IL 796 I. 65 I. 246 I. 349 IX. 469 IX. 835 IX

réciproque des Loteries d'Etat.

Prusse, Bavière, Bade. Convention relative à la

canalisation du Main.

Autriche -Hongrie. Traité destiné à empêcher la

double imposition.

Alsace-Lorraine, Bade etc. Règlement de police pour

la navigation du Rhin.

Luxembourg. Arrangement ayant pour but d'éviter

les doubles impositions.

Honduras.

Argentine, Bolivie etc. Résolutions et Recommendâtions de la Première Conférence Internationale Américaine. VI. 114

Espagne. Traité de paix et d'amitié. VII. 422

Espagne. Protocole explicatif relatif au Traité de paix

et d'amitié du 17 nov. 1894. VIL 424

Argentine, Bolivie etc. Protocole, Traités, Conventions, Résolutions et Recomm en dations de la Deuxième Conférence Internationale Américaine. VI. 145

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. I. 37, VI. 198

Argentine, Bolivie etc. Convention concernant l'exercice des professions libérales. VI. 191

Argentine, Bolivie etc. Convention en vue de préparer des codifications du droit international public et privé. VI. 195

Honduras.

1902. Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Convention relative â l'échange des publications officielles, scientifiques, littéraires et industrielles. VI. 203

— Janv. 27. Argentine, Bolivie etc. Traité sur la protection des

brevets d'invention, des dessins et modèles industriels

et des marques de commerce. VI. 206

— Janv. 28. Argentine, Bolivie etc. Traité concernant l'extradition

des criminels et la protection contre l'anarchisme. VI. 185

— Janv. 29. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

droits des étrangers. - VI. 211

— Janv. 30. Argentine, Bolivie etc. Traité d'arbitrage concernant

les réclamations pécuniaires. VI. 158

— Févr. 11, France. Convention commerciale. I. 42

1905. Mai 5. Espagne. Convention reconnaissant la validité réci-

proque des titres académiques. V. 853

1906. Févr. 8. Loi concernant les étrangers. I. 323

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-

verselle. I. 355

Juin 11 • Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Jui11- 6- réunie à Genève pour la revision de la Convention

de Genève. II. 323

— Juill. 6. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'amé-

lioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. II. 620

Juin. 23. Argentine, Bolivie etc. Conventions, Résolutions et Août 26. Motions de la Troisième Conférence Internationale

Américaine. VI. 215

— Août 13. Argentine, Bolivie etc. Convention relative à la

nationalité des rapatriés. VI. 215

— Août i3. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

réclamations pécuniaires. VI. 218

— Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de commerce et la propriété littéraire et artistique. VI. 221

— Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la

codification du droit international. VI. 227

1907. Déc. 20. Costa-Rica, Guatemala etc. Conférence de la paix.

Traité et conventions. III. 94

1908. Mars 24. Mexique. Traité d'amitié, de commerce et de navi-

gation. VIII. 398

— Mars 24. Mexique. Convention pour l'échange des mandats-poste. VIII. 753

— Juin 23. Etats-Unis d'Amérique. Convention réglant la na-

tionalité des émigrés. III. 242

— Déc. 19. Salvador, Guatemala. Sentence de la Cour de jus-

tice des Etats de l'Amérique centrale décidant de la réclamation de la République de Honduras contre les Républiques de Salvador et de Guatémala. V. 325

1909. Janv. 15. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'extradition. VI. 447

— Mars 25. Belgique. Traité d'amitié, de commerce et de na-

vigation. V. 500

— Avril 26. Brésil. Convention d'arbitrage. VIII. 700

— Août 30. Belgique. Déclaration additionnelle au Traité d'amitié,

de commerce et de navigation, signé le 25 mars 1909. V. 506 1910 Juin 10- Grande-Bretagne. Echange de notes en vue de proroger le Traité de commerce et de navigation, signé le 21 janv. 1887. VII. 311

Juill. 6.

Honduras — Hongrie.

1911. Avril 5/19.

Févr. la.

Mars 31.

— Nov. 3.

1889. Juill, 1.

1898. Juin 6.

1902. Sept. 13.

1905. Juin 7.

— Juill. 17.

1906. Mai 26.

— Mai 26.

— Sept. 19.

— Sept. 26.

— Nov. 3.

— Nov. 29.

1907. Mai 18.

Grande-Bretagne. Echange de notes en vue de proroger le Traité de commerce et de navigation, signé le 21 janv. 1887. VIL 312

Grande-Bretagne. Echange de notes en vue de proroger le Traité de commerce et de navigation, signé le 21 janv. 1887. . VIL 313

Grande-Bretagne. Echange de notes en vue de proroger le Traité de commerce et de navigation, signé le 21 janv. 1887. X. 215

Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir une Commission internationale permanente. IX. 363

Hongrie.

