IL 19 V. 536 IV. 751 V

France.

1909. Juill. 19.

— Juill. 29.

Août 14.

Déc. 25.

— Sept. 14.

— Oct. 11.

— Oct. 27.

— Nov. 5.

— Déc. 17.

— Déc. 29.

— Déc. 29.

— Déc. 31.

1910. Janv. 15.

— Janv. 15.

— Févr. 19.

Févr. 28.

Avril 19.

— Mars 4.

— Mars 12.

— Mars 15.

Mars 21.

Avril 13.

Avril 18.

Mai ï.

Décret portant règlement, pour le temps de guerre, des conditions d'accès et de séjour des navires autres que navires de guerre. . IV. 752

Grande - Bretagne, Tunisie. Arrangement en vue d'étendre à la Tunisie la Convention d'extradition du 17 oct. 1908. III. 803

Maroc. Echange de notes dans le but de mettre fin

aux difficultés pendantes entre les deux pays. IV. 685

Japon. Convention pour la protection réciproque, en Chine, des marques de fabrique, brevets, dessins et droits d'auteur. V. 905

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale relative à la circulation des automobiles. III. 834

Suède. Echange de notes pour renouveler la Convention d'arbitrage conclue, le 9 juill. 1904, entre les Royaumes de Suède et de Norvège et la France. III. 215

Norvège. Echange de notes en vue de renouveler la Convention d'arbitrage conclue, le 9 juill. 1904, entre la France et les Royaumes de Suède et de Norvège. III. 217

Pays-Bas. Protocole concernant la reconnaissance réciproque des lois et règlements sur la sécurité de la navigation maritime. VII. 771

Pays-Bas. Convention afin de renouveler la Convention

d'arbitrage du 6 avril 1904. III. 756

Suisse. Déclaration modifiant le tableau des bureaux autorisés au visa pour le contrôle du mouvement des boissons. V. 636

Espagne. Convention en vue de régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays. V. 630

Décrets relatifs au Gouvernement général de l'Afrique

équatoriale française. VI. 519

Décret relatif aux engagements des étrangers à la légion étrangère. VI. 527

Danemark. Articles additionnels à la Convention de

commerce du 9 févr. 1842. VI. 889

Italie. Déclaration relative à la reconnaissance réciproque de la jauge indiquée dans les papiers de bord des navires respectifs. VI. 890

Grande-Bretagne. Procès-Verbal concernant la délimitation des territoires respectifs situés entre le Niger et le Lac Tchad. VII. 362

Suède. Echange de notes en vue de compléter l'article 2 de la Convention d'extradition conclue le 4 juin 1869. V. 688

Maroc. Arrangement en vue de régler les difficultés

pendantes entre les deux pays. IV. 680

Belgique. Note faisant suite à la Convention concernant la répartition» des dommages résultant des accidents du travail signée le 21 févr. 1906. VI. 907

Tunisie. Convention pour fixer la répartition des charges de la garantie d'intérêt du réseau tunisien des chemins de fer. VI. 908

Maroc. Arrangement financier. VIII. 127

Loi autorisant les sujets tunisiens à contracter des engagements volontaires dans l'armée française. VI. 528

Allemagne, Autriche etc. Deuxième Conférence internationale pour la répression de la Traite des Blanches. VII. 200

France.

)10. Avril 25. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Règlement relatif à la Commission des réclamations étrangères; adopté par le Corps diplomatique à Tanger. IV. 702

- Mai 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention inter-

nationale relative à la répression de la Traite des Blanches. VII. 252

- Mai 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement

relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. VII. 266 Juin 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Déclaration portant dérogation à l'alinéa 5 de la Déclaration annexée à l'Acte général de Bruxelles du 2juill. 1890. V. 714

