IX
France.
1912. Mai 21 • Luxembourg. Arrangemènt spécial et Règlement de
Juill. 1. service faisant suite à la Convention pour régler le
service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, signée le 7 avril 1912. IX. 574
— Mai 23. 'Décret réglant les conditions d'accession des indigènes
de l'Afrique équatoriale française à la qualité de citoyen français. IX. 609
— Mai 25. " Décret fixant les conditions d'accession des indigènes
de l'Afrique occidentale française à la qualité de
citoyen français. IX. 612
— Mai 30. Décret relatif aux pouvoirs exercés par le haut com-
missaire des confins marocains. VII. 134
— Juin 11. Décret fixant les attributions et les pouvoirs du com-
missaire résident général au Maroc. VII. 343
— Juin 19. Suisse. Echange de notes afin de renouveler la Con-
vention d'arbitrage conclue le 14 déc. 1904. VI. 377
— Juill. 1. Grande-Bretagne. Protocole concernant l'abornement
de la frontière entre la Guinée française et la Colonie
de Sierra Leone. IX. 803
— Juill. 6. Grande-Bretagne. Protocole concernant l'application
des articles additionnels de la Convention de commerce et de navigation, signée le 26 janv. 1826, à certaines colonies britanniques. IX. 432
— Juill. 16. Loi sur l'exercice des professions ambulantes et la
réglementation de la circulation des nomades. IX. 807
— Juill. 16. Russie. Convention maritime. X. 91
— Août 3. Suisse. Sentence arbitrale au sujet de l'interprétation
d'une disposition de la convention de commerce du
20 oct. 1906, relative aux turbines à vapeur. VII. 193
— Sept. 12. Allemagne. Protocole relatif à la délimitation du
Territoire allemand du Togo et des Possessions françaises du Dahomey et du Soudan. VIL 381
— Sept. 12. Décret réglementant le séjour des étrangers en Nou-
velle-Calédonie. IX. 832
— Sept. 28. Allemagne. Déclaration relative à la délimitation de
la frontière entre le Cameroun et l'Afrique équatoriale française. VII. 135
— Sept. 28. Allemagne. Déclaration en vue de confirmer le Pro-
tocole du 12 sept. 1912, relatif à la délimitation du Territoire allemand du Togo et des Possessions françaises du Dahomey et du Soudan. VII. 381
— Oct. 2. Belgique. Déclaration concernant la transmission des
actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile
et commerciale. IX. 884
— Oct. 18. Décret portant fixation de certaines règles de neutralité
en cas de guerre maritime. VIL 79, VIII. 329
— Oct. 23. Suisse. Arrangement concernant le pacage sur les
pâturages situés des deux côtés de la frontière. IX. 888
— Oct. 28. Italie. Déclaration concernant les rapports des deux
pays en Lybie et au Maroc. VIII. 144
— Nov. 8. Italie. Compromis d'arbitrage relatif aux questions
soulevées au sujet de la saisie du vapeur français j.Tavignano" et au sujet des coups de canon tirés par un torpilleur italien sur deux mahonnes tunisiennes. VIII. 172
— Nov. 22/23. Grande-Bretagne. Echange de lettres concernant les
mesures à prendre en commun au cas des événements menaçant la paix générale. X. 323
France.
1912. Nov. 27. Espagne. Convention en vue de préciser la situation respective des deux pays à l'égard de l'Empire chérifien. VII. 323
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 656
Italie. Echange de notes concernant la reconnaissance, Févr. 12. de la part du Gouvernement italien, du protectorat
français sur le Maroc. VIII. 658
Janv. 10. Pays-Bas. Note ratifiant le Protocole concernant la reconnaissance réciproque des lois et règlements sur la sécurité dé la navigation maritime du 17 déc. 1909. VII. 770 Janv. 15. Décret portant organisation du secrétariat général du
protectorat du Maroc. VIII. 323
Févr. 1. Suisse. Déclaration relative à la transmission des actes judiciaires et extra-judiciaires et des commissions rogatoires. X. 203 Févr. 11. Vénézuéla. Arrangement en vue de rétablir les relations diplomatiques entre les deux Gouvernements et de régler les réclamations françaises contre le Vénézuéla. VIII. 162 Févr. 13. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement en vue de prolonger la durée de la Convention d'arbitrage du 10 févr. 1908. VIL 349 Févr. 16. Décret faisant suite à la Loi sur l'exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades du 16 juill. 1912. IX. 812 Mars 19. Italie. Convention en vue de réglementer la circulation du bétail à la frontière franco-italienne. X. 246 Mai 2. Décret portant règlement sur le fonctionnement des sociétés d'assistance aux blessés et malades des armées de terre et de mer. IX. 174 Mai 6. Italie. Sentence arbitrale dans l'affaire du vapeur
postal français „ Cartilage". VIII. 174
Mai 6. Italie. Sentence arbitrale dans l'affaire du vapeur
postal français „Manouba". VIII. 179
Mai 9 (Avril 26). Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention relative à la reddition de la ville de Scutari. IX. 647 Mai 21. Décret portant règlement, pour le temps de paix, des visites des bâtiments de guerre étrangers dans les mouillages et ports du littoral français et des pays de protectorat. VIII. 331
— Mai 26. Décret portant règlement, pour le temps de guerre, des conditions d'accès et de séjour des navires autres que les bâtiments de guerre français dans les mouillages et ports du littoral français et des pays de protectorat. VIII. 335
Mai 26. Décret déterminant les conditions dans lesquelles les indigènes de Tlndo-Chine sujets ou protégés français peuvent obtenir la qualité de Français. X. 269
Juill. 24. Loi concernant l'application de quelques dispositions de la Convention de Genève du 6 juill. 1906 et de la Convention du 18 oct. 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. IX. 181
Juill. 26. Allemagne. Echange de notes au sujet des aéronefs
franchissant la frontière des deux pays. VIL 643
France.
