VII. 850, VIII
Etats-Unis d'Amérique. Protocole concernant l'application de la Sentence arbitrale du 7 sept. 1910 relative à la pêche sur la côte de l'Atlantique septentrional. IV. 730
Etats-Unis d'Amérique. Protocole concernant les réclamations des Etats-Unis au sujet des règlements canadiens relatifs à la pêche. IV. 733
Libéria. Convention concernant la frontière entre la
Colonie de Sierra Leone et la République de Libéria. Vil. 854
Allemagne. Traité destiné à régler l'extradition Réciproque des malfaiteurs entre les Protectorats allemands et certains Protectorats britanniques. \ . 392
Etats-Unis d'Amérique. Traité pour la protection des phoques. V. 717
France. Sentence du Tribunal arbitral chargé de
statuer sur l'affaire „ Savarkar". IV. 744
Danemark. Convention en vue de renouveler la Convention d'arbitrage du 25 oct. 1905. IV, 735
Belgique. Convention additionnelle au Traité d'extradition du 29 oct. 1^01. V. 395
Siam. Traité d'extradition. V. 397
Zanzibar. Déclaration en vue d'abroger, quant à Zanzibar, le Traité conclu le 31 mai 1839 entre la Grande- Bretagne et lè Sultan de Mascate. V. 297
Grande-Bretagne.
1911. Avril 3. Japon. Traité de commerce et de navigation. VIII. 413
— Avril 3. Japon. Echange de notes concernant l'abolition de
l'Arrangement des 4 et 5 déc. 1878 relatif aux dépenses faites pour les naufragés. VIII. 427
— Avril 5/19. Honduras. Echange de notes en vue de proroger
le Traité de commerce et de navigation, signé le
21 janv. 1887. VIL 312
— Mai 8. Chine. Arrangement concernant la production d'opium. VIII. 488
Mai 17. France. Echange de notes en vue d'approuver le
Juill. 1. Procès-Verbal concernant la délimitation des terri-
toires respectifs situés entre le Niger et le Lac Tchad, signé le 19 févr. 1910. VU. 362
— Mai 23. Allemagne. Sentence arbitrale de Don Joaquin Fer-
nandez Prida appelé par le Roi d'Espagne à décider, en vertu de la Déclaration du 30 janv. 1909, la question de la délimitation du territoire britannique dit .Walrish Bay". - VI. 396
Mai 23. Canada, Australie etc. Conférence de l'Empire (Im-
Juinvo. perial Conférence). VIII. 505
— Juin 2. Loi sur la navigation aérienne. VI. 529
— Juin 2. Allemagne, Autriche etc. Convention d'Union de
Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760
— Juin 2. Brésil, Cuba etc. Arrangement de Madrid du 14 avril
1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, revisé àWashington. VI II. 801
— Juill. 6. Etats-Unis d'Amérique. Liste des réclamations pas
encore décidées, faisant suite à l'Arrangement concernant le règlement des réclamations respectives par voie d'arbitrage du 18 août 1910. VI. 364
— Juill. 6. France. Echange de notes en vue de modifier l'Arran-
gement des "f mars 1904 concernant la démarcation rt 5 avril
entre la Guinée française et la colonie britannique de
Sierra Leone. VIII. 303
— Juill. 7. Etats-Unis d'Amérique, Japon, Russie. Convention
pour la protection des phoques dans les eaux du Pacifique septentrional. V. 720
— Juill. 7. Japon. Echange de notes diplomatiques en vue de
proroger, pour le Canada, l'Article 5me du Traité
de commerce, signé le 16 juill. 1894. VI. 563
— Juill. 13. Japon. Arrangement en vue de remplacer l'Arrange-
ment du 12 août 1905. V. 3
. — Août 1. Bolivie. Traité de commerce. VIII. 822
— Août 17. Allemagne. Traité concernant l'extradition des mal-
faiteurs entre l'Allemagne et certains protectorats britanniques. V. 70&
— Août 17. Allemagne. Arrangement pour combattre la maladie
du sommeil dans certaines colonies et protectorats
en Afrique occidentale. VIII. 310
— Août 18. Loi concernant l'emblème de la Croix-rouge. VI. 530
1911. oct. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance
1912. -Mars 12. concernant les Conventions relatives au Maroc et aux
possessions allemandes et françaises dans l'Afrique équatoriale conclues, le 4 nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. VII. 108 oct. 21. Portugal. Arrangement concernant la frontière entre les Nov. 20. possessions des deux pays au nord et au sud du Zambèse. VI. 778
