Sept

1903. Mai U;

1905. Juin 17.

1906. Avril 21.

1912. Janv. 3.

— Sept. 14.

1913. Avril 8.

1889. Oct. 2.

1890. Avril 19.

1894. Nov. 17.

1895. Août 28.

1901. Oct. 22.

1902. Janv. 31.

1902. Janv. 27.

— Janv. 27.

— Janv. 27.

Etats-Unis d'Amérique. Traité concernant la situation

économique et la tranquillité de la République d'Haïti. IX. 354

Etats-Unis d'Amérique. Protocole concernant la constitution d'une Commission des réclamations. X. 905

Hambourg.

Lubeck, Brème. Convention concernant le Tribunal

supérieur hanséatique.

Prusse. Traité en vue de l'amélioration des voies

navigables de l'Elbe.

Prusse. Protocole additionnel concernant le Traité

en vue de l'amélioration des voies navigables de

l'Elbe, signé le 14 nov. 1908.

Prusse. Déclaration relative au Traité en vue de

l'amélioration des voies navigables de l'Elbe, signé

le 14 nov. 1908.

Prusse. Traité relatif à l'établissement d'un chemin

de fer de Ohlsdorf à Poppenbuttel.

Prusse. Traité concernant la construction d'un chemin

de fer de Barmbeck à Volksdorf et Wohldorf.

Hesse.

Prusse, Bade etc. Protocole additionnel à la Convention revisée pour la navigation du Rhin du 17 oct. 1868.

Bade. Convention pour mettre fin au condominiwm relatif au village de Kûrnbach.