaration concernant le contrôle du mouve-
ment des boissons. I. 890
— Sept. 18. Libéria. Arrangement en vue de fixer les limites des
possessions françaises et des territoires de Libéria. III. 1004
— Sept. 19. Grande - Bretagne. Convention concernant les re-
lations commerciales entre le Canada et la France. III. 1006
— Oct. 12/13. Italie. Echange de notes diplomatiques concernant
l'importation réciproque des médicaments et produits pharmaceutiques. VI. 808
— Oct. 17. Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règle-
ment concernant le bureau international des poids et mesures du 20 mai 1875. III. 283
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant la limitation de l'emploi de la force pour
le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances et
des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début
des hostilités. 111. 533
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la
transformation des navires de commerce en bâtiments
de guerre. III. 557
France.
1907. Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. III. 580
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant le bombardement par des forces navales
en temps de guerre. III. 604
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour l'adaptation à la guerre maritime des principes
de la Convention de Genève. III. 630
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à certaines restrictions à l'exercice du droit
de capture dans la guerre maritime. III. 663
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'établissement d'une Cour internationale
des prises. III. 688
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
les droits et les devoirs des Puissances neutres en
cas de guerre maritime. III. 713
— Oct. 23. ' Grande - Bretagne. Arrangement concernant les
échantillons. I. 905
— < >ct. 30. Belgique. Arrangement en vue de régler l'exploitation
du chemin de fer d'Hazebrouck à la frontière de Belgique. • IV. 173
— Nov. 2. Allemagne, Grande - Bretagne etc. Traité en vue
d'assurer l'indépendance et l'intégrité de la Norvège. I. 14
— Nov. 2. Grande-Bretagne, Norvège. Déclaration relative au
Traité du 21 nov. 1855 sur l'intégrité des Royaumes
unis de Suède et de Norvège. II. 9
— Nov. 15. Grande-Bretagne. Arrangement en vue d'empêcher
la fraude dans les cas de droits de succession. I. 917
1907. Déc. 2. Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplo-
1908. Janv. 23. matique relative à l'adhésion de la Russie à la Con-
vention des sucres, signée le 5 mars 1902. V. 190
1907. Déc. 9. Belgique, Brésil etc. Arrangement pour la création,
à Paris, d'un Office International d'Hygiène Publique. II. 913
— Déc. 19. Russie, Allemagne etc. Protocole relatif à l'adhésion
de la Russie à la Convention des sucres. I. 880
— Déc. 23. Italie. Règlement concernant l'exécution de l'Arrange-
ment signé, le 9 juin 1906, relativement* à la réparation des dommages résultant des accidents du travail. III. 272
1908. Janv. 10. Ethiopie. Traité d'amitié et de commerce. II. 833
— Janv. 18. Espagne. Accession de l'Espagne à la Déclaration
signée le 16 avril 1856 pour régler divers points de
droit maritime. I. 16
— Janv. 18. Italie. Convention concernant la délimitation de la
zone pour le droit de pêche dans la portion de mer comprise entre la Corse et la Sardaigne. VIII. 249
— Janv. 28. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement commercial. II. 135
— Févr. 10. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. I. 925
— Avril 6. Espagne. Déclaration relative à l'exercice de la pêche
dans la Bidassoa. III. 256
— Avril 9/18. Allemagne. Convention pour préciser les frontières
entre le Cameroun et le Congo français. I. 612
— Avril 15. Espagne. Protocole additionnel à la Convention, du
18 août 1904 relative à l'établissement de communications par voies ferrées à travers les Pyrénées. IV. 249
France.
1908. Avril 23. Allemagne, Danemark etc. Déclaration concernant le maintien du statu quo territorial dans les régions limitrophes de la Mer du Nord. I. 17
— Avril 23. Grande-Bretagne, Suède. Déclaration relative au
Traité du 21 nov. 1855 sur l'intégrité des Royaumes
unis de Suède et de Norvège. II. 10
— Mai 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Tarif des droits
de navigation à prélever à l'embouchure de Soulina,
arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 294
— Juin 1. Allemagne, Belgique, Pays-Bas. Arrangement sup-
plémentaire à la Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure du 4 févr. 1898. IV. 270
— Juin 3. Mexique. Convention pour assurer la validité des
mariages célébrés entre les ressortissants des deux pays par-devant les agents diplomatiques et consulaires respectifs. IV. 277
— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service
international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
— Juill. 8. Allemagne. Convention réglant le service de la cor-
respondance téléphonique entre les deux pays. IV. 278
— Juill. 11. Portugal. Convention télégraphique entre les Colonies
du Congo français et du Congo portugais. IV. 830
— Juill. 22. Allemagne, Espagne etc. Protocole relatif à l'im-
portation d'armes à feu, de munition et de poudre
dans une certaine zone de l'Afrique occidentale. 11. 711
— Sept. 17. Décret portant règlement d'administration publique sur
l'organisation de la juridiction criminelle au Siam en ce qui concerne les sujets et protégés français d'origine asiatique. IV. 832
— Oct. 14. Grande-Bretagne. Echange de notes en vue de re-
nouveler la Convention d'arbitrage du 14 oct. 1903. II. 768 Qct. 14. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence
Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323
— Oct. 17. Grande-Bretagne. Convention en vue de modifier
l'article 2 du Traité conclu le 14 août 1876 pour l'extradition réciproque des criminels fugitifs. III. 801
— Nov. 4. Belgique, Grèce etc. Convention additionnelle à la
Convention monétaire du 6 nov. 1885. II. 918
— Nov. 13. Allemagne, Belgique etc. Convention de Berne
revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 590
— Nov. 24. Allemagne. Compromis d'arbitrage relatif aux questions
soulevées par les événements qui se sont produits
à Casablanca, le 25 sept. 1908. II. 16
— Dec. 1. Italie. Règlement concernant l'exécution de l'article 5
de l'Arrangement signé, le 9 juin 1906, relativement à la réparation des dommages résultant des accidents du travail. 111. 278
— Déc. 2. Suède. Arrangement commercial. V. 298
— Déc. 16. Colombie. Convention d'arbitrage. III. 210
— Déc. 16. Suisse. Convention pour déterminer les conditions
d'établissement et d'exploitation d'un chemin de fer
entre Martigny et Chamonix. V. 302
— Déc. 16. Suisse. Convention pour déterminer les conditions
d'établissement et d'exploitation d'un chemin de fer
entre Nyon et Divonne-les-Bains. V. 305
France.
Janv. 20.