204 Grande-Bretagne.
1911. Nov. 6/30. Portugal. Arrangement concernant la ligne de la frontière entre les possessions respectives dans le cours des fleuves Ruo and Chire. VI. 786
— Nov. 10. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Règlement de
navigation et de police applicable à la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures, arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 252
— Nov. 27. Suède. Déclaration en vue d'accorder à certaines
Colonies britanniques le droit de se dédire des traités
de commerce existant entre les deux Royaumes. VIII. 911
1911. Déc. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Correspondance
1912. Févr. 15. relative à l'organisation du Ministère des affaires
étrangères chinois (Wai-wou Pou). VIII. 348
1911. Déc. 16. Loi concernant l'abordage, le sauvetage et l'assistance
maritimes. VII. 757
1912. Févr. 5. France. Arrangement réglant le service de la cor-
respondance téléphonique entre les deux pays. IX. 536
Févr- 18- Russie, Perse. Echange de notes en vue de rétablir
Mars 20. et de maintenir l'ordre et la tranquillité en Perse. VII. 19
— Mars 17. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Note britannique
concernant l'augmentation de l'exportation du sucre accordée à la Russie. VI. 504
— Avril 3/8. Honduras. Echange de notes en vue de proroger le
Traité de commerce et de navigation, signé le
21 janv. 1887. VIL 313
— Avril 26. Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes relatif à
l'Arrangement concernant le règlement des réclamations respectives par voie d'arbitrage, signé le 18 août 1910 et à la Liste des réclamations pas encore décidées, dressée le 6 juill. 1911. VI. 369
— Mai 9. Danemark. Déclaration concernant l'application à
certaines colonies britanniques des Traités de commerce conclus par les deux pays. IX. 419
— Juill. 1. France. Protocole concernant l'abornement de la fron-
tière entre la Guinée française et la Colonie de
Sierra Leone. IX. 803
— Juill. 6. France. Protocole concernant l'application des articles
additionnels de la Convention de commerce et de navigation, signée le 26 janv. 1826, à certaines colonies britanniques. IX. 432
1912. Jaill. 8. Etats-Unis d'Amérique. Correspondance diplomatique
1913. Févr. 28. concernant le régime douanier du Canal de Panama. VIII. 673 1912. Juill. 20. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement en vue d'adopter
la procédure recommandée par le Tribunal d'arbitrage constitué pour mettre fin aux différends relatifs à la pêche sur la côte de l'Atlantique septentrional. VI. 673 Juill. 22. Portugal. Arrangement en vue de délimiter les pos- A,)ût 9- sessions des deux pays dans l'Afrique orientale. VII. 376
— Août 7. Loi sur la protection des phoques dans les eaux du
Pacifique septentrional, en vue de réaliser l'exécution
de la Convention signée le 7 juill. 1911. VIL 418
— Août 20. Colombie. Protocole relatif à l'application du Traité
de commerce, signé le 16 févr. 1866, à certaines Colonies britanniques. IX. 433
— Sept. 24. Espagne. Echange de notes relatif à la reconnais-
sance réciproque des certificats de jauge. IX. 878
Grande-Bretagne.