1913. Juill. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Statut organique
de l'Etat Albanais. IX. 650
— Août 30. Décret rendant applicable aux colonies les dispositions
du Décret du 21 mai 1913, portant règlement pour le temps de paix des visites des bâtiments de guerre étrangers dans les mouillages et ports du littoral français et des pays de protectorat. VIII. 334
— Sept. 4. Grande-Bretagne. Echange de notes pour ratifier le
Protocole concernant l'abornement de la frontière entre la Guinée française et la Colonie de Sierra Leone, signé le 1er juill. 1912. IX. 802
— Sept. 7. Décret sur l'organisation judiciaire du Protectorat fran-
çais du Maroc. * VIII. 659
— Sept. 10. Haïti. Protocole d'arbitrage pour le règlement des
réclamations des ressortissants français. VIII. 345
— Oct. 4. Suisse. Convention pour l'aménagement de la puis-
sance hydraulique du Rhône. X. 290
— Oct. 4. Japon. Echange de notes concernant les certificats
d'origine. X. 294
— Oct. 14. Grande-Bretagne. Echange de notes afin de renouveler
la Convention d'arbitrage, conclue le 14 oct. 1903. VIII. 166
— Oct. 29. Décret réservant, sauf certaines exceptions, au pavillon
français la navigation de port à port en Nouvelle- Calédonie et dépendances. VIII. 747
— Oct. 29. Décret relatif à la Loi concernant l'application de
quelques dispositions de la Convention de Genève du 6 juill. 1906 et de la Convention du 18 oct. 1907 de la Convention de Genève, du 24 juill. 1913. IX. 187
— Nov. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte de
fondation d'une Commission consultative pour la protection internationale de la Nature. IX. 668
— Nov. 25. Décret déterminant les conditions d'accession à une na-
tionalité étrangère des indigènes sujets ou protégés français, originaires des possessions françaises autres que l'Algérie, le Maroc et la Tunisie. X. 303
— Dec. 18. Turquie. Compromis d'arbitrage afin de régler les
réclamations formulées auprès de la Porte Ottomane
par des ressortissants français. VIII. 720
— Déc. 22. Belgique. Arrangement pour le pacage sur les pâturages
situés dans la Zone frontière. X. 304
1914. Janv.28(15). Russie. Déclaration portant rénonciation par la
Russie au régime des capitulations dans la Zone française de l'Empire chérifien. VIII. 324
— Févr. 4. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant le
commerce des armes et munitions de guerre dans PImanat de Mascate. IX. 215
— Mars 20. Allemagne, Belgique etc. Protocole additionnel à la
Convention de Berne revisée pour la protection des
œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908. X. 114
— Mai 5. Norvège. Déclaration portant rénonciation du Gou-
vernement norvégien, dans la zone française du
Maroc, aux droits issus du régime des capitulations. VIII. 671
— Mai 29. Italie, Tunisie. Accord concernant les sujets colo-
niaux italiens en Tunisie et les tunisiens en Lybie. IX. 21
— Juin 4. Suède. Déclaration concernant le régime des capi-
tulations dans la zone française de l'Empire chérifien. IX. 383
France.
1914. Juill. 11.
— Août 4.
— Août 4/26.
1914. Août 11.
1917. Juill. 11.
1914. Août 13.
— Août 14.
— Août 25.
— Sept. 4.
1914. Sept. 9.
1915. Févr. 1.
1914. Sept. 15.
— Nov. 6.
— Nov. 9.
— Nov. 17.
Î9Ï6. Oct. 26.
1915. Mars 1.
— Mars 4/20.
— Mars 13.
— Mars 13.
~ Avril 26.
— Mai 12.
— Oct. 19.
— Oct. 23.
Suisse. Conventions additionnelles à la Convention pour l'amélioration des voies d'accès au chemin de fer du Simplon, conclue le 18 juin 1909. X. 871
Décret relatif aux navires de commerce allemands se trouvant, au début des hostilités, dans les ports français. X. 431
Suisse, Allemagne etc. Correspondance concernant la neutralité de la Suisse. X. 647
Notifications relatives à la contrebande de guerre. X. 480
Décret relatif aux navires de commerce autrichiens et hongrois se trouvant, au début des hostilités, dans les ports français. X. 433
Belgique. Accord afin d'assurer la poursuite des actes
préjudiciables aux armées des deux nations. X. 388
Décret concernant l'application, durant la guerre, de la Déclaration signée à Londres, le 26 févr. 1909, relative au droit de la guerre maritime. X. 437
Russie, Grande-Bretagne. Déclaration de la Triple Entente. X. 325
Turquie, Grande-Bretagne etc. Correspondance au
sujet de l'abrogation du régime des Capitulations. X. 741
Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir une
Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 106
Décret concernant l'application, au cours de la guerre, de la Déclaration signée à Londres, le 26 févr. 1909, relative au droit de la guerre maritime. X. 440
Grande-Bretagne. Convention en vue de déterminer le jugement des prises et le mode de répartition des produits des prises effectuées en commun. X. 603
Espagne. Déclaration concernant le régime des capitulations dans la zone espagnole de l'Empire chérifien. IX. 384
Grande-Bretagne, Russie. Echange de notes en vue de modifier la Convention sur le jugement des prises conclue le 9 nov. 1914. X. 609
Grande-Bretagne. Déclaration conjointe annonçant des mesures de répressailles en réponse à la Déclaration allemande du 4 févr. 1915. X. 617
Grande-Bretagne, Russie. Correspondance concernant la ville de Constantinople et les Détroits. X. 347
Belgique. Arrangement concernant la suspension, durant la guerre, de la Convention franco-belge du 30 juill. 1891 relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays. X. 389
Décret portant édictions des mesures prises à l'encontre des marchandises allemandes d'origine, de destination ou de propriété. X. 621
Russie, Grande-Bretagne, Italie. Accord concernant la coopération de l'Italie à la guerre contre les puissances centrales. X. 329
Danemark. Déclaration concernant le régime des capitulations dans la zone française de l'Empire chérifien. IX. 386
Grande-Bretagne, Russie, Japon. Echange de notes concernant l'accession du Japon à la Déclaration de la Triple Entente du 4 sept. 1914. X. 326
Décret concernant la modification de l'article 57 de la Déclaration de Londres. X. 445
France — Grande-Bretagne.
