I. 213 IL 226 lit
Mars 20. Etats-Unis d'Amérique, Mexique. Convention relative ' aux bancs du Rio Grande modifiant le Traité du 12 nov. 1884. I. 299
Mars 21. Autriche-Hongrie, Ethiopie. Traité d'amitié et de com-
merce. ' IV. 167
Mars 23. Belgique, Pays-Bas. déclaration de délimitation. VIII. 374
Mars 24. Danemark, Siam. Convention concernant la juridiction
sur les sujets danois habitant le Siam. II. 35
Mars 25. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la délimitation des possessions respectives dans l'Amérique du Nord. V. 850
Mars 30. Egypte, Monténégro. Arrangement de commerce et de
Juilï. 21. navigation; réalisé par un Echange de notes. VI. 318
Avril 12. Belgique, France. Convention modifiant la délimitation
de la frontière belge-française. VI. 600
Avril 26. Suède et Norvège, France. Echange de notes concer-
Mai 1. nant la protection des sujets suédois et norvégiens
établis en Perse. VI. 601
Mai 5. Espagne, Honduras. Convention reconnaissant la validité
réciproque des titres académiques. V. 853
Mai 6. Suède, Portugal. Convention d'arbitrage. II. 234
Mai 24. Suède et Norvège, France. Echange de notes pour
Juill. 10. ajouter la tentative de vol avce effraction aux actes
criminels passibles d'extradition. VI. 602
Mai 26. Prusse, Brème. Traité additionnel au Traité relatif à la con-
struction des agrandissements du port de Bremerhaven et à l'échange de territoires respectifs, signé le 21 mai 1904. V. 425
Mai 27 (14). Belgique, Roumanie. Convention d'arbitrage. IL 236
Mai 30. Prusse, Reuss (branche cadette). Traité réglant la situation
• réciproque des Loteries d'Etat. I. 241
Juin 7. Allemagne, Argentine, Autriche, Hongrie, Belgique,
Brésil, Chili, Chine, Costa-Rica, Cuba, Danemark, Equateur, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Mexique, Ethiopie, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guatémala, Italie, Japon, Luxembourg, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Suède, Suisse, Turquie, Bulgarie, Egypte, Uruguay. Convention concernant la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139
Juin 17. Prusse, Hesse, Saxe-Weimar, Saxe-Meiningen, Saxe- Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Anhalt, Schwarzbourg - Sondershausen, Schwarzbourg - Rudolstadt, Reuss (branche aînée), Schaumbourg-Lippe, Lippe. Traité réglant la situation réciproque des Loteries d'Etat. I. 246
Juin 27. Suède. Ordonnance sur le droit d'entrée des bâtiments
de guerre étrangers dans les ports suédois. V. 813
Juin 27. Bolivie, Chili. Convention concernant la construction
du chemin de fer de Arica à la Paz. VI. 603
Juin 28. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Arrange-
ment concernant la protection réciproque, en Chine, des marques de commerce; réalisé par un Echange de notes. III. 855
Juill. 1. France, Equateur. Protocole additionnel à la Conven-
tion littéraire du 9 mai 1898. I. 302
Juill. 3. Prusse, Brunswick. Traité relatif à l'établissement d'un
chemin de fer de Blankenbourg à Quedlinbourg. V. 428
Juill. 5/9. Grande-Bretagne, Italie. Echange de notes concernant
la juridiction consulaire à Zanzibar. V. 855
Juill. 17. Allemagne, Autriche, Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays- Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Suède, Suisse. Convention relative à la procédure civile. II. 243
Juill. 17 Allemagne, Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède. Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux. VI. 480 Juill. 17. Allemagne, Autriche, Hongrie, France, Italie, Pays- Bas, Portugal, Roumanie, Suède. Convention concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues. VI. 490 Juill. 24. Bolivie, Chili. Protocole concernant la démarcation des
frontières entre les deux pays. VI. 606
Juill. 26. France, Haïti. Sentence de la Commission arbitrale
chargée de statuer sur les réclamations du citoyen français Louis Aboilard contre le Gouvernement haïtien. VIII. 377 Août 3/16. Bulgarie, Turquie. Arrangement postal et télégraphique. VIII. 223 Août 10. Colombie, Equateur. Traité de paix, de commerce et
de navigation. II. 265, V. 856
Août 11. Grande-Bretagne. Loi concernant les étrangers. I. 303
Août 13. Japon, Corée. Arrangement concernant la navigation
côtière. V. 864
Août 18. Suisse, Portugal. Convention d'arbitrage. IL 273
Sept. 1. France, Espagne. Accord secret destiné à régler le fonc-