1912. Oct. 26/31. Japon. Echange de notes concernant les certificats d'origine à délivrer par les autorités consulaires respectives. IX. 894
— Nov. 6. Turquie. Arrangement concernant les échantillons
introduits par les voyageufs de commerce. IX. 898
— Nov. 20. Siain» Arrangement concernant l'extradition des cri-
minels entre les Etats de la Fédération Malaise et
le Siam. VII. 361
— Nov. 22/23. France. Echange de lettres concernant les mesures
à prendre en commun au cas des événements menaçant la paix générale. X. 323 -7- Dec. 13. Loi concernant la validité des mariages célébrés au
Japon. VIL 420
— Déc. 23. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole relatif
à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 656
Févr. 13. Honduras. Echange de notes en vue de proroger le Mars 31. Traité de commerce et de navigation, signé le
21 janv. 1887. X. 215
Févr. 14. Loi modifiant la Loi sur la navigation aérienne du
2 juin 1911. VIII. 736
Mars 1. Ordres ministériels sur la navigation aérienne. VIII. 737
Mars 11. Allemagne. Arrangement pour délimiter la frontière entre le Cameroun et la Nigeria et pour régler la navigation du Cross River. IX. 190
Mars 25. Allemagne. Déclaration additionnelle à la Déclaration du 27 mars 1874, concernant la reconnaissance réciproque des sociétés commerciales. X. 251 Avril 10. Libéria Arrangement concernant la navigation du
fleuve Manon. IX. 200
Mai 9 (Avril 26). Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention
relative à la reddition de la ville de Scutari. IX. 647
— Mai 16. Norvège. Convention relative à l'application de la Convention de commerce et de navigation du 18 mars 1826 à certaines colonies britanniques. X. 267
— Mai 31. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement afin de renouveler, pour une période de cinq ans, la Convention d'arbitrage du 4 avril 1908. VIII. 706
Juin 14. Portugal. Arrangement concernant le commerce
d'opium dans les colonies de Hongkong et de Macao. VIII. 492
— Juill. 16. Paraguay. Arrangement concernant l'extradition entre
certains Protectorats britanniques et le Paraguay. VIII. 188
— Juill. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Statut organique
de l'Etat Albanais. IX. 650
— Août 18. Costa-Kica. Protocole afin d'étendre à certaines Co-
lonies britanniques le Traité d'amitié, de commerce
et de navigation du 27 nov. 1849. X. 284
— Sept. 1 23. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement concernant
l'extradition entre les Iles Philippines ou Guam et
l'Etat de Bornéo du Nord. VIII. 192
— Sept. 4. France. Echange de notes pour ratifier le Protocole
concernant l'abornement de la frontière entre la Guinée française et la Colonie de Sierra Leone signé le 1er juill. 1912. IX. 802
— Sept. 18. Siam. Arrangement concernant l'extradition des cri-
minels entre l'Etat de Bornéo du Nord et le Siam. VIII. 194
— Sept. 22. Ordre ministériel sur la navigation aérienne. VIII. 744
206 Grande-Bretagne.
1913. Oct. 14. France. Echange de notes afin de renouveler la Con-
vention d'arbitrage, conclue le 14 oct. 1903. VIII. 166
— Nov. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte de
fondation d'une Commission consultative pour la Protection internationale de la Nature. IX. 668
1914. Janv. 31. Italie. Echange de notes afin de renouveler, pour une
période de cinq ans, la Convention d'arbitrage du
1er févr. 1904, renouvelée le 4 janv. 1909. VIII. 724
— Févr. 4. France. Echange de notes concernant le commerce
des armes et munitions de guerre dans l'Imanat de Mascate. IX. 215
— Févr. 15. Espagne. Echange de notes afin de renouveler, pour
une période de cinq ans, la Convention d'arbitrage
du 27 févr. 1904, renouvelée le 11 janv. 1909. VIII. 725
— Mars 20. Allemagne, Belgique etc. Protocole additionnel à la
Convention de Berne revisée pour la protection des
œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908. X. 114
— Juin 10. Suisse. Convention d'arbitrage. IX. 62
— Juill. 7. Suisse. Déclaration du Gouvernement britannique
abandonnant les réserves formulées au sujet des articles 23, 27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. . IX. 188
— Août 4. Ordre en conseil concernant le régime des navires de
commerce ennemis se trouvant, au début des hostilités, dans les ports britanniques. X. 427
1914. Août 4. Proclamations concernant les articles considérés comme
1917. Juill. 2. contrebande de guerre. X. 453
1914. Août 7. Loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité et sur
la position juridique des étrangers. IX. 675
— Août 17. Pays-Bas. Traité en vue d'étendre les dispositions du
Traité d'extradition conclu le 26 sept. 1898 à certains Protectorats britanniques. IX. 121
— Août 20. Ordre en conseil concernant l'application, durant la
guerre, de la Déclaration signée, à Londres, le 26 févr.