1915. Nov. 30. Grande-Bretagne, Italie etc. Déclaration portant
adhésion de l'Italie à la Déclaration de la Triple Entente du 4 sept. 1914. X. 328
1916. Févr. 14. Grande-Bretagne, Italie etc. Déclaration en vue de
garantir à la Belgique la restauration de son indépendance. X. 355
— Mars 9. Italie. Déclaration au sujet de la remise réciproque
des insoumis et déserteurs des deux armées italienne
et française. X. 390
— Mars 15. Loi déterminant le mode d'attribution des prises
maritimes. X. 611
Mars 28. Belgique, Grande-Bretagne etc. Protocole de clôture d'une Conférence en vue d'unifier l'action économique des Alliés durant la guerre. X. 623
— Avril 12. Décret concernant l'application, durant la guerre, de
la Déclaration signée à Londres, le 26 févr. 1909, relative au droit de la guerre maritime. X. 448
— Avril 29. Grande-Bretagne, Italie etc. Déclaration en vue
de garantir l'intégrité territoriale du Congo belge. X. 356
— Mai 9/16. Grande-Bretagne. Correspondance relative à la re-
connaissance et à la protection d'un Etat arabe en
Syrie. X. 350
— Mai 26. Pays-Bas. Déclaration concernant le régime des capi-
tulations dans la zone française de l'Empire chérifien. X. 117
— Juin 17. Belgique, Grande-Bretagne etc. Résolutions de la
Conférence économique des Gouvernements alliés
tenue à Paris. X. 624
— Juill. 7. Décret portant abolition de la Déclaration de Londres. X. 451
— Août 17 (4). Grande-Bretagne, Italie etc. Traité d'alliance;
suivi d'une Convention militaire, signée à la date du même jour. X. 342
2927 Févr- 12- Russie. Correspondance concernant l'Alsace-Lorraine, Mars il. le bassin de la Sarre, les territoires allemands situés
à l'ouest du Rhin et les frontières occidentales de la Russie. X. 370
Mars 6. Grande-Bretagne, Russie. Correspondance concer- Sept, 25. nant la question d'Asie mineure. X. 353
1918. Févr. 27. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement en vue de pro-
longer la duçée de la Convention d'arbitrage, conclue le 10 févr. 1908 et prolongée le 13 févr. 1913. X. 638
— Sept. 3. Etats-Unis d'Amérique. Convention concernant le ,
service militaire des sujets respectifs. X. 409
1919. Déc. 9. Suisse. Accord provisoire concernant les communi-
cations par la voie des airs entre les deux pays. X. 137
Grande-Bretagne.
1862. Mars 10. France. Déclaration pour la garantie réciproque de
l'indépendance des Sultans de Mascate et de Zanzibar. IV. 768
1337 Févr- 12- Italie, Autriche -Hongrie. Correspondance concer- Mars 24. nailt les questions de la Méditerranée et des mers
adjacentes. X. 26
— Déc. 12/16. Autriche - Hongrie, Italie. Echange de notes con-
cernant le maintien du status quo en Orient. X. 41
1890. Août 5/6. France. Echange de notes concernant les droits de la Turquie dans les régions situées sur la frontière sud de la Tripolitaine. V. 732
Grande-Bretagne.