- Juin 15. Italie. Arrangement pour la protection réciproque

des jeunes ouvriers. VIL 528

- Juill. 13. Suisse. Echange de notes afin de renouveler la Con-

vention d'arbitrage conclue le 14 déc. 1904. IV. 87

- Août 5. Colombie. Convention additionnelle à la Convention

d'arbitrage du 16 déc. 1908. V. 681

- Sept. 16. Décret relatif à l'immatriculation des Français et l'in-

scription des protégés français et étrangers sur les registres tenus dans les postes diplomatiques et consulaires. VIL 708

- Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole

additionnel à la Convention relative à l'établissement

d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73

- Sept. 22. Arrêté ministériel concernant le Décret relatif à l'imma-

triculation des Français et l'inscription des protégés français et étrangers sur les registres tenus dans les postes diplomatiques et consulaires du 16 sept. 1910. VIL 710

- Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-

fication de certaines règles en matière d'abordage. VIL 711

- Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-

fication de certaines règles en matière d'assistance

et de sauvetage maritimes. VIL 728

- Oct. 3. Décret relatif à la naturalisation en Tunisie. VIL 779

- Oct. 25. Grande-Bretagne. Arrangement pour soumettre à

l'arbitrage les questions soulevées par l'arrestation

de l'Indien Vinayak Damodar Savarkar. IV. 129

- Oct. 25. Belgique. Convention pour régler l'admission réci-

proque des médecins, sages-femmes et vétérinaires

à l'exercice de leur art dans les communes frontières. VIL 799 11. Févr. 11. Pays-Bas. Traité concernant le rapatriement des

ressortissants des deux pays, atteints d'aliénation

mentale. VIL 874

Févr. 17. Portugal. Arrangement commercial provisoire. VI. 554

Févr. 24. Grande-Bretagne. Sentence du Tribunal arbitral

chargé de statuer sur l'affaire „Savarkar". IV. 744

Mars 11. Décret relatif aux engagements des étrangers à la

légion étrangère. VI. 528

Mars 14. Maroc. Accord financier au sujet de l'organisation

des forces chérifiennes, des travaux publics et du

payement du reliquat des dettes du Makhjen. VIL 100

Mars 29. Allemagne. Déclaration pour faciliter l'assistance

judiciaire réciproque. V. 564

Avril 15. Norvège. Déclaration relative aux droits d'entrée sur

les spiritueux introduits en Norvège. V. 457

186 France.

1911 Mai 17- Grande-Bretagne. Echange de notes en vue d'approu- Juill. 1. ver ie Procès- Verbal concernant la délimitation des

territoires respectifs situés entre le- Niger et le Lac Tchad, signé le 19 févr. 1910. VII. 362

— Juin 2. Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de

Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760

— Juin 2. Autriche, Hongrie etc. Arrangement de Madrid du ,

14 avril 1891 pour l'enregistrement international des Marques de fabrique ou de commerce revifeé à Washington. VIII. 786

— Juin 2. Brésil, Cuba etc. Arrangement de Madrid du 14 avril

1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, revisé à Washington. VIII. 801

— Juill. 6. Grande-Bretagne. Echange de notes en vue de mo-

difier l'Arrangement des 2f mai.s 1904 concernant la ° 6 avril

démarcation entre la Guinée française et la colonie

britannique de Sierra Leone. VIII. 303

Juin. 17. Allemagne, Danemark etc. Correspondance concer-

Nov. 16. nant l'application de la Convention internationale sur

l'interdiction de l'emploi du Phosphore blanc (jaune)

dans l'industrie des allumettes, signée le 26 sept. 1906. VI. 501

— Juill. 26. Espagne. Déclarations verbales constituant un modus

vivendi provisoire relatif à l'enrôlement des déserteurs au Maroc. VIII. 142

— Août 9. Danemark. Convention d'arbitrage. V. 682

— Août 19. Japon. Arrangement établissant un Modus vivendi

provisoire pour les relations commerciales entre les

deux pays. VIII. 862

— Août 19. Japon. Convention de commerce et de navigation. VIII. 867

— Sept. 15. Pays-Bas, Belgique. Convention réglant le service

de la correspondance téléphonique entre les Pays- Bas et la France par la Belgique. VIII. 886