1909, relative au droit de la guerre maritime. X. 435
— Sept. 4. France, Russie. Déclaration de la Triple Entente. X. 325
1914. Sept. 9. Turquie, France etc. Correspondance au sujet de
1915. Févr. l. l'abrogation du régime des Capitulations. X. 741 1914. Sept. 15. Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir une
Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 110 Oct. 29. Ordre en conseil concernant l'application, au cours^ de la guerre, de la Déclaration signée à Londres, le 26 févr. 1909, relative au droit de la guerre maritime. X. 438
— Nov. 3. Communiqué de l'Amirauté britannique touchant la
navigation dans la Mer du Nord déclarée zone de guerre. X. 612
— Nov. 9. Norvège. Arrangement afin de prolonger la durée de
la Convention d'arbitrage conclue le 11 août 1904 et renouvelée le 9 nov. 1909. IX. 64
— Nov. 9. Suède. Déclaration afin de prolonger la durée de la
Convention d'arbitrage, conclue le 11 août 1904 et renouvelée le 9 nov. 1909. IX. 379
— Nov. 9. France. Convention en vue de déterminer le jugement
des prises et le mode de répartition des produits des
prises effectuées en commun. X. 603
— Nov. 16. Portugal. Arrangement concernant le règlement, par
voie d'arbitrage, des conflits entre les deux pays. X. 636
Grm ide-B) -etagne .
1915. Févr. 15. France, Russie. Echange de notes en vue de modi-
1916. Oct. 26. fier la Convention sur le jugement des prises conclue
le 9 nov. 1914. X. 609
1915. Mars 1. France. Déclaration conjointe annonçant des mesures de répressailles en réponse à la Déclaration allemande du 4 févr. 1915. X. 617
— Mars 2. Ordre en conseil sur la répartition du produit des prises. X. 610
— Mars 4/20. France, Russie. Correspondance concernant la ville
de Constantinople et les Détroits. X. 347
— Mars 5 12. Russie. Echange de notes concernant l'accession de
la Russie à la Convention conclue, le 9 nov. 1914, entre la France et la Grande-Bretagne, relative au jugement des prises maritimes. X. 607
— Mars 11. Ordre en conseil édictant des restrictions nouvelles au commerce de l'Allemagne. X. 618
Mars 25. Pays-Bas. Convention en vue de prolonger la durée
de la Convention d'arbitrage du 15 févr. 1905. IX. 381
Avril 14 16. Grèce, Egypte. Echange de notes relatif à la Convention de commerce et de navigation conclue entre la Grèce et l'Egypte le 4 juin (22 mai) 1906. IX. 673
Avril 26. France, Russie, Italie. Accord concernant la coopération
de l'Italie à la guerre contre les puissances centrales. X. 329 Oct. 19. France, Russie, Japon. Echange de notes concernant l'accession du Japon à la Déclaration de la Triple Entente du 4 sept. 1914. X. 326
Oct. 20. Ordre en conseil portant abolition de l'Article 57 de
la Déclaration de Londres. X. 444
Nov. 30. France, Italie etc. Déclaration portant adhésion de l'Italie à la Déclaration de la Triple Entente du 4 sept. 1914. X. 328
16. Févr. 14. France, Italie etc. Déclaration en vue de garantir
à la Belgique la restauration de son indépendance. X. 355 Mars 28. Belgique, France etc. Protocole de clôture d'une Conférence en vue d'unifier l'action économique des Alliés durant la guerre. X. 623
Mars 30. Ordre en conseil concernant l'application, durant la guerre, de la Déclaration signée à Londres, le 26 févr. 1909, relative au droit de la guerre maritime. X. 446
Avril 29. France, Italie etc. Déclaration en vue de garantir
l'intégrité territoriale du Congo belge. X. 356
Mai 3. Danemark. Convention afin de prolonger la durée de la Convention d'arbitrage conclue le 25 oct. 1905 et renouvelée le 3 mars 1911. IX. 667