1890. Oct. 30. Turquie, Grande-Bretagne. Note du Gouvernement
Ottoman relative aux droits appartenant à la Turquie au sud de la Tripolitaine. VIII. 102
1891. Mars 20. Mascate. Déclaration du Sultan de Mascate donnant
l'assurance de ne céder les territoires de Mascate et d'Oman et leurs dépendances à aucune autre puissance excepté la Grande-Bretagne. VI. 287
1892. Août 15. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 651
1893. Déc. 5. Chine. Règlement sur le commerce au Tibet annexé
à la Convention concernant le Sikkim et le Tibet du 17 mars 1890. III. 37
1897. Août 14 Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 653
1899. Janv. 19. Egypte. Arrangement relatif à l'administration du
Soudan. IV. 791
1900. Oct. 29. Allemagne, Japon. Adhésion du Gouvernement
japonais à l'Arrangement sur le maintien de l'intégrité territoriale de la Chine, conclu le 16 oct. 1900. IL 3
1901. Avril 16. Italie. Accord pour la délimitation de la frontière
entre l'Erythrée et le Soudan. II. 823
— Sept. 7. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement pour
l'amélioration du cours du Whangpou. VI. 688
SePt- 26- Allemagne. Arrangement concernant la frontière entre
Déc. 2. " la Côte d'or et le Togo. V. 805
— Nov. 22. Italie. Déclaration pour la délimitation des frontières
erythréo-soudano-éthiopiennes. IL 824
1902. Mai 15. Ethiopie. Traité pour la délimitation des frontières
entre le Soudan et l'Ethiopie. IL 826
— Mai 15. Ethiopie, Italie. Arrangement en vue de délimiter
les frontières entre l'Ethiopie et l'Erythrée et entre
le Soudan et l'Ethiopie. IL 828
— Mai 17. (Soudan). Egypte. Arrangement concernant la signi-
fication réciproque des actes judiciaires et la remise de délinquants fugitifs ou l'exécution de jugements à leur encontre. V. 749
— Sept. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 654
Janv. 19. Italie. Echange de notes concernant la frontière mé- Févr. 9. ridionale de l'Ethiopie. V. 754
Févr. 13. Vénézuéla. Protocoles concernant le règlement des Mai 7- réclamations respectives par voie d'arbitrage. I. 48
Févr. 19. France. Convention concernant les relations commerciales entre la France et les Indes britanniques. IL 141 Mai 20. France. Arrangements en vue de céder à bail, conformément îiux dispositions de la Convention du 14 juin 1898, deux terrains situés sur la rive et les embouchures du Niger. V. 760
Juin 13/15. Italie. Arrangement pour la protection réciproque,
au Maroc, des marques de commerce. V. 755
Jui11- 39- Italie. Arrangement concernant la protection réci- Nov. 30. proque, en Chiné, des marques de commerce. V. 778
Août 12. Portugal. Déclaration destinée à terminer, par voie d'arbitrage, le différend touchant la délimitation des sphères d'influence respectives en Afrique. I. 67
Déc. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sanitaire internationale. I. 78
Nouv. Recueil Gén. 3e S. I à X 13
Grande-Bretagne.
1904. Févr. 22. Vénézuéla. Sentence du Tribunal d'arbitrage, constitué en vertu du Protocole signé le 7 mai 1903. I. 57 Mars 7. Allemagne. Echange de notes eu vue de modifier la
Mai 9- Déclaration concernant la démarcation des sphères
d'influence dans l'Océan Pacifique, signéele 6 avril 1886. V. 795
1904. Mars 18. France. Correspondance relative à la frontière entre
1906. Juill. 19. la Côte d'Or et le Soudan français. I. 480
1904 Mars 22, France. Echange de notes concernant la frontière
Avril 5. entre la Guinée française et la Sierra Leone. V. 800
— Avril 8. France. Articles secrets annexés à la Déclaration
concernant l'Egypte et le Maroc du 8 avril 1904. Y. 664
— Mai 13/18. France. Echange de notes concernant la fermeture
du tribunal consulaire et de l'office postal de France
à Zanzibar. Y. 801
Mai 17. Perse. Echange de notes concernant la position des
Juin 21. Etats Malais Fédérés. V. 815
— Juin 25. Allemagne. Echange de notes concernant la frontière
entre la Côte d'or et le Togo. Y. 808
— Août 4/8. Portugal. Arrangement concernant la protection réci-
proque, en Chine, des marques de commerce. Y. 825
Août l5- Pays-Bas. Arrangement concernant la protection réci-
Sept. 7. proque, en Chine, des marques de commerce. V. 824
— Sept. 15/30. Belgique. Arrangement concernant la protection réci-
. proque, en Chine, des marques de commerce. Y. 827
— Sept. 18/20. Italie. Echange de notes concernant le cabotage, en
Italie, des navires britanniques. VI. 309
— Oct. 24. Ordre en conseil pour déterminer, en cas de guerre
entre des Etats étrangers, la conduite des sujets britanniques habitant sous la juridiction de la Grande- Bretagne. V. 830
— Oct. 24. Ordre en conseil pour déterminer, en cas de guerre
entre des Etats étrangers, la conduite des personnes habitant dans les Protectorats britanniques. Y, 839
1905. Mars 25. Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes concernant
la délimitation des possessions respectives dans l'Amérique du Nord. Y. 850
— Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
la création d'un Institut international permanent d'agriculture. IL 238, III. 139
— Juin 28. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement concernant la
protection réciproque, en Chine, des marques de commerce. III. 855
— Juill. 5/9. Italie. Echange de notes concernant4 la juridiction
consulaire à Zanzibar. Y. 855
— Août 11. Loi concernant les étrangers. I. 303
— Sept. 27. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Arrangement
concernant la rectification du cours du Whangpou. VI. 685
— Nov. 6/16. Suède. Echange de notes concernant la validité des
Traités conclus en commun par la Suède et la Norvège. V. 865
' N»v- U- Danemark. Arrangement pour la protection réciproque,
Déc. 11. en Chine, des marques de fabrique et de commerce. V. 869
— Nov. 16/23. Norvège. Echange de notes concernant la validité
des Traités conclus en commun par la Suède et la Norvège. V. 867
Grande-Bretagne .
1906. Fëvr. 17.
1Ï10. Mars 22.
Févr. 27.
Oct. 20.
Mars 19.
Mars 23/26.
Avril 27.
Mai 14/15 Mai 26.
Mai 26.
Juin 6.
Oct. 27.
Juin 11.
Juin 26.
Juill. 6.
— Juill. 16.
— Août 4.
— ^Aoiit 25.
— Sept. 26.
1906. Sept. 26.
1908. Juill. 24.
Nov. 3.
— Oct. 19.
Oct. 29 30.
— Nov. 3.
— Nov. 3.
Nov. 10.