tionnement de la Convention secrète du 3 oct. 1904. V. 670 Sept. 7. Argentine, Brésil. Traité général d'arbitrage. II. 274
Sept. 10. Bolivie, Chili. Accord afin d'interpréter l'article 8 du
Traité de paix et d'amitié conclu le 20 oct. 1904. VI. 608
Sept. 11. Argentine, Paraguay. Convention concernant les fron-
tières entre les deux pays; suivie d'une Convention additionnelle, signée le 1er févr. 1907. VI. 611 Sept. 15. France, Danemark. Convention d'arbitrage. I. 309 Sept. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Chine, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande- Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Russie. Arrangement concernant la rectification du cours duWhangpou. VI. 685 Oct. 2. Belgique, Nicaragua. Convention consulaire. I. 310 Oct. 7/18. Norvège, Belgique. Arrangement commercial. VI. 533 Oct. 14. Chili, Costa-Rica, Cuba, République Dominicaine, Equateur, Etats - Unis d'Amérique, Ouatémala, Mexique, Nicaragua, Pérou, Vénézuéla. Convention sanitaire. II. 277 Oct. 17. Pays-Bas, Allemagne (Prusse). Traité relatif au régime
des cours d'eau à la frontière hollando-allemande. III. 203
Nov. 6/16. Suède, Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la validité des Traités conclus en commun par la Suède et la Norvège. V. 865
Nov. 8. Italie, Espagne. Accord commercial provisoire. IV. 799
Nov. 8. Belgique, France. Convention rétablissant la ligne fron-
tière entre les deux pays. VIII. 383
^ov- **• Danemark, Grande-Bretagne. Arrangement pour la
protection réciproque, en Chine, des marques de fabrique et de commerce; réalisé par un Echange de notes. V. 869
Déc. 11.
Nov. 16/23. Norvège, Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la validité des Traités conclus en commun par la Suède et la Norvège. V. 867
Nov. 30. Danemark, Chili. Articles additionnels au Traité de
commerce et de navigation du 4 févr. 1899. IL 293
Dec. 7. Danemark, Monaco. Convention d'extradition. IL 294
Déc. 9. Prusse, Oldenbourg. Traité réglant la situation réci-
proque des Loteries d'Etat. L 256
Déc. 9. Brésil, Vénézuéla. Protocole concernant la démarcation
définitive des frontières entre les deux pays. IX. 763
Déc. 13. Russie, Grèce. Echange de notes concernant la remise
des successions des sujets respectifs. VIII. 227
Déc. 16. Danemark, Italie. Convention d'arbitrage. II. 301
Déc. 19 (6). Monténégro. Loi constitutionnelle. IV. 643
Déc. 20. Japon. Ordonnance concernant le Résident-Général en
Corée.^ V. 870
Déc. 21. Australie. Loi sur la restriction de l'immigration. V. 744
? Canada. Loi sur l'immigration chinoise. VIII. 264
Janv. 10. Etats-Unis d'Amérique, San Marino. Traité d'extradition. I. 316 1906. Janv. 13. Pays-Bas, Bulgarie. Echange de notes concernant les (1905. Déc. 30). relations commerciales entre les deux pays. VIII. 228
Janv. 20. Italie, France. Arrangement pour assurer des facilités
nouvelles aux déposants aux caisses d'épargne ordinaires. III. 270 Janv. 29. Belgique, Pays-Bas. Arrangement en vue de combattre
Féyr- 6. la rage canine dans les communes limitrophes des deux
pays, réalisé par un Echange de notes. III. 867
Févr. 3/13. Bulgarie, Egypte. Echange de notes diplomatiques en vue d'établir réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée pour les produits des deux pays. III. 869
Févr. 8. Honduras. Loi concernant les étrangers. % I. 323
Févr. 8. Portugal. Décret accordant franchise de droits d'entrée
aux colis postaux destinés pour les équipages des bâtiments de guerre étrangers mouillant dans les ports portugais. VIII. 229 Févr. 12/17. Suisse, Bulgarie. Arrangement de commerce; réalisé
par un Echange de notes. VI. 616
Févr. 13. Autriche-Hongrie, Portugal. Convention d'arbitrage. VIII. 148
Févr. 16. Italie, San Marino. Convention additionnelle à la Con-
vention d'amitié et de bon voisinage du 28 juin 1897. IL 810 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, i9io. Mars 22. Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède. Correspondance diplomatique relative à la répression de la contrebande des armes sur les côtes marocaines. V. 24 Févr. 21. France, Pays-Bas. Convention additionnelle à la Con-
vention télégraphique du 6 avril 1904. VI. 619
Févr- 27- Grande-Bretagne, France. Convention concernant les
Oet. 20. Nouvelles-Hébrides. I. 523
Mars 6. Belgique, Nicaragua. Traité d'arbitrage obligatoire. IL 753
Mars 19. Grande-Bretagne, Allemagne. Arrangement concernant