— Mai 9 16. France. Correspondance relative à la reconnaissance
et à la protection d'un Etat arabe en Syrie. X. 350
— Juin 17. Belgique, France etc. Résolutions de la Conférence
économique des Gouvernements alliés tenue à Paris. X. 624
— Juill. 7. Ordre en conseil portant abolition de la- Déclaration
de Londres. X. 449
— Août 17 (4). France, Italie etc. Traité d'alliance; suivi d'une Con-
vention militaire, signée à la date du même jour. X. 342
1917. Janv. 10. Ordre en conseil additionnel à l'Ordre en conseil, du
U mars 1915. X. 629
— Janv. 15/26. Italie. Echange de notes concernant l'accession de
l'Italie à la Convention conclue, le 9 nov. 1914, entre la France et la Grande-Bretagne, relative au jugement des prises maritimes. X. 608
Grande-Bretagne — Grèce.
1917. Févr. 16.
Mars 6.
Sept725T — Mars 28.
Juin 3.
Juin 3.
Juin 3.
Août 9.
Nov. 6.
- Noi
1920. Juill. 8.
Ordre en conseil additionnel à l'Ordre en conseil du 11 mars 1915.
France, Russie. Correspondance concernant la question
d'Asie mineure. X. 353
Notification concernant le Communiqué de l'Amirauté britannique touchant la navigation dans la Mer du Nord déclarée zone de guerre du 3 nov. 1914. X. 612
Etats - Unis d'Amérique. Convention concernant le
service militaire des citoyens respectifs. X. 395
Etats ■ Unis d'Amérique. Convention concernant le service militaire des citoyens américains au Canada et des Canadiens aux Etats-Unis. X. 400
Etats-Unis d'Amérique. Arrangement en vue de renouveler la Convention d'arbitrage, conclue le 4 avril 1908 et prolongée le 31 mai 1913. X.
Perse. Arrangement en vue de régler les relations politiques et financières entre les deux pays. X.
Suisse. Accord provisoire concernant les communications par la voie des airs entre les deux pays. X.
Suède. Déclaration afin de prolonger la durée de la Convention d'arbitrage, conclue le 11 août 1904 et renouvelée le 9 nov. 1909 et le 9 nov. 1914. X.
Japon. Déclaration concernant l'Arrangement du 13 juill. 1911. X.
Grèce.
Sopt. 26 (13)
Déc. 3.
Mars 3.
Mai 20. Japon. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. VI. Mars --6. Suède et Norvège. Echange de notes pour régler les
relations diplomatiques. VI.
Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sanitaire internationale. I.
Suède et Norvège. Echange de notes concernant la
Mai 8 (Avril 25). communication réciproque des actes d'état civil. VI. Nov. 1 (Oct. 19). Belgique. Arrangement provisoire de commerce. II. Déc. 13/21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Conférence internationale concernant les bâtiments hospitaliers. II. Autriche-Hongrie. Traité d'extradition. I. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention sur les bâtiments hospitaliers. II. 213
1905. Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la création d'un Institut international permanent d'agriculture. IL 238, III. 139
Déc. 13. Russie. Echange de notes concernant la remise des
successions des sujets respectifs. VIII.
Avril 11 (Mars 29 . France. Traité d'extradition. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle.
Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
le service des mandats de poste.
Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
l'échange des colis postaux.
Mai 26. Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant le service des recouvrements.
Grèce. 209
1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465
— Mai 26. Argentine, Bulgarie etc. Union postale universelle.