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance diplomatique relative à la répression de la contrebande des armes sur les côtes marocaines. V. 24
France. Convention concernant les Nouvelles-Hébrides. I. 523
Allemagne. Arrangement concernant la délimitation de la frontière entre les territoires britanniques et allemands de Yola au lac Tchad. II. 691
Allemagne. Arrangement pour la protection réciproque, en Chine, des marques de commerce. V. 874
Chine. Echange de notes concernant l'emploi de fonctionnaires étrangers, au Thibet, par le Gouvernement chinois. V. 878
Turquie. Echange de notes concernant le maintien
du Statu quo dans la Péninsule de Sinaï. V. 880
Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. I. 355
Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395
Siam. Arrangement modifiant quelques dispositions
du Traité conclu le 3 sept. 1883. VI. 505
Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence réunie à Genève pour la revision de la Convention de Genève. II. 323
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole concernant l'accession de la Suisse à la Convention relative au régime des sucres du 5 mars 1902. VI. 5
Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. II. 620
Allemagne. Echange de notes relatif à l'Arrangement concernant la délimitation de la frontière entre les territoires britanniques et allemands de Yola au lac Tchad. II. 699
Loi complétant la liste des crimes qui peuvent donner lieu à extradition. III. 282
Panama. Traité d'extradition. I. 490
Allemagne, Autriche etc. Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. IL 861
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance relative aux Règlements désignés par l'Acte général d'Algésiras du 7 avril 1906. V. 58
Allemagne, Belgique etc. Actes de la Conférence pour la revision du régime des spiritueux en Afrique. I. 643
France. Arrangement relatif à la frontière entre les possessions respectives du golfe de Guinée au Niger. I. 502
Russie. Arrangement pour la protection réciproque, en Chine, des marques de fabrique et de commerce. V. 875
Allemagne, Belgique etc. Convention internationale relative à la revision du droit d'entrée sur les spiritueux en Afrique. I. 722
Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-
graphique internationale. III. 147
Belgique. Arrangement concernant les échantillons introduits par les voyageurs de commerce. III. 989
Grande-Bretagne.
1906. Nov. 29. Allemagne, Autriche etc. Arrangement pour l'uni-'
fication de la formule des médicaments héroïques. I. 592
— Déc. 13. France, Italie. Arrangement concernant l'Ethiopie. V. 733
1907. Janv. 9. France. Convention concernant la Barbade. I. 631
1907. Janv. 25. Chine. Correspondance concernant la question
1908. Févr.ll. d'opium. VIII. 467 1907 Févr' 4' Belgique. Echange de notes au sujet de la protection
Juin 22. réciproque, au Maroc, des brevets d'invention. III. 859
__ Févr. 4. Espagne. Echange de notes au sujet de la protection
Juin 22. réciproque, au Maroc, des brevets d'invention. III. 859
Févr. 4. Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes concer-
Juin 24. nant la protection, au Maroc, des brevets d'invention. 1. 832
Févr- 4. Portugal. Echange de notes au sujet de la protection
Juill. 8. réciproque, au Maroc, des brevets d'invention. 111. 859
Févr. 4. Italie. Echange de notes au sujet de la protection
Déc. 23. réciproque, au Maroc, des brevets d'invention. III. 859
— Févr. 12. Allemagne. Protocole de délimitation. . II. 702 1907. Févr. 14. Russie. Echange de notes concernant la protection
Î908. Oct. il. réciproque, au Maroc, des marques de fabrique et
des brevets d'invention. III. 865
1907 Fév1'- 1G- Allemagne. Echange de notes diplomatiques à l'égard
Mars 21. des successions des marins décédés. I. 76&
— Févr. 18. Norvège. Arrangement additionnel au Traité d'extra-
dition du 26 juin 1873. I. 640
— Févr. 20. Suisse. Arrangement concernant les échantillons
transportés par les voyageurs de commerce. I. 731
Févr. 25. Allemagne. Echange de notes concernant la juri- Mars 15. diction consulaire au Zanzibar. Y1I1. 240
— Mars 5. Belgique. Convention additionnelle au Traité d'extra-
dition du 29 oct. 1901. I. 758
— Mars 7. Portugal. Note portugaise concernant la juridiction
consulaire au Zanzibar. VIII. 242
— Mars 11. Allemagne. Protocole de délimitation. 11. 703
— Mars 19. Italie. Echange de notes en vue de déterminer l'im-
portance de l'Arrangement conclu, le 5 mars 1905,
entre l'Italie et le Mullah. VI. 311
— Avril 6. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Procès -verbal
du dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale, signée le 3 déc. 1903. I. 190
— Avril 25. Turquie, Allemagne etc. Protocole relatif à l'aug-
mentation des droits de douane. ï. 790
Avril 29. Etats-Unis d' Amérique. Echange de notes concernant Mai 1. la juridiction consulaire au Zanzibar. VIII. 243
— Mai 7/15. Belgique. Echange de notes concernant la juridiction
consulaire au Zanzibar. VIII. 239
— Mai- 8/11. Autriche-Hongrie. Echange de notes concernant la
juridiction consulaire au Zanzibar. VIII. 238
— Mai 16. Espagne. Déclarations concernant le maintien du
statu quo territorial dans la Méditerranée. I. 3
— Mai 17. France. Règlement pour l'exécution de la Convention
concernant les Nouvelles - Hébrides du 20 oct. 1906. I. 566
— Juin 3. Portugal. Echange de notes concernant les frontières
des possessions respectives dans l'Afrique orientale. VI. 776 - Juin 14. Allemagne, Autriche -Hongrie etc. Protocole destiné à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le' 29 juill. 1899. II. 4
Grande-Bretagne.