la délimitation de la frontière entre Tes territoires britanniques et allemands de Yola au lac Tchad; suivi d'un Echange de notes du 16 juillet 1906. II. 691
1906. Févr. Y,
Mars 21. Belgique, Salvador. Convention commerciale provisoire. I. 330
Mars 23. Norvège, Suède. Convention concernant le règlement de
questions économiques soulevées à l'occasion de la dissolution de l'Union des deux pays. VI. 620
Mars 23/26. Grande-Bretagne, Allemagne. Arrangement pour la protection réciproque, en Chine, des marques de commerce; réalisé par un Echange de notes. V. 874
Mars 29. Prusse, Brème. Traité concernant l'approfondissement
du lit du Weser inférieur. I. 331
Mars 29. Prusse, Brème. Traité concernant le canal du Rhin au
Weser. I. 336
Avril 11 (Mars 29). France, Grèce. Traité d'extradition. I. 343
Avril 11. France. Loi relative au remorquage. V. 877
Avril 21. Prusse, Bavière, Bade, Hesse. Convention relative à
la canalisation du Main. 1. 349
Avril 25 30. Allemagne, Norvège. Convention télégraphique. VII. 275
Avril 27. Chine, Grande-Bretagne. Echange de notes concernant l'emploi de fonctionnaires étrangers, au Tibet, par le Gouvernement chinois. V. 878
Avril 27. Norvège, Suède. Déclaration concernant la répartition des archives des légations et des consulats antérieurement communs. VI. 624
Avril 30. Etats-Unis d'Amérique. Loi concernant le commerce entre les ports des Etats-Unis et les ports des îles Philippines. VIII. 230
Mai 4. Espagne, Portugal. Echange de notes concernant le
pilotage. V. 879
Mai 5. Pays-Bas, Brésil. Traité destiné à déterminer la fron-
tière entre le Brésil et la Colonie de Surinam. III. 70
Mai 5. Colombie, Equateur. Convention télégraphique. VI. 628
Mai 5/28. Norvège, Suisse. Echange de notes afin de régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays. VI. 626
Mai 10. Suède, Bulgarie. Echange de notes diplomatiques con-
cernant les relations commerciales entre les deux pays. III. 870
Mai 10. Norvège. Ordonnance sur le droit d'entrée des navires
de guerre étrangers dans les. ports norvégiens. III. 871
Mai 10/12. France, Norvège. Echange de notes concernant l'admission réciproque de la jauge inscrite dans les papiers de bord. VI. 630
Mai 14/15. Turquie, Grande-Bretagne. Echange de notes concernant le maintien du Statu quo dans la Péninsule de Sinaï. V. 880
Mai 15. Belgique, France. Déclaration portant re vision de l'abor-
nement entre la Belgique et le Département de Meurthe et Moselle. VI. 631
Mai 17. Italie. Loi sur la naturalisation. IV. 800
Mai 18. Prusse, Brunswick. Traité réglant la situation réciproque
des Loteries d'Etat. I. 264
Mai 18. Prusse, Brème. Traité réglant la situation réciproque
des Loteries d'Etat. I. 273
Mai 25. Norvège, Suède. Déclaration concernant les enquêtes
au sujet de sinistres maritimes. VI. 632
Mai 26. Allemagne, Protectorats allemands, Etats - Unis
d'Amérique, Possessions Insulaires des Etats-Unis d^ Amérique, Argentine, Autriche, Belgique, Bolivie, Bosnie -Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Colombie, Etat Indépendant du Congo, Corée, Costa-Rica, Crète, Cuba, Danemark, Colo-
nies Danoises, République Dominicaine, Egypte, Equateur, Espagne, Colonies Espagnoles, Ethiopie, France, Algérie, Colonies et Protectorats Français de l'Indo- Chine, les autres Colonies françaises, Grande - Bretagne et diverses Colonies britanniques, l'Inde britannique, la Commonwealth de d'Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Colonie britannique de l'Afrique du Sud, Grèce, Guatemala, Haïti, Honduras, Hongrie, Italie, Colonies italiennes, Japon, Libéria, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Colonies néerlandaises, Pérou, Perse, Portugal, Colonies portugaises, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Siam, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Uruguay, Vénézuéla. Convention postale universelle. I. 355
Mai 26. Allemagne, Protectorats allemands, Argentine etc.
Arrangement concernant l'échange des lettres et des
boîtes avec valeur déclarée. I. 395
Mai 26. Allemagne, Protectorats allemands, Argentine etc.
Arrangement concernant le service des mandats de poste. I. 415
Mai 26. Allemagne, Protectorats allemands, Argentine etc.
Convention concernant l'échange des colis postaux. ï. 430
Mai 26. Allemagne, Protectorats allemands, Autriche etc.
Arrangement concernant le service des recouvrements. I. 455
Mai 26. Allemagne, Protectorats allemands, Argentine etc.