Arrangement concernant les livrets d'identité. II. 841
Juin il- Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence
Juill. 6. réunie à Genève pour la revision de la Convention
de Genève. II. 323
Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. II. 620
— Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-
graphique internationale. III. 147
— Nov. 29. Allemagne, Autriche etc. Arrangement pour l'uni-
fication de la formule des médicaments héroïques. I. 592
1907. Mars 12 (Févr. 27). Allemagne. Traité d'extradition. I. 740
— Mai 30 (17). Allemagne. Echange de notes concernant le Traité
d'extradition du 12 mars (27 févr. 1907). I. 752
— Juin 14. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Protocole destiné
à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. II. 4
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis (l'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. 111. 360 Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances et
des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début
des hostilités. III. 533
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la
transformation des navires de commerce en bâtiments
de guerre. III. 557
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à la pose de mines sous-marines automatiques
de contact. III. 580
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant le bombardement par des forces navales
en temps de guerre. III. 604
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. III. 630
Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. III. 663
Nonv. 'Recueil Gén. 3e S. I à X 14
Grèce.
1907. Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. III. 713
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration
relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. III. 745
1 908 Févr- 22- Suisse. Echange de notes concernant l'importation en
°* Mars 27. Suisse des vins de Grèce. V. 436
— Mars 27 (14). Monténégro. Convention de commerce et de navigation. IV. 243
— Avril 9 (Mars 27). Belgique. Déclaration additionnelle au Traité
d'extradition du 9 juill. (26 juin) 1901. I. 929
— Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service
international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
Qct. 14. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence
Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323
— Nov. 4. Belgique, France etc. Convention additionnelle à
la Convention monétaire du 6 nov. 1885. II. 918
1909. Oct. 11. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale
relative à la circulation des automobiles. III. 834
— Nov. 22 (9). Pays-Bas. Convention additionnelle au Traité d'extra-
dition du 26 (13) août 1905. III. 817
— Nov. 22 (9). Russie. Déclaration concernant la protection réci-
proque des marques de fabrique et de commerce. V, 607
— Déc. 16 (3). Espagne. Convention d'arbitrage. IV. 711
1910. Mai 20 (7). Espagne. Traité d'extradition. IV. 143
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'abordage. VII. 711
— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-
fication de certaines règles en matière d'assistance
et de sauvetage maritimes. VII. 728
— Sept.24(ll). Grande-Bretagne. Traité d'extradition. V. 690
— Nov. 21. Suisse. Traité d'extradition. V. 696
— Déc. 1 (Nov. 18). Allemagne. Convention sur les droits des suc-
cessions mobilières. . VIL 814
1911. Févr. 24 (11). Allemagne. Echange de notes diplomatiques con-
cernant les échantillons introduits par les voyageurs
de commerce. * VII. 870
1912. Avril 22 (9). France. Convention pour la protection de la repré-
sentation des œuvres dramatiques. IX. 452
— Mai 16. Bulgarie. Traité d'alliance. VIII. 12
— Mai 24 (ll)/25 (12). Belgique. Echange de notes concernant les
échantillons introduits en Grèce et en Belgique. IX. 607
— Sept. 22. Bulgarie. Convention militaire. VIII. 14
1913. Mars 11 (Févr. 26). Pays-Bas. Compromis d'arbitrage concernant
l'affaire Narik. IX. 53
— Mai 30 (17). Bulgarie, Monténégro etc. Traité de paix de
Londres. VIII. 16
JpiU. 30 (17)., Bulgarie, Monténégro etc. Protocoles de la
Août 10 (Juill 28). Conférence réunie à Bucarest. VIII. 19
Août 4 (Juill. 22). Roumanie, Bulgarie, Serbie. Echange de notes Août 7 (Juill. 25). concernant les écoles et les églises des Koutzo-Va-
laques. ■ . VIII. 75
— Août 10 (Juill. 28). Roumanie, Monténégro etc. Traité de paix
de Bucarest. VIII. 61
— Nov. 14 (1). Turquie. Traité de paix. VIII. 93
Grèce — Guatemala.