Juill. Ti
1907. Juin 16/25. France. Echange de notes concernant les autorisations de dragages dans la rivière Tanoë. VJ. 790
— Juill. 2. Suède. Arrangement relatif à l'exécution du Traité
d'extradition du 26 juin 1873. I. 846
— Juill. 4/5. Russie. Echange de notes concernant la juridiction
consulaire au Zanzibar. VIII. 243
— • Juill. 8. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 655
— Juill. 9. Italie. Echange de notes concernant l'admission des produits pharmaceutiques. I. 847
Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplo- Sept. 16. matique concernant l'Acte additionnel à la Convention
du 5 mars 1902 relative au régime des sucres, signé le 28 août 1907. V. 169
— Août 28. Allemagne, Autriche etc. Acte additionnel à la Con-
vention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres. I. 874
— Août 29. France. Echange de notes diplomatiques concernant
l'exécution de l'Article X (4) de la Convention du
20 oct. 1906 sur les Nouvelles-Hébrides. I. 564
— Août 30. Pays-Bas. Accession de la Grande-Bretagne aux Dé-
clarations signées le 29 juill. 1899, concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants et de l'emploi des balles qui s'épanouissent dans le corps humain. II. 7
— Août 31 (18). Russie. Convention concernant la Perse, l'Afghanistan
et le Thibet. I.. 8
1907. sept. 4. Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes concernant
1908. Juin. 23. les pêcheries sur la Côte de Terre-Neuve. I. 886
sépt- 10. Suède. Echange de notes concernant les successions
Oct. 5. des marins décédés. I. 891
— Sept. 11. Russie, Perse. Note adressée en commun par les re-
présentants des Gouvernements de Russie et de la Grande-Bretagne au Gouvernement du Shah. VII. 18
— Sept. 19. France. Convention concernant les relations com-
merciales entre le Canada et la France. III. 1006
— Oct. 17. Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règle-
ment concernant le bureau international des poids et mesures du 20 mai 1875. III. 283
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
concernant la limitation de l'emploi de la force pour
le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances
et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début
des hostilités. III. 533
Grande-Bretagne.
1907. Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la
transformation des navires de commerce en bâtiments
de guerre. III. 557
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis (l'Amérique etc. Convention
relative à la pose de mines sous-marines automatiques
concernant le bombardement par des forces navales
en temps de guerre. III. 604
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour l'adaptation à la guerre maritime des principes
de la Convention de Genève. III. 630
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à certaines restrictions à l'exercice du droit
de capture dans la guerre maritime. III. 663
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
les droits et les devoirs des Puissances neutres en
cas de guerre maritime. III. 713
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration
relative à l'interdiction de lancer des projectiles et
des explosifs du haut de ballons. III. 745
— Oct. 23. France. Arrangement concernant les échantillons. I. 905
— Nov. 2. Allemagne, France etc. Traité en vue d'assurer Pin-
•dépendance et l'intégrité de la Norvège. ï. 14
— Nov. 2. France, Norvège. Déclaration relative au Traité du
21 nov. 1855 sur l'intégrité des Royaumes unis de
Suède et de Norvège. II. 9
— Nov. 15. France. Arrangement en vue d'empêcher la fraude
dans les cas de droits de succession. I. 917
Nov. 19. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement de commerce. I, 921 Suède, Norvège. Correspondance relative à l'appli-
1908. Mai 4. cation de l'Arrangement concernant l'assistance à
donner aux marins délaissés signé le 12 juill. 1881. IV. 182
1907. Dre. 2. Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplo-
1908. Janv. 23. matique relative à l'adhésion de la Russie à la Con-
vention des sucres, signée le 5 mars 1902. V. 190
1907. Déc. 6. Ethiopie. Arrangement en vue de délimiter les fron-
tières entre l'Afrique britannique orientale, le Uganda
et l'Ethiopie. IL 832
— Déc. 9. Belgique, Brésil etc. Arrangement pour la création,
à Paris, d'un Office International d'Hygiène Publique. II. 913
— Déc. 16. Egypte. Arrangement additionnel à la Convention de
commerce du 29 oct. 1889. . I. 924
— Déc. 19. Russie, Allemagne etc. Protocole relatif à l'adhésion
de la Russie à la Convention des sucres. î. 880
— Déc. 23. Japon. Echange de notes concernant l'immigration
japonaise au Canada. VI. 812
1908. Févr. 28. Ordonnance concernant la naturalisation des étrangers
résidant dans l'île de Malte. VIII. 250
— Mars 10. Allemagne. Arrangement concernant les échantillons
introduits par les voyageurs de commerce. I. 927
— Mars 14. Paraguay. Déclaration en \ue de modifier le Traité
de commerce du 16 oct. 1884. IV. 239
— Avril 4. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. II. 313
— Avril 11. Etats-Unis d'Amérique. Convention relative à la pro-
tection des poissons comestibles dans les cours d'eau
à la frontière entre les Etats-Unis et le Canada. IV. 188
1907. Nov. 28.
Grande-Bretagne.