Arrangement concernant l'intervention de la poste dans
les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465
Mai 26. Argentine, Bulgarie, Chili etc. Union postale uni-
verselle. Arrangement concernant les livrets d'identité. II. 841
Mai 26. Saint-Siège, Etat Indépendant du Congo. Convention
concernant les établissements des missions catholiques au Congo. II. 99
Mai 26 (13). France, Bulgarie. Arrangement au sujet de l'interprétation des dispositions du Traité de commerce du 13 janv. 1906 (31 déc. 1905); suivi d'une Note verbale du 25 (12) déc. 1906. VIII. 386
Juin 5 (Mai 23). Etats-Unis d'Amérique, Bulgarie. Arrangement de
Juin 19 (6). commerce; réalisé par un Echange de notes. VI. 618
Juin 6- Grande-Bretagne, Siam. Arrangement modifiant quel-
Oct. 27. qUes dispositions du Traité conclu le 3 sept. 1883;
réalisé par un Echange de notes. VI. 505
Juin 9. Italie, France. Arrangement relatif à la réparation des
dommages résultant des accidents du travail. . I. 473
Juin 9. France, Espagne. Déclaration modifiant celle du 4 oct.
1894 portant modification de l'article 4 de la Convention du 18 févr. 1886 pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa. VII. 422
Jui" H- Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie, Belgique,
Jum. 6. Bulgarie, Chili, Chine, Congo, Corée, Danemark,
Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Brésil, Mexique, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guatémala, Honduras, Italie, Japon, Luxembourg, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède, Suisse, Uruguay. Actes de la Conférence réunie à Genève pour la revision de la Convention de Genève. IL 323
Juin 12. Allemagne. Déclaration relative à l'adhésion de l'Empire
allemand à la Convention de Genève du 22 août 1864. IT. 652
Juin 14. France, Espagne. Déclaration approuvant un Procès-
Verbal d'abornement. V. 884
Juin 26. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pérou, Suède, Suisse. Protocole concernant l'accession de la Suisse à la Convention relative au régime des sucres du 5 mars 1902. VI. 5
Juin 28 (15). Etats-Unis d'Amérique, Russie. Echange de notes concernant la protection réciproque, en Chine, des marques de commerce. VIII. 392
Juin 29. France, Portugal. Convention d'arbitrage. II. 303
Juin 29. Etats-Unis d'Amérique. Loi concernant l'immigration
et la naturalisation. VI. 693
Juill. 6. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Con-
vention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. II. 620
Juill. 6. Colombie, Pérou. Arrangement pour statuer un modus
vivendi relatif aux frontières des deux pays. VI. 635
Juill. 11. Allemagne, Luxembourg. Arrangement relatif à l'impôt
sur les cigarettes. I. 478
Juill. 13. Canada. Loi sur l'immigration. V. 886
Juill. 14. Colombie. Décret concernant l'administration de la police
des ports. III. 873
Juill. 14. Egypte, Italie. Convention de commerce et de navi-
gation. III. 874
Juill. 16. Grande-Bretagne, Allemagne. Echange de notes relatif
à l'Arrangement concernant la délimitation de, la frontière entre les territoires britanniques et allemands de Yola au lac Tchad. II. 699
Juill. 18. Belgique, Pérou. .Convention consulaire. 111. 913
Juill. 21. Italie, Ethiopie. Traité de commerce et d'amitié. I. 488
Juiii.^3 Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa-
Août 2(3 Rica, Cuba, République Dominicaine, Equateur,
Etats-Unis d'Amérique, Guatemala, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Salvador, Uruguay. Conventions, Résolutions et Motions de la Troisième Conférence Internationale s- Américaine. VI. 215
Août 4. Grande-Bretagne. Loi complétant la liste des crimes
qui peuvent donner lieu à extradition. III. 282
Août 9 (Juill. 27). Suède, Russie. Arrangement commercial. III. 919
Août 13. Argentine, Bolivie, Brésil etc. Convention , relative
à la nationalité des rapatriés. VI. 215
Août 13. Argentine, Bolivie, Brésil etc. Convention concernant les réclamations pécuniaires. VI. 218
Août 23. Argentine, Bolivie, Brésil etc. Convention concernant les brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les' marques de commerce et la propriété littéraire et artistique. VI. 221
Août 23. Argentine, Bolivie, Brésil etc. Convention concernant
la codification du droit international. VI. 227
Août 25. Grande-Bretagne, Panama. Traité d'extradition. I. 490
Sept. 1. Suisse, Espagne. Traité de commerce. I. 496
Sept. 5. Japon. Règlement relatif au contrôle des résidents dans
la péninsule de Kwantung. VIII. 232
Sept. 6. Belgique, Ethiopie. Traité de commerce. I. 501