1913. Dec. 28 (15). Roumanie. Arrangement pour régler les relations
postales et télégraphiques. X. 310
1914. Mars 17 (4). Roumanie. Convention de commerce. IX. 446 — Juill. 11. Egypte, Grande-Bretagne. Protocole en vue de proroger la Convention de commerce et de navigation conclue le 4 juin (22 mai) 1906. IX. 672
1915. Avril 14/16. Egypte, Grando-Bretagne. Echange de notes relatif
à la Convention de commerce et de navigation conclue entre la Grèce et l'Egypte le 4 juin (22 mai) 1906. IX. 673 1918. Août 30 (17). Etats-Unis d'Amérique. Convention concernant le
service militaire des sujets respectifs. X. 406
Guatemala.
1889. Oct. 2. Argentine, Bolivie etc. Résolutions et Recommen-
1890. Avril 19. dations .de la Première Conférence Internationale
Américaine. VI. 114
1901. Oct. 22. Argentine, Bolivie etc. Protocole, Traités, Conven-
1902. Janv. 31. tions, Résolutions et Recommendations de la Deuxième
Conférence Internationale Américainè. VI. 145
1902. Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. I. 37, VI. 198
— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'exer-
cice des professions libérales. VI. 191
— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention en vue de pré-
parer des codifications du droit international public
et privé. VI. 195
— Janv. 27. Argentine,Bolivie etc. Convention relative à l'échange
des publications officielles, scientifiques, littéraires et industrielles. VI. 203
— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Traité sur la protection des
brevets d'invention, des dessins et modèles industriels
et des marques de commerce. VI. 206
— Janv. 28. Argentine, Bolivie etc. Traité concernant l'extradition
des criminels et la protection contre l'anarchisme. VI. 185
— Janv. 29. Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage obligatoire. VI. 149
— Janv. 29. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les
droits des étrangers. VI. 211
— Janv. 30. Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage concernant
les réclamations pécuniaires. VI. 158
1904. Déc. 13/21. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Conférence inter-
nationale concernant les bâtiments hospitaliers. II. 185
1905. Juin 7. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139
— Oct. 14. Chili, Costa-Rica etc. Convention sanitaire. II. 277
1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-
verselle I. 355
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant
l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395
— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
l'échange des colis postaux. I. 430
Jnin 1L Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence réunie à Genève pour la revision de la Convention de Genève. II. 323
Guatemala.
Juill. 23.
1906. Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-
lioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. IL 620 Argentine, Bolivie etc. Conventions, Résolutions et Août 26. Motions de la Troisième Conférence Internationale
Américaine. VI. 215
— Août 13. Argentine, Bolivie etc. Convention relative à la
nationalité des rapatriés. VI. 215
— Août 13. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les
réclamations pécuniaires. VI. 218
— Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les
brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de commerce et la propriété littéraire et artistique. VI. 221
— Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la
codification du droit international. VI. 227
— Nov. 10. Etats-Unis d'Amérique. Convention concernant la
protection réciproque des brevets d'invention. I. 591
1907. Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant la limitation de l'emploi de la force pour
le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
— ()ct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. 111. 461
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances
et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début
des hostilités. III. 533
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la
transformation des navires de commerce en bâtiments
de guerre. 111. 557
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à la pose de mines sous-marines automatiques
de contact. III. 580
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour l'adaptation à la guerre maritime des principes
de la Convention de Genève. III. 630
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à certaines restrictions à l'exercice du droit
de capture dans la guerre maritime. III: 663
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'établissement d'une Cour internationale
des prises. HT. 688
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
les droits et les devoirs des Puissances neutres en
cas de guerre maritime. NI. 713
Guatemala — Haïti.