1908. Avril 11. Etats-Unis d'Amérique. Traité concernant la démarcation des frontières entre les Etats-Unis et le Canada. IV. 191 1908. Avril 15. Suède. Correspondance concernant l'application réci- 3909. Août 9. proque, aux sujets respectifs, des lois sur les accidents
du travail. IV. 811
1908. Avril 20. Chine, Tibet. Règlement concernant le commerce au
Tibet. III. 39
— Avril 23. Allemagne, Danemark etc. Déclaration concernant
le maintien du statu quo territorial dans les régions limitrophes de la Mer du Nord. I. 17
— Avril 23. France, Suède. Déclaration relative au Traité du
21 nov. 1855 sur l'intégrité des Royaumes unis de
Suède et de Norvège. II. 10
— Mai 1. Ordonnance du Gouverneur de Hongkong concernant
le droit des corporations étrangères d'acquérir des immeubles. VIII. 256
— Mai 18. Etats-Unis d'Amérique. Convention concernant le
transport des prisonniers et le sauvetage des navires. I,V. 253
— Mai 22. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Tarif des droits
de navigation à prélever à l'embouchure de Soulina,
arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 294
— Mai 30. Italie. Arrangement concernant les échantillons in-
troduits par les voyageurs de commerce. IV. 269
— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service
international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
— Juin 12. Règlement concernant les journaux jouissant de la
protection britannique en Corée. VIII. 260
— Juill. 22. Allemagne, Espagne etc. Protocole relatif à l'im-
portation d'armes à feu, de munition et de poudre
dans une certaine zone de l'Afrique occidentale. II. 711
— Juill. 23. Libéria. Arrangement en vue de modifier le Traité
d'amitié et de commerce du 21 nov. 1848. IV. 298
— Sept. 12. Paraguay. Traité d'extradition. V. 286
— Oct. 14. France. Echange de notes en vue de renouveler la
Convention d'arbitrage du 14 oct. 1903. IL 768
Qct. 14. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence
Notï 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323
— Oct. 17. France. Convention en vue de modifier l'article 2 du
Traité conclu le 14 août 1876 pour l'extradition réciproque des criminels fugitifs. III. 801
— Oct. 27. Allemagne. Arrangement pour combattre la maladie
du sommeil dans les possessions respecti ves en Afrique orientale. IL 709
— Nov. 4. Zanzibar. . Traité en vue d'abroger le Traité d'amitié,
de commerce et de navigation conclu le 30 avril 1886. V. 296
— Nov. 13 (Oct. 31). Bulgarie. Protocole additionnel au Traité de
commerce du 9 déc. (26 nov.) 1905. IV. 320
— Nov. 13. Allemagne, Belgique etc. Convention de Berne
revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 590
— Déc. 30. Colombie. Arrangement concernant le règlement, par
voie d'arbitrage, des conflits entre les deux pays. VI. 14
1909. Janv. 4. Italie. Echange de notes concernant le renouvellement
de la Convention d'arbitrage du 1 févr. 1904. IL 770
Grande-Bretagne.
1909. Janv. 5. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Communication adressée par le Doyen du corps diplomatique au représentant de Moulay Hafid. . IL 15
— Janv. 8. France. Echange de notes relatif à la Convention,
signée le 19 sept. 1907, concernant les relations commerciales entre le Canada et la France. IIL 1018
— Janv. 11. Espagne. Echange de notes afin de renouveler la
Convention d'arbitrage du 27 févr. 1904. III. 213
— Janv. 11. Etats-Unis d'Amérique. Traité relatif à l'usage des
eaux formant frontière entre les Etats-Unis et le Canada. IV. 208
— Janv. 23. France. Convention supplémentaire à la Convention
du 19 sept. 1907 concernant les relations commerciales
entre le Canada et la France. 111. 1015
— Janv. 27. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement spécial pour
soumettre à un tribunal d'arbitrage les différends relatifs à la pêche sur la côte de l'Atlantique septentrional. . II. 742
— Janv. 30. Allemagne. Déclaration en vue de délimiter, par voie
d'arbitrage, la frontière méridionale du territoire britannique dit „Walfish Bay". II. 705
— Févr. 9 (Janv. 27). Bulgarie. Arrangement additionnel à la Con-
vention de commerce, de douane et de navigation du
9 déc. (26 nov.) 1905. V. 450
Févr. 22. Allemagne. Echange de notes confirmant les protocoles
Mars 5. de délimitation dressés le 12 févr. et le 11 mars 1,907. II. 700
— Févr. 26. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Déclaration
relative au droit de la guerre maritime. VII. 39
— Mars 4. Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes confirmant
l'Arrangement spécial pour soumettre à un tribunal d'arbitrage les différends relatifs à la pêche sur la côte de l'Atlantique septentrional. II. 750
— Mars 10. Siam. Traité concernant les frontières entre les pos-
sessions respectives et la juridiction des tribunaux siamois. II. 683
Mars 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance
.Mai 26. relative à l'abolition de l'Article XXV et à la mo-
dification de l'Article XXIX du Traité de Berlin. IV. 31
— Mars 15/24. Haïti. Echange de notes concernant l'abrogation de
la Convention sur la nationalité des sujets respectifs
du 6 avril 1906. III. 248
— Avril 1. (Transvaal). Portugal (Mozambique). Convention con-
cernant le commerce, les chemins de fer et la situation
des travailleurs indigènes. IV. 885
— MaTïîT Ethiopie. Echange de notes concernant les droits d'entrée. V. 509
Juin .7. Allemagne. Echange de Notes en vue de renouveler
Juill. 9. la Convention d'arbitrage conclue le 12 juill. 1904. II. 771
— Juin 18. Brésil. Convention d'arbitrage. V. 16
— Juill. 3. France. Convention relative à la réparation des dom-
mages résultant des accidents du travail. V. 550
Juill- 22. Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes concer-
Sept, 8. nant la pêche sur la côte de l'Atlantique septentrional. II. 751
— Juill. 29. France, Tunisie. Arrangement en vue d'étendre à
la Tunisie la Convention d'extradition du 17 oct. 1908. III. 803
— Août 3 (Juill. 21). Russie, Perse. Protocole concernant le départ
de la Perse du Ex-Schah Mohammed Ali Mirza. IV. 676
Grande-Bretagne.