Ordonnance ministérielle concernant la protection de l'emblème ou du nom de la Croix-Rouge. IL 499

Circulaire ministérielle relative à l'utilisation de l'emblème de la Croix-Rouge. IL 500

Autriche. Sentence du Tribunal d'arbitrage constitué pour mettre fin aux différends concernant le cours de la frontière entre la Galicie et l'Hongrie près du lac dit „Meerauge". III. 71

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant la création d'un Institut international permanent d'agriculture. IL 238, III. 139

Allemagne, Autriche etc. Convention relative à la

procédure civile. II. 243

Allemagne, Autriche etc. Convention concernant

l'interdiction et les mesures de protection analogues. VI. 490

Allemagne, Argentine etc. Convention postale universelle. I. 355

Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395

Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant

le service des mandats de poste. I. 415

Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

l'échange des colis postaux. I. 430

Allemagne, Autriche etc. Arrangement concernant

le service des recouvrements. L 455

Allemagne, Argentine etc. Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465

Allemagne, Autriche etc. Deuxième Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 oct. 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. III. 920

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. IL 861

Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélégraphieque internationale. III. 147

Allemagne, Autriche etc. Arrangement pour l'unification de la formule des médicaments héroïques. I. 592

Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la Troisième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer, concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. IL 878

Hongrie.

1907. Mai 18. Allemagne, Autriche etc. Protocole final de la Troisième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer. II. 888

JuilL 21 • Allemagne, Autriche etc. Correspondance diploma-

Sept, 16. tique concernant l'Acte additionnel à la Convention

du 5 mars 1902 relative au régime des sucres, signé le 28 août 1907. Y. 169

— Août 28. Allemagne, Autriche etc. Acte additionnel à la Con-

vention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres. I. 874

— Oct. 8. Autriche. Traités et Conventions concernant les re-

lations commerciales et douanières entre les deux pays. II. 48

— Oct. 17. Allemagne, Argentine etc. Modifications du Règle-

ment concernant le bureau international des poids et mesures du 20 mai 1875. III. 283

1907. Déc. 2. Allemagne, Autriche etc. Correspondance diplomatique

1908. Janv. 23. relative à l'adhésion de la Russie à la Convention des

sucres, signée le 5 mars 1902. V. 190

1907. Déc. 19. Russie, Allemagne etc. Protocole relatif à l'adhésion

de la Russie à la Convention des sucres. I. 880

1908. Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement de service

international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. Y. 208

— Nov. 17. Allemagne. Convention pour la protection réciproque

de la propriété industrielle. . IV. 635

— Nov. 30. Autriche. Convention additionnelle au Traité du 8 oct.

1907, concernantles relations commerciales réciproques. II. 97

1909. Sept. 19. Italie. Convention concernant l'application réciproque

des lois sur l'assurance des ouvriers contre les accidents du travail. V. 595

— Oct. 11. Allemagne, Autriche etc. Convention internationale

relative à la circulation des automobiles. III. 834

1910 Avril 18- Allemagne, Autriche etc. Deuxième Conférence inter-

Mai 4. nationale pour la répression de la Traite des Blanches. VII. 200

— Mai 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Convention inter-

nationale relative à la répression de la Traite des Blanches. VII. 252

— Mai 4. Allemagne, Autriche-Hongrie etc. Arrangement relatif

à la répression de la circulation des publications obscènes. VII. 266

— Sept, 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-

fication de certaines règles en matière d'abordage. VII. 711

— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention po*ur l'uni-

fication de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes. VII. 728

1911. Janv. 1. Autriche. Arrangements concernant la valeur monétaire

et la Banque austro-hongroise. VII. 659

— Mars 30 (17). Autriche-Hongrie, Autriche, Serbie. Convention

d'assistance judiciaire. VII. 575

— Mars 30 (17). Autriche-Hongrie, Autriche, Serbie. Convention

concernant le règlement des successions et delà tutelle, la légalisation des documents et la communication réciproque des actes de l'état civil. VII. 595

— Mars 30 (17). Autriche-Hongrie, Autriche, Serbie. Convention

d'extradition. VII. 612

— Juin 2. Allemagne! Autriche etc. Convention d'Union de

Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760

Hongrie — Indes Occidentales — Italie.

Juin 2. Autriche, Belgique etc. Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 pour l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, revisé à Washington. VIH. 786

112. Janv. 30. Etats-Unis d'Amérique. Convention pour la protection

réciproque des œuvres littéraires et artistiques. IX. 451

Mars 7. Autriche. Traité concernant la création d'une nouvelle

monnaie. VII. 669

Avril 22. Espagne. Echange de notes au sujet de la langue des documents visés par les articles 3, 10 et 19 de la Convention de la Haye du 17 juill. 1905. IX. 599

— Oct. 3. Norvège. Echange de notes concernant la correspon-

dance entre les autorités judiciaires des deux pays. IX 1913. Nov. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte de fondation d'une Commission consultative pour la Protection internationale de la Nature. IX

— Déc. 12. Loi sur la juridiction consulaire. VIII

1912. Avril 9.

Indes Occidentales.

Canada. Accord commercial.