1907. Dec. 20. Costa -Rica, Honduras etc. Conférence de la paix.
Traité et conventions. III. 94
Qct. 14. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323
— Déc. 19. Honduras, Salvador. Sentence de la Cour de justice
des Etats de l'Amérique centrale décidant de la réclamation de la République de Honduras contre les Républiques de Salvador et de Guatémala. V. 325
1910. Sept, 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole additionnel à la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73
1913. Sept. 20. Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir une
Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 66
Haïti.
iss9. oct. 2. Argentine, Bolivie etc. Résolutions et Recommen-
2890. Avril 19. dations de la Première Conférence Internationale
Américaine. VI. 114
moi, oct. 22. Argentine, Bolivie etc. Protocole, Traités, Con-
19U2. Janv. 31. ventions, Résolutions et Recommendations de la
Deuxième Conférence Internationale Américaine, VI. 145
1902. Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la
création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. I. 37, VI. 198
— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'exer-
cice des professions libérales. VI. 191
— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention en vue de pré-
parer des codifications du droit international public
et privé. VI. 195
— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention relative à l'échange
des publications officielles, scientifiques, littéraires et industrielles. VI. 203
— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Traité sur la protection des
brevets d'invention, des dessins et modèles industriels
et des marques de commerce. VI. 206
— Janv. 28. Argentine, Bolivie etc. Traité concernant l'extradition
des criminels et la protection contre l'anarchisme. VI. 185
— Janv. 30. Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage concernant
les réclamations pécuniaires. VI. 158
1903. Août 13. Loi interdisant l'immigration dès individus dits Syriens
(Bohémiens). V. 781
1905. Juill. 26. France. Sentence de la Commission arbitrale chargée
de statuer sur les réclamations du citoyen français
Louis Aboilard contre le Gouvernement haïtien. VIII. 377
1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-
verselle. I. 355
Juill. 23. Argentine, Bolivie etc. Conventions, Résolutions et Août 26. Motions de la Troisième Conférence Internationale
Américaine. VI. 215
1907. Janv. 30. France. Convention commerciale. I. 634
— Août 30. Loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité. VIII. 245
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
214 Haïti.
1907. Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Conyention
concernant la limitation de l'emploi de la force pour
le recouvrement de dettes contractuelles. III. 414
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. 111. 437
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances et
des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au
régime des navires de commerce ennemis au début
des hostilités. III. 533
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la
transformation des navires de commerce en bâtiments
de guerre. III. 557
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à la pose de mines sous-marines automatiques
de contact. III. 580
en temps de guerre. III. 604
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
pour l'adaptation à la guerre maritime des principes
de la Convention de Genève. III. 630
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à certaines restrictions à l'exercice du droit
de capture dans la guerre maritime. III. 663
— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention
relative à l'établissement d'une Cour internationale
des prises. III. 688
— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant
les droits et les devoirs des Puissances neutres en
cas de guerre maritime. III. 713
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration
relative à l'interdiction de lancer des projectiles et
des explosifs du haut de ballons. III. 745
1908. Juill. 29. Allemagne. Convention de commerce. III. 262
— Nov. 13. Allemagne, Belgique etc. Convention de Berne revisée
pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 590
1909. Janv. 7. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. III. 211
— Mars 15/24. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant
l'abrogation de la Convention sur la nationalité des
sujets respectifs du 6 avril 1906. III. 248
1910. Avril 25. Brésil. Convention d'arbitrage. VIII. 153
— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole
additionnel à la Convention relative à l'établissement
d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73
1912. Janv. 16. France. Echange de notes diplomatiques au sujet de
l'interprétation de la Convention commerciale du
30 janv. 1907. IX. 408
1913. Sept. 10. France. Protocole d'arbitrage pour le règlement des
réclamations des ressortissants français. VIII. 345
1914. Mars 20. Allemagne, Belgique etc. Protocole additionnel à la
Convention de Berne revisée pour la protection des
œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908. X. 114
Haïti - - Hambourg — Hesse — Honduras. 215
1915. Sept. 16.
1919. Oct. 3
1908. Mai 22.
— Nov. 14.
1909. Juin 8.
1910. Dec. 29.
1911. Janv. 28.