Sept. 13/14. Norvège, Suède. Echange de notes concernant la franchise de droits d'entrée pour les effets des chancelleries destinés à l'usage des consulats. VI. 633
Sept. 19. Allemagne, Autriche, Hongrie, Liechtenstein, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Roumanie, Russie, Suisse. Deuxième Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. III. 920
Sept. 26. Allemagne, Autriche, Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse. Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. IL 861
Sept 26. Allemagne, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse. Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi du Phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes. II. 872
1906. sept. 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne,
1908. Juin. 24. Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Russie. Correspondance relative aux Règlements désignés par l'Acte général d'Algésiras du 7 avril 1906. V. 58
Oct. 1. Turquie, Egypte. Arrangement concernant la délimi-
tation administrative entre les Vilajets de Hedjas et de Jérusalem et la Péninsule de Sinaï. V. 882
Oct. 12. France, Bulgarie. Arrangement relatif à l'importation
des graines de vers à soie en Bulgarie. VIII. 389
Oct. 12 (Sept. 29). Russie, Belgique. Echange de notes concernant la pro-
Oct. 15 (2). tection réciproque, en Chine, des marques de fabrique
et de commerce. VIII. 393
Qct- !5. Suisse, Japon. Notes diplomatiques concernant la situ-
Nov. 20. ation de la Corée à l'égard de la Convention de Genève. II. 648
Oct. 16 (3). Russie, Italie. Echange de notes concernant la protection réciproque, en Chine, des marques de fabrique et de commerce. VIII. 394
Qct- 16- Allemagne, Belgique, Espagne, Etat Indépendant du
Nov. 3. Congo, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas,
Portugal, Russie, Suède. Actes de la Conférence pour la revision du régime des spiritueux en Afrique. I. 643
Oct. 19. Grande -Bretagne, France. Arrangement relatif à la
frontière entre les possessions respectives du golfe de Guinée au Niger. I. 502
Oct. 19. Japon, Corée. Arrangement concernant l'administration
des forêts dans les districts situés le long du Yalu et du Tumen. VI. 636
Oct. 19/30. Prusse, Schaumbourg- Lippe. Traité concernant le
canal du Rhin au "Weser. I. 339
Oct. 20. Suisse, France. Convention de commerce. • I. 509
Oct. 29. Allemagne, Pays-Bas. Arrangement relatif à l'exécution
du Traité d'établissement du 17 déc. 1904. I. 590
Oct. 29/30. Russie, Grande-Bretagne. Arrangement pour la protection réciproque, en Chine, des marques de fabrique et de commerce; réalisé par un Echange de notes. V. 875
Oct. 30 (17). Serbie, Turquie. Protocole faisant partie du Traité de
commerce conclu le 28 (15) mai 1906. VIII. 234
Nov. 3 Allemagne, Belgique, Espagne etc. Convention inter-
nationale relative à la revision du droit d'entrée sur les spiritueux en Afrique. I. 722
Nov. 3. Allemagne, Argentine, Autriche, Hongrie, Belgique,
Brésil, Bulgarie, Chili, Danemark, Espagne, Etats- Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Grèce, Jtalie, Japon, Mexique, Monaco, Norvège, Pays- Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Suède, Turquie, Uruguay. Convention radiotélégraphique internationale. III. 147
Nov. 3/12. Pays-Bas, Italie. Echange de notes concernant la communication réciproque de renseignements fournis par les recensements de la population. III. 983
Nov. 10. Etats-Unis d'Amérique, Guatémala. Convention con-
cernant la protection réciproque des brevets d'invention. I. 591
Nov. 10. Grande-Bretagne, Belgique. Arrangement concernant
les échantillons introduits par les voyageurs de commerce. III. 989
Nov. 21. Suisse, Argentine. Convention d'extradition. V. 362
Nov. 29. Allemagne, Autriche, Hongrie, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Russie, Serbie, Suède, Suisse. Arrangement pour l'unification de la formule des médicaments héroïques. I. 592
Nov. 29. France, Espagne. Echange de notes en vue de pro-
roger sine die le Modus vivendi commercial existant entre les deux pays. VI. 292
Nov. 30 (17). Russie, France. Echange de notes concernant la protection réciproque, en Chine, des marques de fabrique et de commerce. VIII. 396
Déc. 1. Espagne, Portugal. Echange de notes diplomatiques
concernant un Acte général de démarcation. I. 601
Déc. 13. Grande-Bretagne, France, Italie. Arrangement con-
cernant l'Ethiopie. V. 733
Déc. 20. Espagne, Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes
concernant l'interprétation de l'arrangement commercial du 1 août 1906. II. 857
Déc. 21. France, Norvège. Déclaration concernant l'état civil. I. 602
Déc. 21. Bade, Suisse. Traité de délimitation. III. 200
Déc. 25 (12). France, Bulgarie. Note verbale faisant suite à l'Arrangement au sujet de l'interprétation des dispositions du Traité de commerce du 13 janv. 1906 (31 déc. 1905), signé le 26 (13) mai 1906. VIII. 388
Déc. 30. Perse. Loi constitutionnelle. IV. 3
1907. Janv. 5. France, Bulgarie. Convention concernant la protection (1906. Déc. 23). réciproque des marques de fabrique et de commerce. I. 628 1907. Janv. 6 (1906. Déc. 24). Bulgarie, Autriche-Hongrie. Echange de 1907. Févr. 18. notes envue de régler provisoirement les
relations commerciales entre les deux pays. VI. 540 Janv. 7. Brésil. Décret concernant l'expulsion des étrangers. VI. 735
Janv. 9. France, Grande-Bretagne. Convention concernant la
Barbade. I. 631
Janv. 11. Allemagne, Danemark. Convention relative à la nationalité
des optants. I. 632
Janv.23.' Portugal, Norvège. Correspondance concernant la pro-
Févr- 21- cédure à suivre lors de la collation des décorations. VI. 737
1907. Janv. 25. Grande-Bretagne, Chine. Correspondance concernant
1908. Févr. il. la question d'opium. VIII. 467 Janv. 30. France, Haïti. Convention commerciale. I. 634 Janv. 30. Canada. Loi sur l'extradition des criminels. VI. 739 Janv. 30. Canada. Lois sur la naturalisation. VI. 749 Janv. 30. Canada. Loi sur le cabotage. VIII. 235 Févr. 1. Argentine, Paraguay. Convention additionnelle à la
Convention concernant les frontières entre les deux pays du 11 sept. 1905. VI. 612
Févr. 1 (Janv. 19). Russie, Allemagne. Echange de notes concernant la protection réciproque, en Chine, des marques de fabrique et de commerce. VIII. 397 Févr- 4- Grande-Bretagne, Belgique. Echange de notes au Juin 22. sujet de la protection, au Maroc, des brevets d'invention. III. 859 Févr- 4- Grande-Bretagne, Espagne. Echange de notes au sujet Juin 22- de la protection réciproque, au Maroc, des brevets
d'invention. III. 859
Févr- 4- Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Echange
Juin 24. de notes concernant la protection, au Maroc, des bre-
vets d'invention. I. 832
Févr- 4- Grande-Bretagne, Portugal. Echange de notes au sujet
Juill. 8. de la protection réciproque, au Maroc, des brevets
d'invention. III. 859
Févr- 4- Grande-Bretagne, Italie. Echange de notes au sujet
Déc- 23- de la protection réciproque, au Maroc, des brevets
d'invention. III. 859
Févr. 6. Bolivie, Brésil. Protocole concernant le tribunal d'ar-
bitrage. III. 67
Févr. 6. Bolivie, Brésil. Protocole d'instructions pour la com-
mission de délimitation. III. 68
Févr. 8. Etats-Unis d'Amérique, République Dominicaine. Con-
vention réglant la perception des revenus. I. 637
Févr. 11. Allemagne, Pays-Bas. Traité concernant la reconnaissance
réciproque des sociétés anonymes. I. 729
Févr. 12. Grande-Bretagne, Allemagne. Protocole de délimitation. II. 702 Févr. 12. Argentine, Chili. Convention pour établir un échange
des publications officielles. VI. 764
1907. Févr. 14. Grande-Bretagne, Russie. Echange de notes concernant
1908. Oct. Il la protection réciproque, au Maroc, des marques de fa-
brique et des brevets d'invention. III. 865
Févr. 15. Serbie, Russie. Traité de commerce et de navigation. 111. 991
Févr- 16- Grande-Bretagne, Allemagne. Echange de notes diplo-
Mars 21. matiques à l'égard des successions des marins décédés. I. 769
Févr. 18. Grande-Bretagne, Norvège. Arrangement additionnel
au Traité d'extradition du 26 juin 1873. I. 640
Févr. 20. Suisse, Grande-Bretagne.- Arrangement concernant les
échantillons transportés par les voyageurs de commerce. I. 731 Févr. 20. Etats-Unis d'Amérique. Loi sur l'immigration. VI. 708
Févr. 21. Suède, Norvège. Convention d'extradition. I. 732
Févr. 23. France, Espagne. Arrangement relatif aux instructeurs
français et espagnols de la police marocaine à Tanger
et à Casablanca. VIII. 103
Févr. 25. Maroc. Statuts pour la Banque d'Etat du Maroc, ratifiés
par l'Assemblée générale des actionnaires. VIII. 106
Févr. 25. Grande-Bretagne, Allemagne. Echange de notes con-
M^rs 15. cernant la juridiction consulaire au Zanzibar. VIII. 240
Mars 2. Allemagne,Luxembourg.Convention concernant l'accession
du Grand-Duché à la communauté pour l'impôt sur la bière. 1. 755
Mars 2. Etats-Unis d'Amérique. Loi concernant la perte de la
nationalité et la protection des citoyens des Etats-Unis à l'étranger. VI. 725
Mars 3. Italie, Danemark. Déclaration concernant la protection