— Sept. 23. Décret interdisant aux navires étrangers de se livrer

à la pêche dans les eaux territoriales de la Nouvelle- Calédonie. VIII. 891

Qct- 6. Allemagne. Arrangement pour réglementer l'échange

Nov. 15. des informations en cas d'apparitions de maladies

contagieuses des hommes et des animaux. VIII. 316

1911. Qct. 17. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Correspondance

1912. Mars 12. concernant les Conventions relatives au Maroc et aux

possessions allemandes et françaises dans l'Afrique, équatoriale conclues, le 4 nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. VII. 108

1911. Nov. 4. Allemagne. Convention relative au Maroc. V. 643

— Nov. 4. Allemagne. Convention relative aux possessions des

deux pays dans l'Afrique équatoriale. V. 651

— Nov. 4. Allemagne. Lettres explicatives au sujet des Con-

ventions relatives au Maroc et aux possessions des

deux pays dans l'Afrique équatoriale. VI. 323

— Nov. 4. Allemagne. Acte spécial par lequel le Gouvernement

allemand cède à bail au Gouvernement français, en vue de l'établissement de postes de ravitaillement, des terrains situés sur la Bénoué et le Mayo Kébi. VI. 328

France.

— Janv. 26.

Févr. 2.

1911. Nov. 10. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Règlement de navigation et de police applicable à la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures, arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 252 Nov. 21. Décret portant réglementation de la navigation aérienne. VII. 400 Nov. 29 (16). Russie. Convention pour la protection réciproque

des œuvres littéraires et artistiques. IX. 300

1911. Déc. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance

1912. Févr. 15. relative à l'organisation du Ministère des affaires

étrangères chinois (Wai-wou Pou). VIII. 348

1911. Déc. 11. Décret portant règlement sur le séjour des étrangers

dans les établissements français de l'Inde. VIII. 913

— Déc. 19. Japon. Arrangement prorogeant le Modus vivendi du

19 août 1911. VIII. 866

1912. Janv. 16. Haïti. Echange de notes diplomatiques au sujet de

l'interprétation de la Convention commerciale du 30Janv. 1907. , IX. 408

Italie. Note concertée entre les deux Gouvernements pour régler, par voie d'arbitrage, les incidents du „Carthage" et du „Manouba". VIII. 167

Allemagne. Accord au sujet de la nationalité des personnes se trouvant dans les territoires échangés, le 4 nov. 1911, par l'Allemagne et la France en Afrique équatoriale. VI. 330

Févr. 5. Grande-Bretagne. Arrangement réglant le service de

la correspondance téléphonique entre les deux pays. IX. Mars 6. Italie. Compromis d'arbitrage relatif aux questions soulevées par la capture et la saisie momentanée du vapeur postal français „Carthage". VIII.

Mars 6. Italie. Compromis d'arbitrage relatif aux questions soulevées par la capture et la saisie momentanée du vapeur postal français „Manouba". VIII. 170

Mars 12. Belgique. Convention approuvant un Procès-verbal de délimitation.

Mars 12. Belgique. Convention instituant entre les deux pays des services spéciaux de lettres-télégrammes, d'abonnements télégraphiques et de location de fils télégraphiques.

Mars 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole en vue de prolonger la Convention relative au régime des sucres du 5 mars 1902. VI. 7

Mars 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note britannique concernant l'augmentation de l'exportation du sucre accordée à la Russie. VI. 504:

Mars 30. Maroc. Traité pour l'organisation du protectorat

français dans l'empire chérifien. VI. 332

Avril 7. Luxembourg. Convention pour régler le service de

la correspondance téléphonique entre les deux pays. IX. 572 Avril 10. Monaco. Convention douanière et de voisinage. X. 180

Avril 22 (9). Grèce. Convention pour la protection de la représentation des œuvres dramatiques. IX. 452 Avril 24. Suède. Echange de notes concernant l'extradition Oct. 22. pour les faits constituant le délit d'escroquerie. IX. 603 Mai 1. Espagne. Déclarations relatives aux certificats de

jauge délivrés aux navires espagnols et français. IX. 604