9i)9. Aovtt 18. Suède. Echange de notes au sujet de l'application 910. Févr. 3. du Traité, d'extradition du 26 juin 1873 aux indigènes
de certains Protectorats britanniques. VII. 428
909 Aoflt 31 • Allemagne. Echange de notes concernant la protection Oct. 8. réciproque, en Corée, des marques de commerce alle-
mandes et anglaises. V. 589
— Sept. 7 (Août 25). Bussie, Perse. Protocole concernant le départ
de la Perse du Ex-Schah Mohammed Ali Mirza. IV. 677
— Sept. 20. Loi constituant l'Union de l'Afrique du Sud. III. 3
— Oct. 11. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale
relative à la circulation des automobiles. III. 834
— Nov. 3 12. Suisse. Echange de notes afin de renouveler la Con-
vention. d'arbitrage du 16 nov. 1904. III. 216
— Nov. 9. Suède. Convention en vue de renouveler la Convention
d'arbitrage conclue, le 11 août 1904, entre les Royaumes de Suède et de Norvège et la Grande-Bretagne. HT. 218
— Nov. 9. Norvège. Convention afin de renouveler la Convention
d'arbitrage conclue, le 11 août 1904, entre la Grande- Bretagne et les Royaumes de Suède et de Norvège. III. 220
— ' Nov. 16. Portugal. Echange de notes afin de renouveler l'Arrangement, signé le 16 nov. 1904, pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 221
-Nov- 23- Allemagne. Echange de notes en vue de renouveler
Déc-7. la Convention d'arbitrage conclue le 12 juill. 1904. III. 224
— Déc. 16. Pays-Bas. Convention afin de renouveler la Convention
d'arbitrage du 15 févr. 1905. III. 754
Ï909" — Déc 29 j Monténégro. Convention de commerce et de navigation. V. 633 .910. Févr. 19. France. Procès- Verbal concernant la délimitation des
territoires respectifs situés entre le Niger etle Lac Tchad. Vil. 362 Avril 18. Allemagne, Autriche etc. Deuxième Conférence internai 4- nationale pour la répression de la Traite des Blanches. VII. 200
— Avril 25. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement relatif
à la Commission des réclamations étrangères; adopté
par le Corps diplomatique à Tanger. IV. 702
— Mai 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention inter-
nationale relative à la répression de la Traite des Blanches. ' VIL 252
— Mai 4. Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Arrangement
relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. VIL 266
— Mai 5. Etats-Unis d'Amérique. Protocole d'échange des rati-
fications du Traité du 11 janv. 1909 relatif à l'usage des eaux formant frontière entre les Etats-Unis et le Canada, IV. 216
— Mai 21. Etats-Unis d'Amérique. Traité concernant la fron-
tière entre le Canada et les Etats-Unis dans le Passamaquoddy Bay. IV. 205
— Mai 27. Mexique. Convention relative au service télégraphique
entre le Mexique et le Honduras britannique. VIL 288
Mai 28- Espagne. Echange de notes concernant les commis-
Sept. 15. sions rogatoires. VIL 302
Jum 10- Honduras. Echange de notes en vue de proroger le Traité
Juill. 16. de commerce et de navigation, signé le 21 janv. 1887. VII. 311
— Juin 15- Allemagne, Autriche - Hongrie etc. Déclaration
portant dérogation à l'alinéa 5 de la Déclaration annexée à l'Acte général de Bruxelles du 2 juill. 1890. V. 714
Grande-Bretagne.
1910. Juill. 16.
Juill. 26.
Août 29.
— Août 18.
— Sept. 7.
— Sept. 19.
— Sept. 23.
— Sept. 23.
Sept. 24(11)
1910. Dec. 16.
1911. Févr. 16.
1910. Dec. 30.
1910. Déc. 31.
1911. Janv. 27.
1911. Janv. 12.
— Janv. 14.
— Janv. 21.
— Janv. 30.
— Févr. 7.
— Févr. 24.
— Mars 3.
— Mars 3.
— Mars 4.
— Avril 3.
Autriche-Hongrie. Convention d'arbitrage. IV. 726
Espagne. Echange de notes afin d'étendre aux Protectorats britanniques en Afrique la Convention d'extradition du 4 juin 1878 et de la Déclaration additionnelle du 19 févr. 1889. VII. 358
Etats-Unis d'Amérique. Arrangement concernant le règlement des réclamations respectives par voie d'arbitrage. VI. 361
Etats-Unis d'Amérique. Sentence du Tribunal d'arbitrage constitué en vertu de l'Arrangement spécial du 27 janv. 1909 pour mettre fin aux différends relatifs à la pêche sur la côte de l'Atlantique septentrional. IV. 89
Allemagne, Etats-ljnis d'Amérique etc. Protocole additionnel à la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73
Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage. Vil. 711
Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes. VII. '728
Grèce. Traité d'extradition. V. 690
France. Arrangement pour soumettre à l'arbitrage les questions soulevées par l'arrestation de l'Indien Vinayak Damodar Savarkar. I\ . 129
Etats-Unis d'Amérique. Arrangement relatif aux
échantillons introduits par les voyageurs de commerce. Vil. 822
Japon. Correspondance relative à la propriété foncière des sujets britanniques en Corée. VII. 281
Norvège. Arrangement concernant le service de la
correspondance télégraphique entre les deux pays. VII. 847
Pays-Bas. Echange de notes concernant les échantillons introduits par les voyageurs de commerce.