réciproque des dessins et modèles industriels. I. 757
Mars 5. Belgique, Grande-Bretagne. Convention additionnelle
au Traité d'extradition du 29 octobre 1901. I. 758
Mars 6. France, Roumanie. Convention de commerce et de na-
vigation. I. 760
Mars 6. France, Roumanie. Arrangement pour la protection des
œuvres littéraires et artistiques et de la propriété industrielle. I. 768 Mars 7. Grande-Bretagne, Portugal. Note portugaise concernant
la juridiction consulaire au Zanzibar. VIII. 242
Mars 11. Grande-Bretagne, Allemagne. Protocole de délimitation. II. 703 Mars 12 (Févr. 27). Allemagne, Grèce. Traité d'extradition. I. 740
Mars 16/26. Pays-Bas, Allemagne. Echange de nOtes concernant la communication réciproque de renseignements fournis par les recensements de la population. III. 985
Mars 18. Bolivie. Règlement concernant l'immigration. VI. 765
Mars 19. Grande-Bretagne, Italie. Echange de notes en vue de déterminer l'importance de l'Arrangement conclu, le 5 mars 1905, entre l'Italie et le Mullah. VI. 311
Mars 20. Danemark, Portugal. Convention d'arbitrage. II. 304
Mars 23. France, Siam. Traité relatif aux frontières communes
de l'In do-Chine et du Siam et à la juridiction sur les ressortissants français établis au Siam. H. 38
Mars 28. Belgique, Suède. Convention ralative au droit de
succéder et acquérir. I, 772
Avril 6. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, Brésil,
Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Monténégro, Pays-Bas, Perse, Roumanie, Russie, Suisse. Procès-verbal du dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale, signée le 3 déc. 1903. I. 190 Avril 8. Allemagne, France. Convention concernant la protection réciproque des œuvres littéraires, artistiques et photographiques. I. 774 Avril 11 (Mars 29). Suède, Serbie. Déclaration en vue d'assurer les
relations commerciales entre les deux pays. III. 998
Avril 15. Japon, Chine. Arrangement concernant les chemins de
fer de Sinmintun à Mukden et de Kirin à Changchun; suivi d'un Arrangement additionnel, signé le 12 nov. 1908. VI. 770 Avril 16. Chili, Bolivie. Protocole concernant l'arbitrage. IL 184
Avril 22. Prusse, Waldeck. Traité réglant la situation réciproque
des Loteries d'Etat. L 283
Avril 22. - Belgique, Danemark. Déclaration concernant la protection réciproque des dessins et modèles industriels. I. 785 Avril 24 (11). Belgique, Serbie. Traité de commerce. I. 778 Avril 24. Brésil, Colombie. Traité de délimitation et de navigation. 1. 786 Avril 24. Brésil, Colombie. Accord concernant la navigation du
Putumayo. I. 789
Avril 25 Turquie, Allemagne, Autriche - Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie. Protocole relatif à l'augmentation des droits de douane. I. 790
Avril 27- Canada. Loi modifiant la Loi sur l'immigration du
13 juill. 1906. VI. 638
AvriI 29- Grande-Bretagne, Etats-Unis d'Amérique. Echange
Mai 1- de notes concernant la juridiction consulaire au Zanzibar. VIII. 243
Avril 30- • Belgique, Pays-Bas. Convention en vue de l'améliora-
0ct- 8- tion de l'éclairage et du balisage de l'Escaut. 1. 893
Mai 2 (Avril 19). Allemagne, Russie. Notes concernant les mesures
à prendre contre le choléra. I. 793
Mai 7/15. Grande-Bretagne, Belgique. Echange de notes concernant la juridiction consulaire au Zanzibar. VIII. 239
Mai 8/11. Grande - Bretagne, Autriche-Hongrie. Echange de
notes concernant la juridiction consulaire au Zanzibar. VIII. 238
Mai 14 (l)/23. Allemagne, Bulgarie. Echange de notes concernant
les objets de ménage ayant déjà servi. I. 804
Mai 16. Grande-Bretagne, Espagne. Déclarations concernant le
maintien du statu quo territorial dans la Méditerranée. I. 3
Mai 16 Pays-Bas, Etats-Unis d'Amérique. Convention de com-
merce. I. 801
Mai 17. Grande-Bretagne, France. Règlement pour l'exécution
de la Convention concernant les Nouvelles-Hébrides du 20 oct. 1906. I. 506
Mai 18. Allemagne, Autriche, Hongrie, Belgique, Bulgarie,
Danemark, France, Italie, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Suède, Suisse. Protocole final de la Troisième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer, concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. II. 878
Mai 18. Allemagne, Autriche, Hongrie etc. Protocole final de
la Troisième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer. II. 888
Mai 18. Argentine, Bolivie. Convention concernant la con-
struction d'un chemin de fer entre Tupiza et Potosi. VI. 774
Mai 27- Danemark, Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes
