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1908. Dec. 23. Belgique. Déclaration pour fixer â nouveau les limites
des possessions belges et françaises dans le Stanley Pool. VI. 334
— Dec. 23. Belgique. Déclaration concernant le tracé de la
frontière des possessions belges et françaises dans
la région du Shiloango. VI. 335
— Déc. 23. Belgique. Arrangement au sujet du droit de préfé-
rence de la France sur les possessions congolaises. VI
— Déc. 24. Italie. Echange de notes concernant le renouvellement
de la Convention d'arbitrage du 25 déc. 1903.
— Déc. 30. Belgique. Convention concernant la délimitation de
la frontière belge-française.
1909. Janv. 5. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Communication
adressée par le Doyen du corps diplomatique au représentant de Moulay Hafid.
Etats-Unis d'Amérique. Convention d'extradition. Grande-Bretagne. Echange de notes relatif à la Convention, signée le 19 sept. 1907, concernant les relations commerciales entre le Canada et la France. III. 1018 Suisse. Règlement relatif à la Convention du 9 mars 1904, concernant la pêche sur le lac Léman et les eaux frontières. V. 318
— Janv. 23. Grande-Bretagne. Convention supplémentaire à la
Convention du 19 sept. 1907 concernant les relations commerciales entre le Canada et la France. III. 1015
— Janv. 27. Suisse. Déclaration concernant le contrôle du mou-
vement des boissons. V. 320
— Févr. 3. Espagne. Echange de notes afin de renouveler la
Convention d'arbitrage du 26 févr. 1904. VIL 346
— Févr. 7. Italie. Accord relatif aux mesures fiscales de contrôle
à Lanslebourg et à Bar.
— Févr. 9. Allemagne. Déclaration concernant le Maroc.
— Févr. 13. Mexique. Accession des Etats-Unis Mexicains à la
Déclaration signée, le 16 avril 1856, au Congrès de Paris, pour régler divers points de droit maritime.
— Févr. 20. Norvège. Déclaration relative aux droits d'entrée sur
les spiritueux introduits en Norvège.
— Févr. 26. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Déclaration
relative au droit de la guerre maritime.
— Mars 2. Mexique. Convention en vue de régler, par la voie
de l'arbitrage, le désaccord au sujet de la souveraineté de l'île de Clipperton.
— Mars 12. Circulaire ministérielle au sujet des ballons étrangers
atterrissant en France.
Mars 14- Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance
Mai 26. relative à l'abolition de l'Article XXV et à la modi-
fication de l'Article XXIX du Traité de Berlin. ^
— Avril 5. Loi concernant la faculté de décliner la qualité de
Français. •
— Avril 7. Brésil. Convention d'arbitrage.
— Mai 22. Allemagne. Sentence du Tribunal d'arbitrage con-
stitué en vertu du Compromis signé le 24 nov. 1908.
— Juin 18. Suisse. Convention pour l'amélioration des voies
d'accès au chemin de fer du Simplon.
— Juin 23. Décret reconnaissant comme établissement d'utilité
publique l'office international d'hygiène publique.
— Juili. 3. Grande -Bretagne. Convention relative à la réparation
des dommages résultant des accidents du travail.