Juin 12- concernant la protection réciproque, en Chine, des mar-
ques de fabrique et de commerce. VI. 775
Mai 30 (17). Allemagne, Grèce. Echange de notes concernant le
Traité d'extradition du 12 mars (27 févr.) 1907. T. 752
Mai 30. Japon, Chine. Arrangement concernant l'établissement
d'un bureau de douanes à Dairen. I. 806
Juin 3. Grande-Bretagne, Portugal. Echange de notes con-
cernant les frontières des possessions respectives dans l'Afrique orientale. VI. 776
Juin 4. Suède, Bavière. Déclaration concernant le droit d'ac-
quérir des biens immeubles. III. 999
Juin 5. Espagne, Portugal. Echange de notes concernant le
balisage et l'éclairage du Rio Guadiana. \. 901
Juin 10. France, Japon. Arrangement en vue d'assurer l'indé-
pendance de la Chine, suivi d'une Déclaration concer- . nant l'Indo-Chine française. I- 5
Juin 11. Italie, Pérou. Accord en vue d'assurer aux consuls
respectifs le traitement de la nation la plus favorisée. IX. 764
Juin 13 (Mai 31). Russie, Japon. Convention provisoire concernant
les chemins de fer en Mandchourie. I. 809
Juin 13. Norvège, Turquie. Protocole en vue d'assurer réci-
proquement le traitement de la nation la plus favorisée. I. 814
Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Bulgarie,
Chine, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Etats-Unis Mexicains, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Japon, Luxembourg, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède, Suisse, Turquie. Protocole destiné à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899; suivi d'un Procès-Verbal d'adhésion ouvert le 15 juin 1907. II. 4
Juin 14. Italie, San Marino. Convention additionnelle à la Con-
vention d'amitié et de bon voisinage du 28 juin 1897. IL 812
Juin 15/25. Congo (Etat Indépendant), France, Portugal. Echange de notes eu vue de modifier l'article 2" du Protocole du 8 avril 1892, relatif au régime douanier à instituer dans le bassin conventionnel du Congo. IV. 801
Juin 16/25. France, Grande-Bretagne. Echange de notes concernant les autorisations de dragages dans la rivière Tanoë. VI. .790
Juin 18. Allemagne, Monténégro. Convention de commerce et
de navigation. I. 815
Juin 19. Suisse. Arrêté fédéral concernant l'attribution, au Tribu-
nal fédéral, de la juridiction dans les affaires de la Banque d'Etat du Maroc. I. 817
Juin 24. Bade, Alsace-Lorraine. Arrangement j>our faciliter l'ad-
ministration de la police. I. 831
J"iQ 25. Belgique, Italie. Echange de notes au sujet de la
Dec. 19. protection réciproque, au Maroc, des brevets d'invention. IV. 803
Juin 27 (14). Suède, Russie. Déclaration concernant le jaugeage des
navires. III. 999
Juin 28 (15). Russie, Italie. Traité de commerce et de navigation. I. 835
Juill. 2. Grande-Bretagne, Suède. Arrangement relatif à l'exé-
cution du Traité d'extradition du 26 juin 1873. I. 846
Juill. 3 (Juin 20). Suède, Russie. Notes concernant l'approbation du Pro-
Oct. 30 (17). tocole du 28 (15) août 1901 au sujet de la frontière. VI. 791
Juill. 4/5. Grande-Bretagne, Russie. Echange de notes concernant la juridiction consulaire au Zanzibar. VIII. 243
Juill. 8. Pays-Bas. Loi concernant la nationalité. VI. 794
Juill. 8. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bre-
tagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole relatif à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 655
Juill. 9. Grande-Bretagne, Italie. Echange de notes concernant
l'admission des produits pharmaceutiques. I. 847
Juill. 18- Italie, Danemark. Déclaration pour la reconnaissance
des certificats de jaugeage des navires marchands. I. 849
Juill. 18. Italie, France. Convention complétant les dispositions
de la convention du 16 juill. 1899 relative à l'exécution du service téléphonique italo-français. VI. 684
Juill. 24. Japon, Corée. Arrangement en vue d'assurer l'ascendant
du Japon dans les affaires de Corée. I. 6
JuilL 27 ■ Allemagne, Autriche, Hongrie, Belgique, France,
sept, 16. Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,
Pérou, Suède, Suisse. Correspondance diplomatique concernant l'Acte additionnel à la Convention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres, signé le 28 août 1907. V. 169
Juill. 28 (15). Russie, Japon. Traité de commerce et de navigation. I. 850
Juill. 28 (15).
Juill. 30 (17).
Août 7/13.
Août 13.
Août 16.
1907. Août 24.
1911. Août 26.
Août 27.
Août 28.
Août 30.
Août 31 (18).
Août 31.
Sept. 18.
1907. Sept. 4.
1908. Juill. 23.
Sept. 10.
Oct, 5.
Sept. 11.
Sept. 17.
Sept. 18.
Sept. 18.
Sept. 19.
Sept. 25.
Sept. 30.
Oct. 5.
